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ContextePouvoirs

L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

Iratxe García Pérez
Après des débuts difficiles, Iratxe Garcia Perez s’impose à la tête des eurodéputés socialistes

Bientôt deux ans que l'Espagnole dirige le groupe des socialistes et démocrates au Parlement européen. Si son style crispe parfois dans l’hémicycle, elle a réinsufflé une discipline parmi les députés du groupe. Sa proximité avec Madrid reste un sujet de méfiance pour beaucoup de députés.

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ContexteÉnergie

Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

REDII
Info Contexte - Les projets de la Commission pour la révision de la directive sur les énergies renouvelables

Contexte publie une mouture provisoire de ce texte, l’un des plus sensibles du paquet climat que la Commission européenne dévoilera le 14 juillet. Dans ce document, l’exécutif imagine une révision « limitée » - de son propre aveu - de la directive actuelle. Et conserve le principe d'un objectif de renouvelables défini à l’échelle de l’UE et non au niveau des États membres.

lecreusois
En Occitanie, la trajectoire contrariée vers une « région à énergie positive »

Depuis 2016, la région ambitionne de devenir en 2050 la première « Repos » en Europe. Sauf que l’exemplarité en matière d’énergie promue tout au long du mandat semble bien moins nette au regard de la trajectoire actuelle. Contexte fait le point avant les prochaines élections régionales.

Pexels
Projet de loi Convention citoyenne : le gouvernement abat ses cartes énergétiques avant la séance au Sénat

Ses amendements ont été mis en ligne le 11 juin, trois jours avant le débat des discussions dans l’hémicycle sénatorial. L’exécutif cherche avant tout à rétablir de nombreuses dispositions supprimées par la Chambre haute, tout en musclant le volet « énergies renouvelables » du texte.

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ContexteNumérique

Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

Plongée dans le débat de l'été.
Document Contexte - Les Etats membres plongent dans la répartition des rôles du Digital Services Act

Contexte publie le premier compromis complet du Conseil de l’UE sur le DSA, incluant la répartition des pouvoirs entre autorités nationales et Commission pour réguler les intermédiaires et très grandes plateformes. La présidence portugaise reste dans le pédiluve sur l’octroi de nouveaux pouvoirs aux autorités des pays de destination, face aux volontés de grand plongeon de certains Etats.

Recherche d'équilibre
Document Contexte - Les marketplaces, également dans le collimateur des États membres

Dans sa première proposition de compromis sur le Digital Services Act, que Contexte publie, la présidence portugaise du Conseil cherche l’équilibre entre les larges demandes des Vingt-Sept sur les futures obligations des plateformes. Elle y propose quelques changements notables, en particulier sur les marketplaces et le signalement d’infractions pénales graves.

La course aux amendements est lancée
Document - Au Parlement, le rapporteur du Digital Markets Act envoie une frappe chirurgicale sur les Gafam

Dans son projet de rapport, Andreas Schwab (PPE) propose de recentrer la future régulation des géants d’internet sur les Gafam et de réduire leurs marges de manœuvre dans l’application des nouvelles obligations. Il imagine également un nouveau groupe de régulateurs pour conseiller la Commission dans ses décisions.

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ContexteTransports

Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

REDII
Info Contexte - Les projets de la Commission pour la révision de la directive sur les énergies renouvelables

Contexte publie une mouture provisoire de ce texte, l’un des plus sensibles du paquet climat que la Commission européenne dévoilera le 14 juillet. Dans ce document, l’exécutif imagine une révision « limitée » - de son propre aveu - de la directive actuelle. Et conserve le principe d'un objectif de renouvelables défini à l’échelle de l’UE et non au niveau des États membres.

Kerstin Jorna en commission de l'Environnement du Parlement européen, 15 juin 2021
Kerstin Jorna (Commission européenne) : « Nous n’aurons pas besoin de facteur de conformité pour Euro 7 »

Baisse des seuils d’émission, facteur de conformité, nouveaux polluants… la Commission prépare sa septième et dernière version des normes « Euro ». Au Parlement européen le 15 juin, la cheffe de la Direction générale du marché intérieur et de l’industrie Kerstin Jorna a donné le ton du futur texte.

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Tableau de bord - Paquet climat européen : comprendre ce qui va se passer dans les transports

La Commission européenne doit présenter, le 14 juillet, des propositions législatives pour réduire les émissions de CO₂ de l’Union européenne d’au moins 55 % en 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050. Le secteur des transports est concerné par la plupart d’entre elles. Décryptage pour avoir une vision d’ensemble des enjeux de ce paquet de textes interconnectés.

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ContexteAgro

Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles

Un chat en ambuscade
Bio : les candidats des régionales en embuscade pour pallier les faiblesses de l’État

La réorganisation des aides à l’agriculture biologique au niveau national – et leur baisse, estime un certain nombre d’acteurs – crée un appel d’air dans lequel s’engouffrent les candidats aux élections régionales des 20 et 27 juin. Mais entre les listes et les régions, les positions varient.

A quelques mois de la présidentielle, l'heure est à la réconciliation.
17.06.21 Agriculture
Rabibochage de circonstance entre le gouvernement et la FNSEA

Ils se déchirent encore parfois sur les accords commerciaux, s’embrouillent un peu sur l’étiquetage de l’origine… Mais dans le fond, syndicat majoritaire et exécutif ne souffrent plus de tensions profondes. Chacun ménage la chèvre et le chou, pour boucler sans bruit d’ici à la fin du quinquennat les quelques dossiers chauds, et entamer la présidentielle sans faire de vague.

Opposition
15.06.21 Pesticides
À Bruxelles, clivage durable sur la baisse de l’usage des pesticides

C’est ce que révèle l’analyse des résultats de la consultation sur la révision de la directive sur l’usage des pesticides, effectuée au printemps par la Commission européenne. Bruxelles mise dessus pour aller plus loin dans la réduction des risques et des usages des pesticides, comme souhaité dans le Green Deal. Mais les positions des parties prenantes évoluent peu : « anti » et « pro » pesticides ne sont pas prêts aux concessions.

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ContexteEnvironnement

Les politiques publiques de protection de l’environnement, à Paris et Bruxelles

Stratégie européenne sur les forêts
18.06.21 Forêts
Document - Le projet de stratégie de la Commission pour protéger et restaurer les forêts européennes

Contexte publie une version provisoire de la future stratégie européenne sur les forêts, que l’exécutif doit dévoiler le 20 juillet prochain. Une feuille de route à l’horizon 2030 qui doit permettre de mieux gérer les écosystèmes forestiers sur le continent.

Opposition
15.06.21 Pesticides
À Bruxelles, clivage durable sur la baisse de l’usage des pesticides

C’est ce que révèle l’analyse des résultats de la consultation sur la révision de la directive sur l’usage des pesticides, effectuée au printemps par la Commission européenne. Bruxelles mise dessus pour aller plus loin dans la réduction des risques et des usages des pesticides, comme souhaité dans le Green Deal. Mais les positions des parties prenantes évoluent peu : « anti » et « pro » pesticides ne sont pas prêts aux concessions.

Bille de plastique prise dans le sable
Pollution : la France lancée dans une chasse symbolique aux microplastiques industriels

En imposant aux industriels de la plasturgie de s’équiper de dispositifs limitant les rejets de microplastiques dans l’environnement, les parlementaires français sont les premiers d’Europe à légiférer sur le sujet. Mais la mesure est symbolique, car son décret d’application ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect.

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ContexteE-santé

Les politiques publiques du numérique en santé, à Paris et Bruxelles

Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Check du coude
Document - Les propositions de Bercy pour concilier les intérêts autour de la feuille de route du numérique en santé

Contexte s’est procuré avant sa publication un rapport du Conseil général de l’économie s’attaquant aux « tensions » qui règnent au sein de la filière. Ces 13 recommandations visent à rendre acceptable la feuille de route de la délégation ministérielle au numérique en santé par l’ensemble des acteurs publics et privés.

Test PCR
L’évaluation des technologies de santé, « stress test » pour la coopération européenne

Après les PCR et les antigéniques, voici venu un autre genre de test tout aussi délicat : l’examen de la crédibilité européenne en matière de santé. Lundi 21 juin, le Parlement européen et le Conseil de l’UE tenteront une nouvelle fois de s’accorder sur la proposition de règlement sur les évaluations des technologies de santé qui concernent également certains dispositifs médicaux/in vitro.

Laura Létourneau
Laura Létourneau : « L’État plateforme en santé, c’est le beurre et l’argent du beurre »

La déléguée ministérielle au numérique en santé copilote depuis 2019 la transformation du système de santé français. L’occasion pour cette ingénieure des mines passée par l’Arcep d’appliquer sa vision d’un État plateforme, où l’État se pose en animateur de l’écosystème et gardien de l’intérêt général. Et de rattraper le retard de la France sur la scène européenne en matière de e-santé. Entretien.

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