Deux ans après la publication du décret sur les représentants d’intérêts, les professionnels des affaires publiques se penchent à nouveau sur leur régulation, à l’occasion d’un colloque à l’Assemblée nationale.

Institutions, énergie, transports, numérique, défense, budget, politique économique. Contexte a passé au crible les mesures portées par les listes susceptibles d'obtenir plus de 5 % des suffrages pour analyser leur crédibilité et leur faisabilité. De nouvelles thématiques et vérifications seront progressivement ajoutées à l'infographie.

Institutions, énergie, transports, numérique, défense, budget, politique économique. Contexte a passé au crible les mesures portées par les listes susceptibles d'obtenir plus de 5 % des suffrages pour analyser leur crédibilité et leur faisabilité. De nouvelles thématiques et vérifications seront progressivement ajoutées à l'infographie.

Désignée hôte du sommet international les 5 et 6 mai, la ville de Metz fait partie des 5 % du territoire français où la distribution d'énergie échappe à Enedis. Aux manettes de leur entreprise locale de distribution (ELD), également productrice et fournisseure, les élus locaux ont acquis une culture énergétique, favorisant l'investissement.

Le projet de loi énergie a enfin été présenté en Conseil des ministres, le 30 avril. Scrutés par Contexte, les documents qui l'accompagnent montrent qu'un important travail reste à accomplir pour fermer les centrales à charbon ou intégrer en droit français l'énorme « paquet d'hiver » européen. Le Conseil d'État a par ailleurs fait retirer un nouveau mécanisme de lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie. Enfin, les membres du Haut Conseil pour le climat pourront être rémunérés.

Après avoir mis – un peu – le nez sous le capot du géant américain, cette mission chargée par le gouvernement de proposer des solutions pour améliorer la modération des contenus sur les réseaux sociaux rend ses conclusions ce vendredi 10 mai. Contexte s'est procuré un avant-projet de ces propositions.

Supprimée au Sénat, la piste d’une charte facultative encadrant les relations entre plateformes et travailleurs devrait revenir lors du passage de la LOM à l’Assemblée. Mais assortie, cette fois, d’un volet contraignant.

Issu du Sénat, le texte transposant l’article 15 (ex-article 11) de la directive sur le droit d’auteur, a été adopté en commission à l’Assemblée. Si les députés ont apporté des précisions sur la durée des droits, des zones d’ombres demeurent, notamment sur la taille des “très courts extraits”. De nouveaux ajustements sont à prévoir en séance publique.

L’examen de la LOM par la commission du Développement durable, saisie au fond, a démarré le 14 mai. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés. Elle est mise à jour en temps réel durant l’examen du texte, avec nos commentaires.

Le rapport sur le budget 2018, publié le 15 mai, est accompagné de soixante-six analyses par mission, dont cinq concernent spécifiquement les transports. Tour d’horizon des points saillants.

Actuellement entre les mains du Conseil d’État, le projet d’ordonnance sur la gouvernance du nouveau groupe ferroviaire, que Contexte publie, génère des inquiétudes, particulièrement à l’égard de SNCF Réseau.