La commission des Finances veut muscler l’examen de la loi de règlement portant sur l’exécution du budget de l’année écoulée, en la faisant précéder de deux semaines d’auditions de ministres. Une expérimentation avant le grand saut de la réforme constitutionnelle, qui touchera aussi l’examen de la loi de finances.

Le parti présidentiel tergiverse encore sur la stratégie à suivre pour agglomérer autour de lui des soutiens venus de tout le continent. Au Parlement européen à Strasbourg, le 17 avril, seule l’ADLE a répondu sans ambiguïté à la main tendue d’Emmanuel Macron.  

Les contacts formels et informels se développent entre La République en marche et les formations européennes qui lui ressemblent, de près ou de loin. Dans une infographie, qui sera mise à jour régulièrement, Contexte présente les partis avec lesquels un rapprochement est évoqué en coulisses.

Plusieurs pays ont accepté de revoir à la hausse l’objectif 2030 pour les énergies renouvelables, lors d'un Conseil Énergie informel à Sofia, le 19 avril, mais la plupart refusent d’augmenter l’ambition de l’UE sur l’efficacité énergétique.

Contexte a assisté à la réunion organisée dans le cadre du débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie au cours de laquelle s’est dégagé un « consensus » contre la fermeture de la centrale à charbon ligérienne.

Fournisseurs alternatifs et acheteurs d’électricité font front commun face au durcissement de l’accès au nucléaire d’EDF, prévu par le ministre de la Transition écologique. Ils jugent que les nouvelles règles avantagent l’opérateur historique et sont contraires à un engagement européen de la France.

Le gouvernement s’attaque à la régulation des contenus haineux. Aucune option n’est écartée, y compris la réouverture de la directive e-commerce.

La Commission européenne a présenté ses propositions pour faciliter l’accès transfrontalier aux preuves électroniques. Elle se veut rassurante sur les garanties en matière de protection des données, mais la société civile n’est pas convaincue.

L’Organisation maritime internationale s’est accordée sur une stratégie de réduction des émissions dont la crédibilité dépend de mesures encore à adopter. Les prochains mois seront cruciaux.

Adopté le 17 avril par l’Assemblée avec les voix du groupe LR, le projet de loi « nouveau pacte ferroviaire » va continuer à évoluer d’ici son examen au Sénat fin mai. Revue de détail des dispositions en suspens.

Contexte révèle les griefs de l’exécutif européen, qui a lancé en catimini une procédure d’infraction contre la France en pleine réforme ferroviaire.