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L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

Ursula von der Leyen, en mai 2023
La longue marche d’Ursula von der Leyen vers un deuxième mandat

Sans même s’être déclarée candidate, la présidente de la Commission européenne est archifavorite dans la course à sa propre succession. Mais l’ex-ministre allemande, discrète sur ses intentions, mal-aimée d’une partie de la droite et soumise aux aléas de toute campagne, n’a pas encore partie gagnée.

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Qui comprend en quoi consiste la planification écologique, ce concept endossé in extremis par Emmanuel Macron dans l’entre-deux tours de la présidentielle 2022 ? Pour mieux naviguer dans les méandres des organismes, textes et objectifs liés à cet ovni politique, Contexte a tenté de cartographier cette vaste terra incognita que sont les îles de la Planification.

Jean Pisani-Ferry
Financement de la transition écologique : ce qu’il faut retenir de la mission Pisani-Ferry

Taxation des plus riches, recours massif à l’endettement pour financer la transition… Réalisé à la demande d’Élisabeth Borne, le rapport des économistes Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, présenté le 22 mai, heurte deux totems défendus par le chef de l’État depuis six ans. Le rapport acte l’idée que la transformation de l’économie du fait de la transition est positive. Contexte liste les huit points à retenir.

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Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

Rapport NZIA
Document - Le rapport parlementaire sur le règlement « industrie zéro émission nette », qui élargit la liste des technologies soutenues sans intégrer le nucléaire

Contexte publie le texte du rapporteur Christian Ehler (PPE, droite), qui revoit la définition des technologies « zéro émission nette » – un statut donnant droit à des financements et des procédures d’octroi de permis facilités. L’Allemand remplace la liste dressée par la Commission européenne par une référence aux activités compatibles avec la taxonomie verte de l’UE, sans pour autant intégrer l’atome. Il veut aussi soutenir l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de ces technologies et obliger les États à leur consacrer 25 % de leurs recettes tirées du marché du carbone.

Frans Timmermans
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Le vice-président exécutif de la Commission européenne répond aux attaques du Parti populaire européen contre le Pacte vert et à la volonté du président Emmanuel Macron de faire une « pause » sur la réglementation environnementale. À un an des élections européennes, le Néerlandais se projette sur la campagne et le projet politique de son parti, les sociaux-démocrates (S&D).

L'énervement
22.05.23 Hydrogène
Énergies renouvelables : la France fait traîner la directive RED, diplomates et eurodéputés voient rouge

Paris a fait capoter le 17 mai, au moins provisoirement, le compromis trouvé entre les Vingt-Sept et le Parlement pour réviser la législation européenne sur les renouvelables. La France n’est pas disposée à soutenir cet accord, qu’elle juge trop timide sur l’hydrogène issu du nucléaire. Toutes les options sont envisagées pour sortir de l’impasse, y compris celle d’une réécriture partielle du texte.

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Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Document - Loi sur les données : Stockholm teste le degré de flexibilité des États sur le partage obligatoire avec le secteur public
Deal !
Le Parlement enfin prêt à voter sur le règlement pour l’IA

Ce jeudi 27 avril, l’équipe de négociation s’est entendue sur un texte de compromis qui sera soumis au vote des commissions parlementaires responsables le 11 mai à Strasbourg.

27.04.23 Numérique
Transformer l’État en s’inspirant des Gafam : l’État-plateforme fait son retour en Macronie

Après avoir suscité l’engouement dans la haute fonction publique férue de numérique sous Hollande, la stratégie d’État-plateforme avait quasiment disparu des radars pendant plusieurs années. Elle fait son retour en ce début de second quinquennat, alors qu’annonces et initiatives dans ce sens se multiplient. De là à devenir une stratégie globale de la Macronie en matière de services publics ?

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Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

25.05.23 Transports
Fret SNCF : entre Paris et Bruxelles, des discussions encore loin d’être terminées

Si le plan de la France pour sauver Fret SNCF de la faillite s’appuie sur des discussions avec la Commission européenne, il ne vaut pas accord de cette dernière, qui boucle la procédure en cours pour soupçons d’aides d’État illégales.

24 mai 2023, à Roquelaure
Décarbonation du transport routier : accords et dissonances des acteurs et du gouvernement

Trois ministres ont réceptionné, le 24 mai, les feuilles de route censées permettre de réduire drastiquement les émissions carbone de l’automobile et des poids lourds. À retenir, au-delà des défis sociaux et industriels de cette transition : un chant parfois discordant de la filière et de vagues promesses du gouvernement.

Frans Timmermans
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Le vice-président exécutif de la Commission européenne répond aux attaques du Parti populaire européen contre le Pacte vert et à la volonté du président Emmanuel Macron de faire une « pause » sur la réglementation environnementale. À un an des élections européennes, le Néerlandais se projette sur la campagne et le projet politique de son parti, les sociaux-démocrates (S&D).

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Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles

Mongolfière ballon d'essai
23.05.23 Pesticides
Le gouvernement ne ferme pas la porte aux propositions de la droite pour « sauver » l’agriculture française

C’est ce 23 mai que le Sénat doit adopter la proposition de loi LR sur la compétitivité de la Ferme France. Un texte qui fait surtout office de ballon d’essai pour le groupe Les Républicains en vue du débat à l’automne sur la future loi d’orientation agricole (LOA). Très FNSEA-compatible, il vise à faciliter le recours aux pesticides par les agriculteurs et la construction de retenues d’eau. Décryptage des principales mesures.

Billard
Au Parlement européen, la lutte d’influence autour du règlement sur l’usage durable des pesticides prend forme

L’eurodéputée socialiste Clara Aguilera a rendu sa copie concernant le projet de règlement SUR. Même si la commission de l’Agriculture n’est saisie que pour avis, la rapporteure espagnole entend peser dans les discussions à venir avec la commission de l’Environnement. Avec une position proche des groupes du centre et de la droite.

Selon la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, en l’absence de distorsions de concurrence, « il n’existe aucune base juridique permettant d’agir au niveau de l’UE pour des raisons purement morales ».
La Commission écarte l’élimination des canetons femelles de la révision du texte sur le bien-être animal

Si les poussins sont presque assurés d’être protégés par la future législation de l’UE sur le bien-être animal, les canetons ne sont pas tirés d’affaire. Sous couvert de recherches insuffisantes et d’absence de distorsion de concurrence, la Commission n’a pas l’intention de mettre un terme à la mise à mort de ces animaux inutiles à leur filière.

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Les politiques publiques de protection de l’environnement, à Paris et Bruxelles

Haute voltige
Traité plastiques : à Paris, acte II d’une négociation de haute voltige

Pas moins de 2 700 diplomates, scientifiques, représentants de l’industrie et de la société civile sont attendus dans la capitale française, du 29 mai au 2 juin. Tous prêts à entrer dans le vif d’un sujet vertigineux : la pollution plastique. Cette deuxième session de négociation, cruciale avant la rédaction d’un tout premier projet d’accord, s’annonce comme une passe d’armes entre pays ambitieux, d’une part, et capitales asiatiques et États-Unis, soucieux de protéger leurs industries, d’autre part.

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Qui comprend en quoi consiste la planification écologique, ce concept endossé in extremis par Emmanuel Macron dans l’entre-deux tours de la présidentielle 2022 ? Pour mieux naviguer dans les méandres des organismes, textes et objectifs liés à cet ovni politique, Contexte a tenté de cartographier cette vaste terra incognita que sont les îles de la Planification.

Les enjeux des débats sur le projet de règlement sur les matières premières critiques ont pointé leur nez au Parlement européen le 22 mai
Matières premières critiques : les débats qui pointent leur nez au Parlement européen

Le projet de règlement sur les matières premières critiques est « prioritaire » et « urgent » : c’est le mantra de la Commission européenne depuis qu’elle a présenté ce texte le 16 mars. En commission Industrie du Parlement européen, qui a la main sur le texte, plusieurs éléments font débat : la substitution des matériaux, la précision – voire la pertinence – des objectifs chiffrés du projet, ou encore les délais serrés pour l’octroi des permis.

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Les politiques publiques du numérique en santé, à Paris et Bruxelles

La route est tracée.
Numérique en santé : un cap dans la continuité pour les prochaines années

Sans surprise pour les acteurs, la nouvelle feuille de route du numérique en santé pour les cinq prochaines années a été présentée mercredi 17 mai.

Taille et retaille
Espace européen des données de santé : les États membres taillent et retaillent le dispositif sur l’usage primaire

La présidence suédoise du Conseil de l’UE a présenté fin avril aux experts des Vingt-Sept de nouvelles propositions de compromis sur le projet d’espace européen des données de santé. Des propositions qui portent essentiellement sur l’utilisation primaire des données – droit d’accès, d’opposition, d’information des patients – mais pas seulement.

Laura Létourneau travaille désormais à Matignon.
Laura Létourneau, à fond l’État-plateforme

« Ubérisons l’État avant que d’autres ne s’en chargent » : tel est le credo de cette jeune haute fonctionnaire, qui porte désormais le concept d’État-plateforme au Secrétariat général à la planification écologique, à Matignon.

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Les politiques publiques de la santé, à Paris et Bruxelles

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16.05.23 Santé
La liste des 48 premiers médicaments « stratégiques sur les plans industriel et sanitaire »

Contexte s’est procuré la version de la liste des médicaments essentiels arrêtée par Bercy au mois de mars. Elle devrait, à terme, contenir environ 250 produits, pour lesquels la possibilité d’une relocalisation sera étudiée.

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11.05.23 Santé
L’Europe de la santé : des avancées en façade, des réserves dans les faits

Passé la crise du Covid-19, la notion d’Europe de la santé a perdu de sa superbe. Les États membres ont âprement négocié avec la Commission européenne pour tempérer son ambition. À l’aune d’une nouvelle crise sanitaire – cette fois, les pénuries de médicaments –, seront-ils prêts à lâcher du lest ?

Exercice d'équilibre en vue pour la Commission.
09.05.23 Santé
Paquet pharmaceutique : les grands chantiers qui attendent les législateurs

Contexte s’est plongé dans les méandres du paquet pharmaceutique et ses quelque 500 articles pour en tirer la substantifique moelle. Passage en revue des sept mesures phares.

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