Contexte
Contexte, le journal des professionnels des politiques publiques
Découvrez Contexte pendant 15 jours, c'est gratuit et sans engagement !
Essayer pendant 15 jours

Déjà abonné ? Connectez-vous

ContextePouvoirs

L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Les Hubs Pouvoirs à la une

Hub Budget 2023

Hub Second mandat d'Emmanuel Macron

Hub Guerre en Ukraine

Compromis
Petit manuel européen du compromis pour députés sans majorité

Les débats de cet été sur le paquet pouvoir d’achat n’étaient qu’un avant-goût. La rentrée des députés sera marquée par la nécessité permanente de trouver des accords pour faire avancer leur agenda chargé. Une pratique bien loin de la logique majoritaire à laquelle s’était habituée l’Assemblée nationale. Cela rapproche cette dernière du fonctionnement du Parlement européen, où le compromis est élevé au rang de culture.

Didier Reynders au collège des commissaires le 18 septembre
Didier Reynders : Pour faire respecter l’État de droit en Hongrie, « la pression budgétaire est efficace »

Dans une interview à Contexte, le commissaire européen à la Justice défend la proposition de suspendre quelque 7,5 milliards d’euros de fonds européens à la Hongrie, accusée de piétiner l’État de droit. L’ex-ministre belge appelle les États, qui ont maintenant la main, à ne pas relâcher la pression sur Budapest.

Presse
Médias sous tutelle : le remède de Bruxelles

La Commission européenne a présenté, le 16 septembre, le Media Freedom Act, règlement visant à mieux protéger les journalistes et le pluralisme des médias. Une première pour l’exécutif, qui ne s’était jamais vraiment intéressé au sujet. Les précautions prises modèrent toutefois l’ambition du texte.

Voir tous les articles
ContexteÉnergie

Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

.
Énergies renouvelables : haro sur l’avant-projet de loi

Présenté le 26 septembre en Conseil des ministres avant un long examen parlementaire, le texte promis par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle suscite déception, voire hostilité, chez tous les observateurs. Et échoue à mettre la biodiversité sur le même plan que l’énergie.

Sous surveillance
Plus prudent qu’EDF, RTE met l’hiver sous surveillance

L’hiver 2022 – 2023 sera tendu, a annoncé le gestionnaire de réseau en publiant ses perspectives sur le système électrique, alors que les prix s’envolent et que la disponibilité du parc nucléaire est historiquement basse. Son scénario central est plus prudent que les chiffres annoncés début septembre par EDF.

funambulisme
Face à la crise de l’énergie, Bruxelles joue les équilibristes

Malgré l’urgence dictée par l’envolée des prix, les mesures dévoilées le 14 septembre par l’exécutif européen ont été minutieusement testées, expurgées des idées les plus controversées et formulées avec soin pour éviter les blocages. Reste à transformer l’essai. Au prix de quelques circonvolutions juridiques.

Voir tous les articles
ContexteNumérique

Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

Un trésor de données industrielles
Au Parlement, la responsable du Data Act tente de protéger les entreprises

Le projet de rapport de l’eurodéputée Pilar del Castillo sur l’Acte pour les données, qui vient d’être publié, cherche à assurer davantage de sécurité juridique aux entreprises. Il vise entre autres à les ménager face aux requêtes des autorités publiques.

Presse
Médias sous tutelle : le remède de Bruxelles

La Commission européenne a présenté, le 16 septembre, le Media Freedom Act, règlement visant à mieux protéger les journalistes et le pluralisme des médias. Une première pour l’exécutif, qui ne s’était jamais vraiment intéressé au sujet. Les précautions prises modèrent toutefois l’ambition du texte.

Jean-Marie Cavada, à la tête du combat pour le droit voisin
article offert Jean-Marie Cavada, le droit voisin, c’est lui

Non content d’avoir mené la bataille à Bruxelles au côté des éditeurs, l’ex-journaliste poursuit son combat en France pour son application à la tête de l’organisme de gestion collective Droits voisins de la presse. Son opiniâtreté, qui a fait recette au Parlement européen, doit désormais faire ses preuves face aux divisions des éditeurs et à la pression des plateformes.

Voir tous les articles
ContexteTransports

Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

Capture d'écran de l'agenda
[Agenda] Transports : quatre mois pour se mettre au vert

Plan de sobriété, feuilles de route de décarbonation, finalisation du paquet climat : à Paris comme à Bruxelles, la fin de l’année doit permettre de fixer les objectifs et les actions à mettre en œuvre pour réduire les émissions des transports. La question des financements reste en suspens.

Jean Castex auditionné à l'Assemblée le 27 juillet
Jean Castex plaide pour des investissements accrus dans les infrastructures de transports

Auditionné par le Parlement avant de prendre la tête de l’Agence de financement des infrastructures de transport, l’ex-Premier ministre a reconnu que les moyens débloqués par son propre gouvernement restent insuffisants au vu des besoins et a plaidé pour un « panier de ressources » ad hoc.

Les coureurs au départ de l'étape du 17 juillet du Tour de France 2022
24.07.22 Ferroviaire
Régulateur cherche bon grimpeur pour poursuivre ascension

La présidence de l’Autorité de régulation des transports se cherche un nouveau locataire. Mission : diriger un régulateur ultratechnique, devenu incontournable, tout en gérant les frictions avec l’État et les secteurs régulés. Et ce alors que l’influence de l’institution reste mitigée et que son mandat, en grande partie centré sur la concurrence, est parfois questionné.

Voir tous les articles
ContexteAgro

Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles

Capture d'écran de l'agenda
08.09.22 Agriculture
[Agenda] Politiques agricoles : un second semestre sous la pression de la guerre en Ukraine et du climat

Hausse des matières premières agricoles, flambée du gaz et des carburants, appel du gouvernement aux économies d’énergie… La chaîne alimentaire souffre des conséquences de la guerre en Ukraine. Un coup dur auquel s’ajoute la sécheresse de cet été. Ces événements vont avoir un impact sur la clôture de plusieurs dossiers d’ampleur, comme la gestion des risques ou les négociations commerciales. Ils vont également télescoper des sujets sur lesquels les attentes sociétales sont fortes, telles la réduction des pesticides ou la gestion de l’eau.

.
Info Contexte - L’ultime version du plan stratégique national français

Envoyé mi-juillet à Bruxelles, ce plan, coconstruit avec les services de la Commission européenne, doit être validé sans modification début septembre par cette dernière. Le document de plus de 1 800 pages est introduit par une « déclaration stratégique », qui présente les grandes lignes des choix français. Outre le détail des mesures qui devront être mises en œuvre à partir du 1ᵉʳ janvier 2023, le PSN contient une analyse développée des besoins et de la stratégie d’intervention, ainsi que des « vues d’ensemble » destinées à montrer la cohérence des choix opérés par la France.

Au Conseil de l'UE, la bataille est lancée
Pesticides : les Vingt-Sept lancent la bataille contre la proposition de la Commission

Premier débat au Conseil et première levée de boucliers des États contre le projet de règlement sur l’usage durable des pesticides. Le 18 juillet, les ministres ont énuméré leurs griefs à l’égard de la proposition de la Commission visant à réduire de moitié l’usage des produits phytosanitaires d’ici à 2030. Et certains ont déjà glissé leurs propositions d’amendements.

Voir tous les articles
ContexteEnvironnement

Les politiques publiques de protection de l’environnement, à Paris et Bruxelles

.
Énergies renouvelables : haro sur l’avant-projet de loi

Présenté le 26 septembre en Conseil des ministres avant un long examen parlementaire, le texte promis par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle suscite déception, voire hostilité, chez tous les observateurs. Et échoue à mettre la biodiversité sur le même plan que l’énergie.

Conférence de presse du commissaire Sinkevičius
Bruxelles compte sur les citoyens et le tiroir-caisse pour doper les politiques environnementales françaises

L’exécutif européen a passé au crible la performance environnementale des États membres, en vue de peser sur leurs priorités d’investissement. La France, notamment, se voit priée d’abonder de plusieurs dizaines de milliards d’euros ses politiques en faveur du climat, de la biodiversité et de l’économie circulaire. La Commission vise la mobilisation des citoyens pour exiger de leur gouvernement une transformation en faveur de la transition écologique.

Voir tous les articles
ContexteE-santé

Les politiques publiques du numérique en santé, à Paris et Bruxelles

Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Un trésor de données industrielles
Au Parlement, la responsable du Data Act tente de protéger les entreprises

Le projet de rapport de l’eurodéputée Pilar del Castillo sur l’Acte pour les données, qui vient d’être publié, cherche à assurer davantage de sécurité juridique aux entreprises. Il vise entre autres à les ménager face aux requêtes des autorités publiques.

Capture d'écran de l'agenda
[Agenda] L’automne sera chaud

À Paris, le numérique en santé se cherche une nouvelle gouvernance. L’automne sera également marqué par les premiers textes budgétaires du second quinquennat Macron et l’ouverture des négociations de la prochaine convention médicale. De son côté, Bruxelles négocie les futures grandes lois sur l’intelligence artificielle et les données. Et l’espace européen des données de santé s’apprête à entamer son parcours législatif.

Des données, encore des données
13.07.22 Numérique
Document - Les États européens tiennent leur premier compromis sur le Data Act

Le tout premier projet de compromis sur l’Acte pour les données, que Contexte publie, doit être discuté en groupe de travail télécoms du Conseil de l’UE le 19 juillet. Ce projet, rédigé par la présidence tchèque sur la base des commentaires collectés par la présidence française, porte sur les quatre premiers chapitres du texte.

Voir tous les articles