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ContextePouvoirs

L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

PLF 2022
Document Contexte - Le projet de loi de finances 2022

Le PLF 2022 doit être présenté en Conseil des ministres ce 22 septembre. Comme attendu, les crédits relatifs au plan d’investissement France 2030 et au revenu d’engagement pour les jeunes, annoncés par le président de la République, ne figurent pas encore dans le texte. Ils seront introduits par amendements en première lecture.

Les grands corps de l’État entrent aussi en transition écologique
Les grands corps de l’État entrent aussi en transition écologique

Tribunes, mobilisations d’étudiants, constitution de « task force » et de réseaux informels… Plusieurs initiatives ont été lancées ces derniers mois pour « écologiser » l’administration et renforcer la formation des hauts fonctionnaires sur les questions environnementales et climatiques. Enquête sur ces groupes qui cherchent à promouvoir la transition au cœur de l’appareil d’État.

Hémicycle
Comment les groupes politiques aimeraient réformer le Parlement européen

Les chefs des groupes politiques, réunis au sein de la Conférence des présidents, se sont positionnés sur les recommandations des groupes de travail chargés de « repenser la démocratie parlementaire ». Si de larges consensus apparaissent, les échanges achoppent encore sur plusieurs points. Contexte a eu accès à plusieurs comptes rendus de cette réunion. Le point sur l’état des discussions.

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ContexteÉnergie

Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

Carabo Spain
Budget 2022 : aucune surprise pour le secteur de l’énergie… mais des inconnues

Rénovation énergétique, chèque énergie, TICPE, énergies renouvelables… Contexte fait le point sur le volet énergétique de ce dernier projet de loi de finances de la mandature, qui doit être complété dans les prochaines semaines par un nouveau plan d’investissement.

PLF 2022
Document Contexte - Le projet de loi de finances 2022

Le PLF 2022 doit être présenté en Conseil des ministres ce 22 septembre. Comme attendu, les crédits relatifs au plan d’investissement France 2030 et au revenu d’engagement pour les jeunes, annoncés par le président de la République, ne figurent pas encore dans le texte. Ils seront introduits par amendements en première lecture.

Hans Braxmeier
Législatives allemandes : Berlin face à ses (nombreux) défis climatiques

Pour en maîtriser les coûts, l’Allemagne d’Angela Merkel a bridé sa transition énergétique. Cette approche, sanctionnée par la Cour constitutionnelle, oblige la première économie européenne à accélérer pour atteindre la neutralité carbone en 2045. Problème, les programmes des partis en lice pour les législatives du 26 septembre ne semblent pas à la hauteur des enjeux.

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ContexteNumérique

Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

Premier jet.
Document Contexte - La présidence slovène de l’UE sort son premier jet sur le Digital Markets Act

Contexte publie le premier projet de compromis de la présidence slovène du Conseil sur le projet de règlement visant à juguler la puissance des géants du numérique. Cette version retouche la coopération entre la Commission et les Etats membres, tout en interdisant les interfaces trompeuses (dark patterns) aux plateformes structurantes.

Les institutions jonglent avec les dossiers.
[Agenda] À Bruxelles, le train législatif roule à pleine vapeur

Régulation des contenus, concurrence, IA, protection des données… La bulle bruxelloise est déjà au charbon pour progresser sur tous les fronts, y compris sur des textes en difficulté depuis quelques années. Un activisme qui tombe à point nommé pour la présidence française de l’UE.

Capture d’écran de l’agenda
[Agenda] À Paris, un automne sous le signe des queues de comètes législatives

Alors que les précédentes rentrées étaient chargées en textes portant sur le numérique, cette reprise s’annonce tranquille, avec des dossiers qui arrivent en fin de course. Les yeux sont désormais tournés vers Bruxelles, en particulier pour le Digital Services Act et le Digital Markets Act.

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ContexteTransports

Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

Budget 2022 : les dernières enveloppes transports du quinquennat Macron

Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté le 22 septembre. Les discussions démarreront à l’Assemblée nationale début octobre. Ferroviaire, carburants, Afitf, maritime… Contexte vous résume l’essentiel.

PLF 2022
Document Contexte - Le projet de loi de finances 2022

Le PLF 2022 doit être présenté en Conseil des ministres ce 22 septembre. Comme attendu, les crédits relatifs au plan d’investissement France 2030 et au revenu d’engagement pour les jeunes, annoncés par le président de la République, ne figurent pas encore dans le texte. Ils seront introduits par amendements en première lecture.

Ursula von der Leyen au Parlement européen, le 15 septembre 2021
[discours-viz] Ce qu’il faut retenir du discours de rentrée d’Ursula von der Leyen

Les débats qui ont émergé avec la crise du Covid commencent à se cristalliser. Europe de la santé, État de droit, rivalités commerciales et relations transatlantiques ont été évoqués. Mais aussi et surtout, l’enjeu de l’autonomie stratégique a occupé une place de choix dans les propos de la présidente de la Commission européenne. Elle a annoncé une future législation pour favoriser le développement de l’industrie européenne des semi-conducteurs, ces pièces électroniques jugées cruciales pour l’économie. La question de la volonté de l’Union de se défendre seule dans un monde instable a aussi été ouvertement posée.

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ContexteAgro

Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles

La CMP est prévue le 4 octobre.
Egalim 2 : ce qui va se jouer en commission mixte paritaire

Jusqu’où pousser la transparence ? Quelle est la limite du champ de la loi ? Si les sénateurs et les députés partagent la volonté de s’accorder sur des mécanismes pour fignoler la loi Egalim et revenir sur la loi de modernisation de l’économie, quelques modalités pratiques de mise en œuvre coincent.

PLF 2022
Document Contexte - Le projet de loi de finances 2022

Le PLF 2022 doit être présenté en Conseil des ministres ce 22 septembre. Comme attendu, les crédits relatifs au plan d’investissement France 2030 et au revenu d’engagement pour les jeunes, annoncés par le président de la République, ne figurent pas encore dans le texte. Ils seront introduits par amendements en première lecture.

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ContexteEnvironnement

Les politiques publiques de protection de l’environnement, à Paris et Bruxelles

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Environnement : le vert à moitié plein du dernier budget d’Emmanuel Macron

Pour le dernier projet de loi de finances du quinquennat d’Emmanuel Macron, le ministère de la Transition écologique affiche un budget de près de 50 milliards d’euros, son « plus haut niveau historique », hors plan de relance. Et vante « une vraie bonne nouvelle » en matière de biodiversité. Mais il ne prévoit aucune suppression de niches fiscales ou de dépenses défavorables à l’environnement.

Les grands corps de l’État entrent aussi en transition écologique
Les grands corps de l’État entrent aussi en transition écologique

Tribunes, mobilisations d’étudiants, constitution de « task force » et de réseaux informels… Plusieurs initiatives ont été lancées ces derniers mois pour « écologiser » l’administration et renforcer la formation des hauts fonctionnaires sur les questions environnementales et climatiques. Enquête sur ces groupes qui cherchent à promouvoir la transition au cœur de l’appareil d’État.

Serge Ségura
Plastique, biodiversité, Europe… Entretien avec l’ambassadeur aux négociations maritimes, Serge Ségura

Dans une interview à Contexte, l’ambassadeur Serge Ségura, chargé des négociations maritimes au nom de la France, fait le point sur les discussions internationales autour du plastique et de la biodiversité en haute mer. Deux dossiers sensibles à l’heure où la protection des mers s’invite dans les grandes réunions internationales, comme en témoigne la tenue d’un futur « One ocean summit », promis par Emmanuel Macron.

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ContexteE-santé

Les politiques publiques du numérique en santé, à Paris et Bruxelles

PLF 2022
La e-santé continue de se frayer un chemin dans le budget de l’État

Que ce soit dans le PLF ou le PLFSS, présentés cette semaine par le gouvernement, le financement de la e-santé s’installe durablement. Contexte est allé dénicher pour vous ce qui intéresse le secteur dans ces textes.

Guillaume Poupard, le directeur général de l'Anssi
Pour l’Anssi, une loi cyber peut être « bien accueillie » après la présidentielle

À l’occasion du Forum international de la cybersécurité à Lille, Contexte s’est entretenu avec Guillaume Poupard, directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) depuis 2014. L’occasion de détailler sa vision de la souveraineté numérique, le futur de la certification cloud et celui de son agence.

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