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ContextePouvoirs

L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Capture d'écran du Siglotron
Pouvoirs 27.07.21
Fort en sigles ? Jouez au Siglotron et battez les meilleurs scores

UE, PLF, Dila, HATVP, Ddadue… : dans la vie des professionnels des politiques publiques, les sigles et acronymes sont partout. Mais les connaissez-vous vraiment bien ? En jouant au Siglotron, notre jeu d'été, testez vos connaissances et tentez de rejoindre le Hall of Fame.

La décision de la Cnil sur les cartographies d’influenceurs ébranle le monde du lobbying

L’amende écopée par Monsanto pour avoir commandité une cartographie d’acteurs à un cabinet de conseil interroge les lobbyistes sur cette pratique habituelle dans leur métier : recenser les parties prenantes sur un dossier afin de les contacter pour les influencer.

Les locaux du Parlement européen à Bruxelles
25.07.21 Pouvoirs
Document - Comment les eurodéputés veulent redynamiser le Parlement européen

Contexte publie les propositions formulées par les cinq groupes de députés chargés de « repenser la démocratie parlementaire ». Le document, qui vient d’être remis au président de l’institution, sera analysé par la Conférence des présidents et le Bureau après l’été.

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ContexteÉnergie

Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Free-Photos
La marée remonte pour l’hydrolien français

La rentrée s’annonce cruciale pour les acteurs de la filière. Portée par de plus petites entreprises, celle-ci doit faire oublier les revers du passé et se faire une place dans les appels d’offres de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie.

Projet de recours au Conseil Constitutionnel sur la loi CCC
article offert Info Contexte - Le projet de recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi Convention citoyenne

Contexte publie le projet de recours au Conseil constitutionnel que s’apprêtent à déposer les trois groupes de gauche de l’Assemblée et une partie du groupe Libertés et Territoires. Les députés ciblent la totalité du projet de loi climat adopté le 20 juillet par le Parlement. Ils estiment qu’il ne garantit pas « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », inscrit à l’article 1ᵉʳ de la Charte de l’environnement.

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Énergie : la CFDT se structure pour peser sur la présidentielle

Le syndicat a lancé un « think tank interne », qui réfléchit aux grands sujets liés à l’énergie. Ce cercle de réflexion arrêtera ses premières positions en septembre pour tenter d’influencer le débat public dans le cadre de la campagne de l’élection de 2022.

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ContexteNumérique

Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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Les Hubs Numérique à la une

Hub Paquet européen droit d'auteur

Hub La 5G

Hub Plan France Très Haut Débit

Les rapporteurs ont pris le large.
Digital Markets Act : le Parlement navigue dans la même direction

Plus d’un millier d’amendements ont été déposés sur le rapport d’Andreas Schwab (PPE), en commission Marché intérieur, responsable du futur règlement destiné à contenir la puissance des géants du Net. Si des groupes politiques affichent des divergences profondes, en particulier les S&D, les points d’accord sont pourtant nombreux tout au long du texte.

Jacky Barrit (Pixabay)
Documents - Avalanche d’amendements sur le Digital Services Act en commission au fond

Contexte publie quelque 2 000 amendements retenus par la commission Marché intérieur, chargée de construire la position du Parlement sur la régulation des contenus. Les groupes politiques y retravaillent le rapport de Christel Schaldemose (S&D), qui demande plus de responsabilités pour les plateformes et les places de marché.

L'Autorité de la concurrence a encore frappé contre Google
Droit voisin : l’Autorité de la concurrence envoie un nouvel uppercut à Google

Estimant que le géant américain n’a pas négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse sur le droit voisin, l’ADLC l’a condamné à une amende de 500 millions d’euros, assortie d’astreintes pouvant aller jusqu’à 900 000 euros par jour s’il ne respecte pas les injonctions.

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ContexteTransports

Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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Présidentielle : ONG et syndicats s’échinent à voguer ensemble de plus belle

Malgré les différences de cultures, de doctrines, voire de revendications, le rapprochement entre les corps intermédiaires à l’œuvre ces dernières années sous la pression des Gilets jaunes et de l’exercice du pouvoir d’Emmanuel Macron va s’intensifier dans la dernière ligne droite de la campagne. Principal défi de cette alliance contre-nature : conjuguer les questions sociales et environnementales. Contexte a rencontré les protagonistes.

Projet de recours au Conseil Constitutionnel sur la loi CCC
article offert Info Contexte - Le projet de recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi Convention citoyenne

Contexte publie le projet de recours au Conseil constitutionnel que s’apprêtent à déposer les trois groupes de gauche de l’Assemblée et une partie du groupe Libertés et Territoires. Les députés ciblent la totalité du projet de loi climat adopté le 20 juillet par le Parlement. Ils estiment qu’il ne garantit pas « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », inscrit à l’article 1ᵉʳ de la Charte de l’environnement.

Paquet climat - un lent processus
Paquet climat : la fin du début, mais pas le début de la fin

Le 14 juillet, la Commission européenne a présenté son paquet climat, monstre législatif d’une ampleur inédite : une quinzaine de textes dévoilés de concert. Elle signe là le début d’un long feuilleton législatif, que Contexte vous décrypte.

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ContexteAgro

Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles

Les parties prenantes cherchent une articulation juste entre l'intervention publique, l'assurance privée et la charge supportable par les agriculteurs.
Gestion des risques : ce sur quoi renâclent les agriculteurs, les assureurs et l’État

La séquence 1 du Varenne de l’eau arrive à son terme. Les réunions des membres du groupe de travail relatif à la gestion des risques et à la refonte de l’assurance récolte ont permis d’aboutir à une proposition commune. Mais l’ambiance entre les parties prenantes reste tendue, chacune ayant dû transiger sur certains éléments non négligeables.

Une longue ascension
Plans stratégiques de la PAC : les choses sérieuses (re)commencent

La Commission a organisé le 20 juillet une grande réunion sur la préparation des déclinaisons nationales de la PAC. Maintenant que les trois textes de la réforme sont stabilisés, c’est un nouveau chapitre qui s’ouvre pour le dialogue entre Bruxelles et les capitales. Avec, toujours en ligne de mire, le lien entre les plans stratégiques et le Green Deal.

Les ministres français et allemand de l'Agriculture portent à l'échelle européenne l'interdiction de l'élimination des poussins mâles
Poussins : broiera bien qui broiera le dernier

Tuer un poussin mâle après l'éclosion ne sera plus possible de part et d'autre du Rhin à compter de début 2022. Si la France et l'Allemagne défendent en binôme cette interdiction, et communiquent sur un projet commun, chacun tire en fait la couverture à soi.

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ContexteEnvironnement

Les politiques publiques de protection de l’environnement, à Paris et Bruxelles

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Présidentielle : ONG et syndicats s’échinent à voguer ensemble de plus belle

Malgré les différences de cultures, de doctrines, voire de revendications, le rapprochement entre les corps intermédiaires à l’œuvre ces dernières années sous la pression des Gilets jaunes et de l’exercice du pouvoir d’Emmanuel Macron va s’intensifier dans la dernière ligne droite de la campagne. Principal défi de cette alliance contre-nature : conjuguer les questions sociales et environnementales. Contexte a rencontré les protagonistes.

Capture d'écran du Siglotron
Pouvoirs 27.07.21
Fort en sigles ? Jouez au Siglotron et battez les meilleurs scores

UE, PLF, Dila, HATVP, Ddadue… : dans la vie des professionnels des politiques publiques, les sigles et acronymes sont partout. Mais les connaissez-vous vraiment bien ? En jouant au Siglotron, notre jeu d'été, testez vos connaissances et tentez de rejoindre le Hall of Fame.

Agricole
Écolo mais pas trop : ce que change la réforme de la Politique agricole commune

Après trois ans de négociations, Parlement et Conseil se sont mis d’accord sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC), qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023. Les institutions se sont principalement affrontées sur les moyens à mettre en œuvre pour amener les agriculteurs vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Finalement, la PAC n’en sort que fort partiellement verdie. Contexte fait le point.

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ContexteE-santé

Les politiques publiques du numérique en santé, à Paris et Bruxelles

Extrait du projet de décret sur l'ENS.
Le ministère de la Santé rend publics deux projets de décrets sur l’espace numérique de santé

La délégation ministérielle au numérique en santé a pris les devants et partagé à la presse des projets de décrets, ici relatifs à l’espace numérique de santé et au dossier médical partagé. Il n’y a ainsi plus de doutes sur le contenu de l’ENS et du DMP, qui permettent bel et bien aux services numériques de santé de consommer de la donnée.

L’arrêt Schrems II ne concerne pas le Health Data Hub, conclut un cabinet mandaté par la plateforme.
L’arrêt Schrems II ne concerne pas le Health Data Hub, conclut un cabinet mandaté par la plateforme

La question se posait depuis maintenant un an, date à laquelle la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le Privacy Shield, ce régime de transferts de données entre l’UE et les États-Unis. D’après le cabinet d’avocats DLA Piper, à qui le HDH a demandé une évaluation « exhaustive » des conséquences de cette décision, la plateforme n’est pas « réellement » concernée.

Contexte décortique pour vous le prototypage et la portée du catalogue de l'ENS.
Les cinq ambiguïtés du catalogue de l’espace numérique de santé

Ce catalogue proposera dès 2022 aux citoyens français un ensemble d’applications et d’outils labellisés par le ministère. Derrière l’enjeu évident de visibilité pour les prestataires, se jouent des luttes moins ostensibles. La régulation du marché, la concurrence public/privé, l’accès aux données de santé et le rôle de Bercy sont pourtant des enjeux majeurs. Certains trouveront leur traduction dans des textes encore attendus.

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