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ContextePouvoirs

L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Hémicycle
Au Parlement, la nécessaire union de la gauche

Secouées par le bouleversement des équilibres politiques depuis 2017, les forces de gauche ont dû apprendre à se parler pour peser dans les débats, à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Un travail collectif qui n’a pourtant pas permis d’influencer un rapprochement au niveau des partis.

UE La Commission s’apprête à approuver ses premiers plans de relance, Paris croise les doigts pour être dans le lot

Ilze Juhansone
Ilze Juhansone, la discrète cheville ouvrière de la Commission

Secrétaire générale de la Commission, cette ancienne haute fonctionnaire lettonne détonne, comparée à son prédécesseur, Martin Selmayr. Première personnalité des pays d’Europe centrale et orientale à ce poste, ses talents de diplomate sont loués au sein de l’institution. En fonction depuis l’été 2019, elle peine cependant à imprimer sa marque dans un exécutif européen en quête de sens.

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ContexteÉnergie

Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Comment et pourquoi le secteur de l’énergie s’intéresse à l’échelon régional

La montée en compétences des régions dans le domaine de l’énergie a incité les lobbys du secteur à s’en rapprocher pour tirer parti du poids politique de leurs présidents et s’investir de près dans l’élaboration des schémas de planification territoriale. Si les stratégies des uns et des autres diffèrent, tous guettent le résultat des élections régionales, vues comme un tour de chauffe avant la présidentielle.

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RTE voit un avenir avec beaucoup de renouvelables, quelle que soit la place du nucléaire

Le gestionnaire de réseau publie le 8 juin le bilan de la consultation sur les grands scénarios de production et de consommation électrique qui permettraient d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Le travail de simulation qui débute débouchera sur la publication d’un rapport à l’automne, très attendu par les acteurs du monde de l’énergie.

Un data center.
Souverain et vert à la fois : la majorité fait du « en même temps » sur le cloud

Pour soutenir l’émergence d’une filière cloud sur le territoire français, le gouvernement débloque des fonds et accorde des réductions fiscales sur l’électricité consommée par les data centers. Mais, par souci du climat, ces concessions sont maintenant accompagnées de conditions. Un donnant-donnant qui ne convient pas forcément aux représentants du secteur. Second volet de notre série sur le lobbying du numérique sur les enjeux environnementaux.

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ContexteNumérique

Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

Recherche d'équilibre
Document Contexte - Les marketplaces, également dans le collimateur des États membres

Dans sa première proposition de compromis sur le Digital Services Act, que Contexte publie, la présidence portugaise du Conseil cherche l’équilibre entre les larges demandes des Vingt-Sept sur les futures obligations des plateformes. Elle y propose quelques changements notables, en particulier sur les marketplaces et le signalement d’infractions pénales graves.

La course aux amendements est lancée
Document - Au Parlement, le rapporteur du Digital Markets Act envoie une frappe chirurgicale sur les Gafam

Dans son projet de rapport, Andreas Schwab (PPE) propose de recentrer la future régulation des géants d’internet sur les Gafam et de réduire leurs marges de manœuvre dans l’application des nouvelles obligations. Il imagine également un nouveau groupe de régulateurs pour conseiller la Commission dans ses décisions.

Un data center.
Souverain et vert à la fois : la majorité fait du « en même temps » sur le cloud

Pour soutenir l’émergence d’une filière cloud sur le territoire français, le gouvernement débloque des fonds et accorde des réductions fiscales sur l’électricité consommée par les data centers. Mais, par souci du climat, ces concessions sont maintenant accompagnées de conditions. Un donnant-donnant qui ne convient pas forcément aux représentants du secteur. Second volet de notre série sur le lobbying du numérique sur les enjeux environnementaux.

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ContexteTransports

Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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Tableau de bord - Paquet climat européen : comprendre ce qui va se passer dans les transports

La Commission européenne doit présenter, le 14 juillet, des propositions législatives pour réduire les émissions de CO₂ de l’Union européenne d’au moins 55 % en 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050. Le secteur des transports est concerné par la plupart d’entre elles. Décryptage pour avoir une vision d’ensemble des enjeux de ce paquet de textes interconnectés.

Un pigeon sur une caméra de surveillance
Régionales : les propositions transports des candidats dépendantes de textes en cours de débat

Plusieurs points phares des programmes transports des candidats aux élections régionales des 20 juin et 27 juin sont liés à des possibilités de transferts de compétences aux régions, récents ou en cours. Décryptage.

Paquet climat : le débat amorcé entre ministres des Transports européens

Fin des véhicules thermiques, marché du carbone, adaptation aux situations nationales… les États ont profité du débat du Conseil de l’UE du 3 juin sur la stratégie pour la mobilité durable et intelligente pour se positionner sur quelques grands enjeux du paquet climat de la Commission à venir.

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ContexteAgro

Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles

Les positions des acteurs de la chaîne alimentaire sur la proposition de loi Egalim 2

La proposition de loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » va être étudiée à partir du 15 juin à l’Assemblée. Au sein des filières, les organisations préparent leurs amendements et affinent leurs attentes par rapport au texte. Contexte a sondé de nombreuses parties prenantes et fait le point sur une sélection de quatre grands enjeux.

Abeilles
07.06.21 Pesticides
Info Contexte - L’arrêté « mention abeilles » et le plan pollinisateurs

Ces deux textes très attendus, obtenus par Contexte, seront discutés avec les parties prenantes lors d’une réunion organisée le 11 juin par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique. Ils s’inscrivent dans le sillage des dérogations accordées sur les betteraves pour l’utilisation des néonicotinoïdes contre la jaunisse. Si le gouvernement a déjà diffusé des éléments sur le plan pollinisateurs, c’est la première fois qu’il présente l’arrêté « mention abeilles » révisé.

Insécurité
Des experts pointent les risques de la proposition de loi Egalim 2

Inverser la logique de contractualisation dans les filières pour faire mieux que la loi Egalim de 2018 concernant la répartition de la valeur dans la chaîne alimentaire. C’est l’objectif de la proposition de loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » qui sera examinée à partir de la mi-juin à l’Assemblée. Plusieurs experts donnent à Contexte leur analyse sur la faisabilité du texte.

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ContexteEnvironnement

Les politiques publiques de protection de l’environnement, à Paris et Bruxelles

Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Les Hubs Environnement à la une

Hub Projet de loi Convention citoyenne - Environnement

Bille de plastique prise dans le sable
Pollution : la France lancée dans une chasse symbolique aux microplastiques industriels

En imposant aux industriels de la plasturgie de s’équiper de dispositifs limitant les rejets de microplastiques dans l’environnement, les parlementaires français sont les premiers d’Europe à légiférer sur le sujet. Mais la mesure est symbolique, car son décret d’application ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect.

No public access
Pourquoi la Commission européenne freine l’accès à la justice environnementale

Avec le Green Deal, l’exécutif bruxellois veut placer les Européens en tête d’affiche de la transition écologique et promeut la protection de l’environnement dans nombre de ses politiques. Mais il se révèle bien plus conservateur en matière d’accès à la justice environnementale en se montrant réticent à ouvrir ses propres portes à la société civile.

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Comment le Sénat réécrit le volet environnemental du projet de loi Convention citoyenne en commission

Une journée aura suffi à la commission du Développement durable du Sénat, le 2 juin, pour boucler l’examen du texte, quand l’Assemblée y avait consacré deux semaines week-end inclus. Affichage environnemental et publicité, économie circulaire, commande publique, espaces naturels, eau, code minier, justice, artificialisation, trait de cote, forêts, aires protégées : Contexte dresse le bilan des mesures adoptées.

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ContexteE-santé

Les politiques publiques du numérique en santé, à Paris et Bruxelles

Laura Létourneau
Laura Létourneau : « L’État plateforme en santé, c’est le beurre et l’argent du beurre »

La déléguée ministérielle au numérique en santé copilote depuis 2019 la transformation du système de santé français. L’occasion pour cette ingénieure des mines passée par l’Arcep d’appliquer sa vision d’un État plateforme, où l’État se pose en animateur de l’écosystème et gardien de l’intérêt général. Et de rattraper le retard de la France sur la scène européenne en matière de e-santé. Entretien.

Coup de pinceau
Document Contexte - La Commission met la dernière touche à sa régulation de l’intelligence artificielle

Contexte publie la version quasi définitive du futur règlement sur l’intelligence artificielle. L’exécutif européen y encadre les utilisations à haut risque de l’IA et y fixe une liste de domaines interdits. Sa présentation est prévue ce 21 avril.

Localisation des données : la marche arrière de la Commission

Contrairement à un projet initial, le règlement proposé sur la gouvernance des données ne prévoit pas d’obligation de traitement des données dans l’UE.

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