Contexte
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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
sommaire
A. Table des matières
B. Glossaire

Consultation du site

Visiteur : toute personne physique qui consulte le site sans inscription préalable.

Utilisateur : toute personne inscrite ou non inscrite qui fait usage du Site et des Services

Compte : l'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de l'Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel.

Abonnement

Abonnement : une offre d'abonnement.

Abonnement d'essai : une offre d'abonnement à durée restreinte et permettant de tester le Service.

Devis : un devis établi sur demande d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale (par exemple son employeur).

Abonné : l'entité juridique (personne morale ou physique) agissant à titre professionnel et titulaire de l'abonnement au Service proposé par Contexte.

Bénéficiaire de l'Abonnement : Utilisateur bénéficiant d'une offre d'abonnement conclue entre Contexte et un Abonné

Gestionnaire de l'Abonnement : collaborateur permanent de la personne morale désigné comme tel pour gérer la relation client/fournisseur avec Contexte

Publicité

Annonceur : personne morale ayant accepté une offre publicitaire.

Contexte

Société : Contexte

Service : le service d'information

Site : le site internet édité par Contexte accessible notamment à l'adresse www.contexte.com

Contenus

Édition : une édition thématique de contenus éditoriaux.

Newsletter : un email quotidien ou hebdomadaire listant les contenus publiés.

Briefing : une synthèse quotidienne de l'actualité.

Contexte Data : une interface paramétrable consolidant les projets de loi de l'Assemblée et du Sénat.

C. Conditions générales d’utilisation du Site www.contexte.com
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