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L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

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Politique de cohésion post 2020 - Les textes 25.04.17
Le versement des aides européennes de plus en plus sous conditions ?

Accueil des migrants, respect des valeurs fondamentales, adoption de réformes économiques : faut-il renforcer les contreparties pour l'allocation des fonds structurels européens ? La question émerge à nouveau à Bruxelles.

Dans le hub Politique de cohésion post 2020
Election présidentielle 2017 24.04.17
Après l’échec de François Fillon, Les Républicains à couteaux tirés cherchent leur cap

Les élus et les militants étaient peu nombreux au QG avant l’annonce des résultats. Et la défaite du candidat LR a sonné ceux qui espéraient envers et contre tout un « vote caché » pour leur candidat. Divisés sur la marche à suivre vis-à-vis du Front national, certains croient en une victoire aux législatives.

Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique - Les textes 20.04.17
Info Contexte : l’identité des personnes rencontrées disparaît du projet de décret sur le registre des lobbyistes

Le décret sur le registre numérique des représentants d’intérêts, censé paraître à la fin du quinquennat à la suite de la loi Sapin 2 sur la transparence de la vie publique, privilégie finalement le flou à la transparence.

Dans le hub Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique
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Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV 21.04.17
Politique énergétique de François Hollande : le bilan, c'est maintenant

Contexte dresse le bilan, mitigé, du quinquennat du président sortant en matière d’énergie. Il lègue de nombreux dossiers sensibles à son successeur.

Dans le hub Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV
Hydroélectricité 21.04.17
Hydroélectricité : l’autre patate chaude énergétique

Non arbitré pour le deuxième quinquennat consécutif, le renouvellement des concessions hydroélectriques sera-t-il enfin tranché lors du prochain mandat présidentiel ? Collectivités et énergéticiens n’en finissent plus de s’impatienter.

Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV 21.04.17
Rénovation énergétique : seule la première pierre est posée 

En 2017, la France s’achemine fermement vers l’atteinte de l’objectif visé pour 2013. Au vu de la trajectoire actuelle, ceux fixés pour 2050 semblent inaccessibles. Sauf si la rénovation thermique passe au stade de la massification. 

Dans le hub Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV
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Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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Directive services de médias audiovisuels 25.04.17
Sur l'audiovisuel, le Parlement reste dans la lignée de la Commission

La commission Culture du Parlement européen a voté son rapport sur la révision de la directive audiovisuel. Les États espèrent avoir adopté leur position pour le Conseil Culture du 23 mai.

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels
Free flow of data 25.04.17
Marché unique numérique : les ambitions de la Commission européenne ne faiblissent pas (document)

D’après sa communication sur l’examen à mi-parcours du marché unique numérique, divulguée par Politico Europe, l’exécutif européen compte présenter de nouvelles initiatives sur la cybersécurité, les données, l’internet des objets et les plateformes d’ici fin 2017. Souvent sans préciser les outils législatifs qu’il a l’intention d’employer.

Loi pour une république numérique (Lemaire) 24.04.17
Algorithmes, une ouverture sur un tempo modéré

Prévue par la loi Lemaire, l’ouverture des algorithmes utilisés pour prendre des décisions sur des individus pourrait être précisée par la jurisprudence de la Cada.

Dans le hub Loi pour une république numérique (Lemaire)
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Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary) 21.04.17
Contrat État-SNCF Réseau : l’épilogue de la réforme ferroviaire, ou presque

Les trois contrats dressant les objectifs de l’Epic de tête SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau ont été signés le 20 avril. Fortement critiqué par le régulateur, ce dernier laisse en suspens des questions qui ressurgiront sans doute avant la clause de revoyure de trois ans.

Transports 19.04.17
« La politique fiscale écologique a été brouillonne »

Jean-Paul Chanteguet, président PS de la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale, dresse pour Contexte le bilan du quinquennat en matière de transports et d’énergie.

Transport maritime 11.04.17
Sécurité maritime : les députés européens accordent une dérogation aux bateaux en aluminium

La commission des Transports du Parlement européen a été sensible aux « spécificités » du pavillon français en exemptant pour neuf ans les navires en aluminium des exigences européennes en matière de sécurité.

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