Plébiscité par la Convention citoyenne, le crime, devenu délit, a fait l’objet de péripéties interministérielles visant à lui conférer un « équilibre » cher à la doctrine présidentielle. Récit du parcours d’une disposition phare du projet de loi climat qui, en l’état, laisse présager son innocuité devant les tribunaux.

Les députés vont plancher pendant trois mois sur la façon de rendre plus efficace le fonctionnement de l’Assemblée, sur ses prérogatives ou encore sa visibilité auprès des citoyens. Le tout en tirant les leçons des récents mois de travail parlementaire marqués par la crise sanitaire et le télétravail.

Dans sa course vers l’Élysée, le président des Hauts-de-France est accompagné par un carré de fidèles et des soutiens plus récents. Élus de sa région, anciens collaborateurs de son époque ministérielle, parlementaires séduits. Voyage au cœur de la galaxie Bertrand.

Contexte publie la version provisoire de la communication de la Commission européenne sur son projet d’acte délégué. Contre toute attente, elle y exclut le gaz et « certaines activités énergétiques contribuant à la décarbonation », qui seront traités à part. Rendez-vous est pris « fin 2021 », y compris pour le nucléaire.

À la rentrée de janvier, la Direction générale de l’énergie de la Commission européenne s’offrait un organigramme flambant neuf. La réorganisation s’est faite sans bruit, déroutant les interlocuteurs habituels de la DG. Elle est pourtant profonde et éclairante sur les priorités politiques de la nouvelle équipe.

L’exécutif est en train de boucler plusieurs dossiers structurants pour l’avenir énergétique des bâtiments. Mais, par un étrange agencement des priorités, il a mis plus d’ardeur à garantir l’électrification des usages que la baisse des consommations.

Il porte sur son dos la politique étrangère de la France en matière de numérique. Spécialiste de l’open data, Henri Verdier veut installer son logiciel au Quai d’Orsay, voire au-delà. Une méthode atypique et de grandes ambitions, entravées par des moyens limités.

Qui faut-il avoir dans son carnet d’adresses pour comprendre comment se construisent les politiques publiques du numérique en France et au niveau européen ? Après une première édition en 2018, Contexte vous propose sa sélection mise à jour. Et promis, celle-ci sera actualisée au fil de l’eau.

Avec le Digital Markets Act (DMA), la Commission européenne prend la main sur la régulation des plateformes structurantes, ces acteurs incontournables pour accéder à des marchés numériques. Concentrer autant le pouvoir n’est pas du goût de tous, en particulier de l’Autorité de la concurrence. Troisième volet de notre enquête sur la bataille des régulateurs sur le DSA et le DMA.

L’examen du projet de loi en séance a démarré le 29 mars. Le titre III, Se déplacer, a été examiné les 9 et 10 avril. Pour résumer la discussion, Contexte a préparé un tableau de bord interactif regroupant les articles qui concernent les mobilités et leurs principaux amendements commentés, accompagnés de leur sort.

Un projet de loi d’adaptation au droit de l’UE va permettre à la France de transposer la directive sur le détachement des routiers et d’autres dispositions de la réforme européenne du secteur. Ce texte, en cours de finalisation, inclut aussi de nombreuses mesures sur la sûreté et la sécurité aérienne, le transport maritime ou encore les télépéages.

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.

Contexte publie la dernière version de ce texte très attendu, qui doit compléter la mise en œuvre du titre I de la loi Egalim. Les débats sont prévus à l’Assemblée pour la première semaine de juin.

Blocages des routes, manifestations, mobilisations des parlementaires, tribunes dans les journaux.... Les premières propositions du ministère de l’Agriculture sur le premier pilier de la PAC n’ont pas manqué de faire réagir. Le ministre doit présenter « courant avril » des orientations plus définitives lors d’un Conseil supérieur d’orientation de l’agriculture (CSO), mais sans plus de précisions pour l’instant. En attendant, récapitulatif des postures des uns et des autres.

Concilier les impératifs agricoles et énergétiques avec une technologie adaptée au changement climatique : belle ambition que celle de l’agrivoltaïsme. Un procédé hybride, qui en est encore à ses débuts en France et suscite des interrogations tant sur son mode de financement que sur la réalité de ses bienfaits pour l’agriculture ou le foncier.

Plébiscité par la Convention citoyenne, le crime, devenu délit, a fait l’objet de péripéties interministérielles visant à lui conférer un « équilibre » cher à la doctrine présidentielle. Récit du parcours d’une disposition phare du projet de loi climat qui, en l’état, laisse présager son innocuité devant les tribunaux.

Pour faire face à la masse de substances chimiques susceptibles de dérégler le fonctionnement hormonal, l’agence de sécurité sanitaire a choisi d’en évaluer seize prioritaires. Devant la complexité de la tâche, l’Anses propose une « réglementation par anticipation » de ce que prévoit l’Union européenne, pour limiter l’exposition des populations dès qu’une substance est « suspectée » de chambouler le système endocrinien.

Le texte en cours d’examen à l’Assemblée pose un premier jalon sur la route du « zéro artificialisation nette » en 2050. Mais il n’entre pas dans le détail de la mise en œuvre sur le terrain et renvoie à plus tard les épineux sujets du partage local de l’effort et de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme.