Contexte Environnement est en ligne ! Découvrez les premiers sujets
Contexte, l’info politique experte et indépendante. Découvrez gratuitement nos contenus pendant 15 jours :
gratuit et sans engagement
L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions
Tous les jours à 8 h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda
FR Les points chauds du projet de loi Convention citoyenne
FR Les collectivités locales concernées au premier chef par le projet de loi Convention citoyenne
UE Mieux légiférer : le Bureau environnemental européen fait part de ses inquiétudes
UE/R-U Le Parlement européen reporte sa décision sur le calendrier de son vote
+ 10 autres infos dans ce BriefingTous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.
Dans un mémoire au Conseil d’État, le gouvernement conteste les arrêts qui interdisent aux opérateurs télécoms de collecter toutes les données de connexion et de localisation pour la recherche d’infractions pénales. Pour contredire la Cour de justice européenne, le gouvernement évoque la violation de l’identité constitutionnelle de la France. Un argument fragile.
Dès que le Premier ministre a remis son projet de loi sous le feu des projecteurs, la ministre de la Cohésion des territoires a bouclé sa copie pour la transmettre au Conseil d’État. C’est désormais chose faite depuis le 18 février. En attendant la présentation en Conseil des ministres et l’accord définitif pour la mise à l’agenda, Jacqueline Gourault compte continuer à consulter et reconsulter sur la base du texte, que Contexte publie.
Conséquence directe de la pandémie, les chefs d’État et de gouvernement ont demandé à la Commission de renforcer les capacités des Vingt-Sept à défendre leurs intérêts vitaux. Avec son portefeuille à l’Industrie, le commissaire français est en première ligne. Mais en coulisses, ce changement de paradigme crée des résistances importantes.
Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles
Tous les jours à 8 h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda
Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.
Hub Marché européen du carbone (ETS)
Hub Projet de loi Convention citoyenne pour le climat - Énergie
Depuis plusieurs semaines, les prises de parole du gouvernement sur les négociations avec la Commission européenne sur le projet Hercule et la réforme de la régulation du nucléaire sont plus prudentes. Signe qu’au plus haut niveau, on commence à envisager l’éventualité d’un échec du face-à-face franco-bruxellois.
Contexte s’est procuré une note résumant la position française sur plusieurs textes qui seront introduits ou révisés en juin dans le paquet « Fit for 55 ». Paris y soutient une ambition climatique rehaussée, mais se montre davantage enclin à concentrer les efforts supplémentaires sur ses voisins d’Europe centrale et orientale.
Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.
Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles
Tous les jours à 8 h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda
FR/UE Document – Google débouté en référé contre la Cnil sur la mise en œuvre de la directive e-privacy
UE La Cnil irlandaise discute avec WhatsApp de ses nouvelles conditions d’utilisation
UE La France s’inquiète des régulateurs, les Pays-Bas veulent plus ambition dans le Digital Markets Act
UE La Pologne, vent debout pour protéger sa liberté d’expression
+ 10 autres infos dans ce BriefingTous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.
Hub Convention citoyenne et numérique
Hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
Dans un mémoire au Conseil d’État, le gouvernement conteste les arrêts qui interdisent aux opérateurs télécoms de collecter toutes les données de connexion et de localisation pour la recherche d’infractions pénales. Pour contredire la Cour de justice européenne, le gouvernement évoque la violation de l’identité constitutionnelle de la France. Un argument fragile.
Le gouvernement a présenté, mardi 23 février, sa feuille de route numérique et environnement. Au menu : reconditionnement des terminaux, régulation par la donnée, sobriété des infrastructures et innovation verte. Un point d’étape est programmé au mois de mai.
Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.
Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles
Tous les jours à 8 h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda
Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.
Hub Marché européen du carbone (ETS)
Contexte s’est procuré la note du gouvernement résumant la position française sur plusieurs textes européens attendus en juin, dans le paquet « ajustement à l’objectif 55 % ». Paris y soutient une ambition climatique rehaussée, notamment concernant les émissions de CO2 des véhicules légers.
Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.
La commissaire aux Transports Adina Vălean va-t-elle aller jusqu’au bout de sa démarche et proposer de modifier deux mesures adoptées en 2020, sur le retour obligatoire du camion toutes les huit semaines dans le pays d’origine et sur le transport combiné ? Pour l’instant, elle marche sur des œufs tant le pari politique est risqué.
Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles
Tous les jours à 8 h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda
FR Quelque 400 amendements déposés en commission sur le seul chapitre « Se nourrir »
FR La restauration collective et les engrais azotés font débat au sein même de la majorité
UE Le « super trilogue » promis par la présidence portugaise aura lieu le 26 mars
+ 9 autres infos dans ce BriefingTous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.
Hub Mise en oeuvre de la loi Egalim
Hub La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
La loi antigaspillage pour une économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, prévoit la publication d’une centaine de textes réglementaires, de dix rapports gouvernementaux, la mise au point de deux stratégies et d’une feuille de route ainsi que la création d’un observatoire du réemploi. Les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire sont concernés par 23 mesures d’application et trois rapports. Suivez l’avancée de leurs publications grâce à cette dataviz de Contexte.
Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.
Industriels et distributeurs ont mené les discussions pour 2021, bousculés entre Bercy et le ministère de l’Agriculture qui veillent au grain et l’amont qui dénonce une mauvaise application de la loi Egalim. Hausse des matières premières, Covid… tout est prétexte à justifier les tensions entre les acteurs. Pourtant, ces paramètres ne font en réalité qu’exacerber des problématiques habituelles.
Les politiques publiques de protection de l’environnement, à Paris et Bruxelles
Tous les jours à 8 h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda
FR Les dossiers environnementaux parmi les « points chauds » du projet de loi Convention citoyenne
FR La France n’est « pas sur la bonne trajectoire » pour limiter sa production de déchets en 2030
FR L’ancien patron de Suez promeut un big-bang dans le fonctionnement des éco-organismes
+ 7 autres infos dans ce BriefingPromulguée le 11 février 2020, la loi « antigaspillage pour une économie circulaire » (Agec) nécessite la publication de cent textes d’application, de dix rapports, de trois feuilles de route ainsi que la création d’un observatoire. Suivez l’avancée de la mise en œuvre de ce mastodonte législatif grâce à cette dataviz de Contexte.
Dans une interview accordée à Contexte, le commissaire européen à l’Environnement assure que la pandémie liée au Covid-19 ne bouleverse en rien les ambitions de l’exécutif en matière d’économie circulaire, de substances chimiques, de lutte contre les pollutions. Et de biodiversité. « On a encore beaucoup de chemin à faire », juge l’ex-ministre lituanien, à qui a échu voilà deux ans un portefeuille symboliquement important dans le cadre du Green Deal.
L’exécutif prévoit de publier, au deuxième trimestre, une profusion de textes majeurs sur les pollutions, les déchets et le climat. En attendant, le Parlement européen fourbit ses armes avec plusieurs rapports préparés à son initiative.