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L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

François Bayrou et Christophe Béchu lors du lancement du CNR logement le 28 novembre
Le CNR, ambitions, failles et résistances

Voulu par Emmanuel Macron qui veut changer le paradigme de l’action publique, le Conseil national de la refondation (CNR) est critiqué de toutes parts pour son manque de lisibilité. Les CNR territoriaux école et santé semblent les plus avancés. Ils seront la première vitrine du CNR lors de la prochaine session plénière du 12 décembre.

Emmanuel Macron, Joe Biden, Ursula von der Leyen et Charles Michel au G7 de juin 2021
L’Inflation Reduction Act américain, test grandeur nature pour l’Union géopolitique

L’UE possède les instruments nécessaires pour contrer l’initiative américaine visant à stimuler son économie. Mais les Européens hésitent à montrer les muscles face à Washington, alors que la guerre en Ukraine force le camp occidental à faire preuve d’unité.

Les députés LIOT. Manque au cliché les quatre anciens socialistes, arrivés en septembre.
30.11.22 Pouvoirs
Les députés Liot, du groupe technique à l’ambition politique

Plus petit groupe d’une Assemblée nationale sans majorité absolue, Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) se retrouve dans une position inattendue de pivot parlementaire. Courtisés par l’exécutif, les vingt députés de cette alliance hétéroclite comptent bien jouer collectif pour peser sur les textes à venir.

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Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

01.12.22 Énergie
Projet de loi énergies renouvelables : planification et acceptabilité seront au cœur des débats en séance

L’examen du texte débutera dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 5 décembre. Comme en commissions, les discussions devraient s’intensifier autour des problématiques de planification du développement des énergies renouvelables, du partage de la valeur des parcs et de la raison impérative d’intérêt public majeur.

En commission, les députés confortent le rôle de l’intercommunalité dans la planification énergétique

À l’issue d’un long débat, le 25 novembre, opposant défenseurs du bloc communal et partisans du bloc intercommunal, la commission des Affaires économiques a tranché en faveur des seconds. Elle a confirmé que le Schéma de cohérence territoriale était le bon document pour définir les zones susceptibles d’accueillir des installations d’énergies renouvelables.

le casse-tête du plafonnement
Prix plafond pour le gaz : quand la solution devient problème

Avec sa proposition pour limiter le prix du gaz, l’exécutif européen réussit à se mettre à dos les anti comme les proplafonnement. Dévoilée moins de quarante-huit heures avant une énième réunion des ministres de l’Énergie, la proposition, pourtant réclamée par les États, pourrait bien faire déraper les débats.

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Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

A la Commission, la DG Connect était inquiète à la perspective d'une « réécriture » du chapitre du DSA dédié aux places de marché.
Les places de marché échappent à la surveillance généralisée des produits dangereux

L’UE s’est accordée sur de nouvelles règles pour les places de marché en ligne, dans la nuit du mardi 29 novembre. La proposition de plusieurs États, dont la France, de leur imposer des contrôles aléatoires sur les produits, avant leur mise en ligne, a réveillé le spectre de la surveillance généralisée des contenus. Un point sensible deux semaines après l’entrée en vigueur du Digital Services Act.

Le Data Act suit son chemin au Parlement européen.
Document - Data Act : le grand marchandage sur le cloud prêt à démarrer

La vision très libérale du rapporteur Adam Bielan (CRE) sur le projet de législation sur les données était au cœur de l’examen des amendements par la commission Marché intérieur, le 29 novembre. Certaines de ces propositions inquiètent la France, selon un document de position daté de la veille et obtenu par Contexte.

Karim Ibourki, le président du CSA belge et du groupe européen des régulateurs des médias, l’Erga.
Les Arcom européennes ne veulent pas d’une tutelle de la Commission

Dans un entretien à Contexte, le président de l’Erga, Karim Ibourki, rejette la proposition du règlement sur la liberté des médias (Media Freedom Act) de placer le successeur du groupe des régulateurs des médias audiovisuels « sous tutelle » de la Commission. Il soutient l’idée d’un financement de ce nouvel organe par les plateformes.

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Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

Émissions de l’aviation : les compagnies aériennes vont passer à la caisse (certaines plus que d’autres)

Atterrissage surprise sur le marché du carbone du secteur aérien. Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur un ETS aviation renforcé au petit matin du 7 décembre. En mettant entre parenthèses l’épineuse question des vols internationaux.

Le COI va-t-il doubler la mise ?
Le financement des infrastructures à quitte ou double

Les investissements pour les infrastructures sont suspendus au rapport imminent du conseil d’orientation et aux arbitrages gouvernementaux qui en découleront. Conscient de l’insuffisance de la trajectoire qui lui sert de base de travail, le Conseil d’orientation des infrastructures envisage de proposer un scénario plus ambitieux, avec l’écologie en toile de fond.

06.12.22 RTE-T
Les États membres s’accordent sur un réseau de transport européen à la carte

Les ministres des Transports ont réduit les ambitions de la Commission et multiplié les possibilités de déroger aux règles dans un accord politique sur le réseau européen, le 5 décembre.

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Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles

Capture d'écran de l'infographie
Comment le Parlement européen s’empêtre dans ses guerres de pré carré

Ce sont les batailles qui empoisonnent la vie du Parlement européen. Guerres de commissions ou guerres d’ego, elles allongent régulièrement de plusieurs mois l’attribution des dossiers législatifs, pourtant censée n’être qu’une formalité. Autant de temps perdu face au Conseil, qui est souvent le premier à rendre sa copie. Contexte a fait tourner le chrono, jusqu’à sept mois parfois.

Le Nutriscore a perdu son avantage dans le match européen sur l'étiquetage alimentaire
21.11.22 Étiquetage
Comment le Nutriscore a perdu les faveurs de la Commission

En vue d’apaiser un débat autour de la révision de l’étiquetage nutritionnel qui s’est fortement polarisé ces derniers mois, l’exécutif européen a renoncé à faire du système français son référentiel. Une première victoire pour les détracteurs du Nutriscore, susceptible en outre de retarder encore la présentation de la proposition de la Commission, initialement attendue pour la fin de l’année 2022.

Projet de décret relatif à la procédure de délivrance de l’autorisation préalable à la prise de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole
08.11.22 Foncier
Documents - Ce qu’envisage le gouvernement pour l’application de la loi sur l’accès au foncier agricole

Autorisation préalable, « seuil d’agrandissement significatif »… La profession attendait des précisions sur le texte renforçant le contrôle des transferts de parts de société. Contexte publie un projet de décret indiquant les conditions dans lesquelles le préfet de région arrête le « seuil d’agrandissement significatif », ainsi qu’une instruction technique détaillant la mise en œuvre attendue des principales dispositions de la loi.

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Les politiques publiques de protection de l’environnement, à Paris et Bruxelles

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article offert Biodiversité : mille et un obstacles à la COP15 de Montréal

Censée aboutir à l’équivalent de l’accord de Paris en matière de biodiversité, la négociation internationale sous présidence chinoise qui se tient à Montréal du 7 au 19 décembre accumule les embûches. Au risque d’échouer à mettre sur pied le cadre mondial permettant d’enrayer l’effondrement du vivant d’ici 2030.

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article offert L’humanité a triplement intérêt à massifier son financement en faveur de la nature

À une semaine de l’ouverture de la COP15 sur la biodiversité de Montréal, le Programme des Nations unies pour l’environnement souligne l’inadéquation des montants alloués aux « solutions fondées sur la nature », et plus encore l’énormité des subventions néfastes à l’environnement.

"Boosting reuse and recycling"
Emballages : entre recyclage et réemploi, la Commission européenne refuse de choisir

Avec son nouveau règlement sur les emballages, présenté le 30 novembre, l’exécutif européen tente de concilier recyclage et réemploi, sans exprimer de priorité. Un non-choix qui ne satisfait personne.

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Les politiques publiques du numérique en santé, à Paris et Bruxelles

Tous les lundis et les jeudis à 8h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité de la semaine, proposent des indiscrets et l’agenda.

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Le secteur de la téléconsultation a travaillé main dans la main avec les pouvoirs publics.
09.11.22 Budget 2023
PLFSS 2023 : derrière l’image du « Far West », un consensus pour encadrer la téléconsultation

En cours d’examen au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 (PLFSS) entend mieux encadrer l’activité des sociétés de téléconsultation. Si les pouvoirs publics ont fait mine d’endosser leur costume de gendarme, cette régulation était en fait en discussion avec les acteurs du secteur depuis plusieurs mois.

Utilisation des données à des fins primaires
Les États membres s’orientent vers une plus grande liberté sur l’espace européen des données de santé

La présidence tchèque du Conseil de l’UE a transmis aux États membres ses premières propositions de compromis sur l’espace européen des données de santé, vendredi 7 octobre. Elles réorganisent certaines missions incombant à la Commission, aux États et aux instances techniques, en lien avec l’utilisation primaire des données.

Un trésor de données industrielles
Au Parlement, la responsable du Data Act tente de protéger les entreprises

Le projet de rapport de l’eurodéputée Pilar del Castillo sur l’Acte pour les données, qui vient d’être publié, cherche à assurer davantage de sécurité juridique aux entreprises. Il vise entre autres à les ménager face aux requêtes des autorités publiques.

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