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Ursula von der Leyen organise sa Commission
La Commission Leyen (2019-2024) - Les institutions 05.12.19
Ursula von der Leyen organise sa Commission

La nouvelle présidente de l’exécutif a dévoilé le 4 décembre les méthodes de travail de son collège et les premières modifications de l’organisation interne de l’institution. Passage en revue des points les plus importants.

Dans le hub La Commission Leyen (2019-2024)
Pouvoirs - Les gens 05.12.19
Laurent Martel, le gardien du programme fiscal de Macron

Conseiller « fiscalité, prélèvements obligatoires et participations publiques », il est reconnu par ceux qui travaillent avec lui comme un élément central de la Macronie. Ses dossiers, qu’il a contribué à structurer dès la campagne présidentielle, sont les réformes clés du quinquennat.

Serrage de vis
Budget de l'UE après 2020 - Les textes 02.12.19
[Document] Budget 2021-2027 de l’UE : les nouveaux chiffres de la négociation

La présidence finlandaise a fait circuler le 2 décembre au matin une nouvelle proposition de cadre de négociation. Par rapport au cadre financier envisagé par la Commission en mai 2018, 47 milliards d’euros ont disparu. Plusieurs politiques, dont le fonds de défense, subissent de fortes coupes, provoquant des mécontents dans les capitales. Tour d’horizon des principaux points à retenir.

Dans le hub Budget de l'UE après 2020
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Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Changement climatique 06.12.19
[Document] Les contours du Green Deal envisagés par la Commission européenne

Contexte publie un document de la Commission résumant le contenu de la communication attendue le 11 décembre. Mis en forme, il est plus récent que le document informel qui a fuité le 29 novembre. Décryptage.

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Politique énergétique 20.11.19
[Dossier] À mi-mandat, où en est la politique énergie-climat d’Emmanuel Macron ?

Bilan de la première moitié du quinquennat, état des lieux de la fermeture des centrales à charbon, récapitulatif des textes réglementaires publiés à la suite de la loi hydrocarbure, et de ceux attendus dans le cadre de la loi énergie-climat... Contexte fait le point sur l’avancement des travaux initiés, et qui restent à engager, par le président de la République.

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Politique énergétique 19.11.19
Politique énergétique et climatique de Macron : peu d’actions, beaucoup de réactions

À mi-parcours de son mandat, le président de la République essaie de donner corps à une politique énergie-climat opportuniste et disparate. « L’acte II » du quinquennat sera dédié à la gestion des quelques dossiers initiés sous Nicolas Hulot, à la réactivation du plan de rénovation énergétique et à la restructuration d’EDF.

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ContexteNumérique

Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 06.12.19
Un projet de loi audiovisuel sans grande surprise

Le texte, longtemps attendu, a été présenté jeudi 5 décembre en conseil des ministres. Par rapport à l’avant-projet que nous avions divulgué, il ne contient pas de changements majeurs. Contexte fait le point sur ce qui a été supprimé, ajouté ou modifié après avis du Conseil d'Etat et des autorités indépendantes.

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Un cadenas (Micah Williams/Unsplash)
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 04.12.19
La Cnil a l’œil sur la vérification de l’âge des internautes

L’avis de l'autorité chargée de la protection des données personnelles sur le projet de loi audiovisuel a été rendu public. Dans ce bref document, elle revient notamment sur les dispositifs de contrôle parental prévus par le texte. Ce dernier doit être présenté jeudi 5 décembre en Conseil des ministres.

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La Commission européenne.
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PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 27.11.19
[Document] Les sévères observations de la Commission sur la proposition de loi Avia

Contexte publie l’intégralité des remarques de l’exécutif sur le texte visant à lutter contre les contenus haineux en ligne. « Il existe un risque que le projet notifié viole les articles 3, 14 et 15, paragraphe 1 » de la directive e-commerce, estime-t-elle.

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Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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Changement climatique 06.12.19
[Document] Les contours du Green Deal envisagés par la Commission européenne

Contexte publie un document de la Commission résumant le contenu de la communication attendue le 11 décembre. Mis en forme, il est plus récent que le document informel qui a fuité le 29 novembre. Décryptage.

Transport maritime 04.12.19
Macron et le maritime, partenaires de conversion écologique

Pérennisation des aides aux armateurs, soutien à la transition énergétique, accompagnement des start-up... Le chef de l’État a abreuvé le secteur maritime de signaux positifs lors de sa (longue) intervention aux Assises de l’économie de la mer, le 3 décembre.

Transports 03.12.19
Ce qu’il faut retenir du Conseil des ministres des Transports

Les ministres ont échoué à s’accorder sur la directive Eurovignette, mais sont parvenus à un compromis sur les passagers ferroviaires et le réseau européen de transports. Tour d’horizon des discussions à Bruxelles le 2 décembre.

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ContexteAgro

Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles

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Les professionnels composent avec les attentes sociétales, le discours politique et les contraintes sur le terrain.
Bien-être animal 04.12.19
Bien-être animal : le porc lancé à l’aveuglette vers l’amélioration des pratiques

Le ministre de l’Agriculture promet depuis l’été des mesures fortes sur le bien-être animal, « dans les jours » ou « dans les semaines » à venir. Mais rien ne vient. À la fois pressés par des attentes sociétales et par la rue de Varenne, les professionnels du cochon se savent concernés. En cette fin d’année, la volonté de l’administration devient plus claire, mais pas l’articulation avec l’existant, ni le calendrier. 

De la fourche à la fourchette
La Politique agricole commune (PAC) après 2020 03.12.19
La stratégie « de la ferme à la fourchette » questionne les lobbys

Incluse dans le Green Deal, cette stratégie annoncée par la présidente de la Commission dans la foulée de sa nomination commence à émerger. Les principes se dessinent, mais pas les objectifs. La méthode, qui implique un gros travail transversal entre les directions de la Commission, intéresse les parties prenantes tout en les questionnant. Le point sur leurs réflexions. 

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Dents dures
Mise en oeuvre de la loi Egalim 29.11.19
Le ministère se casse les dents sur la séparation du conseil et de la vente

De réunion en réunion, la DGAL tente de démêler le sac de nœuds que constitue la mise en œuvre de l’ordonnance du 24 avril. Critères d’indépendance du conseiller, modalités de contrôle du conseil, articulation avec les CEPP, différence entre conseil et information… Les sujets de tensions ne manquent pas. Les textes d’application ne seront pas prêts en 2019.

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