Le nouvel exécutif doit entrer en fonctions le 1er novembre 2019. Certains gouvernements ont d’ores et déjà désigné leur candidat. D’ici le 26 août, ils devront tous l'avoir fait pour permettre à la présidente de la Commission de répartir les portefeuilles et au Parlement d’organiser les auditions courant septembre, voire début octobre. Tour d’horizon des prétendants officiels.

Les discussions entre les quatre groupes pro-européens ont échoué à proposer un programme commun, mais elles ont révélé des convergences au centre gauche, et la future présidente de la Commission a dû s’aligner pour être élue.

La nouvelle ministre de la Transition écologique, qui conserve également les transports, va pouvoir s’affranchir de la limite des dix conseillers. Elle garde l’essentiel de ses troupes tout en absorbant une partie du cabinet de François de Rugy.

En germe depuis 2013, le service public dédié à la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) peine à se concrétiser. Depuis le début de l’été, le débat se cristallise autour du mode de financement voulu par l’État, mais la clarification de ses missions continue, elle aussi, de faire défaut.

Future loi de programmation énergétique, CEE, Arenh, rénovation thermique des logements, éolien offshore, hydroélectricité et Autorité environnementale… En commission mixte paritaire, le 25 juillet, les parlementaires ont réglé leurs ultimes divergences sur le projet de loi énergie-climat. Dans l’ensemble, plutôt au détriment des apports réalisés par le Sénat. Le texte sera lu en septembre par les deux Chambres dans son ultime version.

Contexte vous a préparé une première sélection de parlementaires qui devraient s’intéresser aux sujets numériques sous cette nouvelle mandature. Elle sera affinée au fur et à mesure de leur mandat : choix des commissions, implications sur des dossiers...

À la faveur de la réforme de l’audiovisuel, qui sera présentée à l’automne, la Haute Autorité va disposer de compétences renforcées. Selon l’avant-projet que Next INpact publie, elle pourra caractériser les sites contrevenants, faire déréférencer les sites miroirs et juger de l’efficacité des mesures de protection des œuvres. La lutte contre le piratage sportif tombe également dans son escarcelle.

Le gouvernement a arrêté le nouveau cadre de la régulation aéroportuaire le 24 juillet. Redevances et contrats de régulation économique seront scrutés par l’Arafer, qui pourra aussi travailler en lien avec l’Autorité de la concurrence.

La nouvelle ministre de la Transition écologique, qui conserve également les transports, va pouvoir s’affranchir de la limite des dix conseillers. Elle garde l’essentiel de ses troupes tout en absorbant une partie du cabinet de François de Rugy.

Étendu à la Transition écologique, le portefeuille alloué à Élisabeth Borne croise les intérêts du monde agricole. S’ils se sont peu exprimés publiquement sur le sujet, les professionnels voient ce changement de tête plutôt d’un bon œil.

L’arbitrage présenté par Matignon aux présidents de région le 27 juin se confirme. Les régions et l’ASP travaillent à mettre en œuvre cette nouvelle organisation qui peut prendre effet dès 2022… même si les oppositions persistent.