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L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

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Une chaîne
Elections européennes 2019 20.02.19
Pour protéger ses élections, l’UE avance en ordre dispersé

À trois mois du scrutin, les Vingt-Sept craignent sérieusement des tentatives pan-européennes de déstabilisation – notamment via des cyberattaques ou des campagnes de désinformation. Si l’inquiétude est tangible, la réponse est tardive et elle reste du ressort de chaque pays.

Dans le hub Elections européennes 2019
Le contrôle de la recevabilité des amendements au Sénat
Pouvoirs - Les institutions 19.02.19
Les limites au droit d’amendement font débat au Sénat

Lors des débats sur la loi Pacte, les sénateurs ont protesté contre le contrôle de la recevabilité des amendements. Les groupes de gauche estiment que plusieurs de leurs propositions ont été écartées de manière arbitraire. Pour clarifier les us et coutumes, le sujet va remonter à la Conférence des présidents.

Capture d’écran de l’infographie
Elections européennes 2019 22.10.18
Se représentera, se représentera pas ? Le choix des 74 députés français du Parlement européen

Les listes ne seront officiellement déposées qu'entre le 21 avril et le 2 mai 2019 mais certains partis ou élus ont déjà fait leur choix. Pour s’y retrouver, Contexte fait l’état des lieux dans une infographie qui sera mise à jour régulièrement.

Dans le hub Elections européennes 2019
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Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Tous les jours à 8 h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda

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Union de l'énergie 20.02.19
La Commission dévoile les grandes lignes du futur paquet gazier

Cet ensemble législatif en trois volets, que doit finaliser le futur exécutif bruxellois, vise à améliorer la concurrence dans le secteur gazier, à le décarboner et à lui appliquer certaines mesures qui seront bientôt en vigueur pour l'électricité.

Dans le hub Union de l'énergie
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Politique énergétique 14.02.19
Le Parlement en grande attente de la petite loi énergie

L’arrivée à l’Assemblée du projet de loi, censé être présenté entre mars et avril en Conseil des ministres, pourrait attendre juin, voire plus tard. La commission des Affaires économiques, compétente au fond, devrait hériter de l’ensemble du texte. Certains de ses députés se positionnent déjà pour être rapporteurs.

Énergies renouvelables 13.02.19
Électricité verte : dernière ligne droite avant la mise aux enchères des garanties d’origine

L’État s’apprête à mettre aux enchères les garanties d’origine issues des installations d’électricité renouvelable encore sous subvention. Les recettes attendues s’élèvent à 32 millions d’euros pour 2019.

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Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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Une chaîne
Elections européennes 2019 20.02.19
Pour protéger ses élections, l’UE avance en ordre dispersé

À trois mois du scrutin, les Vingt-Sept craignent sérieusement des tentatives pan-européennes de déstabilisation – notamment via des cyberattaques ou des campagnes de désinformation. Si l’inquiétude est tangible, la réponse est tardive et elle reste du ressort de chaque pays.

Giuseppe de Martino
Free flow of data 18.02.19
Giuseppe de Martino (Asic) : « L’auto-régulation est la meilleure législation »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Cinquième volet avec Giuseppe de Martino, président de l’Association des services internet communautaires (Asic).

Paquet européen droit d'auteur 14.02.19
L’Europe s’accorde laborieusement sur le droit d’auteur

Les institutions européennes se sont enfin mises d’accord sur la réforme du droit d’auteur. Extraction de données, droit voisin pour les éditeurs de presse, reconnaissance et filtrage des contenus… Contexte analyse les premiers détails de la nouvelle directive.

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Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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Paquet mobilité 20.02.19
Document - L’UE impose une baisse des émissions de CO2 des poids lourds de 30 % en 2030

Parlement et Conseil de l’UE se sont entendus, dans la nuit du 18 au 19 février, sur des objectifs de réduction des émissions des poids lourds et sur des mécanismes pour inciter les constructeurs à produire plus de véhicules à zéro ou basses émissions.

Autoroutes 21.02.19
Péages gratuits pour les véhicules prioritaires : le gouvernement crie « au secours »

Adoptée dans la loi de finances 2018, la gratuité généralisée pour les véhicules d’intervention attend toujours son décret d’application. Et pour cause : l’exécutif ne voit pas comment échapper à un contentieux avec les sociétés d’autoroutes.

Détachement des travailleurs 19.02.19
[Info Contexte] Document - Comment la France va transposer la directive sur les travailleurs détachés

Contexte publie le projet d'ordonnance transposant la directive européenne du 28 juin 2018, qui prévoit d'assurer aux travailleurs détachés les mêmes rémunérations que leurs homologues des pays d'accueil.

Dans le hub Détachement des travailleurs
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