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Charles Michel a préparé une nouvelle proposition datée du 14 février sur le budget européen pluriannuel
Budget de l'UE après 2020 14.02.20
Document - Budget européen 2021-2027 : la nouvelle proposition du président du Conseil

Contexte publie le projet de conclusions du sommet extraordinaire prévu le 20 février. Il propose un cadre financier à hauteur de 1,074 % du revenu national brut de l’Union, soit 1 094,8 milliard d’euros. Charles Michel revalorise un peu les aides directes octroyées aux agriculteurs ainsi que le fonds de défense défendu par Emmanuel Macron. Au détriment des financements pour l’innovation.

Dans le hub Budget de l'UE après 2020
Capture d'écran de l'infographie
Budget de l'UE après 2020 - Les textes 12.12.19
Ce que proposent les différents scénarios du budget post-2020 de l’UE et leurs différences

Contexte a compilé les propositions des différentes institutions pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’Union. Les données de la dataviz sont complétées au fur et à mesure de l'évolution des négociations. Les chefs d'Etat et de gouvernement se retrouvent le 20 février à Bruxelles pour un sommet extraordinaire sur le sujet.

Gouvernement cherchant à éviter le risque constitutionnel
Réforme des retraites 11.02.20
L’ombre de la censure constitutionnelle plane sur la réforme des retraites

La discussion parlementaire de la réforme des retraites est politiquement orageuse, mais s’annonce aussi périlleuse sur le plan constitutionnel. Dès le début, le Conseil d’État a averti le gouvernement d’un risque de censure par les Sages pour vice de procédure. Un risque qui n’a pour le moment pas été corrigé par l’exécutif et qui pourrait encore s’aggraver si le texte est adopté au pas de charge.

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Charles Michel a préparé une nouvelle proposition datée du 14 février sur le budget européen pluriannuel
Budget de l'UE après 2020 14.02.20
Document - Budget européen 2021-2027 : la nouvelle proposition du président du Conseil

Contexte publie le projet de conclusions du sommet extraordinaire prévu le 20 février. Il propose un cadre financier à hauteur de 1,074 % du revenu national brut de l’Union, soit 1 094,8 milliard d’euros. Charles Michel revalorise un peu les aides directes octroyées aux agriculteurs ainsi que le fonds de défense défendu par Emmanuel Macron. Au détriment des financements pour l’innovation.

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Energies fossiles 13.02.20
Énergies fossiles : l’Union européenne rate la première marche du Green Deal

Le Parlement européen a approuvé, le 12 février, une liste de grands projets énergétiques proposée par la Commission européenne, qui fait la part belle au gaz et au pétrole. L’exécutif bruxellois n’a vu que trop tard le risque de décrédibilisation de son Green Deal et promet sans convaincre de rectifier le tir.

Pascal Canfin : « La priorité est la loi climat »
Politique énergétique 07.02.20
Pascal Canfin : « La priorité est la loi climat »

Président de la commission Environnement du Parlement européen depuis six mois, le député LRM assume une stratégie offensive pour peser dans l’élaboration du Green Deal. Les positions du groupe Renew, « point d’équilibre » de la coalition au sein de l’assemblée, sont selon lui incontournables. Interview.

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Un livreur Deliveroo.
Responsabilité sociale des plateformes 12.02.20
Travailleurs des plateformes : derrière les bonnes intentions de l’UE, quels sont ses leviers d’action ?

La nouvelle Commission veut mettre à l’agenda les droits des chauffeurs VTC, livreurs et autres freelances économiquement dépendants. Mais sa marge de manœuvre s’annonce limitée tant que leur statut ne sera pas tranché.

Joueur d'échec
Le Digital Services Act (DSA) 03.02.20
[Info Contexte] Les points clés de la stratégie numérique de la Commission européenne

Contexte a consulté une version de travail de ce document, attendu au premier trimestre. Une possible régulation a priori des grandes plateformes sur la concurrence, un « paquet » Digital Services Act et la neutralité carbone du secteur en 2025 figurent parmi les priorités de l’exécutif.

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Deux personnes courent
La 5G 23.01.20
L’UE avance à marche forcée pour sécuriser sa 5G

Contexte a consulté la future boite à outils 5G concoctée par l’Union européenne, censée aider les États à protéger ces réseaux critiques. Le contrôle des équipementiers et l’exclusion de points sensibles sont au menu, tout comme le renforcement des pouvoirs des autorités nationales à court terme.

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Charles Michel a préparé une nouvelle proposition datée du 14 février sur le budget européen pluriannuel
Budget de l'UE après 2020 14.02.20
Document - Budget européen 2021-2027 : la nouvelle proposition du président du Conseil

Contexte publie le projet de conclusions du sommet extraordinaire prévu le 20 février. Il propose un cadre financier à hauteur de 1,074 % du revenu national brut de l’Union, soit 1 094,8 milliard d’euros. Charles Michel revalorise un peu les aides directes octroyées aux agriculteurs ainsi que le fonds de défense défendu par Emmanuel Macron. Au détriment des financements pour l’innovation.

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Les "engins de déplacements personnels" sont inclus par le décret dans le champs des "mobilités partagées" bénéficiaires du forfait
Projet de loi d'orientation des mobilités 12.02.20
[Info Contexte] Le projet de décret sur le « forfait mobilités durables »

Contexte publie le projet de texte d’application de la disposition de la LOM qui étend et augmente la prise en charge possible par les entreprises des frais de transport de leurs salariés. Outre le vélo, le covoiturage, l’autopartage, l’usage ponctuel des transports en commun – et même la trottinette – sont inclus dans ce forfait.

Dans le hub Projet de loi d'orientation des mobilités
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Responsabilité sociale des plateformes 12.02.20
Travailleurs des plateformes : derrière les bonnes intentions de l’UE, quels sont ses leviers d’action ?

La nouvelle Commission veut mettre à l’agenda les droits des chauffeurs VTC, livreurs et autres freelances économiquement dépendants. Mais sa marge de manœuvre s’annonce limitée tant que leur statut ne sera pas tranché.

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La Politique agricole commune (PAC) après 2020 14.02.20
Lutte fratricide à la Commission européenne sur la biodiversité

Un document interne à la direction générale de l’Agriculture de la Commission européenne, consulté par Contexte, critique les grandes lignes de la future stratégie pour la biodiversité rédigée par la direction générale Environnement.

Dans le hub La Politique agricole commune (PAC) après 2020
La débâcle du printemps
Pesticides 14.02.20
Comment sortir de la débâcle du plan Ecophyto

Indicateurs d’utilisation des pesticides en hausse, référé accusateur de la Cour des comptes… le plan relancé par le gouvernement au printemps 2019, dans l’attente d’une généralisation des bonnes pratiques, vit des jours difficiles. L’État s’est notamment donné pour objectif de retravailler les indicateurs. Point d’étape sur ce qui est possible.

Négociations sur le budget
La Politique agricole commune (PAC) après 2020 12.02.20
Les négociations sur le budget européen, premier round de la réforme de la PAC

Le 20 février, les chefs d’État et de gouvernement se réuniront lors d’un sommet européen extraordinaire. Leur objectif : trouver un accord sur le prochain budget 2021-2027 de l’UE. Par la même occasion, ils prévoient de définir quelques grandes lignes de la future Politique agricole commune (PAC).

Dans le hub La Politique agricole commune (PAC) après 2020
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