Les chefs des groupes politiques, réunis au sein de la Conférence des présidents, se sont positionnés sur les recommandations des groupes de travail chargés de « repenser la démocratie parlementaire ». Si de larges consensus apparaissent, les échanges achoppent encore sur plusieurs points. Contexte a eu accès à plusieurs comptes rendus de cette réunion. Le point sur l’état des discussions.

Les débats qui ont émergé avec la crise du Covid commencent à se cristalliser. Europe de la santé, État de droit, rivalités commerciales et relations transatlantiques ont été évoqués. Mais aussi et surtout, l’enjeu de l’autonomie stratégique a occupé une place de choix dans les propos de la présidente de la Commission européenne. Elle a annoncé une future législation pour favoriser le développement de l’industrie européenne des semi-conducteurs, ces pièces électroniques jugées cruciales pour l’économie. La question de la volonté de l’Union de se défendre seule dans un monde instable a aussi été ouvertement posée.

L'ex-négociateur du Brexit, ex-commissaire européen et ex-ministre s'est déclaré candidat à la primaire de la droite le 26 août, à 70 ans. Selon plusieurs sources, il bénéficie de l'appui des réseaux de Laurent Wauquiez, qui ne s'est pas présenté.

Au pied du mur, l’Allemagne doit accélérer sensiblement sa transition énergétique afin de parvenir à la neutralité carbone en 2045. Malgré des propositions ambitieuses chez les Verts, la gauche radicale, le SPD ou les conservateurs, l’institut DIW estime qu’aucun programme présenté pour les législatives du 26 septembre ne permet d’atteindre l’objectif d’une baisse de 65 % des émissions en 2030. Sur plusieurs sujets, comme la sortie du charbon, des frictions entre les partis sont anticipées pour la formation de la future coalition.

Fin de quinquennat oblige, les gros dossiers à l’ordre du jour se font moins nombreux en France, où tous les esprits commencent à se tourner vers la présidentielle. Côté européen, l’automne et le début de l’hiver seront à l’image du premier semestre : fournis. Suites du paquet climat, taxonomie, COP26 et présentation du paquet gazier sont notamment au menu.

Les commissions parlementaires aiguisent leurs stratégies pour réclamer plus de compétences sur le paquet climat. En parallèle, elles doivent désigner les groupes politiques qui mèneront les débats sur chaque texte. Contexte fait le point sur les négociations.

Contexte publie le premier projet de compromis de la présidence slovène du Conseil sur le projet de règlement visant à juguler la puissance des géants du numérique. Cette version retouche la coopération entre la Commission et les Etats membres, tout en interdisant les interfaces trompeuses (dark patterns) aux plateformes structurantes.

Régulation des contenus, concurrence, IA, protection des données… La bulle bruxelloise est déjà au charbon pour progresser sur tous les fronts, y compris sur des textes en difficulté depuis quelques années. Un activisme qui tombe à point nommé pour la présidence française de l’UE.

Alors que les précédentes rentrées étaient chargées en textes portant sur le numérique, cette reprise s’annonce tranquille, avec des dossiers qui arrivent en fin de course. Les yeux sont désormais tournés vers Bruxelles, en particulier pour le Digital Services Act et le Digital Markets Act.

Charges salariales, renouvellement des flottes, formation des marins… Le 14 septembre à Nice, le président de la République a répondu à plusieurs attentes du secteur, formulées dans le cadre du Fontenoy du maritime. Mais les acteurs de la filière restent sur leur faim.

Ouverture à la concurrence, projet de loi 4D, transition énergétique du transport routier, Fontenoy du maritime…, le secteur des transports attend le dénouement de nombreux dossiers avant la fin du mandat.

Paquet climat, infrastructures, transports intelligents, émissions polluantes des voitures, Ciel unique, mobilité urbaine…, les propositions tant attendues, sur la table ou en passe de l’être, vont submerger de travail le Parlement et le Conseil de l’UE à la fin 2021 et pour le reste du mandat européen.

La rédaction des plans stratégiques, en France et dans les autres États, va occuper une bonne partie de l’agenda agricole du second semestre, marqué aussi dans l’Hexagone par la fin des discussions sur la proposition de loi Egalim 2 et le Varenne de l’eau. Certes, l’élection présidentielle se profile, mais les parties prenantes auront encore le nez dans le guidon pour ce dernier round du quinquennat, tandis qu’à Bruxelles, les débats vont rester encore très politiques sur le Green Deal.

Fin juin, les députés ont voté à l’unanimité et dans une ambiance plutôt bon enfant le texte visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Avant la reprise des discussions au Sénat, mi-septembre, Contexte vous remémore les changements majeurs injectés lors des débats dans l’Hémicycle.

Dans une interview à Contexte, l’ambassadeur Serge Ségura, chargé des négociations maritimes au nom de la France, fait le point sur les discussions internationales autour du plastique et de la biodiversité en haute mer. Deux dossiers sensibles à l’heure où la protection des mers s’invite dans les grandes réunions internationales, comme en témoigne la tenue d’un futur « One ocean summit », promis par Emmanuel Macron.

Le gouvernement français s’apprête à solder les comptes du quinquennat avec une salve de décrets, de la loi Agec ou de celle issue de la Convention citoyenne, et son ultime budget avant les échéances de 2022. Et la Commission européenne doit publier en décembre des textes – sur la déforestation, les écosystèmes ou l’écoconception – que la France attend avec impatience pour lancer sa présidence de l’Union européenne.

Malgré les différences de cultures, de doctrines, voire de revendications, le rapprochement entre les corps intermédiaires à l’œuvre ces dernières années sous la pression des Gilets jaunes et de l’exercice du pouvoir d’Emmanuel Macron va s’intensifier dans la dernière ligne droite de la campagne. Principal défi de cette alliance contre-nature : conjuguer les questions sociales et environnementales. Contexte a rencontré les protagonistes.

Sur fond de fin de mandat d’Emmanuel Macron, plusieurs projets en e-santé amorcent leur dernière ligne droite et quelques mesures tenteront de se frayer un chemin dans les derniers PLF et PLFSS de ce quinquennat. De son côté, l’UE entreprend des réformes en profondeur autour de la donnée de santé maintenant que la pression du début de la pandémie de Covid-19 est derrière elle. Contexte fait le point en deux chapitres sur les dossiers chauds de la rentrée.

L’été n’aura pas été de tout repos pour le numérique en santé : pas moins de neuf décrets et arrêtés ainsi qu’une circulaire ont été publiés dans la première quinzaine du mois d’août. Ces textes dessinent en bonne partie le secteur pour les trois ans à venir, à grand renfort de centaines de millions d’euros pour que la donnée de santé circule aisément sur le terrain, de l’hôpital à la ville en passant par le patient. Tour d’horizon.