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Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature - Les institutions 13.12.17
Info Contexte - Réforme de l'Assemblée nationale : les propositions des groupes de travail

Les sept groupes de travail sur la réforme de l'Assemblée nationale sont auditionnés ce mercredi 13 décembre par le bureau de l'institution. Quelques heures avant leur dévoilement officiel, Contexte publie les rapports sur l'ouverture et le rayonnement, le développement durable, l'évaluation, le statut des députés et le numérique. Consultées, les propositions sur le statut des collaborateurs sont également résumées.

Dans le hub Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature
Theresa May à la Commission européenne le 8 décembre 2017
Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 - 29 mars 2019) 08.12.17
Brexit : Les Britanniques capitulent devant les exigences européennes

Londres a obtenu quelques concessions à la marge. Cette reddition va toutefois permettre de débuter les négociations sur les futures relations commerciales entre l'UE et le Royaume-Uni. Mais les Vingt-Sept ont déjà prévu de maintenir une pression maximale sur le pays.

Dans le hub Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 - 29 mars 2019)
Un espace politique étroit pour les Constructifs
Recomposition politique à droite - Les institutions 07.12.17
La voie étroite du groupe des parlementaires Constructifs

Ces anciens LR qui ont rompu avec leur parti d'origine, après les élections législatives, sont aujourd'hui confinés dans un espace politique étroit. Les positions se sont figées et l'élection attendue de Laurent Wauquiez à la présidence des Républicains ne devrait pas changer les choses.

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ContexteContexte

Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Changement climatique 13.12.17
« One Planet Summit » : beaucoup de bruit pour (presque) rien

Contexte recense les points à retenir du sommet initié par Emmanuel Macron pour relancer la dynamique climatique internationale, deux ans après l'accord de Paris.

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Décentralisation énergétique 08.12.17
Le « Grand Paris » de l'énergie dans le brouillard

La Métropole du Grand Paris qui « arrête » son Plan climat le 8 décembre, doit composer entre compétences limitées en énergie, collectivités qui avancent à différents rythmes, acteurs déterminés à ne rien lâcher, et possible « big bang » territorial.

Union de l'énergie 08.12.17
Victoire des progressistes au Parlement européen pour renforcer les règles de l’Union de l’énergie

Des eurodéputés ont voté jeudi 7 décembre pour fixer un cadre réglementaire plus strict et un objectif de zéro émissions en 2050. Les ambassadeurs de l’UE discuteront aussi de ce règlement le 8 et pourraient en réduire la portée.

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Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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Nativité.
Règlement sur la protection des données personnelles 13.12.17
Elle est (presque) née, la divine refonte de la loi Cnil

Le projet de loi adaptant la loi Cnil au RGPD et transposant la directive sur le traitement des données personnelles en matière pénale a enfin été présenté ce mercredi en conseil des ministres.

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Paquet européen droit d'auteur 13.12.17
Les États toujours dans l’impasse sur la réforme du droit d’auteur

La présidence estonienne demande que les questions les plus épineuses de la directive droit d’auteur soient tranchées au niveau politique. La création, ou non, d’un droit voisin pour les éditeurs et le “value gap” devront donc être débattus directement par les représentants permanents adjoints auprès de l'UE. Dans son état des lieux des discussions, les Estoniens se félicitent de quelques avancées, sur les exceptions et la rémunération.

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Plan France Très Haut Débit 12.12.17
Accord sur le mobile : « il peut toujours y avoir un miracle » pour Sébastien Soriano

Alors que le gouvernement entend faire des annonces sur le fixe et le mobile pour la conférence des territoires ce jeudi 14 décembre, le président de l’Arcep a douché les espoirs d’un arrangement, lors de la conférence annuelle du GRACO. Sur le fixe, SFR a mis le feu aux poudres en parlant d’une « zone AMII 3 ».

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Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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Les Hubs Transports à la une

Hub Dieselgate

Hub Stratégie aérienne de l'UE

Hub Passenger name record (PNR)

Véhicule autonome 12.12.17
Info Contexte - Véhicule autonome : ce que le gouvernement prévoit pour les expérimentations sur les voies publiques

Contexte a consulté le projet de décret d’application de l’ordonnance de 2016 sur les véhicules à délégation de conduite. Il autorise notamment l’expérimentation de véhicules pilotés depuis l’extérieur de l’habitacle.

Stratégie aérienne de l'UE 11.12.17
Droits de trafic aériens : future arme de l'UE contre les subventions ?

Certains États estiment qu’il y va de l’efficacité des mesures de représailles contre les compagnies aériennes étrangères bénéficiant de subventions, mais beaucoup sont réticents. C'est l'un des enjeux de la révision du règlement contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales de ces compagnies.

Dans le hub Stratégie aérienne de l'UE
Transport fluvial 08.12.17
Canal Seine-Nord : le projet prend l’eau

La table ronde organisée au Sénat le 6 décembre a ressemblé à un enterrement du projet de canal Seine-Nord. Car avec l'incertitude sur la poursuite de l'engagement financier de Bruxelles après 2020, c'est tout le cofinancement français, déjà incertain, qui risque de s'éffondrer.

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