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L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

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Le futur système donnera un feu vert aux activités durables
Green Deal - Les textes 17.10.19
Quand l’UE tente de définir les activités « durables »… Le début d’une lutte d’influence

Les Européens se sont attelés à un chantier énorme : élaborer des critères permettant de considérer une activité économique comme écologique. Transports, énergie, agriculture, finance… pour les industries du continent, l’enjeu de cette taxonomie est crucial. À Bruxelles, Commission, États, Parlement européen et lobbyistes cherchent tant bien que mal à peser dans ce processus législatif complexe.

Capture d'écran de l'infographie
Recomposition politique à droite - Les institutions 15.10.19
Carte : des législatives aux européennes, l’évolution des équilibres politiques dans chaque circonscription

Les élections européennes sont le premier scrutin national depuis 2017. Elles permettent de suivre l’évolution des forces politiques du pays. Contexte a exploré les résultats pour chaque circonscription législative.

Recomposition politique à droite 15.10.19
Denys Pouillard : « Les vieilles cartes électorales n’existent plus »
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ContexteÉnergie

Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Frans Timmermans, le 8 octobre 2019, en audition devant la commission de l'Environnement (compétente) et les commissions associés (Transport et Industrie/Énergie)
La Commission Leyen (2019-2024) - Les institutions 09.10.19
Frans Timmermans se pose en gardien du climat, mais reste flou sur son Green Deal

À l’aise et parfois offensif lors de son audition devant le Parlement européen, le 8 octobre, le candidat à la vice-présidence de la Commission a plutôt séduit, malgré quelques réserves du côté des Verts et du PPE. Tour d’horizon des quelques enseignements de cette audition pour ce futur personnage central de l’exécutif et de la transition écologique. 

Dans le hub La Commission Leyen (2019-2024)
Frans Timmermans: le géant vert attendu au tournant
La Commission Leyen (2019-2024) - Les gens 07.10.19
Frans Timmermans : le géant vert attendu au tournant

Candidat déçu à la présidence de la Commission européenne, Frans Timmermans s’apprête à signer pour cinq ans supplémentaires à la vice-présidence de l’exécutif européen. Il est chargé de verdir l’ensemble des politiques publiques de l’Union. Son mandat sera-t-il celui du « green deal » ou du green washing ?

Dans le hub La Commission Leyen (2019-2024)
Pascal Sokoloff, directeur général de la FNCCR
Distribution d'énergie 04.10.19
Entretien - Le capital du futur EDF Vert dans le collimateur des syndicats d’électricité

Projet Hercule, relations entre collectivités concédantes et Enedis, négociations avec GRDF sur la gestion des réseaux de distribution… Le directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Pascal Sokoloff, évoque pour Contexte les sujets qui ont fait débat lors du congrès de la FNCCR à Nice, du 1er au 3 octobre.

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ContexteNumérique

Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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Andrus Ansip, eurodéputé estonien (Renew)
Le Digital Services Act (DSA) 14.10.19
Andrus Ansip : « Je ne suis plus si inquiet de la réouverture de la directive e-commerce »

Ancien Premier ministre estonien, Andrus Ansip a quitté la vice-présidence de la Commission européenne pour devenir eurodéputé Renew Europe en juillet. Bilan du marché unique numérique, Digital Services Act, e-privacy, conservation des données… Sixième et dernier volet de nos entretiens avec des députés intéressés par le numérique.

Selfie avec Margrethe Vestager dans le cadre de son audition au Parlement européen.
Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 09.10.19
Au Parlement européen, Margrethe Vestager auditionnée en terrain conquis

Incollable sur la concurrence, ouverte sur les questions numériques comme le Digital Services Act et l’IA, la vice-présidente exécutive désignée chargée du Numérique et de la Concurrence a presque fait carton plein auprès des députés. Acceptée par les coordinateurs, la candidature de la Danoise doit être validée par la Conférence des présidents des groupes politiques le 17 octobre.

Dans le hub Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique
Franck Riester
Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique 04.10.19
[Document] L’avant-projet de loi de réforme de l’audiovisuel à l’ère numérique

Contexte s’est procuré la grande réforme du ministre de la Culture Franck Riester, qui transpose notamment les directives droit d’auteur et SMA. Le « projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » a été transmis au CSA, à l’Hadopi et à l’Arcep pour avis, et le Conseil d’État suivra. Il doit être présenté en Conseil des ministres fin novembre, pour un examen en janvier à l’Assemblée. Cette version, qui date du 30 septembre, est celle qui a été envoyée aux autorités indépendantes. Nous vous proposons une première analyse de ce « monstre » de 87 articles.

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique
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ContexteTransports

Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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Budget 2020 et transports 11.10.19
Transports : les choix budgétaires de la commission des Finances de l’Assemblée

La commission des Finances a terminé l’examen de la première partie du projet de loi de finances 2020. Bonus-malus, versement transport, GNR, TVA, taxation de l’aérien et du routier… Tour d’horizon du sort des amendements qui concernent les transports.

Sylvie Goulard lors de sa seconde audition, le 10 octobre
La Commission Leyen (2019-2024) - Les institutions 11.10.19
Au-delà de la chute de Sylvie Goulard, la Commission von der Leyen en suspens

Fait inédit, les députés européens ont rejeté la candidature de la commissaire désignée par la France. Au-delà de la gifle infligée à Emmanuel Macron, les ruptures politiques que ce vote révèle fragilisent l’ensemble de la Commission d’Ursula von der Leyen.

Dans le hub La Commission Leyen (2019-2024)
Frans Timmermans, le 8 octobre 2019, en audition devant la commission de l'Environnement (compétente) et les commissions associés (Transport et Industrie/Énergie)
La Commission Leyen (2019-2024) - Les institutions 09.10.19
Frans Timmermans se pose en gardien du climat, mais reste flou sur son Green Deal

À l’aise et parfois offensif lors de son audition devant le Parlement européen, le 8 octobre, le candidat à la vice-présidence de la Commission a plutôt séduit, malgré quelques réserves du côté des Verts et du PPE. Tour d’horizon des quelques enseignements de cette audition pour ce futur personnage central de l’exécutif et de la transition écologique. 

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ContexteAgro

Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles

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Les relations entre le syndicat majoritaire et le gouvernement tournent à l'affrontement
Agriculture 14.10.19
De l’eau dans le gaz entre la Macronie et la FNSEA

Députés LRM sortis du Sommet de l’élevage, clash entre la présidente du syndicat et le président de la République, élus qui boycottent le traditionnel rendez-vous de lobbying du syndicat agricole… Les relations entre la FNSEA et les représentants de la majorité apparaissent fragilisées, alors que le secteur agricole a de gros enjeux à défendre, que ce soit sa place dans la société ou la PAC. Sans parler du PLF 2020.

Serrage de vis
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 09.10.19
PLF 2020 : les trois voies pour sortir les chambres d’agriculture de l’ornière

La commission des Finances de l’Assemblée nationale pourra choisir entre l’abandon pur et simple de la baisse de la TA-TFNB, une diminution de moitié ou un prélèvement sur le fonds de roulement des chambres. Des députés de la majorité défendent chacune des propositions.

Frans Timmermans: le géant vert attendu au tournant
La Commission Leyen (2019-2024) - Les gens 07.10.19
Frans Timmermans : le géant vert attendu au tournant

Candidat déçu à la présidence de la Commission européenne, Frans Timmermans s’apprête à signer pour cinq ans supplémentaires à la vice-présidence de l’exécutif européen. Il est chargé de verdir l’ensemble des politiques publiques de l’Union. Son mandat sera-t-il celui du « green deal » ou du green washing ?

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