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L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

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Marc Fesneau
Pouvoirs - Les institutions 22.09.17
Marc Fesneau (Modem) : « Nous ne fonctionnons pas sur le mode du chantage »

Le président du groupe Modem à l’Assemblée nationale explique à Contexte la place que son groupe entend prendre au sein de la majorité parlementaire.

Fiscalité du numérique 21.09.17
Bruxelles tente de reprendre la main sur la taxation des géants du net

La Commission européenne a présenté le 21 septembre une communication sur la fiscalité du numérique, dont l’objectif assumé est d’éviter les bricolages nationaux. Poussée par la France et l’Allemagne – entre autres – elle a annoncé un texte législatif d’ici le printemps 2018.

Relance de l'Europe à 27 21.09.17
Zone euro, l’heure de l’incertaine mise à jour a sonné

Le bal diplomatique a déjà commencé en coulisses, mais le top départ officiel sera donné par le président français et ses propositions pour réformer l’architecture de la monnaie commune. Tour d’horizon des rapports de forces et divergences de fond au sein de l’UE.

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Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Elections sénatoriales 2017 22.09.17
[App] Sénat : les personnalités à suivre sur l'énergie

Contexte a recensé les sénateurs – que leur siège soit renouvelable ou non – et les nouveaux candidats qui s’intéressent à l'énergie. Nous mettrons à jour l’application après l’élection, le 24 septembre, puis au fil du temps.

Transition énergétique 21.09.17
Sébastien Lecornu détaille le contenu des contrats de transition écologique

Le secrétaire d’État de Nicolas Hulot a apporté quelques précisions sur les contrats de transition écologique, le 20 septembre lors de la conférence des villes. Leur « philosophie » sera arrêtée en décembre.

Tarifs de l'énergie 19.09.17
Info Contexte - Engie affronte EDF dans la bataille de la fin des tarifs réglementés de l’énergie

L’énergéticien a déposé un recours au Conseil d’État contre la décision du gouvernement d’augmenter de 1,7 % les tarifs réglementés d’EDF, a appris Contexte. L’événement constitue une attaque frontale de l’électricien, sur fond de fin annoncée de ces tarifs.

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Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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Fiscalité du numérique 21.09.17
Bruxelles tente de reprendre la main sur la taxation des géants du net

La Commission européenne a présenté le 21 septembre une communication sur la fiscalité du numérique, dont l’objectif assumé est d’éviter les bricolages nationaux. Poussée par la France et l’Allemagne – entre autres – elle a annoncé un texte législatif d’ici le printemps 2018.

Règlement e-privacy 21.09.17
Info Contexte - E-privacy : la négociatrice en chef du Parlement reste sur sa ligne

D’après ses amendements de compromis, que Contexte a pu consulter, la rapporteure Marju Lauristin (S&D) n’a pour l’instant pas l’intention de reculer sur la protection de la confidentialité des communications. Elle s’est beaucoup inspirée des propositions des Verts et de la GUE, n’accordant que quelques concessions à la marge au PPE.

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Offensive législative.
Plan France Très Haut Débit 20.09.17
Contre-feux sur le plan France très haut débit

Le sénateur (LR) de l’Ain, Patrick Chaize, entend déposer une PPL pour protéger les investissements publics dans les réseaux télécoms, sur fond d’annonces de SFR. Si l’objectif est clair, juridiquement les moyens le sont moins.

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Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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Les Hubs Transports à la une

Hub Dieselgate

Hub Passenger name record (PNR)

Hub Paquet routier

Financement des infrastructures de transport 20.09.17
Assises de la Mobilité : « Il n’y aura pas de classement des projets »

L’ancien député PS du Calvados, dont le mandat à la tête de l’Agence de financement des infrastructures de transports vient aussi de se terminer, a été nommé à la tête du conseil chargé de faire des propositions au gouvernement en vue de la loi de programmation du financement des infrastructures. Entretien.

Dieselgate 19.09.17
Agence de surveillance des véhicules : le vrai-faux revirement de la Commission

La commissaire au Marché intérieur s’est dite « ouverte » à l'idée de la création d’une agence européenne de surveillance des véhicules. Une mesure que la Commission avait pourtant refusé d’introduire dans sa réforme de la surveillance du marché. Décryptage.

Dans le hub Dieselgate
Ferroviaire 18.09.17
Fret ferroviaire : l’État, Dr Jekyll et Mr Hide

L’État a sabordé ses propres efforts d’actionnaire de Fret SNCF, par ses politiques sectorielles et la réforme du cadre social, pointe la Cour des comptes. L’Agence des participations de l’État et le ministère des Transports mènent justement des réflexions visant à résoudre ces « contradictions ».

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