Dans les six mois à venir, les députés français examineront les derniers grands chantiers du quinquennat : Convention citoyenne, lutte contre les séparatismes, loi 4D. À Bruxelles, la dynamique est inversée, puisque, après une année à gérer l’urgence, la Commission se prépare à présenter les textes clés de la mandature. En ce qui concerne l’encadrement du lobbying, c’est du côté de Paris que les choses vont se passer, avec les discussions autour de la réécriture du décret de la loi Sapin 2. Un agenda Contexte à intégrer au vôtre.

Plongée dans la tourmente d’une crise exceptionnelle dès sa prise de fonction, la présidente de la Commission européenne a livré à l’Union un budget et un plan de relance économique, un financement pour les vaccins, un traité commercial avec le Royaume-Uni et un accord pour protéger les investissements avec la Chine. Mais ces projets doivent encore se concrétiser et être à la hauteur des attentes des Européens.

Contexte publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte, qui compte temporairement 62 articles, devrait s’enrichir de trois articles supplémentaires liés à la création d’un délit d’écocide. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février, puis au Parlement à partir de fin mars. Son adoption est espérée pour la fin de l’été.

Fragilisés par l’explosion d’impayés causée par la crise sanitaire, les fournisseurs se plaignent d’avoir à verser des taxes normalement financées par les paiements des consommateurs. Alors que la grogne monte, la DGEC et Bercy se sont saisis du dossier.

Projet de loi Convention citoyenne et réforme constitutionnelle, régulation nucléaire, énergies renouvelables, nouveaux objectifs climatiques européens, taxe carbone aux frontières, infrastructures énergétiques, relance de la diplomatie « verte »… Six mois ne seront pas de trop pour venir à bout de l’imposant agenda énergie-climat du premier semestre 2021, à Paris comme à Bruxelles.

L’année 2021 promet d’être productive à Bruxelles. Parlement et États sont en ordre de marche pour avancer sur la régulation du Net et de ses géants, alors que la Commission prépare son grand plan pour faciliter le partage de données et rassurer sur l’IA. C’est aussi la bascule vers les lois, après les plans d’action de 2020, sur l’audiovisuel et la désinformation.

Même si le cœur des débats s’est déplacé à Bruxelles, avec le DSA et le DMA, plusieurs textes français intéressent tout de même le secteur. Pour les suivre, il sera toutefois de plus en plus difficile de ne pas avoir un œil sur les politiques européennes.

Contexte publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte, qui compte temporairement 62 articles, devrait s’enrichir de trois articles supplémentaires liés à la création d’un délit d’écocide. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février, puis au Parlement à partir de fin mars. Son adoption est espérée pour la fin de l’été.

Crise sanitaire, économique et climatique : la Commission européenne veut se montrer à la hauteur de ces grands défis de court, moyen et long terme. Le premier semestre 2021 sera crucial, car la pandémie de Covid-19 persiste et les ambitieux trains de mesures pour le climat sont toujours prévus en juin. Décryptage et agenda à intégrer.

Si la crise sanitaire va continuer à occuper le secteur, de nombreux dossiers sont censés franchir de nouvelles étapes durant le semestre. Aux missions et présentations de stratégies, s’ajoutent plusieurs textes législatifs qui concerneront les transports. Décryptage et agenda à intégrer.

Écotaxes locales, chantiers aéroportuaires ou encore zones à faibles émissions : l’étude d’impact du projet de loi climat, que Contexte publie, précise les intentions du gouvernement ou le coût des mesures. Mais elle peine à chiffrer l’influence de nombreux articles sur les émissions de gaz à effet de serre.

À Bruxelles comme à Paris, la réforme de la PAC doit enfin se concrétiser avec des textes validés. La concertation entre institutions européennes, mais aussi entre administration et parties prenantes sera intense. Probablement difficile. Le clivage entre les besoins de la société et de la chaîne alimentaire, entre production et respect de l’environnement aura l’occasion de s’exprimer, que ce soit sur le plan pollinisateurs, le projet de loi Convention citoyenne, les stratégies du Green Deal…

Le 1er janvier, le Portugal a succédé à l’Allemagne à la présidence du Conseil de l’UE. La ministre portugaise de l’Agriculture, membre du gouvernement socialiste d’Antonio Costa, fait de la conclusion d’un accord interinstitutionnel sur la réforme de la PAC au printemps sa priorité. Ce petit pays, dont la couleur politique est minoritaire au Conseil, va faire face à une série d’obstacles.

Nouveau manque de concertation et de préparation de la DGAL ou organisations professionnelles encore une fois « têtes de lard » ? La disparition du Conseil national d’épidémiosurveillance annoncée par la direction le 17 décembre a pris les participants par surprise. À ce stade, le financement étatique des bulletins de santé du végétal n’est plus certain.