La rentrée s’annonce difficile sur le continent, où le contrecoup de la guerre en Ukraine risque de se faire durement sentir dans les mois à venir. Le pire cauchemar pour les Européens : une privation de gaz, qui poserait des questions existentielles à l’Allemagne. De quoi tester une nouvelle fois la solidarité entre les Vingt-Sept.

La nomination d’un conseiller des Affaires étrangères comme secrétaire général des affaires européennes rend ce poste au corps diplomatique, qui l’a majoritairement occupé ces vingt dernières années.

Poids réel de la commission du Développement durable, place de la transition écologique dans la haute administration, conciliation du pouvoir d’achat et de l’urgence écologique, alliances possibles avec l’opposition, niveau d’indiscipline de la majorité et rôle du Sénat… Autant de paramètres dont dépendra la progression de l’écologie durant la XVIᵉ législature. Exploration.

Les députés ont voté, à 5 h 37 du matin le 22 juillet, le projet de loi sur le pouvoir d’achat en séance publique, à la suite d’une nuit de débats. Relèvement du plafond de l’Arenh, terminal méthanier flottant ou encore stockage de gaz… Contexte fait le point sur les principaux sujets de discussion.

Le tout premier projet de compromis sur l’Acte pour les données, que Contexte publie, doit être discuté en groupe de travail télécoms du Conseil de l’UE le 19 juillet. Ce projet, rédigé par la présidence tchèque sur la base des commentaires collectés par la présidence française, porte sur les quatre premiers chapitres du texte.

Ce lundi 11 juillet, au Parlement européen, se tiendra la toute première réunion technique sur l’Acte pour l’IA. La première d’une longue série. Car la tâche qui attend les rapporteurs – dégager un consensus sur plus de 3 000 amendements – est immense. Contexte les a parcourus et décrypte les grandes lignes de fracture qui se dessinent.

L’exécutif européen casse les murs pour devenir le régulateur des grands noms du numérique, sur leur gestion des contenus (DSA) et leur respect de la concurrence (DMA). Réorganisation de la DG Connect, « task force DMA » avec la DG Concurrence, cellule d’experts… Les pièces se mettent en place pour commencer à désigner les très grandes plateformes et les contrôleurs d’accès des marchés numériques début 2023.

Auditionné par le Parlement avant de prendre la tête de l’Agence de financement des infrastructures de transport, l’ex-Premier ministre a reconnu que les moyens débloqués par son propre gouvernement restent insuffisants au vu des besoins et a plaidé pour un « panier de ressources » ad hoc.

La présidence de l’Autorité de régulation des transports se cherche un nouveau locataire. Mission : diriger un régulateur ultratechnique, devenu incontournable, tout en gérant les frictions avec l’État et les secteurs régulés. Et ce alors que l’influence de l’institution reste mitigée et que son mandat, en grande partie centré sur la concurrence, est parfois questionné.

Deux ans après la publication au Journal officiel de l’UE des règles européennes sur les conditions de travail des conducteurs routiers, la bonne application de cette réforme reste une gageure. Le directeur exécutif de l’AET, Cosmin Boiangiu, revient pour Contexte sur le rôle de cette institution en la matière.

Premier débat au Conseil et première levée de boucliers des États contre le projet de règlement sur l’usage durable des pesticides. Le 18 juillet, les ministres ont énuméré leurs griefs à l’égard de la proposition de la Commission visant à réduire de moitié l’usage des produits phytosanitaires d’ici à 2030. Et certains ont déjà glissé leurs propositions d’amendements.

Certains sont des spécialistes de longue date des sujets agricoles et alimentaires, rescapés d’une élection qui a coûté cher au secteur. D’autres, par leurs expériences passées, leurs racines ou leurs engagements, ont des affinités avec ces questions, les circuits courts, la condition animale… Contexte a scruté le parcours des députés réélus et des nouveaux arrivants pour identifier les personnalités susceptibles de s'investir sur les sujets agricoles et alimentaires au cours de la nouvelle législature.

Poids réel de la commission du Développement durable, place de la transition écologique dans la haute administration, conciliation du pouvoir d’achat et de l’urgence écologique, alliances possibles avec l’opposition, niveau d’indiscipline de la majorité et rôle du Sénat… Autant de paramètres dont dépendra la progression de l’écologie durant la XVIᵉ législature. Exploration.

Contexte publie le projet d’orientation générale sur le règlement relatif à la déforestation importée, que la présidence française du Conseil de l’UE a mis sur la table des ambassadeurs des Vingt-Sept le 22 juin en vue de la réunion des ministres du 28. Si le texte ne touche pas au périmètre, tant pour les produits concernés que les espaces naturels couverts, il restreint fortement la portée de la définition de « dégradation forestière » et par conséquent, l’ambition du règlement.

Le tout premier projet de compromis sur l’Acte pour les données, que Contexte publie, doit être discuté en groupe de travail télécoms du Conseil de l’UE le 19 juillet. Ce projet, rédigé par la présidence tchèque sur la base des commentaires collectés par la présidence française, porte sur les quatre premiers chapitres du texte.

Ce lundi 11 juillet, au Parlement européen, se tiendra la toute première réunion technique sur l’Acte pour l’IA. La première d’une longue série. Car la tâche qui attend les rapporteurs – dégager un consensus sur plus de 3 000 amendements – est immense. Contexte les a parcourus et décrypte les grandes lignes de fracture qui se dessinent.

La nomination de François Braun avenue Duquesne pose beaucoup de questions au secteur de la e-santé. Le président du syndicat Samu-Urgences de France n’a en effet, jusqu’à présent, pas eu à se frotter au sujet ni à son écosystème. Et le programme de ses premiers mois au ministère de la Santé s’annonce déjà chargé.