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L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

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Perturbations pour cause de travaux
Vie du Parlement européen (9e législature) 12.11.19
Renew Europe, attention travaux en cours

Quelques mois après les élections européennes, la troisième force politique du Parlement a encore du mal à trouver ses marques, entre dispersion et recherche d’une ligne cohérente.

Dans le hub Vie du Parlement européen (9e législature)
Damien Abad
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 07.11.19
Le groupe LR de l’Assemblée joue la carte du renouvellement

L’élection de Damien Abad comme chef de file des élus de droite marque un véritable passage de relais chez Les Républicains de l’Assemblée. Le député de l’Ain, qui n’était pas donné favori au début de la campagne, l’a emporté largement, et entend être le vrai patron du premier groupe parlementaire d’opposition.

Dans le hub Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature)
La Conférence des présidents de commissions attend son heure de gloire
Vie du Parlement européen (9e législature) - Les institutions 04.11.19
La Conférence des présidents de commissions attend son heure de gloire

D’ordinaire très discrète, cet organe interne du Parlement est récemment sorti de l’ombre, s’affichant en grande ordonnateur des auditions de candidats-commissaires. Cette visibilité accrue combinée à son renouvellement nourrissent un regain d’ambitions pour l’un des rouages essentiels au bon fonctionnement de l'hémicycle.

Dans le hub Vie du Parlement européen (9e législature)
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ContexteÉnergie

Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Charbon 12.11.19
Les nombreuses inconnues de la fermeture des centrales à charbon

À deux ans et demi de l’échéance fixée par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, un rapport parlementaire dresse un état des lieux de la situation des quatre centrales à charbon, des plans de reclassement envisagés, et de l’accompagnement social prévu.

Data - Énergie 04.11.19
Énergie : l’Union européenne loin d’être unie dans la cybersécurité

La juxtaposition des règles nationales et européennes complique l’échange de données, nécessaire pour assurer la cybersécurité des infrastructures énergétiques, selon les gestionnaires européens de réseaux d’énergie, réunis le 22 octobre à Bruxelles.

Nucléaire 29.10.19
EPR de Flamanville : les leçons du rapport de Jean-Martin Folz

Contexte fait le point sur les implications techniques et politiques du rapport de l’ancien dirigeant de PSA Peugeot Citroën. Si sa conclusion d’un « échec pour EDF » est lapidaire, son contenu est loin d’être « sans concession » pour l’électricien, comme l’a affirmé son P-DG Jean-Bernard Lévy.

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ContexteNumérique

Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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Parmi les limites du texte actuel, le conventionnement des smad basés à l'étranger.
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 07.11.19
[Info Contexte] Le CSA, pas mécontent de la réforme de l’audiovisuel

Contexte s’est procuré une première version de l’avis du CSA sur l’avant-projet de loi Audiovisuel, composée d’une trentaine de pages. Datée de début novembre, elle montre une satisfaction globale du régulateur. Ce dernier suggère néanmoins des précisions, voire quelques ajouts.

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique
Andrus Ansip, eurodéputé estonien (Renew)
Le Digital Services Act (DSA) 14.10.19
Andrus Ansip : « Je ne suis plus si inquiet de la réouverture de la directive e-commerce »

Ancien Premier ministre estonien, Andrus Ansip a quitté la vice-présidence de la Commission européenne pour devenir eurodéputé Renew Europe en juillet. Bilan du marché unique numérique, Digital Services Act, e-privacy, conservation des données… Sixième et dernier volet de nos entretiens avec des députés intéressés par le numérique.

Selfie avec Margrethe Vestager dans le cadre de son audition au Parlement européen.
Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 09.10.19
Au Parlement européen, Margrethe Vestager auditionnée en terrain conquis

Incollable sur la concurrence, ouverte sur les questions numériques comme le Digital Services Act et l’IA, la vice-présidente exécutive désignée chargée du Numérique et de la Concurrence a presque fait carton plein auprès des députés. Acceptée par les coordinateurs, la candidature de la Danoise doit être validée par la Conférence des présidents des groupes politiques le 17 octobre.

Dans le hub Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique
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ContexteTransports

Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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Données des transports 12.11.19
Données des voitures : de quel côté la Commission penchera-t-elle ?

L’exécutif européen va-t-il obliger les constructeurs à ouvrir davantage l’accès aux informations produites par leurs voitures ? Les acteurs concernés aiguisent leurs arguments en vue d’une bataille de lobbying qui va s’intensifier dans les prochains mois. Décryptage.

Transport aérien 28.10.19
Le mécanisme mondial de compensation des émissions aériennes menace-t-il le système européen ?

La mise en place du mécanisme mondial de compensation des émissions (Corsia) pourrait entraîner l’UE dans une bataille juridique avec des États tiers pour défendre son propre système. Décryptage.

TER
Libéralisation du transport ferroviaire 03.06.19
Info Contexte - Le rapport au vitriol de la Cour des comptes sur le TER

La Cour des comptes pointe la dégradation du service et de la fréquentation des trains régionaux, alors qu’ils ont bénéficié de financements en hausse et que la rentabilité de la SNCF reste élevée en la matière. Retrouver le décryptage du rapport consulté par Contexte en juin et publié le 23 octobre.

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ContexteAgro

Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles

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Capture d'écran de l'infographie
Mise en oeuvre de la loi Egalim 30.10.19
[Loi Egalim] Beaucoup de dispositions prises, mais encore du flou dans l’application

Un an après la promulgation de la loi, la plupart des textes qui en découlent sont parus. Mais, sur les ordonnances en particulier, il manque encore des décrets d’application ou des arrêtés. Les groupes de travail mis en place par le ministère de l’Agriculture n’ont pas disparu. Les professionnels continuent de s’interroger sur la mise en œuvre de cette loi touffue, qui bouleverse certains acquis. Contexte demeure à l’affût des nouvelles publications.

Dans le hub Mise en oeuvre de la loi Egalim
L'Assemblée nationale s'est saisie des problématiques agricoles sans se blesser
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture 29.10.19
Le PLFSS 2020 cache des sujets agricoles piquants, mais pas agressifs

L'agriculture et l'agroalimentaire ont occupé une infime partie des débats conduits du 22 au 25 octobre. Néanmoins, parsemés dans le projet de loi, des sujets ont suscité quelques piques bien ciblées. Parmi eux, le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, qui s’était fait refouler du projet de loi Egalim, le TODE, et la taxe sur la charcuterie. Focus sur quelques enjeux abordés dans le PLFSS 2020.

Une chiquenaude
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 23.10.19
L’Assemblée extirpe du projet de loi de finances pour 2020 les points noirs pour l’agriculture

Sur les 3 071 amendements déposés, les députés en ont adopté seulement 306 en première lecture. Moins d’une vingtaine concernent des questions agricoles. La profession a obtenu les reculs indispensables qu’elle demandait, mais n’a rien gagné de plus.

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