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L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions
Tous les jours à 8 h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda
FR Philippe Bas : « La suppression de la réserve parlementaire est une ligne rouge »
FR La loi confiance pourrait attendre septembre en cas d’échec de la CMP
FR Une mission d’information sur le verrou de Bercy
FR L'examen des amendements se poursuit lentement à l'Assemblée nationale
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Le président-rapporteur de la commission des Lois du Sénat analyse les divergences entre les deux Assemblées. Un accord en commission mixte lui semble possible, à condition que la réserve parlementaire soit conservée.
- 26.07.17
- 26.07.17
- 26.07.17
- et 42 autres articles et brèves
La ministre de la Justice explique la position du gouvernement sur les propositions d’élargissement du Sénat et des députés de l’opposition, alors que l’Assemblée nationale s’apprête à voter des textes de loi de confiance dans la vie publique conformes aux désirs de l’exécutif.
- 26.07.17
- 26.07.17
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- et 42 autres articles et brèves
La rapporteure des projets de loi ordinaire et organique rétablissant la confiance dans la vie publique fait le point sur les textes après leur examen en commission des Lois et à la veille de leur examen en première lecture en séance publique à l’Assemblée nationale.
- 26.07.17
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- 26.07.17
- et 42 autres articles et brèves
Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles
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Négocié depuis deux ans, le nouveau modèle de contrat de concession du réseau de distribution électrique, qu’a pu consulter Contexte, largement favorable à la filiale d’EDF, sème la discorde au sein des collectivités.
Le Conseil d’État a annulé, le 19 juillet, le décret de 2013 qui régit ces tarifs, tout en empêchant les consommateurs de contester leurs contrats de fourniture fondés sur ce texte. La balle est désormais dans le camp du gouvernement, sous l’œil vigilant des associations de consommateurs et des énergéticiens.
La plupart des membres de la commission Industrie ont salué, mardi 11 juillet, la transformation de ces instances, proposées par l'exécutif bruxellois, en « centres de coordination régionaux », au rôle uniquement consultatif.
Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles
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FR Plan FTHD : Jacques Mézard souhaite entre 1,3 et 1,8 milliard d’euros d’engagements supplémentaires
FR Jacques Mézard circonspect sur les annonces de SFR
FR En commission Culture du Sénat, Mounir Mahjoubi tient un discours de méthode
FR La nouvelle composition de la délégation parlementaire au renseignement
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En septembre, les experts examineront de nouvelles propositions sur la durée des licences, le système d’évaluation par les pairs, les actes d’exécution et le pouvoir des ANR.
- 18.07.17
- 17.07.17
- 11.07.17
- et 109 autres articles et brèves
Pour ce troisième volet de notre série d’entretiens avec des députés sur le numérique, nous avons échangé avec Hervé Saulignac. Le nouvel élu de la première circonscription de l’Ardèche, membre du groupe Nouvelle Gauche, est spécialiste de l’aménagement numérique du territoire.
- 26.07.17
- 26.07.17
- 25.07.17
- et 137 autres articles et brèves
L’Express a dévoilé « une lettre de mission adressée à plusieurs ministères et administrations » listant les 15 grands chantiers numériques du gouvernement. D’après nos informations, il s’agit en fait d’un document de travail datant de fin juin et la lettre de mission définitive est imminente.
- 20.07.17
- 20.07.17
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18.07.17
Accélération ou recul ? / brève
- et 53 autres articles et brèves
Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles
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Dans son discours à la Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron a évoqué une « adaptation législative » sur les transports scolaires. Que signifie cette allusion ?
Le juge des référés a rejeté, le 19 juillet, le recours contre la décision de l’Arafer autorisant Flixbus à desservir l’aéroport de Beauvais. En jeu pour ce dernier, une manne financière qui paye les faveurs accordées à Ryanair. Mais il reste des embûches pour les cars Macron.
Au Sénat, Hervé Maurey et Louis Nègre déposeront leur proposition de loi en septembre, tandis que le ministère des Transports avancera sur son propre texte. Le gouvernement va-il se rallier à l’initiative des sénateurs, comme ils le souhaitent ? Rien n’est moins sûr.
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