L’émiettement annoncé a bien eu lieu. Plus aucun groupe ne franchit le seuil symbolique des 200 sièges. En parallèle, les bouleversements de plusieurs échiquiers nationaux vont transformer les équilibres internes des familles politiques.

Sur ces sujets, les divergences entre la gauche et la droite s’estompent (ou presque), laissant ressortir une vision française de ce que devrait être et faire l’Union. Des sujets sur lesquels les députés ont parfois peu de compétences. Décryptage.

Coincé entre la Commission européenne et les États jaloux de leur pouvoir, le Parlement n'est pas l'institution la plus puissante de la bulle bruxelloise. Son rôle de co-législateur renforcé lui a néanmoins permis d'obtenir quelques victoires ces dernières années.

Fin du nucléaire, diversification gazière, prix du CO2 et énergies renouvelables… Contexte passe en revue le programme des six principales listes candidates sur quarante, correspondant aux formations qui siègent au Bundestag et qui concentrent 90 % des intentions de vote.

Après avoir mis – un peu – le nez sous le capot du géant américain, cette mission chargée par le gouvernement de proposer des solutions pour améliorer la modération des contenus sur les réseaux sociaux rend ses conclusions ce vendredi 10 mai. Contexte s'est procuré un avant-projet de ces propositions.

Supprimée au Sénat, la piste d’une charte facultative encadrant les relations entre plateformes et travailleurs devrait revenir lors du passage de la LOM à l’Assemblée. Mais assortie, cette fois, d’un volet contraignant.

Issu du Sénat, le texte transposant l’article 15 (ex-article 11) de la directive sur le droit d’auteur, a été adopté en commission à l’Assemblée. Si les députés ont apporté des précisions sur la durée des droits, des zones d’ombres demeurent, notamment sur la taille des “très courts extraits”. De nouveaux ajustements sont à prévoir en séance publique.

Les députés ont certes tranché certains dossiers lors des débats en commission, mais ils ont aussi renvoyé un grand nombre de sujets majeurs à la séance publique, sur demande de la ministre des Transports, Élisabeth Borne.

L’examen de la LOM par la commission du Développement durable, saisie au fond, a démarré le 14 mai. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés. Elle est mise à jour en temps réel durant l’examen du texte, avec nos commentaires.

Le projet de décret, que Contexte publie, sur les données transmises par l’opérateur ferroviaire aux autorités organisatrices en vue de l’ouverture à la concurrence, traduit la volonté de donner des garanties aussi bien aux régions qu’aux opérateurs.