Depuis cinq ans, ces petites mains, salariés de droit privé directement embauchés par les 577 députés, ont obtenu des avancées dans leurs conditions de travail. Toutefois, une mission d’évaluation de la loi pour la confiance dans la vie politique recommande de « rééquilibrer » le dialogue social au sein de l’institution.

À seulement quatre mois du scrutin présidentiel, la campagne bat son plein dans l’Hexagone. Mais à 300 kilomètres au nord-est de Paris, la France vient tout juste de prendre la présidence du Conseil de l’UE, pour laquelle Emmanuel Macron a beaucoup d’ambition puisqu’il souhaite ni plus ni moins que redéfinir le « modèle européen ». Tout en bouclant les négociations sur un maximum de législations.

La représentation permanente auprès de l’UE, placée au cœur du dispositif de la PFUE et renforcée par des bataillons de nouvelles recrues, s’est préparée à une avalanche de textes, un rythme de travail effréné et des négociations inévitablement ardues. Mais aussi à une élection présidentielle en plein semestre et des relations d’un genre inhabituel avec Paris.

En France, la campagne électorale se déroule dans un contexte de flambée des prix de l’énergie. Des annonces sur le nucléaire et une avalanche de textes réglementaires sont attendues. La scène européenne est occupée par les négociations des paquets sur le climat et sur le gaz. La présidence française du Conseil de l’UE y joue les chefs d’orchestre.

Contexte publie le projet de rapport sur le marché du carbone qui doit être présenté en commission de l'Environnement le 14 janvier. Extension à la route et aux bâtiments ou suppression des quotas gratuits : Peter Liese (PPE) s’attaque aux points chauds de la révision de l’ETS.

La Commission européenne a donné gain de cause à la France, à l’Allemagne et à leurs alliés respectifs, qui menaient depuis deux ans une offensive tous azimuts pour garantir le label « investissement vert » à ces deux sources d’énergie. Sa proposition, envoyée aux États membres le 31 décembre, est loin de contenter tout le monde et pourrait faire l’objet d’une action en justice.

Plusieurs petits textes tentent de franchir la ligne d’arrivée avant la fin de la législature, le 28 février. En parallèle, les candidats fourbissent leurs programmes, guère numériques pour l’heure. En revanche, présidentielle ou pas, l’Autorité de la concurrence continue de turbiner.

Alors que le DSA et le DMA sont les priorités affichées de la France pour sa présidence du Conseil de l’UE sur le numérique, elle devra également traiter de nombreux autres textes, en particulier sur l’intelligence artificielle et les données.

Auditionné mercredi 12 janvier par les deux chambres, l’économiste a donné un premier aperçu de ses positions sur le numérique, devenu un sujet central du régulateur.

À Paris, tous les regards se tournent vers la présidentielle des 10 et 24 avril, mais il reste quelques dossiers à boucler sur les transports. Et Emmanuel Macron pourrait-il se créditer d’avancées significatives sur le paquet climat, alors que la France a pris la présidence du Conseil de l’UE ?

Face aux critiques et aux tentatives de régulation, les plateformes de travail – Uber, Deliveroo, entre autres – cherchent à s’unir pour défendre leurs intérêts, mais font peu confiance au patronat traditionnel. Le dialogue social dans le secteur des « mobilités » aura valeur de test pour organiser leur représentation.

Pour sa première sortie agricole, dans le Doubs le 13 janvier, la présidente de la région Île-de-France a frappé fort : déverrouillage des normes, allègement des charges et accompagnement de l’investissement… C’est un programme fort séduisant pour le monde agricole qu’a présenté Valérie Pécresse, parfaitement en ligne avec le corpus idéologique de la droite. La protection de l’environnement n’y avait pas sa place.

Clôture des chantiers en cours comme le Varenne de l’eau, contrôle de la mise en œuvre de la loi Egalim 2… Le ministre de l’Agriculture va profiter de ces derniers mois au pouvoir pour défendre son action et celle du gouvernement durant le quinquennat. À Paris, mais aussi à Bruxelles, où, dans le cadre de la présidence du Conseil de l’UE, il aura finalement peu de dossiers concrets à traiter.

Un nouveau souffle attend la médiation commerciale agricole : Francis Amand, le médiateur historique, n’est plus là depuis l’été 2021, et son successeur Thierry Dahan prend les manettes en pleines négociations des contrats 2022. Ce changement, avec l’intérim intermédiaire, a généré au ministère comme chez les professionnels des inquiétudes sur l’avenir de cette équipe jugée quasi unanimement comme indispensable.

Profusion de textes législatifs sur l’économie circulaire, la biodiversité ou la pollution et présidence française du Conseil menée au pas de charge : Bruxelles passe la vitesse supérieure au premier semestre 2022. C’est tout le contraire à Paris, où l’activité législative va être à l’arrêt dans l’attente que s’achève la campagne présidentielle, pour l’heure silencieuse sur les sujets environnementaux.

Sommé par le Conseil d’État d’apprécier l’impact environnemental de tous les projets, quelle que soit leur taille, le gouvernement est forcé d’étoffer un dispositif déjà fort complexe. Un mouvement qui va à l’encontre du discours de simplification tenu depuis le début du quinquennat.

La e-santé fait l’objet de retards législatifs et réglementaires notables, tant à Paris sur l’espace numérique de santé ou sur les dispositifs d’identification électronique qu’à Bruxelles sur l’espace européen des données de santé ou sur la législation sur les données. L’approche de la présidentielle ne devrait rien arranger.

Si les programmes sont traditionnellement présentés en janvier-février avant une élection présidentielle, les candidats déclarés ont déjà distillé des idées plus ou moins précises dans leurs discours et leurs interviews. Contexte a recensé les propositions sur les thèmes clés qui concernent le secteur de la santé et du numérique. L’infographie sera mise à jour au fil de l’eau jusqu’à la publication des programmes définitifs des candidats et intégrera les propositions des nouveaux candidats qui se déclareront (à partir d’un seuil minimal d’intentions de vote).