Lors des débats sur la loi Pacte, les sénateurs ont protesté contre le contrôle de la recevabilité des amendements. Les groupes de gauche estiment que plusieurs de leurs propositions ont été écartées de manière arbitraire. Pour clarifier les us et coutumes, le sujet va remonter à la Conférence des présidents.

Il est d’usage pour les politiques français de se défausser sur « la technocratie de Bercy ». Celle-ci est censée traduire en termes techniques les volontés politiques de ses ministres. Mais le Trésor n’est pas un exécutant comme les autres, il rassemble la crème des hauts fonctionnaires français, aux idées bien arrêtées sur le fonctionnement de l’économie.

L’arrivée à l’Assemblée du projet de loi, censé être présenté entre mars et avril en Conseil des ministres, pourrait attendre juin, voire plus tard. La commission des Affaires économiques, compétente au fond, devrait hériter de l’ensemble du texte. Certains de ses députés se positionnent déjà pour être rapporteurs.

L’État s’apprête à mettre aux enchères les garanties d’origine issues des installations d’électricité renouvelable encore sous subvention. Les recettes attendues s’élèvent à 32 millions d’euros pour 2019.

Contexte publie le projet de « petite loi » sur l’énergie. Il acte le report en 2035 de l’objectif de baisse de la part du nucléaire et réduit celui de baisse de consommation d’énergie finale en 2030. Consistant en cinq articles, il prévoit la transposition par ordonnances de l’ensemble du paquet européen pour une énergie propre. Pourtant prévu par un avant-projet de loi que nous avons pu consulter, l’avenir des centrales à charbon n’est plus abordé.

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Cinquième volet avec Giuseppe de Martino, président de l’Association des services internet communautaires (Asic).

Les institutions européennes se sont enfin mises d’accord sur la réforme du droit d’auteur. Extraction de données, droit voisin pour les éditeurs de presse, reconnaissance et filtrage des contenus… Contexte analyse les premiers détails de la nouvelle directive.

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord en trilogue sur le règlement P2B, qui impose certaines règles de « bonne conduite » aux plateformes et les oblige à mettre en place un système de traitement interne des plaintes. C’est clairement une première étape.

La ministre des Transports a affiché sa bienveillance à l’égard d’évolutions qui émaneraient du Sénat. Et son opposition au scénario envisagé par Bercy pour l’Agence de financement des infrastructures.

Conseil de l’UE et Parlement sont parvenus à un accord sur la part des véhicules propres dans les marchés publics. Les États ont deux ans pour se préparer.

L’UE s’apprête à accélérer l’arrivée de nouvelles cabines plus aérodynamiques sur nos routes. Un enjeu de sécurité et d’environnement.