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ContextePouvoirs

L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

À Bruxelles, des commissions parlementaires « vieillottes »
À Bruxelles, des commissions parlementaires « vieillottes »

Avec le développement des priorités vertes et numériques, les institutions européennes s’attaquent à des dossiers de plus en plus transversaux. Mais au Parlement, les compétences pas toujours claires des différentes commissions provoquent des guerres picrocholines entre députés pour déterminer qui héritera du dossier. Quitte à ralentir ou bloquer des législations pourtant jugées cruciales.

L’État de droit, cette crise à combustion lente qui menace l’Union
article offert L’État de droit, cette crise à combustion lente qui menace l’Union

Le Premier ministre polonais l’a affirmé, face à ses pairs réunis à Bruxelles en sommet, le 21 octobre : il reconnaît la primauté du droit européen sur le national, mais dénie à la justice européenne le droit d’intervenir sur la question de l’indépendance de son système judiciaire. Or, sans cette possibilité, la confiance entre États, principe de base de l’Union, n’existe plus.

État des finances d'une association dans le besoin
20.10.21 Lobbying
Les lobbyistes se passionnent pour le « pro bono »

Et si les représentants d’intérêts avaient, eux aussi, un cœur ? Le lobbying « pour le bien public », c’est-à-dire à titre gratuit, est de plus en plus répandu dans la profession. Certains représentants d’intérêts le pratiquent depuis un certain temps déjà, mais plusieurs initiatives ont été prises au cours de l’année 2021, de la création d’une antenne française de l’association The Good Lobby à la structuration de pôles ad hoc dans des cabinets installés de la place parisienne.

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ContexteÉnergie

Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

Rapport travail nouveau nucléaire octobre 2021
article offert Info Contexte - Nucléaire : pas encore lancés, les futurs EPR déjà en retard et plus chers

Dans un document de travail daté d’octobre que Contexte publie, le gouvernement table sur une possible mise en service de la première paire de réacteurs « au plus tôt à l’horizon 2040 », quand les nouveaux scénarios de RTE retiennent la date de 2035. La version officielle du rapport, qui sera publiée bientôt, devrait néanmoins prendre des hypothèses plus optimistes. L’administration revoit également à la hausse le coût du programme, qui irait de 52-56 milliards d’euros à 64 milliards.

Futurs énergétiques 2050
RTE met l’accent sur une hausse de la consommation d’électricité et plaide pour des décisions rapides sur le mix

La trajectoire « de référence » des « Futurs énergétiques » présentés le 25 octobre table sur une consommation d’électricité de 645 TWh en 2050, en hausse de 35 % par rapport à aujourd’hui. Si le gestionnaire de réseau estime qu’il y aura besoin de « beaucoup d’énergies renouvelables » quel que soit le scénario de mix électrique retenu, il conclut que « construire de nouveaux réacteurs nucléaires est pertinent du point de vue économique ».

Document de travail de l'Ademe
Info Contexte - Scénarios électriques : les hypothèses de l’Ademe bousculent le jeu

Alors que RTE dévoilera lundi 25 octobre le détail très attendu de ses scénarios électriques à l’horizon 2050, Contexte publie les hypothèses travaillées en parallèle par l’agence de la transition écologique. La sobriété y est parfois très poussée, plus que chez RTE ou négaWatt. Le nouveau nucléaire, lui, l’est beaucoup moins.

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ContexteNumérique

Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

Un violoniste
Comment la France accorde ses violons sur la régulation des plateformes

Pour construire sa position sur le Digital Services Act et le Digital Markets Act, la France a mis en place une « task force » qui réunit une petite dizaine de ministères et d’autorités indépendantes impliqués sur ces deux futurs règlements européens. Objectif : faciliter la circulation de l’information et assurer une meilleure coordination au sein de l’administration.

Labyrinthe Flickr
Plongée dans le nébuleux espace européen des données de santé

La Commission planche actuellement sur un espace européen des données de santé, censé faciliter l’accès à ces données pour le déploiement de soins, mais aussi pour d’autres objectifs, comme la recherche ou la prise de décision. Cette vaste initiative, initialement prévue pour la fin de l’année, s’annonce cependant extrêmement ambitieuse, au point qu’elle a été reportée à début 2022.

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ContexteTransports

Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

Le ministère de la Mer s'impose au sein du gouvernement
Info Contexte - Le ministère de la Mer obtient sa direction générale

La future administration réunira les actuelles Directions des affaires maritimes (DAM) et des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), selon nos informations. Un périmètre moins large qu’espéré par la ministre Annick Girardin.

Présentation de France 2030 par Emmanuel Macron
13.10.21 Automobile
Le plan d’investissement d’Emmanuel Macron prévoit quatre milliards d’euros pour l’automobile et l’aérien

Plus de 10 % des 30 milliards du plan France 2030 annoncé le 12 octobre doivent permettre d’atteindre deux objectifs d’ici à 2030 : produire le premier avion bas carbone et deux millions de véhicules électriques et hybrides chaque année.

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ContexteAgro

Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles

Kayak
Stratégie De la ferme à la table : le Parlement européen fait cause commune avec la Commission

Après des mois de débats, le rapport d’initiative sur la stratégie De la ferme à la table a finalement été adopté en plénière le 19 octobre. Même s’il n’est pas juridiquement contraignant, ce texte pourrait servir de référence à la Commission dans les futures négociations sur les législations découlant du Green Deal.

La quasi-totalité des sources interrogées jugent qu'il est encore trop tôt pour savoir qui formera le groupe « officiel » chargé de la préparation du programme.
Comment le futur programme agricole d’Emmanuel Macron prend forme en coulisses

Il est encore « trop tôt », selon l’entourage du président de la République, pour parier sur ceux qui feront le guide de campagne agricole du futur candidat Marcheur à la présidentielle. En revanche, certains esquissent déjà ce à quoi les travaux pourraient ressembler en 2022, au regard de leur vécu de 2017 et des résultats du dernier quinquennat.

Un label qui n'est pas encore sur des rails
Agriculture : le label bas carbone encore à la recherche de ses marques

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a promis de « dynamiser » ce dispositif de compensation carbone en l’élargissant notamment à de nouveaux projets agricoles. Mais les écueils sont nombreux et l’accueil encore réservé.

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ContexteEnvironnement

Les politiques publiques de protection de l’environnement, à Paris et Bruxelles

Casse-tête
26.10.21 Recyclage
Recyclage : le casse-tête plastique de la Commission européenne

L’exécutif européen est à la recherche de la meilleure méthode pour s’assurer que le contenu recyclé affiché par les fabricants sur les bouteilles en plastique reflète la réalité. Tout en ayant une visibilité limitée, voire nulle, sur ce qui est effectivement issu du recyclage.

Le ministère de la Mer s'impose au sein du gouvernement
Info Contexte - Le ministère de la Mer obtient sa direction générale

La future administration réunira les actuelles Directions des affaires maritimes (DAM) et des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), selon nos informations. Un périmètre moins large qu’espéré par la ministre Annick Girardin.

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Vrac : la France peu emballée pour faire évoluer ses règles sanitaires

Les normes européennes interdisent la vente en vrac de lait, produits infantiles, surgelés et compléments alimentaires pour des raisons d’hygiène. Les promoteurs de ce mode de vente sans emballage veulent croire que des expérimentations pourraient faire bouger la législation européenne.

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ContexteE-santé

Les politiques publiques du numérique en santé, à Paris et Bruxelles

Labyrinthe Flickr
Plongée dans le nébuleux espace européen des données de santé

La Commission planche actuellement sur un espace européen des données de santé, censé faciliter l’accès à ces données pour le déploiement de soins, mais aussi pour d’autres objectifs, comme la recherche ou la prise de décision. Cette vaste initiative, initialement prévue pour la fin de l’année, s’annonce cependant extrêmement ambitieuse, au point qu’elle a été reportée à début 2022.

Pierre Delsaux
Pour Pierre Delsaux, directeur adjoint à la DG Santé, « il ne faut pas tuer Hera avant même qu’elle ne soit née »

Dans un entretien avec Contexte, le patron de la nouvelle Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (Hera) défend cette structure interne à la Commission. Le haut fonctionnaire détaille dans cette interview les soutiens à la R&D, si chers à la e-santé.

David Sainati et Laura Létourneau (DNS) ont ouvert l'événement.
Le gouvernement dévoile la ventilation des 650 millions d’euros de la stratégie « Santé numérique »

Ce lundi 18 octobre, le gouvernement a détaillé la stratégie d’accélération consacrée à la e-santé, à l’occasion d’un grand événement interministériel.

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