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Décentralisation - Les textes 18.06.19
[Info Contexte] Le texte du projet de loi Lecornu sur les collectivités et leurs élus, commenté article par article

La version du texte présentée par Contexte date du 14 juin, date à laquelle le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » a été envoyé au Conseil d’État. Le texte ratisse large. Il reprend des éléments tirés de propositions de loi votées par le Sénat, et présentées par des élus LR, centristes, socialistes, et même communistes. Les associations d'élus voient aussi satisfaites des demandes de longue date. Selon nos informations, des éléments de complément peuvent encore être rajoutés par le gouvernement.

Des maires
Décentralisation - Le métier 13.06.19
Quand les associations d’élus deviennent des caisses de résonance pour les lobbys

Le président de la République a rendu un vibrant hommage aux maires dans sa conférence de presse post-grand débat. Ce retour en grâce des édiles ne profitera pas qu’aux associations d’élus, car derrière elles peuvent aussi se cacher des intérêts privés.

Décentralisation - Les institutions 17.06.19
Réforme de la fiscalité locale : les collectivités en ordre dispersé

Les communes savent qu’elles n’échapperont plus à la disparition totale de la taxe d’habitation. Échaudées par l’expérience de la suppression de la taxe professionnelle en 2011, elles souhaitent que le gouvernement leur garantisse une ressource infinie et dynamique. L’exécutif s’apprête à trancher sans que les élus locaux n’aient de position unifiée.

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ContexteÉnergie

Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Projet de loi énergie 18.06.19
Projet de loi énergie : suivez l’examen en commission à l’Assemblée

Jour 1. L’examen du projet de loi énergie a repris le 18 juin en commission des Affaires économiques, après son passage en commission du Développement durable. Les discussions reprennent le 19 juin à l'article premier, 102 amendements ont déjà été examinés. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés, commentés par nos soins, ainsi que leur sort. Elle sera mise à jour tout au long des débats parlementaires.

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Projet de loi énergie 18.06.19
Anthony Cellier : Un projet de loi énergie « moins accrocheur, moins marketé, mais dans le réel »

Neutralité carbone, plafond de l’Arenh, rénovation énergétique, sûreté nucléaire… Alors que l’examen du projet de loi énergie-climat reprend le 18 juin en commission des Affaires économiques de l’Assemblée, son rapporteur LRM détaille à Contexte sa méthode de travail et ses priorités.

Dans le hub Projet de loi énergie
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Projet de loi énergie 17.06.19
À l’Assemblée, les adversaires d’EDF en Sisyphe du lobbying

Des lobbyistes témoignent auprès de Contexte des difficultés rencontrées liées à la technicité des sujets, au poids relatif de la majorité ou encore à l’omniprésence du « bloc EDF ». Ils expliquent comment ils « forment » et « sensibilisent » néanmoins les députés depuis le début de la législature, avec notamment en ligne de mire la loi énergie, dont l’examen reprend le 18 juin à l’Assemblée.

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ContexteNumérique

Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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Numérique 17.06.19
En commission, Lætitia Avia rectifie sa proposition de loi contre la cyberhaine

La députée LRM et rapporteure du texte s’est largement inspirée de l’avis du Conseil d’État pour modifier sa PPL. Au total, plus de 260 amendements ont été déposés, dont une trentaine de Lætitia Avia et une dizaine du groupe LRM. La proposition de loi sera examinée en commission des Lois le mercredi 19 juin.

Élections européennes 2019 et numérique 11.06.19
Les députés européens à suivre sur le numérique

Contexte vous a préparé une première sélection de parlementaires qui devraient s’intéresser aux sujets numériques sous cette nouvelle mandature. Elle sera affinée au fur et à mesure de leur mandat : choix des commissions, implications sur des dossiers...

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open data 06.06.19
Examen de la loi mobilités en séance à l’Assemblée : les articles numérique à suivre

L’examen a débuté le 3 juin, pour deux semaines. Ouverture des données, billettique, véhicule autonome, responsabilité sociale des plateformes… Retrouvez dans notre infographie tous les articles en lien avec le numérique avec leurs amendements. Elle est mise à jour en temps réel durant l’examen du texte, avec nos commentaires.

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Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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Projet de loi d'orientation des mobilités 03.06.19
Loi mobilités en séance, jour 9 : les députés ont achevé l’examen du texte

L’examen de la LOM en séance à l’Assemblée nationale a démarré le 3 juin et s’est achevé le 14 juin. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles et tous les amendements déposés, ainsi que leur sort. Elle est complétée avec nos commentaires.

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Ferroviaire 06.06.19
Eurovignette, fret électronique, véhicules loués… Ce qu’il faut retenir du Conseil Transports

Lors du Conseil des ministres des Transports du 6 juin à Luxembourg, la Commission a notamment mis en garde contre le caractère potentiellement discriminatoire des vignettes routières forfaitaires.

Une banderole anti-écotaxe, dispositif abandonné par le gouvernement sous la pression des conducteurs routiers, octobre 2013
Paquet mobilité 05.06.19
Fin des vignettes routières ? De nombreux États veulent garder la main

C’est la position que la France, soucieuse de garantir la sécurité juridique des contrats de concession existants, défend au Conseil de l’UE concernant la nouvelle directive Eurovignette.

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