Le pays scandinave préside depuis le 1ᵉʳ janvier le cénacle des États membres. À cette position, la Suède a la lourde tâche de faire avancer les négociations entre les Vingt-Sept et avec le Parlement européen sur tous les dossiers législatifs en cours. Contexte a identifié pour vous les personnalités clés pour cet exercice.

En plein Qatargate et alors que le gouvernement vient à peine d’entrouvrir la porte pour modifier le très décrié décret d’application de la loi Sapin 2 de 2016, Contexte publie le premier rapport du Sénat sur le sujet de l’encadrement du lobbying.

La prochaine échéance électorale agite déjà les formations politiques. Mais toutes ne sont pas logées à la même enseigne. Certaines peuvent voir leur groupe menacé (communistes), d’autres ont peu de sièges renouvelables, comme les écologistes (33 %) ou les Républicains (44 %). D’autres, comme le RN, partent de loin.

Cérémé, PNC France, et dans une moindre mesure Les Voix du nucléaire… L’essor récent de ces associations, pronucléaire et virulentes dans leurs critiques des énergies renouvelables, a accompagné le retour en grâce de l’atome, à la fin du premier mandat d’Emmanuel Macron. Leur discours, jugé « extrême » et « irréaliste » par un grand nombre d’observateurs, permet néanmoins de mieux faire passer les positions plus « raisonnables » de certains acteurs de la filière nucléaire.

Le 19 décembre, les ministres de l’Énergie de l’UE ont donné leur feu vert à un mécanisme de plafonnement des prix du gaz liés à la bourse TTF. Ce plafond – qui ne descendra pas sous la barre des 180 euros par mégawattheure – sera modulable en fonction du reste du marché mondial. Surtout : il est flanqué d’une longue liste de clauses assurant sa suspension au moindre soupçon d’effets néfastes sur l’approvisionnement ou les marchés.

Le réseau Mastodon doit-il être considéré comme une plateforme, au sens du Digital Services Act, et donc être soumis à de nombreuses obligations sur le traitement des utilisateurs et des contenus ? Ce réseau teste la flexibilité du nouveau règlement, à peine entré en vigueur.

Planche à savon ou promenade de santé, la planification écologique n’est pas vécue de la même manière par tous les acteurs visés. Le numérique fait ainsi figure de bon élève en mettant en avant sa capacité à réduire l’impact environnemental des autres secteurs. Pour les associations, cet exercice est avant tout une chance de lobbying face à un gouvernement à l’écoute.

Plan par plan, stratégie par stratégie, concertation après concertation, le gouvernement tente de trouver la voie pour atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de protection des océans. Avec une question récurrente : où va-t-on ?

Atterrissage surprise sur le marché du carbone du secteur aérien. Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur un ETS aviation renforcé au petit matin du 7 décembre. En mettant entre parenthèses l’épineuse question des vols internationaux.

Les investissements pour les infrastructures sont suspendus au rapport imminent du conseil d’orientation et aux arbitrages gouvernementaux qui en découleront. Conscient de l’insuffisance de la trajectoire qui lui sert de base de travail, le Conseil d’orientation des infrastructures envisage de proposer un scénario plus ambitieux, avec l’écologie en toile de fond.

« La montagne accouche d’une souris ». C’est l’impression qui émane des participants aux négociations sur le règlement relatif à la déforestation importée qui se sont achevées le 6 décembre, à Bruxelles. Si l’importance de cet accord fait l’unanimité, son ambition est conditionnée à de nombreuses clauses de revoyure, laissant un goût amer au Parlement européen. Le Conseil de l’UE sort comme le grand gagnant des trilogues.

Ce sont les batailles qui empoisonnent la vie du Parlement européen. Guerres de commissions ou guerres d’ego, elles allongent régulièrement de plusieurs mois l’attribution des dossiers législatifs, pourtant censée n’être qu’une formalité. Autant de temps perdu face au Conseil, qui est souvent le premier à rendre sa copie. Contexte a fait tourner le chrono, jusqu’à sept mois parfois.

En vue d’apaiser un débat autour de la révision de l’étiquetage nutritionnel qui s’est fortement polarisé ces derniers mois, l’exécutif européen a renoncé à faire du système français son référentiel. Une première victoire pour les détracteurs du Nutriscore, susceptible en outre de retarder encore la présentation de la proposition de la Commission, initialement attendue pour la fin de l’année 2022.

Si les Vingt-Sept souscrivent à l’objectif européen et désormais mondial de restauration de la nature, sa réalisation soulève inquiétudes et questions à Bruxelles. Le premier débat entre les ministres de l’Environnement sur le projet de règlement ad hoc, le 20 décembre, a permis de lever le rideau sur d’épineuses questions méthodologiques et financières.

En dépit des multiples obstacles élevés contre lui, le sommet de Montréal sur la nature a accouché d’un cadre mondial, avec un jour d’avance sur la fin officielle de cette réunion de deux semaines. Contexte relate les conditions de son adoption, et passe en revue les forces et faiblesses du texte, à mettre désormais en œuvre à l’échelle nationale.

L’Union européenne, l’Allemagne et la France sont les principaux donateurs internationaux en matière de financement de la biodiversité dans les pays du Sud. Alors que s’ouvrait, le 15 décembre, le « segment ministériel » de la COP15 de Montréal, ce message a été martelé sur tous les tons. Sans convaincre les pays en développement. Ni même les pays occidentaux concernés.

En cours d’examen au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 (PLFSS) entend mieux encadrer l’activité des sociétés de téléconsultation. Si les pouvoirs publics ont fait mine d’endosser leur costume de gendarme, cette régulation était en fait en discussion avec les acteurs du secteur depuis plusieurs mois.

La présidence tchèque du Conseil de l’UE a transmis aux États membres ses premières propositions de compromis sur l’espace européen des données de santé, vendredi 7 octobre. Elles réorganisent certaines missions incombant à la Commission, aux États et aux instances techniques, en lien avec l’utilisation primaire des données.

Le projet de rapport de l’eurodéputée Pilar del Castillo sur l’Acte pour les données, qui vient d’être publié, cherche à assurer davantage de sécurité juridique aux entreprises. Il vise entre autres à les ménager face aux requêtes des autorités publiques.