Londres tente de contourner ses engagements sur la frontière irlandaise, Bruxelles prend son temps pour ratifier l’accord commercial, et les esprits se sont échauffés sur la question des vaccins. Relancer la machine diplomatique entre les deux rives de la Manche apparaît comme une priorité. 2022 semble l’horizon le plus proche pour de premiers résultats.

Plébiscité par la Convention citoyenne, le crime, devenu délit, a fait l’objet de péripéties interministérielles visant à lui conférer un « équilibre » cher à la doctrine présidentielle. Récit du parcours d’une disposition phare du projet de loi climat qui, en l’état, laisse présager son innocuité devant les tribunaux.

Compte d’affectation spéciale « transition énergétique », concessions hydroélectriques, électrification rurale, chèque énergie… Contexte liste ce qu’il faut retenir des documents publiés le 13 avril par la Cour des comptes.

Après des mois de négociations, Commission, Parlement et Conseil se retrouvent ce 20 avril pour tenter de s’accorder sur l’ambition climatique de l’UE. Objectif : brandir une feuille de route ambitieuse lors du sommet climat de Joe Biden, deux jours plus tard.

Contexte publie la version provisoire de la communication de la Commission européenne sur son projet d’acte délégué. Contre toute attente, elle y exclut le gaz et « certaines activités énergétiques contribuant à la décarbonation », qui seront traités à part. Rendez-vous est pris « fin 2021 », y compris pour le nucléaire.

Contexte publie la version quasi définitive du futur règlement sur l’intelligence artificielle. L’exécutif européen y encadre les utilisations à haut risque de l’IA et y fixe une liste de domaines interdits. Sa présentation est prévue ce 21 avril.

Contexte a épluché pour vous la position des principaux acteurs concernés par le Digital Services Act, qui doit renforcer la responsabilité des plateformes. L’article sera régulièrement mis à jour avec de nouvelles positions.

Il porte sur son dos la politique étrangère de la France en matière de numérique. Spécialiste de l’open data, Henri Verdier veut installer son logiciel au Quai d’Orsay, voire au-delà. Une méthode atypique et de grandes ambitions, entravées par des moyens limités.

L’examen du projet de loi en séance a démarré le 29 mars. Le titre III, Se déplacer, a été examiné les 9 et 10 avril. Pour résumer la discussion, Contexte a préparé un tableau de bord interactif regroupant les articles qui concernent les mobilités et leurs principaux amendements commentés, accompagnés de leur sort.

Un projet de loi d’adaptation au droit de l’UE va permettre à la France de transposer la directive sur le détachement des routiers et d’autres dispositions de la réforme européenne du secteur. Ce texte, en cours de finalisation, inclut aussi de nombreuses mesures sur la sûreté et la sécurité aérienne, le transport maritime ou encore les télépéages.

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.

En examen en séance depuis le 29 mars, le projet de loi a vu son titre V, Se nourrir, construit les 16 et 17 avril. Contexte résume les points majeurs abordés dans la discussion, en listant les articles qui concernent l’agriculture et l’agroalimentaire.

Il y avait l’interdiction du glyphosate au plus tard d’ici à 2022 et… la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires. Cette promesse figurait dans le programme du candidat Macron. Si, à la différence de la première, elle a été transcrite dans les textes, sa mise en œuvre génère à ce stade beaucoup de questions.

Les négociations entrent dans une nouvelle phase, à un peu plus de deux mois de la fin de la présidence portugaise du Conseil de l’UE. Le plus dur est fait sur le nouveau modèle de mise en œuvre. Mais la présidence a fait le choix de garder pour la fin de son mandat le sujet le plus sensible, à savoir l’architecture verte. Quelques pistes de compromis ont été trouvées sous présidence allemande, en décembre dernier… Mais la liste des points à trancher reste longue.

Contexte publie la dernière version des lignes directrices visant à préciser la directive européenne sur les plastiques à usage unique. Trois types de polymères, utilisés notamment pour la fabrication de lingettes ou de pailles, échappent aux restrictions de mise sur le marché.

Il y avait l’interdiction du glyphosate au plus tard d’ici à 2022 et… la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires. Cette promesse figurait dans le programme du candidat Macron. Si, à la différence de la première, elle a été transcrite dans les textes, sa mise en œuvre génère à ce stade beaucoup de questions.

L’exécutif envisage des mesures contraignantes sur la protection des sols, au risque de froisser certaines susceptibilités nationales et de coaliser des lobbys hétéroclites. En cas de succès, il ferait coup double : combler un vide dans les textes européens et laver l’affront infligé il y a sept ans par le Conseil, où l’Allemagne et la France ont torpillé un précédent projet de directive.