La version du texte présentée par Contexte date du 14 juin, date à laquelle le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » a été envoyé au Conseil d’État. Le texte ratisse large. Il reprend des éléments tirés de propositions de loi votées par le Sénat, et présentées par des élus LR, centristes, socialistes, et même communistes. Les associations d'élus voient aussi satisfaites des demandes de longue date. Selon nos informations, des éléments de complément peuvent encore être rajoutés par le gouvernement.

Le président de la République a rendu un vibrant hommage aux maires dans sa conférence de presse post-grand débat. Ce retour en grâce des édiles ne profitera pas qu’aux associations d’élus, car derrière elles peuvent aussi se cacher des intérêts privés.

Les communes savent qu’elles n’échapperont plus à la disparition totale de la taxe d’habitation. Échaudées par l’expérience de la suppression de la taxe professionnelle en 2011, elles souhaitent que le gouvernement leur garantisse une ressource infinie et dynamique. L’exécutif s’apprête à trancher sans que les élus locaux n’aient de position unifiée.

Neutralité carbone, plafond de l’Arenh, rénovation énergétique, sûreté nucléaire… Alors que l’examen du projet de loi énergie-climat reprend le 18 juin en commission des Affaires économiques de l’Assemblée, son rapporteur LRM détaille à Contexte sa méthode de travail et ses priorités.

Des lobbyistes témoignent auprès de Contexte des difficultés rencontrées liées à la technicité des sujets, au poids relatif de la majorité ou encore à l’omniprésence du « bloc EDF ». Ils expliquent comment ils « forment » et « sensibilisent » néanmoins les députés depuis le début de la législature, avec notamment en ligne de mire la loi énergie, dont l’examen reprend le 18 juin à l’Assemblée.

La députée LRM et rapporteure du texte s’est largement inspirée de l’avis du Conseil d’État pour modifier sa PPL. Au total, plus de 260 amendements ont été déposés, dont une trentaine de Lætitia Avia et une dizaine du groupe LRM. La proposition de loi sera examinée en commission des Lois le mercredi 19 juin.

Contexte vous a préparé une première sélection de parlementaires qui devraient s’intéresser aux sujets numériques sous cette nouvelle mandature. Elle sera affinée au fur et à mesure de leur mandat : choix des commissions, implications sur des dossiers...

L’examen a débuté le 3 juin, pour deux semaines. Ouverture des données, billettique, véhicule autonome, responsabilité sociale des plateformes… Retrouvez dans notre infographie tous les articles en lien avec le numérique avec leurs amendements. Elle est mise à jour en temps réel durant l’examen du texte, avec nos commentaires.

L’examen de la LOM en séance à l’Assemblée nationale a démarré le 3 juin et s’est achevé le 14 juin. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés, ainsi que leur sort. Elle est complétée avec nos commentaires.

Lors du Conseil des ministres des Transports du 6 juin à Luxembourg, la Commission a notamment mis en garde contre le caractère potentiellement discriminatoire des vignettes routières forfaitaires.

C’est la position que la France, soucieuse de garantir la sécurité juridique des contrats de concession existants, défend au Conseil de l’UE concernant la nouvelle directive Eurovignette.