Les Européens se sont attelés à un chantier énorme : élaborer des critères permettant de considérer une activité économique comme écologique. Transports, énergie, agriculture, finance… pour les industries du continent, l’enjeu de cette taxonomie est crucial. À Bruxelles, Commission, États, Parlement européen et lobbyistes cherchent tant bien que mal à peser dans ce processus législatif complexe.

Les élections européennes sont le premier scrutin national depuis 2017. Elles permettent de suivre l’évolution des forces politiques du pays. Contexte a exploré les résultats pour chaque circonscription législative.

À l’aise et parfois offensif lors de son audition devant le Parlement européen, le 8 octobre, le candidat à la vice-présidence de la Commission a plutôt séduit, malgré quelques réserves du côté des Verts et du PPE. Tour d’horizon des quelques enseignements de cette audition pour ce futur personnage central de l’exécutif et de la transition écologique. 

Candidat déçu à la présidence de la Commission européenne, Frans Timmermans s’apprête à signer pour cinq ans supplémentaires à la vice-présidence de l’exécutif européen. Il est chargé de verdir l’ensemble des politiques publiques de l’Union. Son mandat sera-t-il celui du « green deal » ou du green washing ?

Projet Hercule, relations entre collectivités concédantes et Enedis, négociations avec GRDF sur la gestion des réseaux de distribution… Le directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Pascal Sokoloff, évoque pour Contexte les sujets qui ont fait débat lors du congrès de la FNCCR à Nice, du 1er au 3 octobre.

Ancien Premier ministre estonien, Andrus Ansip a quitté la vice-présidence de la Commission européenne pour devenir eurodéputé Renew Europe en juillet. Bilan du marché unique numérique, Digital Services Act, e-privacy, conservation des données… Sixième et dernier volet de nos entretiens avec des députés intéressés par le numérique.

Incollable sur la concurrence, ouverte sur les questions numériques comme le Digital Services Act et l’IA, la vice-présidente exécutive désignée chargée du Numérique et de la Concurrence a presque fait carton plein auprès des députés. Acceptée par les coordinateurs, la candidature de la Danoise doit être validée par la Conférence des présidents des groupes politiques le 17 octobre.

Contexte s’est procuré la grande réforme du ministre de la Culture Franck Riester, qui transpose notamment les directives droit d’auteur et SMA. Le « projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » a été transmis au CSA, à l’Hadopi et à l’Arcep pour avis, et le Conseil d’État suivra. Il doit être présenté en Conseil des ministres fin novembre, pour un examen en janvier à l’Assemblée. Cette version, qui date du 30 septembre, est celle qui a été envoyée aux autorités indépendantes. Nous vous proposons une première analyse de ce « monstre » de 87 articles.

La commission des Finances a terminé l’examen de la première partie du projet de loi de finances 2020. Bonus-malus, versement transport, GNR, TVA, taxation de l’aérien et du routier… Tour d’horizon du sort des amendements qui concernent les transports.

Fait inédit, les députés européens ont rejeté la candidature de la commissaire désignée par la France. Au-delà de la gifle infligée à Emmanuel Macron, les ruptures politiques que ce vote révèle fragilisent l’ensemble de la Commission d’Ursula von der Leyen.

À l’aise et parfois offensif lors de son audition devant le Parlement européen, le 8 octobre, le candidat à la vice-présidence de la Commission a plutôt séduit, malgré quelques réserves du côté des Verts et du PPE. Tour d’horizon des quelques enseignements de cette audition pour ce futur personnage central de l’exécutif et de la transition écologique. 

Députés LRM sortis du Sommet de l’élevage, clash entre la présidente du syndicat et le président de la République, élus qui boycottent le traditionnel rendez-vous de lobbying du syndicat agricole… Les relations entre la FNSEA et les représentants de la majorité apparaissent fragilisées, alors que le secteur agricole a de gros enjeux à défendre, que ce soit sa place dans la société ou la PAC. Sans parler du PLF 2020.

La commission des Finances de l’Assemblée nationale pourra choisir entre l’abandon pur et simple de la baisse de la TA-TFNB, une diminution de moitié ou un prélèvement sur le fonds de roulement des chambres. Des députés de la majorité défendent chacune des propositions.

Candidat déçu à la présidence de la Commission européenne, Frans Timmermans s’apprête à signer pour cinq ans supplémentaires à la vice-présidence de l’exécutif européen. Il est chargé de verdir l’ensemble des politiques publiques de l’Union. Son mandat sera-t-il celui du « green deal » ou du green washing ?