Secouées par le bouleversement des équilibres politiques depuis 2017, les forces de gauche ont dû apprendre à se parler pour peser dans les débats, à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Un travail collectif qui n’a pourtant pas permis d’influencer un rapprochement au niveau des partis.

UE La Commission s’apprête à approuver ses premiers plans de relance, Paris croise les doigts pour être dans le lot

Secrétaire générale de la Commission, cette ancienne haute fonctionnaire lettonne détonne, comparée à son prédécesseur, Martin Selmayr. Première personnalité des pays d’Europe centrale et orientale à ce poste, ses talents de diplomate sont loués au sein de l’institution. En fonction depuis l’été 2019, elle peine cependant à imprimer sa marque dans un exécutif européen en quête de sens.

La montée en compétences des régions dans le domaine de l’énergie a incité les lobbys du secteur à s’en rapprocher pour tirer parti du poids politique de leurs présidents et s’investir de près dans l’élaboration des schémas de planification territoriale. Si les stratégies des uns et des autres diffèrent, tous guettent le résultat des élections régionales, vues comme un tour de chauffe avant la présidentielle.

Le gestionnaire de réseau publie le 8 juin le bilan de la consultation sur les grands scénarios de production et de consommation électrique qui permettraient d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Le travail de simulation qui débute débouchera sur la publication d’un rapport à l’automne, très attendu par les acteurs du monde de l’énergie.

Pour soutenir l’émergence d’une filière cloud sur le territoire français, le gouvernement débloque des fonds et accorde des réductions fiscales sur l’électricité consommée par les data centers. Mais, par souci du climat, ces concessions sont maintenant accompagnées de conditions. Un donnant-donnant qui ne convient pas forcément aux représentants du secteur. Second volet de notre série sur le lobbying du numérique sur les enjeux environnementaux.

Dans sa première proposition de compromis sur le Digital Services Act, que Contexte publie, la présidence portugaise du Conseil cherche l’équilibre entre les larges demandes des Vingt-Sept sur les futures obligations des plateformes. Elle y propose quelques changements notables, en particulier sur les marketplaces et le signalement d’infractions pénales graves.

Dans son projet de rapport, Andreas Schwab (PPE) propose de recentrer la future régulation des géants d’internet sur les Gafam et de réduire leurs marges de manœuvre dans l’application des nouvelles obligations. Il imagine également un nouveau groupe de régulateurs pour conseiller la Commission dans ses décisions.

Pour soutenir l’émergence d’une filière cloud sur le territoire français, le gouvernement débloque des fonds et accorde des réductions fiscales sur l’électricité consommée par les data centers. Mais, par souci du climat, ces concessions sont maintenant accompagnées de conditions. Un donnant-donnant qui ne convient pas forcément aux représentants du secteur. Second volet de notre série sur le lobbying du numérique sur les enjeux environnementaux.

La Commission européenne doit présenter, le 14 juillet, des propositions législatives pour réduire les émissions de CO₂ de l’Union européenne d’au moins 55 % en 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050. Le secteur des transports est concerné par la plupart d’entre elles. Décryptage pour avoir une vision d’ensemble des enjeux de ce paquet de textes interconnectés.

Plusieurs points phares des programmes transports des candidats aux élections régionales des 20 juin et 27 juin sont liés à des possibilités de transferts de compétences aux régions, récents ou en cours. Décryptage.

Fin des véhicules thermiques, marché du carbone, adaptation aux situations nationales… les États ont profité du débat du Conseil de l’UE du 3 juin sur la stratégie pour la mobilité durable et intelligente pour se positionner sur quelques grands enjeux du paquet climat de la Commission à venir.

La proposition de loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » va être étudiée à partir du 15 juin à l’Assemblée. Au sein des filières, les organisations préparent leurs amendements et affinent leurs attentes par rapport au texte. Contexte a sondé de nombreuses parties prenantes et fait le point sur une sélection de quatre grands enjeux.

Ces deux textes très attendus, obtenus par Contexte, seront discutés avec les parties prenantes lors d’une réunion organisée le 11 juin par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique. Ils s’inscrivent dans le sillage des dérogations accordées sur les betteraves pour l’utilisation des néonicotinoïdes contre la jaunisse. Si le gouvernement a déjà diffusé des éléments sur le plan pollinisateurs, c’est la première fois qu’il présente l’arrêté « mention abeilles » révisé.

Inverser la logique de contractualisation dans les filières pour faire mieux que la loi Egalim de 2018 concernant la répartition de la valeur dans la chaîne alimentaire. C’est l’objectif de la proposition de loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » qui sera examinée à partir de la mi-juin à l’Assemblée. Plusieurs experts donnent à Contexte leur analyse sur la faisabilité du texte.

En imposant aux industriels de la plasturgie de s’équiper de dispositifs limitant les rejets de microplastiques dans l’environnement, les parlementaires français sont les premiers d’Europe à légiférer sur le sujet. Mais la mesure est symbolique, car son décret d’application ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect.

Avec le Green Deal, l’exécutif bruxellois veut placer les Européens en tête d’affiche de la transition écologique et promeut la protection de l’environnement dans nombre de ses politiques. Mais il se révèle bien plus conservateur en matière d’accès à la justice environnementale en se montrant réticent à ouvrir ses propres portes à la société civile.

Une journée aura suffi à la commission du Développement durable du Sénat, le 2 juin, pour boucler l’examen du texte, quand l’Assemblée y avait consacré deux semaines week-end inclus. Affichage environnemental et publicité, économie circulaire, commande publique, espaces naturels, eau, code minier, justice, artificialisation, trait de cote, forêts, aires protégées : Contexte dresse le bilan des mesures adoptées.

La déléguée ministérielle au numérique en santé copilote depuis 2019 la transformation du système de santé français. L’occasion pour cette ingénieure des mines passée par l’Arcep d’appliquer sa vision d’un État plateforme, où l’État se pose en animateur de l’écosystème et gardien de l’intérêt général. Et de rattraper le retard de la France sur la scène européenne en matière de e-santé. Entretien.

Contexte publie la version quasi définitive du futur règlement sur l’intelligence artificielle. L’exécutif européen y encadre les utilisations à haut risque de l’IA et y fixe une liste de domaines interdits. Sa présentation est prévue ce 21 avril.

Contrairement à un projet initial, le règlement proposé sur la gouvernance des données ne prévoit pas d’obligation de traitement des données dans l’UE.