Depuis fin février, pas une journée ne passe sans qu’une nouvelle interdiction d’utiliser TikTok sur des téléphones officiels ne soit édictée par des États, partout dans le monde. Face à ces menaces d’ordre politique qui pourraient lui causer de graves dommages économiques, l’entreprise chinoise a opéré un revirement dans sa stratégie de lobbying. À Paris, après quelques années de relations institutionnelles très classiques, la société a été prise de court.

À l’occasion d’un Conseil des ministres des Affaires étrangères européens, les Vingt-Sept se sont accordés pour fournir deux milliards d’euros de munitions supplémentaires à l’Ukraine. Le ministre estonien des Affaires étrangères Urmas Reinsalu est revenu pour Contexte sur la première année du conflit et sur les prochaines étapes du soutien européen à Kiev.

Les textes sont désormais mûrs pour être négociés avec le Parlement. Ils définissent les règles de marché pour les gaz renouvelables, bas carbone et l’hydrogène.

Paris mène un travail d’influence multifacette afin de convaincre l’exécutif européen d’adopter une solution « à la française » pour réformer le marché de l’électricité. Lobbyistes, scientifiques et ministères ont œuvré de concert à Bruxelles en amont de la présentation de la révision. Le 14 mars, la France s’est réjouie de voir que ses efforts avaient payé. Mais dans une négociation qui s’annonce encore ardue, elle entend continuer à défendre ses intérêts.

Ursula von der Leyen avait surpris, en septembre 2022, en annonçant la création d’une « banque de l’hydrogène » dotée de 3 milliards d’euros pour doper le secteur. Six mois plus tard, le projet présenté par la Commission n’a plus grand-chose à voir avec une banque et exclut, au passage, l’hydrogène issu du nucléaire.

Depuis fin février, pas une journée ne passe sans qu’une nouvelle interdiction d’utiliser TikTok sur des téléphones officiels ne soit édictée par des États, partout dans le monde. Face à ces menaces d’ordre politique qui pourraient lui causer de graves dommages économiques, l’entreprise chinoise a opéré un revirement dans sa stratégie de lobbying. À Paris, après quelques années de relations institutionnelles très classiques, la société a été prise de court.

Tout comme le Conseil, les corapporteurs suggèrent de soumettre les systèmes d’IA à usage général à des exigences proportionnées dans le futur règlement sur l’intelligence artificielle. Ils choisissent cependant de d’ores et déjà lister ces obligations, sans s’en remettre à la Commission.

Malgré un premier pas de la Commission vers Berlin pour inclure les véhicules fonctionnant aux carburants alternatifs dans les normes Euro 6 existantes, Berlin insiste encore, dans un courriel du 23 mars que Contexte a consulté, pour que l’exécutif européen s’engage à proposer un acte délégué au règlement sur le CO2 des voitures. Le gouvernement allemand a même rédigé la déclaration que la Commission pourrait faire pour marquer son engagement.

Les institutions européennes ont bouclé leurs négociations sur les carburants marins durables. Elles actent le principe d’une part des carburants de synthèse réservé au secteur.

Les récentes divisions au sein de la coalition allemande mettent en danger l’adoption finale du règlement européen obligeant les constructeurs automobiles à ne vendre que des véhicules zéro émission à partir de 2035. Que l’Allemagne finisse ou pas par voter ce texte, les remous provoqués par cet épisode dépassent largement le dossier des voitures et risquent de laisser des traces.

Coincé dans un « entre-deux eaux » politique, l’exécutif peine à accoucher de son très attendu plan de sobriété en la matière, maintes fois reporté. L’occasion pour le secteur agricole, premier consommateur du pays, de tenter d’échapper à des restrictions, au risque de raviver la rivalité « historique » entre environnement et agriculture. Mais le secteur sera bien concerné par des mesures de sobriété, confirment à Contexte plusieurs sources.

Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne ont adopté leur position commune concernant la révision de la directive qui encadre les émissions polluantes des sites industriels et des élevages. Par rapport à la proposition de la Commission européenne, les Vingt-Sept veulent considérablement réduire le nombre d’exploitations agricoles concernées.

Coincé dans un « entre-deux eaux » politique, l’exécutif peine à accoucher de son très attendu plan de sobriété en la matière, maintes fois reporté. L’occasion pour le secteur agricole, premier consommateur du pays, de tenter d’échapper à des restrictions, au risque de raviver la rivalité « historique » entre environnement et agriculture. Mais le secteur sera bien concerné par des mesures de sobriété, confirment à Contexte plusieurs sources.

Définir en un indice l’impact sur l’environnement d’un produit n’est pas un long fleuve tranquille. Après une décennie de travaux, l’exécutif européen vient de renoncer à faire de sa méthode de calcul une référence. Faute de mieux, la Commission laisse (presque entièrement) la main aux États membres. Ce qui, à Paris, pourrait libérer l’esprit créatif des pouvoirs publics.

La commission Affaires juridiques du Parlement a adopté à l’unanimité, le 21 mars, sa position sur la directive visant à protéger l’environnement par le droit pénal. Une position ambitieuse, bien plus étoffée que la proposition de la Commission, et qui promet des négociations délicates avec le Conseil de l’UE. Reconnaissance de l’écocide, sanction des entreprises, crimes commis en dehors de l’Union : petit tour d’horizon des nouveautés introduites par les parlementaires et des batailles qui se dessinent.

« Erreur de lobbying » ou pas, l’IA générative devrait bel et bien être couverte par la future réglementation sur l’intelligence artificielle. La question du comment n’est pas encore réglée.

Le Parlement poursuit sa lente ascension vers une position de négociation. En échange d’un durcissement des conditions pour considérer un système comme à haut risque, le PPE semble prêt à soutenir une interdiction stricte de l’identification biométrique.

Les commissions Environnement et Libertés civiles du Parlement européen ont reçu, le 10 février, le projet de rapport de Tomislav Sokol (PPE) et d'Annalisa Tardino (ID) sur l’EEDS. Ce rapport, qui fera l’objet d’une discussion en commission début mars, renforce sensiblement les droits de décision et d’information des patients.

À en croire les amendements obtenus par Contexte, le règlement sur les normes concernant les substances d’origine humaine (Soho, selon son acronyme anglais) fait l’objet de deux lectures politiques. Les rapporteurs S&D et Verts promeuvent un interventionnisme assumé pour répondre aux enjeux d’approvisionnement, tandis que l’eurodéputé Renew se montre favorable à un certain laissez-faire.

Les annonces s’enchaînent depuis le début de l’année. Le président de la République, la Première ministre et les ministres concernés ont déployé plusieurs dizaines de missions pour résoudre la crise que traverse l’hôpital ou s’attaquer aux pénuries de médicaments. Au risque de perdre les acteurs et l’administration sur les travaux menés. Contexte vous propose un calendrier des différents chantiers en cours, qui sera régulièrement actualisé.

Huit mois après son arrivée avenue Duquesne, François Braun peine à imprimer sa marque. Malgré des qualités d’écoute reconnues, son manque d’expérience en politique et la volonté de contrôle de l’Élysée et de Matignon freinent l’ambition affichée de « refonder » un système de santé en crise.