Contexte
Publicité
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
sommaire

A. Table des matières

B. Glossaire

C. Conditions générales d’utilisation du Site www.contexte.com

A. Table des matières
1. Objet
2. Exploitant du Site et des Services, contact
3. Accès au Site et aux Services
3.1 Capacité juridique
3.2 Site et Services réservés aux professionnels
3.3 Conditions d’accès au Site et aux Services
4. Acceptation des conditions générales
5. Inscription sur le Site
6. Description des Services
6.1 Visite du Site
6.2 L’achat d’un Article
6.3 La souscription à un Abonnement
6.3.1 Abonnement d’essai Contexte
6.3.2 Abonnement Contexte
6.4 Publicité
6.5 Autres Services
7.Conditions financières
7.1 Achat d’Articles
7.2 Abonnements
7.2.1 Prix
7.2.2 Modalités de paiement
7.2.3 Durée, dénonciation
7.2.4 Révision des prix
7.2.5 Facturation
7.3 Publicité
7.3.1 Prix
7.3.2 Modalités de paiement
7.4 Retards et incidents de paiement
7.5 Offres
8. Durée de l’inscription sur le Site, désinscription
9. Données de la Société
10. Obligations de l’Utilisateur
11. Comportements prohibés
12. Sanctions des manquements - résiliation
13. Responsabilité et garantie de la Société
14. Propriété intellectuelle de la Société
15. Données à caractère personnel
16. Liens et sites tiers
17. Références commerciales
18. Modifications
19. Langue
20. Loi applicable et juridiction
21. Entrée en vigueur
B. Glossaire

Consultation du site

Visiteur : toute personne physique qui consulte le site sans inscription préalable.

Utilisateur : toute personne inscrite ou non inscrite qui fait usage du Site et des Services

Compte : l’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel.


Abonnement

Abonnement : une offre d’abonnement.

Abonnement d’essai : une offre d’abonnement à durée restreinte et permettant de tester le Service.

Devis : un devis établi sur demande d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale (par exemple son employeur).

Abonné : l’entité juridique (personne morale ou physique) agissant à titre professionnel et titulaire de l’abonnement au Service proposé par Contexte.

Bénéficiaire de l’Abonnement : Utilisateur bénéficiant d’une offre d’abonnement conclue entre Contexte et un Abonné

Gestionnaire de l’Abonnement : collaborateur permanent de la personne morale désigné comme tel pour gérer la relation client/fournisseur avec Contexte


Publicité

Annonceur : personne morale ayant accepté une offre publicitaire.


Contexte

Société : Contexte

Service: le service d’information

Site: le site internet édité par Contexte accessible notamment à l’adresse www.contexte.com


Contenus

Rubrique : une rubrique thématique de contenus éditoriaux.

Newsletter : un email quotidien ou hebdomadaire listant les contenus publiés.

Briefing : une synthèse quotidienne de l’actualité.

Contexte Position : une base de données recensant les prises de positions politiques d’organisations publiques et privées.

C. Conditions générales d’utilisation du Site www.contexte.com

1. Objet

Le site https://www.contexte.com (ci-après : le « Site ») est un média en ligne à destination des professionnels (ci-après : les « Utilisateurs ») proposant un contenu éditorial généraliste et sectoriel dédié au suivi et à l’analyse des politiques françaises et européennes.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions de vente particulières pour certains Abonnements, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du Site et des Services, contact

Le Site et les Services sont exploités par la société CONTEXTE, SAS au capital social de 66.989,70 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 795 047 042 dont le siège social est situé 2, passage du Grand Cerf, Paris 2e (ci-après : la « Société »).

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : Contexte, résidence Creatis, 226 rue Saint-Denis, 75002 Paris

Téléphone : 01 83 79 99 00

Adresse électronique : serviceclients@contexte.com

3. Accès au Site et aux Services

3.1 Capacité juridique

Le Site et les Services sont accessibles :

  1. A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
  2. A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.2 Site et Services réservés aux professionnels

Le Site et les Services s’adressent exclusivement aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales, utilisant le Site ou les Services pour leurs besoins propres, dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle.

Le Site et les Services ne s’adressent pas aux particuliers.

3.3 Conditions d’accès au Site et aux Services

Le Site est accessible à tout internaute (ci-après : le « Visiteur ») qui souhaite le consulter et accéder aux Services de l’article 6.1, sans inscription préalable.

Toutefois, certains Services proposés sur le Site et prévus aux articles 6.2 et 6.3 nécessitent que l’internaute s’inscrive sur le Site et créé un Compte, comme défini ci-après.

Les Visiteurs et les Utilisateurs inscrits sont compris dans la notion d’« Utilisateurs » pour les présentes dispositions des conditions générales.

4. Acceptation des conditions générales

Tous les Utilisateurs sont soumis aux présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.

Concernant les Visiteurs, le simple fait de consulter le Site et d’utiliser les Services de l’article 6.1 entraîne leur acceptation des présentes conditions générales.

S’agissant des Utilisateurs souhaitant accéder aux Services prévus par les articles 6.2 et 6.3, l’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher lors de leur inscription.

L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

5. Inscription sur le Site

L’utilisation des Services prévus aux articles 6.2 et 6.3, notamment effectuer des achats d’Articles en ligne et souscrire à des abonnements (ci-après : l’« Abonnement »), nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.


Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.


L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.

6.1 Visite du Site

Le Visiteur bénéficie d’un accès limité au contenu éditorial (ci-après : les « Articles ») présent sur le Site.

6.2 L’achat d’un Article

L’Utilisateur inscrit sur le Site peut acheter à l’unité certains Articles proposés à la vente sur le Site.

6.3 La souscription à un Abonnement

Les Abonnements sont réservés exclusivement aux personnes morales, à l’exception notable des journalistes et des étudiants. Toute personne morale a la possibilité de bénéficier d’une offre d’abonnement (ci-après : les « Abonnements »), comme indiqué sur le Site. Une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale peut faire la demande d’un Abonnement.

6.3.1 Abonnement d’essai Contexte

Définition d’un abonnement d’essai

Un abonnement d’essai à Contexte (ci-après : un « Abonnement d’essai ») est un Abonnement à durée restreinte et permettant de tester le Service. Il est gratuit et sans engagement. La durée d’un Abonnement d’essai n’est pas fixe. Contexte est libre de modifier la durée d’un Abonnement d’essai et d’y mettre fin à tout moment sans motiver sa décision.

Souscription à un Abonnement d’essai

Une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale peut faire la demande d’un Abonnement d’essai en remplissant un formulaire de demande sur le site de Contexte, en adressant sa demande directement à un représentant de la Société ou en acceptant une proposition de ce dernier.

La Société peut refuser toute demande d’abonnement d’essai sans motiver sa décision.

Modalités d’usage

Les modalités d’usage de l’Abonnement prévu à l’article 6.3.2.2 s’applique aux modalités d’usage de l’Abonnement d’essai.

Contenu de l’Abonnement d’essai

Le contenu de l’Abonnement prévu à l’article 6.3.2.3 s’applique au contenu de l’Abonnement d’essai.

6.3.2 Abonnement Contexte

Souscription à l’Abonnement Contexte

Une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale peut contacter la Société aux coordonnées suivantes : CONTEXTE, Direction des Abonnements, Creatis, 226, rue Saint-Denis – 75002 Paris, afin de demander l’établissement d’un Devis en fonction des options qu’il aura sélectionnées (ci-après : le « Devis »).

La Société établira un Devis indiquant le périmètre organisationnel dont les collaborateurs pourront bénéficier de l’abonnement, les options concernées et leur prix, qui seront soumis à l’accord exprès et écrit de la personne ayant fait la demande.

Sauf mention contraire dans le Devis, celui-ci est valable un mois. A défaut de validation du Devis par les deux parties dans cette période, le Devis ne sera plus valable.

Le Demandeur, ou tout autre personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale, doit dûment remplir le Devis notamment en désignant un collaborateur permanent de la personne morale comme gestionnaire de l’abonnement (ci-après : le « Gestionnaire de l’abonnement ») et en y apposant sa signature ainsi que, le cas échéant, son tampon et le retourner à la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2, par courrier ou par voie électronique.

La validation du Devis emporte formation du contrat d’Abonnement entre la Société et l’entité juridique abonnée (ci-après : « l’Abonné »).

Modalités d’usage

Sauf mention contraire et dans les limités indiquées dans le Devis, tout collaborateur permanent au sein du périmètre organisationnel précisé dans le Devis peut devenir bénéficiaire de l’Abonnement (ci-après : le « Bénéficiaire de l’Abonnement »).

Selon les modalités d’abonnement précisées dans le Devis, les Bénéficiaires de l’Abonnement accèdent aux Services par le biais de leur Compte ou par adresse IP.

L’adresse électronique des Bénéficiaires de l’Abonnement doit être conforme au type d’adresse de l’entité juridique abonnée (exemple nom.Prénom@société.com). L’utilisation de leur adresse électronique personnelle comme identifiant n’est pas permise.

Les Bénéficiaires de l’Abonnement sont soumis de plein droit aux présentes conditions générales.

Contenu de l’Abonnement

L'Utilisateur d’un Abonnement Contexte doit sélectionner une ou plusieurs rubriques, généralistes ou sectorielles, lui permettant d’avoir accès à des contenus éditoriaux et à l’actualité politique de ces rubriques (ci-après : les « Rubriques »).

Dans le cadre de l’Abonnement Contexte, l'Utilisateur pourra avoir accès aux services et contenus suivants :

  1. L’accès sur le Site notamment aux articles, dossiers, interviews de la rédaction portant sur l’actualité des politiques publiques françaises et européennes ;

  2. L’envoi par mail d’un email quotidien ou hebdomadaire listant les contenus publiés (ci-après : la « Newsletter ») ;

  3. L’envoi d’un mail quotidien contenant une synthèse des articles de la rédaction, des revues de presse, des rapports et tout autre contenu sélectionné par la rédaction (ci-après : le « Briefing ») ;

  4. L’accès à une base de données recensant les prises de positions politiques de plus de 2 000 organisations (ci-après : « Contexte Positions ») ;

  5. L’invitation aux rencontres du Club abonnés

  6. L’invitation à des ateliers-débats et des conférences, organisés par le Site ou des partenaires.

Les Services mentionnés ci-dessus sont fournis à titre purement indicatif et pourront être modifiés à tout moment par la Société, sous une forme et selon les moyens techniques que celle-ci juge les plus appropriés.


Les Services compris dans l’Abonnement sont définitivement fixés dans le Devis lors de la souscription.

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

6.4 Publicité

La Société offre des services publicitaires sur son Site ainsi que dans ses Newsletters et Briefings. Toute personne morale souhaitant bénéficier de ces services peut demander un Devis à la Société et, en acceptant l’offre par la validation du Devis, devenir annonceur sur Contexte (ci-après : « Annonceur »).

Le Devis précise le nombre d’annonces, de bannières et d’autres opportunités de visibilité offertes par la Société. Le Devis peut également faire l’objet d’un nombre de crédits de communication (ci-après : « Crédit de communication »), dont chacun équivaut à une annonce ou une bannière.

L’Annonceur doit utiliser les Crédits de communication dans les délais de validité précisés dans le Devis.

La Société offre notamment les offres publicitaires suivantes :

  1. Une annonce (ci-après : « Annonce ») en format texte, d’une longueur maximale de 280 caractères espaces compris, insérée dans une Newsletter ou un Briefing.

  2. Une bannière visuelle (ci-après : « Bannière ») placée sur le site Contexte.com selon les modalités définies dans le Devis, respectivement dans le planning média.

  3. Des opportunités de visibilité autour d’événements dont la Société est organisatrice telles que la distribution de brochure sur place, des invitations aux événements ou tout autre forme de visibilité institutionnelle autour de l’événement (logo sur un kakémono ou les invitations, etc.).

Toute Annonce ou Bannière devra obligatoirement porter la mention « publicité » de façon visible pour le Lecteur .

Le planning média précise la diffusion des Annonces ou Bannières à titre purement indicatif. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée et aucune indemnité ne serait due en cas de non-respect du planning média ou en cas d’annulation d’un événement auquel sont liées des opportunités de visibilité. La Société peut transformer ces opportunités caduques en crédits de communication proportionnellement à leur montant.

Responsabilité

Toute souscription d’un ordre de publicité implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune autre condition en contradiction avec les présentes conditions générales de vente ne saurait prévaloir et ne pourra être invoquée par l’Annonceur.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée et aucune indemnité ne serait due si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, elle était amenée à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer une insertion. Exemples non limitatifs de raisons indépendantes de la volonté de la Société : requête de l'hébergeur du site, contexte réglementaire, difficultés techniques, cas de force majeur, etc.

La publicité paraît sous la responsabilité de l’Annonceur. La Société se réserve le droit de refuser une insertion qui, par sa nature, son texte ou sa présentation, serait contraire à l’esprit des ses publications ou susceptible de provoquer des protestations de ses lecteurs ou de tiers.

6.5 Autres Services

La Société se réserve la faculté de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

7. Conditions financières

Les Services mentionnés à l’article 6.1 sont fournis à titre gratuit, les autres sont payants.

Les Services payants sont accessibles sous la forme d’achat d’articles, de souscription à un Abonnement ou d’achat de Publicité.

7.1 Achat d’Articles

L’Utilisateur a accès à partir de son Espace Personnel à un porte-monnaie électronique qu’il peut créditer selon les modalités indiquées sur le Site (ci-après : le « Porte-monnaie Electronique »).

Les prix des Articles sont indiqués sur le Site et exigibles lors de leur commande.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et hors taxes.

Le paiement des Articles peut s’effectuer en ligne, soit à partir du Porte-monnaie Electronique, soit par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

L’Utilisateur garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

L’achat desdits Articles fera l’objet de factures accessibles depuis l’Espace Personnel de l’Utilisateur.

7.2 Abonnements

7.2.1 Prix

En contrepartie du Service, l’Abonné versera à Contexte le prix indiqué dans le Devis.


Les prix indiqués s’entendent Hors Taxes (H.T.), indépendamment de la localisation de la résidence ou du siège social de l’Abonné.


Le cas échéant, le taux de TVA en vigueur le jour de l’établissement du Devis est indiqué à titre indicatif.

7.2.2 Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le Devis, le prix de l’Abonnement est exigible dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture émise à réception du Devis, sur le compte bancaire de Contexte ou par chèque à l’ordre de Contexte.

En cas de paiement par chèque, la souscription à l’Abonnement ne sera effective qu’à compter du bon encaissement du chèque.

L'Utilisateur garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7.2.3 Durée, dénonciation

Sauf mention contraire sur le Devis, l’Abonnement débute au jour de sa souscription, sous réserve du paiement du prix conformément à l’article 7.2.1, pour une période de 12 (douze) mois (ci-après : la « Période Initiale »), de date à date.

Il se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée que la Période Initiale (ci-après désignées, avec la Période Initiale, les « Périodes »), de date à date, sauf dénonciation effectuée par la Société ou par l’Abonné au plus tard 1 (un) mois avant la fin de la Période d’Abonnement en cours.

Le Gestionnaire de l’Abonnement du contrat sera informé deux mois avant la date d’échéance de la Période initiale du renouvellement automatique et de son montant.

La dénonciation de l’Abonnement par l'Abonné s’effectue par e-mail aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La dénonciation de l'abonnement par la Société se fait par e-mail au Gestionnaire de l’Abonnement.

Toute période d'abonnement entamée est due dans son intégralité.

La dénonciation de l’Abonnement n’entraîne pas la désinscription au Site. Les Utilisateurs pourront continuer à consulter certains contenus et réaliser des achats ponctuels d’Article, prévus à l’article 6.2.

7.2.4 Révision des prix

Les prix visés à l’article 7.2.1 peuvent faire l’objet d’une révision par la Société à tout moment, à sa libre discrétion. La Société n’est pas tenue de notifier une telle révision.

Le Gestionnaire sera informé de toute modification du tarif supérieure à 5% (cinq pour cent) par la Société par tout moyen écrit utile (et notamment par email) 45 (quarante-cinq) jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Les nouveaux prix s’appliquent lors du renouvellement de l’Abonnement qui suit leur entrée en vigueur.

7.2.5 Facturation

Les Services font l’objet de factures par Périodes d’Abonnement qui sont communiquées au Gestionnaire de l’Abonnement par tout moyen utile.

7.3 Publicité

7.3.1 Prix

En contrepartie du Service, l’Annonceur versera à Contexte le prix indiqué dans le Devis.


Les prix indiqués s’entendent Hors Taxes (H.T.), indépendamment de la localisation de la résidence ou du siège social de l’Abonné.


Le cas échéant, le taux de TVA en vigueur le jour de l’établissement du Devis est indiqué à titre indicatif.

7.3.2 Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le Devis, le prix du Service est exigible dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture émise à réception du Devis, sur le compte bancaire de Contexte ou par chèque à l’ordre de Contexte.

En cas de paiement par chèque, le Service ne sera rendu qu’à compter du bon encaissement du chèque.

L'Utilisateur garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7.4 Retards et incidents de paiement

L’Abonné est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 (sanction des manquements) et sans mise en demeure préalable :

  1. la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Abonné et leur exigibilité immédiate ;

  1. la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Abonné ;

  1. la facturation au profit de la Société d’un intérêt de retard au taux de l’intérêt légal augmenté de 10%, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Abonné et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) € au titre des frais de recouvrement.

7.5 Offres

La Société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

8. Durée de l’inscription sur le site, désinscription

L’Utilisateur s’inscrit sur le Site pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à la Société par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur ayant souscrit à un Abonnement ne pourra se désinscrire du Site qu’après avoir préalablement dénoncé son Abonnement dans les conditions de l’article 7.2.3.

Sa désinscription sera effective au terme de sa Période d’Abonnement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

9. Données de la Société

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

  1. que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de la Société font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,

  1. que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à la Société.

L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

10. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à fournir à la Société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services.

L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de se tenir informé de l’actualité des politiques publiques françaises et européennes et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l’Utilisateur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

L’Utilisateur est seul responsable des Positions qu’il diffuse dans le cadre des Services.

Il s’engage à ce que lesdites Positions soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Société.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  1. des Positions pornographiques, obscènes, indécentes, choquantes ou inadaptées à un public familial, diffamatoires, injurieuses, violentes, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

  2. des Positions constitutives de délits de presse, notamment des délits de diffamation et d’injure,

  3. des Positions contrefaisantes,

  4. des Positions attentatoires à l’image d’un tiers,

  5. des Positions mensongères, trompeuses ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

  6. des Positions nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

  7. et plus généralement des Positions susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser le Site aux fins suivantes :

  1. l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  2. l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  3. l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  4. l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  5. les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  6. l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  7. et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

12. Sanctions des manquements - résiliation

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  1. suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  2. supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
  3. publier sur le Site tout message d’information que la Société jugera utile,
  4. avertir toute autorité concernée,
  5. engager toute action judiciaire,
  6. résilier l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services quinze (15) jours après réception, par les Utilisateurs, d’une mise en demeure restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Elle entraîne automatiquement la suppression du Compte des Utilisateurs, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

13. Responsabilité et garantie de la Société

La Société s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Le contenu des Services fournis dans le cadre des présentes, notamment les Articles et plus généralement tout contenu éditorial de la Rédaction ou relayé par le Site, sont fournis à titre d’information. La fourniture de ces contenus ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la prise de décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement.

La Société décline toute responsabilité en cas d’erreurs, omissions ou retards dans la transmission desdits contenus.

La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

La Société ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que le Site, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, est totalement exempt d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

Les Positions préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la Société selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la Société se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

En tout état de cause, la Société ne saurait être redevable envers les Utilisateurs du paiement de dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient, directs, matériels, commerciaux, financiers ou moraux, en raison du recours au Services, pour un montant supérieur aux montants facturés par la Société en rémunération des Services ayant entrainé sa responsabilité, au moment de la survenance du dommage prétendu. La responsabilité de la Société ne pourra au demeurant être engagée que si les Utilisateurs ont émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant ladite survenance.

14. Propriété intellectuelle de la Société

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier, reproduire, représenter en public et/ou détourner à leurs fins ou à celles de tiers les Articles et plus généralement, tout contenu éditorial présent sur le Site et/ou publié ou adressé par la Société, sauf dans les cas expressément prévus par la loi et sous réserve des autorisations le cas échéant nécessaires.

Plus généralement, les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite et préalable de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. Données à caractère personnel

Lors de la souscription de l’Abonné et du Bénéficiaire de l’Abonnement au Service, Contexte collecte des données à caractère personnel. Les données collectées sur le Site sont réservées à lusage exclusif de Contexte et ne sont pas divulguées à des tiers, sauf accord spécifique donné par lUtilisateur lors de son inscription.

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Contexte, en sa qualité de responsable des traitements, a procédé à l’ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En vertu de cette même règlementation, l’Utilisateur dispose par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent qui pourront être collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service, notamment à des fins de gestion de la clientèle et de prospection commerciale. Il peut exercer ce droit aux coordonnées indiquées dans les Mentions Légales.

16. Liens et sites tiers

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.

La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

17. Références commerciales

L’Abonné autorise expressément la Société à le citer et à utiliser le cas échéant la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit.

18. Modifications

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 8.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

19. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

20. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

21. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er juin 2016.