La majorité et le gouvernement n’ont pas renoncé à modifier le mode de scrutin des prochaines législatives. Plusieurs propositions de réforme circulent, Contexte les a appliquées aux résultats de 2017 pour voir comment elles modifient l’équilibre politique de l’hémicycle.

Malgré son aspect purement technique, leur suppression est l’un des enjeux politiques du budget 2021. Bercy a profité de la crise sanitaire pour faire passer plus facilement une mesure prônée de longue date, en divisant les associations d’élus jusque-là sur la même ligne.

Le texte est présenté ce lundi 28 septembre en Conseil des ministres. Outre le budget de l'État, il comprend les crédits alloués à la relance. L'examen commence à l'Assemblée la semaine du 5 octobre. Plus d'informations à venir.

Taxation de l’électricité, rénovation des logements, bornes de recharge électrique, budget vert… Contexte passe au crible le volet énergie du projet de loi de finances pour 2021.

Les autorités allemandes ont publié lundi 28 septembre une liste de 90 territoires susceptibles, par leurs qualités géologiques, d’accueillir les déchets hautement radioactifs. Elle représente plus de la moitié de la superficie allemande. Le mouvement antinucléaire critique le manque de transparence de la procédure.

Nucléaire, gaz, investissements et obligations « verts », taxe carbone aux frontières… Dans un entretien accordé à Contexte, le vice-président néerlandais de la commission Environnement au Parlement européen et rapporteur du règlement sur la taxonomie verte revient sur les grands enjeux énergie climat de la rentrée.

Ce lundi 28 septembre, le gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour 2021 en Conseil des ministres. Il concrétise les dispositifs annoncés dans le cadre du plan de relance. Le texte comprend aussi des mesures disparates. Revue de détail, secteur par secteur.

Contexte a obtenu une ébauche de la première proposition de la présidence allemande du Conseil de l’UE sur le règlement e-privacy, datée du 15 septembre. Attendue depuis des semaines, cette proposition enterre l’utilisation large de l’intérêt légitime tentée par la présidence croate en début d’année.

L’exécutif européen a affiné sa vision pour le futur Digital Services Act, promis pour début décembre. Il envisage ainsi une gradation des obligations concernant les contenus illicites et plus de transparence sur la modération des plateformes. La coordination des régulateurs nationaux est également au cœur de ses réflexions.

Fret ferroviaire, nuisances aéroportuaires, conversion du parc automobile… Contexte passe en revue les mesures liées aux transports contenues dans le projet de loi de finances pour 2021.

Laurence Maillart-Méhaignerie s’apprête à succéder à Barbara Pompili à la tête de la commission du Développement durable de l’Assemblée. Un couronnement pour la députée d’Ille-et-Vilaine, qui s’est taillé une réputation flatteuse auprès de ses collègues lors des débats sur l’agroalimentaire et l’économie circulaire. 

Loin de la promesse du « sans filtre » initiale, le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne entre dans une phase d’arbitrages interministériels. Les ONG soupçonnent l’exécutif de vouloir le détricoter. Les organisations professionnelles s’inquiètent pour leur secteur et certaines tentent de saper le texte.

Organisée dans le cadre du débat public sur le plan stratégique national, l’Assemblée citoyenne pour l’agriculture a rendu un «contrat social» qui fait la part belle au soutien du revenu des agriculteurs, et pas seulement à l’agroécologie. Sans visée législative, l'événement traduit un certain regard de la société sur l’agriculture… et pointe les difficultés de la profession à s’ouvrir au débat.

Le ministre chargé des Comptes publics l’a annoncé en audition à l’Assemblée mi-septembre : le ministère de l’Agriculture conserve son budget en 2021. Les arbitrages s’inscrivent dans le prolongement de 2020. Le cadre fiscal reste lui aussi stable. Les changements les plus notables concernent les biocarburants et, dans une moindre mesure, le compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (Casdar).

Le texte est présenté ce lundi 28 septembre en Conseil des ministres. Outre le budget de l'État, il comprend les crédits alloués à la relance. L'examen commence à l'Assemblée la semaine du 5 octobre. Plus d'informations à venir.