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L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

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Le contrôle de la recevabilité des amendements au Sénat
Pouvoirs - Les institutions 19.02.19
Les limites au droit d’amendement font débat au Sénat

Lors des débats sur la loi Pacte, les sénateurs ont protesté contre le contrôle de la recevabilité des amendements. Les groupes de gauche estiment que plusieurs de leurs propositions ont été écartées de manière arbitraire. Pour clarifier les us et coutumes, le sujet va remonter à la Conférence des présidents.

Capture d’écran de l’infographie
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Elections européennes 2019 22.10.18
Se représentera, se représentera pas ? Le choix des 74 députés français du Parlement européen

Les listes ne seront officiellement déposées qu'entre le 21 avril et le 2 mai 2019 mais certains partis ou élus ont déjà fait leur choix. Pour s’y retrouver, Contexte fait l’état des lieux dans une infographie qui sera mise à jour régulièrement.

Dans le hub Elections européennes 2019
La dissection du cerveau du Trésor (Rembrandt)
Pouvoirs - Les institutions 14.02.19
Ce que pense le Trésor

Il est d’usage pour les politiques français de se défausser sur « la technocratie de Bercy ». Celle-ci est censée traduire en termes techniques les volontés politiques de ses ministres. Mais le Trésor n’est pas un exécutant comme les autres, il rassemble la crème des hauts fonctionnaires français, aux idées bien arrêtées sur le fonctionnement de l’économie.

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Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Politique énergétique 14.02.19
Le Parlement en grande attente de la petite loi énergie

L’arrivée à l’Assemblée du projet de loi, censé être présenté entre mars et avril en Conseil des ministres, pourrait attendre juin, voire plus tard. La commission des Affaires économiques, compétente au fond, devrait hériter de l’ensemble du texte. Certains de ses députés se positionnent déjà pour être rapporteurs.

Énergies renouvelables 13.02.19
Électricité verte : dernière ligne droite avant la mise aux enchères des garanties d’origine

L’État s’apprête à mettre aux enchères les garanties d’origine issues des installations d’électricité renouvelable encore sous subvention. Les recettes attendues s’élèvent à 32 millions d’euros pour 2019.

Politique énergétique 07.02.19
Exclusif - Projet de loi sur l’énergie : les mesures clés et celles mises de côté

Contexte publie le projet de « petite loi » sur l’énergie. Il acte le report en 2035 de l’objectif de baisse de la part du nucléaire et réduit celui de baisse de consommation d’énergie finale en 2030. Consistant en cinq articles, il prévoit la transposition par ordonnances de l’ensemble du paquet européen pour une énergie propre. Pourtant prévu par un avant-projet de loi que nous avons pu consulter, l’avenir des centrales à charbon n’est plus abordé.

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Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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Les Hubs Numérique à la une

Hub Paquet européen droit d'auteur

Hub La 5G

Hub Règlement e-privacy

Giuseppe de Martino
Free flow of data 18.02.19
Giuseppe de Martino (Asic) : « L’auto-régulation est la meilleure législation »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Cinquième volet avec Giuseppe de Martino, président de l’Association des services internet communautaires (Asic).

Paquet européen droit d'auteur 14.02.19
L’Europe s’accorde laborieusement sur le droit d’auteur

Les institutions européennes se sont enfin mises d’accord sur la réforme du droit d’auteur. Extraction de données, droit voisin pour les éditeurs de presse, reconnaissance et filtrage des contenus… Contexte analyse les premiers détails de la nouvelle directive.

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
Règlement sur les relations plateformes-to-business 15.02.19
Les plateformes contraintes à plus de transparence… mais guère plus

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord en trilogue sur le règlement P2B, qui impose certaines règles de « bonne conduite » aux plateformes et les oblige à mettre en place un système de traitement interne des plaintes. C’est clairement une première étape.

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business
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Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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Projet de loi d'orientation des mobilités - 2018 15.02.19
Loi mobilités : 10 points à retenir de l’audition d’Élisabeth Borne au Sénat

La ministre des Transports a affiché sa bienveillance à l’égard d’évolutions qui émaneraient du Sénat. Et son opposition au scénario envisagé par Bercy pour l’Agence de financement des infrastructures.

Paquet mobilité 13.02.19
Les marchés publics devront rouler « vert »

Conseil de l’UE et Parlement sont parvenus à un accord sur la part des véhicules propres dans les marchés publics. Les États ont deux ans pour se préparer.

Dans le hub Paquet mobilité
Route 12.02.19
À quand des camions arrondis en Europe ?

L’UE s’apprête à accélérer l’arrivée de nouvelles cabines plus aérodynamiques sur nos routes. Un enjeu de sécurité et d’environnement.

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