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ContextePouvoirs

L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

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Jean-François Longeot
Vie du Sénat 28.10.20
Au Sénat, Jean-François Longeot prêt à écouter tout le monde, même la Convention citoyenne

Le sénateur centriste du Doubs a pris la succession d’Hervé Maurey à la présidence de la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat. Préoccupé par les enjeux écologiques, il entend travailler de façon transversale et collective, mais aussi bienveillante, y compris à l’égard du gouvernement.

Joe Biden
Politique commerciale - Les institutions 26.10.20
L’éventuelle élection de Joe Biden aux États-Unis ne ressuscitera pas immédiatement le commerce international

Après quatre années de présidence de Donald Trump, les institutions de l’UE et un bon nombre de chancelleries en Europe espèrent, de manière à peine voilée, la victoire de Joe Biden le 3 novembre. Mais, s’il arrive au pouvoir, le démocrate devra tenir ses promesses d’investissements publics aux États-Unis et composer avec l’aile gauche de son camp et l’électorat ouvrier, qui se méfient des accords commerciaux internationaux.

Pouvoirs - Les textes 21.10.20
Document - Le nouveau projet de loi de prorogation de l’état d'urgence sanitaire

Le texte, qui vise à prolonger jusqu’au 16 février 2021 l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre, est présenté en Conseil des ministres ce 21 octobre. Il est examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du samedi 24 octobre.

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ContexteÉnergie

Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Changement climatique 23.10.20
Neutralité climatique : Berlin doit faire bien plus, selon Agora Energiewende

Pour atteindre la neutralité climatique en 2050, Berlin va devoir reprendre sa feuille de route. Ce constat, fait depuis plusieurs mois par de nombreux experts, est confirmé par une étude présentée le 22 octobre par l’institut Agora Energiewende, aiguillon de la transition énergétique outre-Rhin.

Jean-Michel Mazalerat, président de Gazel Energie
Projet de loi énergie 19.10.20
Entretien – Jean-Michel Mazalerat : « L’État aurait pu aller plus loin » sur l’accompagnement de la fin du charbon

Fermeture des centrales à charbon de Gardanne et Saint-Avold, dispositif d’accompagnement des salariés mis en place par l’État, projets de réindustrialisation des territoires… Le président de GazelEnergie fait le point pour Contexte sur l’avancée des projets de la filiale de l’énergéticien tchèque EPH.

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état de l'union de l'énergie
Union de l'énergie 15.10.20
Marché de l’énergie : les leçons du bilan annuel de la Commission

L’exécutif européen a présenté le 14 octobre son rapport annuel sur « l’état de l’Union de l’énergie ». Coronavirus, subventions aux énergies fossiles, investissements dans la recherche ou réalisation des objectifs 2020… Contexte en décortique les enseignements. 

Dans le hub Union de l'énergie · Énergie
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ContexteNumérique

Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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Didier Reynders
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Le Digital Services Act (DSA) 26.10.20
Didier Reynders : « Nous pouvons avoir une compréhension large des discours haineux »

Le commissaire européen à la Justice est chargé de la protection des consommateurs et des données. Il fait le point pour Contexte sur les dossiers chauds qui l’occupent : futures lois sur l’intelligence artificielle, régulation des plateformes dans le Digital Services Act ou encore la série de jugements de la CJUE sur les transferts et la conservation des données.

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Benoit Tabaka
Le Digital Services Act (DSA) 05.10.20
Benoît Tabaka, l'atout charme de Google en France

En 2018, Google a mis à la tête de ses affaires publiques en France ce juriste aguerri et habile, doté d'une grande aisance relationnelle. Sa mission : contrer les coups de boutoir régulatoires contre les géants du numérique.

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De nouvelles obligations pour les grandes plateformes
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Le Digital Services Act (DSA) 30.09.20
Info Contexte - La Commission prépare des obligations asymétriques pour réguler les contenus

Dans une ébauche d’étude d’impact du Digital Services Act consultée par Contexte, la Commission pense renforcer les obligations de retrait des contenus et introduire un régime spécifique aux très grandes plateformes. Revue de détail.

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ContexteTransports

Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 20.10.20
Info Contexte - L’État remanie son décret sur le transfert des petites lignes ferroviaires

Une nouvelle version de ce texte est désormais entre les mains du régulateur (ART) et du Conseil d’État. Elle modifie le périmètre des lignes pouvant être transférées.

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Capture d'écran de l'infographie
Financement des infrastructures de transport 23.10.20
Où en sont les débats sur les dossiers transports du budget 2021 ?

TVA, financement des autorités organisatrices, malus automobile ou fiscalité sur le transport aérien… Contexte vous propose de suivre l’avancement des débats à l’Assemblée sur les grands dossiers transports du projet de loi de finances 2021 grâce à un tableau de bord régulièrement mis à jour.

Selon la Cour des comptes, les politiques de transports, en particulier sur route, doivent être améliorées pour lutter contre la pollution de l'air en ville
Qualité de l'air 06.10.20
Qualité de l’air : la France sous la menace d’une nouvelle procédure de Bruxelles

Selon nos informations, un an après la condamnation de la France par la Cour de justice de l’UE, la Commission n'est pas encore convaincue que le pays réduira rapidement la pollution de l’air de ses métropoles. Sans quoi l'exécutif européen pourra ouvrir une nouvelle procédure d’infraction.

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ContexteAgro

Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles

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Capture Plan de relance Agro
Agro 27.10.20
Les conditions de distribution des enveloppes agro du plan de relance

Le ministère de l’Agriculture a annoncé un volet agricole de 1,2 milliard d’euros, aux lignes hyperdiversifiées. Bénéficiaires, calendrier, procédures… Contexte a détaillé la mise en œuvre de chaque mesure, dans un tableau de bord qui sera régulièrement actualisé.

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La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 25.10.20
PAC : les députés valident leur position sur les plans stratégiques

Le texte a finalement été voté en plénière le 23 octobre. Les amendements de compromis entre le PPE, le S&D et Renew sur l'architecture verte ont été approuvés par une large majorité d'eurodéputés dès le 20 octobre. Sur le reste des articles clefs, des amendements portés par la commission Agri, la commission Envi ou par les différents groupes politiques ont modifié la proposition de règlement. Contexte fait le point sur la position définitive du Parlement Européen, avant les trilogues avec le Conseil et la Commission.

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Puzzle
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 22.10.20
Ce que contient le compromis du Conseil sur la PAC

Voté à 4 h 30 du matin le 21 octobre, cet accord pose les bases de la position des États sur la réforme de la PAC pour 2021-2027. Éco-schemes, conditionnalité, petites fermes, transparence Gaec, paiement redistributif… Contexte fait le point sur ce texte qui servira de base aux négociations avec le Parlement et la Commission.

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