Quelques mois après les élections européennes, la troisième force politique du Parlement a encore du mal à trouver ses marques, entre dispersion et recherche d’une ligne cohérente.

L’élection de Damien Abad comme chef de file des élus de droite marque un véritable passage de relais chez Les Républicains de l’Assemblée. Le député de l’Ain, qui n’était pas donné favori au début de la campagne, l’a emporté largement, et entend être le vrai patron du premier groupe parlementaire d’opposition.

D’ordinaire très discrète, cet organe interne du Parlement est récemment sorti de l’ombre, s’affichant en grande ordonnateur des auditions de candidats-commissaires. Cette visibilité accrue combinée à son renouvellement nourrissent un regain d’ambitions pour l’un des rouages essentiels au bon fonctionnement de l'hémicycle.

À deux ans et demi de l’échéance fixée par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, un rapport parlementaire dresse un état des lieux de la situation des quatre centrales à charbon, des plans de reclassement envisagés, et de l’accompagnement social prévu.

La juxtaposition des règles nationales et européennes complique l’échange de données, nécessaire pour assurer la cybersécurité des infrastructures énergétiques, selon les gestionnaires européens de réseaux d’énergie, réunis le 22 octobre à Bruxelles.

Contexte fait le point sur les implications techniques et politiques du rapport de l’ancien dirigeant de PSA Peugeot Citroën. Si sa conclusion d’un « échec pour EDF » est lapidaire, son contenu est loin d’être « sans concession » pour l’électricien, comme l’a affirmé son P-DG Jean-Bernard Lévy.

Contexte s’est procuré une première version de l’avis du CSA sur l’avant-projet de loi Audiovisuel, composée d’une trentaine de pages. Datée de début novembre, elle montre une satisfaction globale du régulateur. Ce dernier suggère néanmoins des précisions, voire quelques ajouts.

Ancien Premier ministre estonien, Andrus Ansip a quitté la vice-présidence de la Commission européenne pour devenir eurodéputé Renew Europe en juillet. Bilan du marché unique numérique, Digital Services Act, e-privacy, conservation des données… Sixième et dernier volet de nos entretiens avec des députés intéressés par le numérique.

Incollable sur la concurrence, ouverte sur les questions numériques comme le Digital Services Act et l’IA, la vice-présidente exécutive désignée chargée du Numérique et de la Concurrence a presque fait carton plein auprès des députés. Acceptée par les coordinateurs, la candidature de la Danoise doit être validée par la Conférence des présidents des groupes politiques le 17 octobre.

L’exécutif européen va-t-il obliger les constructeurs à ouvrir davantage l’accès aux informations produites par leurs voitures ? Les acteurs concernés aiguisent leurs arguments en vue d’une bataille de lobbying qui va s’intensifier dans les prochains mois. Décryptage.

La mise en place du mécanisme mondial de compensation des émissions (Corsia) pourrait entraîner l’UE dans une bataille juridique avec des États tiers pour défendre son propre système. Décryptage.

La Cour des comptes pointe la dégradation du service et de la fréquentation des trains régionaux, alors qu’ils ont bénéficié de financements en hausse et que la rentabilité de la SNCF reste élevée en la matière. Retrouver le décryptage du rapport consulté par Contexte en juin et publié le 23 octobre.

Un an après la promulgation de la loi, la plupart des textes qui en découlent sont parus. Mais, sur les ordonnances en particulier, il manque encore des décrets d’application ou des arrêtés. Les groupes de travail mis en place par le ministère de l’Agriculture n’ont pas disparu. Les professionnels continuent de s’interroger sur la mise en œuvre de cette loi touffue, qui bouleverse certains acquis. Contexte demeure à l’affût des nouvelles publications.

L'agriculture et l'agroalimentaire ont occupé une infime partie des débats conduits du 22 au 25 octobre. Néanmoins, parsemés dans le projet de loi, des sujets ont suscité quelques piques bien ciblées. Parmi eux, le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, qui s’était fait refouler du projet de loi Egalim, le TODE, et la taxe sur la charcuterie. Focus sur quelques enjeux abordés dans le PLFSS 2020.

Sur les 3 071 amendements déposés, les députés en ont adopté seulement 306 en première lecture. Moins d’une vingtaine concernent des questions agricoles. La profession a obtenu les reculs indispensables qu’elle demandait, mais n’a rien gagné de plus.