Bientôt deux ans que l'Espagnole dirige le groupe des socialistes et démocrates au Parlement européen. Si son style crispe parfois dans l’hémicycle, elle a réinsufflé une discipline parmi les députés du groupe. Sa proximité avec Madrid reste un sujet de méfiance pour beaucoup de députés.

Contexte publie une mouture provisoire de ce texte, l’un des plus sensibles du paquet climat que la Commission européenne dévoilera le 14 juillet. Dans ce document, l’exécutif imagine une révision « limitée » - de son propre aveu - de la directive actuelle. Et conserve le principe d'un objectif de renouvelables défini à l’échelle de l’UE et non au niveau des États membres.

Depuis 2016, la région ambitionne de devenir en 2050 la première « Repos » en Europe. Sauf que l’exemplarité en matière d’énergie promue tout au long du mandat semble bien moins nette au regard de la trajectoire actuelle. Contexte fait le point avant les prochaines élections régionales.

Ses amendements ont été mis en ligne le 11 juin, trois jours avant le débat des discussions dans l’hémicycle sénatorial. L’exécutif cherche avant tout à rétablir de nombreuses dispositions supprimées par la Chambre haute, tout en musclant le volet « énergies renouvelables » du texte.

Contexte publie le premier compromis complet du Conseil de l’UE sur le DSA, incluant la répartition des pouvoirs entre autorités nationales et Commission pour réguler les intermédiaires et très grandes plateformes. La présidence portugaise reste dans le pédiluve sur l’octroi de nouveaux pouvoirs aux autorités des pays de destination, face aux volontés de grand plongeon de certains Etats.

Dans sa première proposition de compromis sur le Digital Services Act, que Contexte publie, la présidence portugaise du Conseil cherche l’équilibre entre les larges demandes des Vingt-Sept sur les futures obligations des plateformes. Elle y propose quelques changements notables, en particulier sur les marketplaces et le signalement d’infractions pénales graves.

Dans son projet de rapport, Andreas Schwab (PPE) propose de recentrer la future régulation des géants d’internet sur les Gafam et de réduire leurs marges de manœuvre dans l’application des nouvelles obligations. Il imagine également un nouveau groupe de régulateurs pour conseiller la Commission dans ses décisions.

Contexte publie une mouture provisoire de ce texte, l’un des plus sensibles du paquet climat que la Commission européenne dévoilera le 14 juillet. Dans ce document, l’exécutif imagine une révision « limitée » - de son propre aveu - de la directive actuelle. Et conserve le principe d'un objectif de renouvelables défini à l’échelle de l’UE et non au niveau des États membres.

Baisse des seuils d’émission, facteur de conformité, nouveaux polluants… la Commission prépare sa septième et dernière version des normes « Euro ». Au Parlement européen le 15 juin, la cheffe de la Direction générale du marché intérieur et de l’industrie Kerstin Jorna a donné le ton du futur texte.

La Commission européenne doit présenter, le 14 juillet, des propositions législatives pour réduire les émissions de CO₂ de l’Union européenne d’au moins 55 % en 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050. Le secteur des transports est concerné par la plupart d’entre elles. Décryptage pour avoir une vision d’ensemble des enjeux de ce paquet de textes interconnectés.

La réorganisation des aides à l’agriculture biologique au niveau national – et leur baisse, estime un certain nombre d’acteurs – crée un appel d’air dans lequel s’engouffrent les candidats aux élections régionales des 20 et 27 juin. Mais entre les listes et les régions, les positions varient.

Ils se déchirent encore parfois sur les accords commerciaux, s’embrouillent un peu sur l’étiquetage de l’origine… Mais dans le fond, syndicat majoritaire et exécutif ne souffrent plus de tensions profondes. Chacun ménage la chèvre et le chou, pour boucler sans bruit d’ici à la fin du quinquennat les quelques dossiers chauds, et entamer la présidentielle sans faire de vague.

C’est ce que révèle l’analyse des résultats de la consultation sur la révision de la directive sur l’usage des pesticides, effectuée au printemps par la Commission européenne. Bruxelles mise dessus pour aller plus loin dans la réduction des risques et des usages des pesticides, comme souhaité dans le Green Deal. Mais les positions des parties prenantes évoluent peu : « anti » et « pro » pesticides ne sont pas prêts aux concessions.

Contexte publie une version provisoire de la future stratégie européenne sur les forêts, que l’exécutif doit dévoiler le 20 juillet prochain. Une feuille de route à l’horizon 2030 qui doit permettre de mieux gérer les écosystèmes forestiers sur le continent.

C’est ce que révèle l’analyse des résultats de la consultation sur la révision de la directive sur l’usage des pesticides, effectuée au printemps par la Commission européenne. Bruxelles mise dessus pour aller plus loin dans la réduction des risques et des usages des pesticides, comme souhaité dans le Green Deal. Mais les positions des parties prenantes évoluent peu : « anti » et « pro » pesticides ne sont pas prêts aux concessions.

En imposant aux industriels de la plasturgie de s’équiper de dispositifs limitant les rejets de microplastiques dans l’environnement, les parlementaires français sont les premiers d’Europe à légiférer sur le sujet. Mais la mesure est symbolique, car son décret d’application ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect.

Contexte s’est procuré avant sa publication un rapport du Conseil général de l’économie s’attaquant aux « tensions » qui règnent au sein de la filière. Ces 13 recommandations visent à rendre acceptable la feuille de route de la délégation ministérielle au numérique en santé par l’ensemble des acteurs publics et privés.

Après les PCR et les antigéniques, voici venu un autre genre de test tout aussi délicat : l’examen de la crédibilité européenne en matière de santé. Lundi 21 juin, le Parlement européen et le Conseil de l’UE tenteront une nouvelle fois de s’accorder sur la proposition de règlement sur les évaluations des technologies de santé qui concernent également certains dispositifs médicaux/in vitro.

La déléguée ministérielle au numérique en santé copilote depuis 2019 la transformation du système de santé français. L’occasion pour cette ingénieure des mines passée par l’Arcep d’appliquer sa vision d’un État plateforme, où l’État se pose en animateur de l’écosystème et gardien de l’intérêt général. Et de rattraper le retard de la France sur la scène européenne en matière de e-santé. Entretien.