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Un an après Bratislava, les Etats veulent élargir leur contrôle sur l’UE
Relance de l'Europe à 27 20.10.17
Un an après le sommet de Bratislava, les États veulent élargir leur contrôle sur l’UE

Grandes orientations, dossiers chauds, organisation des élections... Les chefs d’État et de gouvernement souhaitent avoir leur mot à dire sur tous les aspects de la vie de l’UE. Au risque de déstabiliser la Commission et le Parlement.

Dans le hub Relance de l'Europe à 27
Theresa May au Conseil européen des 19 et 20 octobre, en présence du Premier ministre bulgare
Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 - 29 mars 2019) 20.10.17
Sans succès, Londres fait l’aumône aux Européens

L’opération de séduction organisée par Londres auprès des dirigeants des Vingt-Sept n’aura rien changé. Theresa May repart les mains quasi-vides de Bruxelles. Elle est maintenant dans l’obligation de trouver une solution pour débloquer les négociations d’ici le prochain sommet européen de décembre.

Pouvoirs - Les gens 13.10.17
Marc Fesneau, l’intendant du Modem

Secrétaire général du parti depuis 2010, Marc Fesneau est devenu président du plus important groupe parlementaire allié de la majorité. Par sa force de travail et ses qualités d’écoute, il fait consensus parmi les élus du Modem, mais – plus rare – aussi chez ses opposants politiques.

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Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Les Hubs Énergie à la une

Hub Union de l'énergie

Hub Marché européen du carbone ...

Hub COP21

Transition énergétique 18.10.17
TEPCV : les directives de Nicolas Hulot pour sortir de « l’impasse de financement »

Le ministre de la Transition écologique détaille, dans une circulaire du 26 septembre, le mode de gestion drastique à adopter pour ces projets locaux impulsés par Ségolène Royal, dont 350 millions d’euros ne sont pas financés.

Union de l'énergie 12.10.17
Le projet de directive sur l’efficacité énergétique dans les bâtiments adopté par une large majorité d’eurodéputés

Les eurodéputés ont voté en faveur d’un texte renforçant les obligations des pays européens en matière de rénovation des bâtiments, mais en recul sur l’électromobilité par rapport au projet de la Commission.

Dans le hub Union de l'énergie
Budget 2018 - Énergie 12.10.17
Les miscellanées du projet de loi de finances 2018

Concessions hydroélectriques, enveloppe spéciale transition énergétique, fonds chaleur, CITE, Fessenheim, effacement… Contexte a passé au crible les riches annexes du premier projet de loi de finances du quinquennat Macron.

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Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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Les Hubs Numérique à la une

Hub Free flow of data

Hub Règlement e-privacy

Hub Paquet télécoms 2016

Règlement e-privacy 19.10.17
E-privacy : l’aile gauche du Parlement européen gagne la première manche

La version du règlement e-privacy adoptée en commission Libertés civiles le 19 octobre va plus loin que le texte de l’exécutif européen dans la protection de la confidentialité des communications. Notamment, le consentement de l’utilisateur au traitement de ses informations ne peut pas être une condition pour accéder aux services en ligne.

Dans le hub Règlement e-privacy
Lutte contre le terrorisme 18.10.17
Bruxelles veut aider les États face aux défis du chiffrement

La Commission européenne s’appuie sur deux piliers : une législation sur l’accès aux preuves électroniques et des mesures techniques. Au risque, dans la pratique, d’affaiblir la sécurité des réseaux, produits et systèmes.

Règlement e-privacy 17.10.17
Le PPE votera contre le règlement e-privacy

Le groupe politique a décidé de rejeter les compromis sur le projet de rapport de Marju Lauristin (S&D). Le texte doit être adopté le 19 octobre en commission Libertés civiles.

Dans le hub Règlement e-privacy
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ContexteContexte

Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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Émissions aériennes 19.10.17
ETS aviation : les vols internationaux obtiennent une dérogation jusqu’à fin 2023

Parlement et Conseil sont parvenus à un accord le 18 octobre pour prolonger l’exemption des vols internationaux du marché européen du carbone.

Détachement des travailleurs 17.10.17
Détachement : le Parlement européen adopte sa position

Les députés de la commission Emploi ont adopté le rapport sur la révision de la directive ainsi que le mandat de négociation du Parlement européen pour commencer les discussions avec les États. Ce mandat doit encore être adopté en plénière le 23 octobre. Décryptage.

Libéralisation du transport ferroviaire 17.10.17
La concurrence du rail noyée dans un mastodonte législatif

Élisabeth Borne a présenté la lettre de mission de Jean-Cyril Spinetta sur la « refondation du modèle ferroviaire », le 16 octobre, et confirmé que l’ouverture à la concurrence sera intégrée au projet de loi d’orientation des mobilités qui va être élaboré au pas de charge.

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