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L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

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Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

L'écocide a subi une déflation
Projet de loi Convention citoyenne - Environnement 16.04.21
Écocide : comment la montagne politique a accouché d’une souris juridique

Plébiscité par la Convention citoyenne, le crime, devenu délit, a fait l’objet de péripéties interministérielles visant à lui conférer un « équilibre » cher à la doctrine présidentielle. Récit du parcours d’une disposition phare du projet de loi climat qui, en l’état, laisse présager son innocuité devant les tribunaux.

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Info Contexte - L’après-covid : le président du Parlement européen veut « repenser la démocratie parlementaire »
Vie du Parlement européen (9e législature) 15.04.21
Info Contexte - L’après-Covid : le président du Parlement européen veut « repenser la démocratie parlementaire »

Les députés vont plancher pendant trois mois sur la façon de rendre plus efficace le fonctionnement de l’Assemblée, sur ses prérogatives ou encore sa visibilité auprès des citoyens. Le tout en tirant les leçons des récents mois de travail parlementaire marqués par la crise sanitaire et le télétravail.

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Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France
Election présidentielle 2022 - Les gens 13.04.21
Présidentielle 2022 : l’entourage de Xavier Bertrand

Dans sa course vers l’Élysée, le président des Hauts-de-France est accompagné par un carré de fidèles et des soutiens plus récents. Élus de sa région, anciens collaborateurs de son époque ministérielle, parlementaires séduits. Voyage au cœur de la galaxie Bertrand.

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ContexteÉnergie

Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Communication sur la taxonomie et la NFRD
Financement - Énergie 15.04.21
Document - Le gaz devra attendre son tour pour intégrer la taxonomie « verte »

Contexte publie la version provisoire de la communication de la Commission européenne sur son projet d’acte délégué. Contre toute attente, elle y exclut le gaz et « certaines activités énergétiques contribuant à la décarbonation », qui seront traités à part. Rendez-vous est pris « fin 2021 », y compris pour le nucléaire.

Changer de peau
Green Deal - Énergie 14.04.21
À la Commission européenne, la grande mue de la DG Énergie

À la rentrée de janvier, la Direction générale de l’énergie de la Commission européenne s’offrait un organigramme flambant neuf. La réorganisation s’est faite sans bruit, déroutant les interlocuteurs habituels de la DG. Elle est pourtant profonde et éclairante sur les priorités politiques de la nouvelle équipe.

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Free-Photos
Efficacité énergétique 12.04.21
Énergie dans les logements : l’électricité avant la sobriété

L’exécutif est en train de boucler plusieurs dossiers structurants pour l’avenir énergétique des bâtiments. Mais, par un étrange agencement des priorités, il a mis plus d’ardeur à garantir l’électrification des usages que la baisse des consommations.

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ContexteNumérique

Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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L'Ambassadeur pour les affaires numériques Henri Verdier
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 16.04.21
Un geek au Quai d’Orsay : à quoi sert l’ambassadeur au numérique ?

Il porte sur son dos la politique étrangère de la France en matière de numérique. Spécialiste de l’open data, Henri Verdier veut installer son logiciel au Quai d’Orsay, voire au-delà. Une méthode atypique et de grandes ambitions, entravées par des moyens limités.

Suricates.
Paquet européen droit d'auteur 06.04.21
Les quelque 100 Françaises et Français qui comptent dans les politiques publiques du numérique, édition 2021

Qui faut-il avoir dans son carnet d’adresses pour comprendre comment se construisent les politiques publiques du numérique en France et au niveau européen ? Après une première édition en 2018, Contexte vous propose sa sélection mise à jour. Et promis, celle-ci sera actualisée au fil de l’eau.

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Les autorités nationales de concurrence veulent leur part du gâteau de la régulation.
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 07.04.21
Les autorités de la concurrence veulent leur part de la régulation des grandes plateformes

Avec le Digital Markets Act (DMA), la Commission européenne prend la main sur la régulation des plateformes structurantes, ces acteurs incontournables pour accéder à des marchés numériques. Concentrer autant le pouvoir n’est pas du goût de tous, en particulier de l’Autorité de la concurrence. Troisième volet de notre enquête sur la bataille des régulateurs sur le DSA et le DMA.

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ContexteTransports

Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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Convention citoyenne - Transports 11.04.21
Projet de loi Convention citoyenne : le bilan de l'examen des articles mobilités en séance à l'Assemblée nationale

L’examen du projet de loi en séance a démarré le 29 mars. Le titre III, Se déplacer, a été examiné les 9 et 10 avril. Pour résumer la discussion, Contexte a préparé un tableau de bord interactif regroupant les articles qui concernent les mobilités et leurs principaux amendements commentés, accompagnés de leur sort.

Paquet mobilité 26.03.21
Info Contexte - La France a préparé sa transposition du paquet routier

Un projet de loi d’adaptation au droit de l’UE va permettre à la France de transposer la directive sur le détachement des routiers et d’autres dispositions de la réforme européenne du secteur. Ce texte, en cours de finalisation, inclut aussi de nombreuses mesures sur la sûreté et la sécurité aérienne, le transport maritime ou encore les télépéages.

Dans le hub Paquet mobilité
Contexte dresse la to do list de la séance
Convention citoyenne- Agro 23.03.21
Projet de loi Convention citoyenne : les vingt sujets sur lesquels l’Assemblée prévoit d’atterrir en séance

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.

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ContexteAgro

Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles

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PPL Rémunération des agriculteurs
PPL Rémunération des agriculteurs
Mise en oeuvre de la loi Egalim 15.04.21
Document - La proposition de loi de Grégory Besson-Moreau pour protéger la rémunération des agriculteurs

Contexte publie la dernière version de ce texte très attendu, qui doit compléter la mise en œuvre du titre I de la loi Egalim. Les débats sont prévus à l’Assemblée pour la première semaine de juin.

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Plan stratégique national 14.04.21
Plan stratégique national : qui veut quoi sur le premier pilier de la PAC

Blocages des routes, manifestations, mobilisations des parlementaires, tribunes dans les journaux.... Les premières propositions du ministère de l’Agriculture sur le premier pilier de la PAC n’ont pas manqué de faire réagir. Le ministre doit présenter « courant avril » des orientations plus définitives lors d’un Conseil supérieur d’orientation de l’agriculture (CSO), mais sans plus de précisions pour l’instant. En attendant, récapitulatif des postures des uns et des autres.

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Adina Voicu
Energie et agriculture 31.03.21
L'agrivoltaïsme sort de terre et cherche la lumière

Concilier les impératifs agricoles et énergétiques avec une technologie adaptée au changement climatique : belle ambition que celle de l’agrivoltaïsme. Un procédé hybride, qui en est encore à ses débuts en France et suscite des interrogations tant sur son mode de financement que sur la réalité de ses bienfaits pour l’agriculture ou le foncier.

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ContexteEnvironnement

Les politiques publiques de protection de l’environnement, à Paris et Bruxelles

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Les Hubs Environnement à la une

Hub Projet de loi Convention citoyenne - Environnement

L'écocide a subi une déflation
Projet de loi Convention citoyenne - Environnement 16.04.21
Écocide : comment la montagne politique a accouché d’une souris juridique

Plébiscité par la Convention citoyenne, le crime, devenu délit, a fait l’objet de péripéties interministérielles visant à lui conférer un « équilibre » cher à la doctrine présidentielle. Récit du parcours d’une disposition phare du projet de loi climat qui, en l’état, laisse présager son innocuité devant les tribunaux.

Dans le hub Projet de loi Convention citoyenne - Environnement
Vessel, à New York
Santé environnementale 15.04.21
L’Anses face au titanesque chantier de l’évaluation des perturbateurs endocriniens

Pour faire face à la masse de substances chimiques susceptibles de dérégler le fonctionnement hormonal, l’agence de sécurité sanitaire a choisi d’en évaluer seize prioritaires. Devant la complexité de la tâche, l’Anses propose une « réglementation par anticipation » de ce que prévoit l’Union européenne, pour limiter l’exposition des populations dès qu’une substance est « suspectée » de chambouler le système endocrinien.

Le complexe résidentiel Habitat 67, à Montréal
Projet de loi Convention citoyenne - Environnement 13.04.21
Projet de loi Convention citoyenne : l’objectif pas si net de zéro artificialisation nette

Le texte en cours d’examen à l’Assemblée pose un premier jalon sur la route du « zéro artificialisation nette » en 2050. Mais il n’entre pas dans le détail de la mise en œuvre sur le terrain et renvoie à plus tard les épineux sujets du partage local de l’effort et de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme.

Dans le hub Projet de loi Convention citoyenne - Environnement
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