La rapporteure des projets de loi ordinaire et organique rétablissant la confiance dans la vie publique fait le point sur les textes après leur examen en commission des Lois et à la veille de leur examen en première lecture en séance publique à l’Assemblée nationale.

Entre la volonté du président de la République de donner un cap pour cinq ans, les faibles marges de manœuvre budgétaires et l’arrivée massive de députés novices, les représentants d’intérêts se préparent à un budget hors norme.

Quelques concessions ont été faites aux sénateurs, mais le gouvernement a fait réécrire par la rapporteure la plus grande partie des deux projets de loi ordinaire et organique rétablissant la confiance dans la vie publique.

Négocié depuis deux ans, le nouveau modèle de contrat de concession du réseau de distribution électrique, qu’a pu consulter Contexte, largement favorable à la filiale d’EDF, sème la discorde au sein des collectivités.

Le Conseil d’État a annulé, le 19 juillet, le décret de 2013 qui régit ces tarifs, tout en empêchant les consommateurs de contester leurs contrats de fourniture fondés sur ce texte. La balle est désormais dans le camp du gouvernement, sous l’œil vigilant des associations de consommateurs et des énergéticiens.

La plupart des membres de la commission Industrie ont salué, mardi 11 juillet, la transformation de ces instances, proposées par l'exécutif bruxellois, en « centres de coordination régionaux », au rôle uniquement consultatif.

En septembre, les experts examineront de nouvelles propositions sur la durée des licences, le système d’évaluation par les pairs, les actes d’exécution et le pouvoir des ANR.

Pour ce troisième volet de notre série d’entretiens avec des députés sur le numérique, nous avons échangé avec Hervé Saulignac. Le nouvel élu de la première circonscription de l’Ardèche, membre du groupe Nouvelle Gauche, est spécialiste de l’aménagement numérique du territoire.

L’Express a dévoilé « une lettre de mission adressée à plusieurs ministères et administrations » listant les 15 grands chantiers numériques du gouvernement. D’après nos informations, il s’agit en fait d’un document de travail datant de fin juin et la lettre de mission définitive est imminente.

Dans son discours à la Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron a évoqué une « adaptation législative » sur les transports scolaires. Que signifie cette allusion ?

Le juge des référés a rejeté, le 19 juillet, le recours contre la décision de l’Arafer autorisant Flixbus à desservir l’aéroport de Beauvais. En jeu pour ce dernier, une manne financière qui paye les faveurs accordées à Ryanair. Mais il reste des embûches pour les cars Macron.

Au Sénat, Hervé Maurey et Louis Nègre déposeront leur proposition de loi en septembre, tandis que le ministère des Transports avancera sur son propre texte. Le gouvernement va-il se rallier à l’initiative des sénateurs, comme ils le souhaitent ? Rien n’est moins sûr.