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L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

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Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Accord commercial UE - Canada (Ceta) - Les textes 23.11.17
Le gouvernement veut bétonner la ratification du Ceta

Le projet de loi de ratification du traité commercial de l'UE avec le Canada ne sera pas déposé avant la fin de l'année 2018. L'exécutif veut prendre son temps, pour éviter tout risque politique sur ce dossier miné.

Pouvoirs - Les institutions 22.11.17
[Document Contexte] La mission « finances locales » veut contraindre les collectivités à accepter un pacte financier avec l'État

Le rapport intermédiaire de la mission Bur-Richard, que s'est procuré Contexte, prévoit une sanction aggravée en cas de non-respect des baisses de dépense pour les collectivités ayant refusé de contractualiser avec l'État.

Cécilia Malmström
Politique commerciale - Les gens 21.11.17
Cecilia Malmström, la pensée scandinave au service du commerce

La commissaire européenne au Commerce collectionne les manchots. Au journal suédois qui relate cette fantaisie, elle explique, non sans humour, que ces oiseaux de l’Antarctique sont  « cool », mais surtout « féministes : les hommes couvent ». Un bon mot qui n’étonne pas, venant de cette femme réputée pour sa force de caractère et son opiniâtreté à défendre ses convictions. Portrait.

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Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Décentralisation énergétique 16.11.17
Territoires à énergie positive : le baroud d'honneur de Ségolène Royal

L'ex-ministre a écrit à Nicolas Hulot le 25 octobre pour lui demander d'assurer la continuité du programme, confirmant indirectement qu'il n'était pas entièrement budgété. Elle a aussi appelé, le 14 novembre, les collectivités à se mobiliser.

Budget 2018 - Énergie 16.11.17
Énergie : deux nouvelles taxes dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017

Présenté le 15 novembre par le gouvernement, le texte comporte un important volet sur les ressources énergétiques du sous-sol - hydrocarbures et géothermie. Financement de la transition énergétique et des territoires « à énergie positive » sont également au menu.

Union de l'énergie 15.11.17
Info Contexte - La France veut libérer son mécanisme de capacité de toute contrainte européenne

Le pays veut pouvoir décider seul du maintien, ou non, de son dispositif, et souhaite affaiblir un critère que propose la Commission pour empêcher le financement de centrales polluantes, selon deux documents que publie Contexte.

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Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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Les Hubs Numérique à la une

Hub Free flow of data

Hub Paquet cybersécurité

Hub Règlement e-privacy

Paquet européen droit d'auteur 21.11.17
Le Parlement réduit le règlement câble et satellite à son strict minimum

Les eurodéputés ont adopté les amendements de compromis du PPE, de l’ADLE et de l’ECR, qui limitent le champ d’application du texte. Le rapporteur Tiemo Wölken (S&D) envisage de remettre le mandat en jeu en plénière.

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Paquet télécoms 2016 20.11.17
Le Berec : avec ou sans pouvoirs contraignants ?

Les États achèvent leurs discussions sur l’organe européen des régulateurs télécoms. Contexte fait le point sur ce qui les oppose au Parlement.

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Règlement e-privacy 13.11.17
Info Contexte - La présidence estonienne a avancé à petits pas sur le règlement e-privacy (document)

Les questions les plus controversées du règlement e-privacy, comme la base juridique du traitement des communications, n’ont été abordées qu’à la marge, d’après le rapport d’étape de la présidence estonienne, que Contexte s’est procuré. Le document sera présenté aux ministres lors du Conseil télécoms du 4 décembre.

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Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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Tous les jours à 8 h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda

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Ports 22.11.17
Édouard Philippe annonce un nouveau big bang pour remettre les ports à flot

Le Premier ministre a annoncé une nouvelle réforme portuaire, en ouverture des Assises de l’économie de la mer. Les ports de l’axe Seine, celui de Marseille et a priori de Dunkerque resteront régaliens. Les régions et les autres collectivités prendront la gouvernance des autres grands ports maritimes.

Financement des infrastructures de transport 16.11.17
Les régions cherchent l'équation miracle pour financer leurs transports

Pour financer leurs nouvelles compétences, Régions de France estime, dans son livre blanc pour la mobilité présenté le 16 novembre, ne pas avoir les moyens nécessaires alors que les charges s'accumulent. Parmi les solutions les plus rapides, la TICPE semble avoir leurs préférences.

PLF 2018 - Transports 16.11.17
Budget 2018 : les maigres évolutions des crédits transports à l’Assemblée

Au sein des missions relatives aux transports dans le projet de loi de finances, peu de crédits ont été modifiés par les députés. Mais plusieurs informations, sur le Lyon-Turin et la politique vélo notamment, ont émergé des débats en séance.

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