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Brexit : ce que le Royaume-Uni propose, et ce que risque de répondre l’UE
Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 - 29 mars 2019) 13.07.18
Brexit : ce que le Royaume-Uni propose, ce que l’UE risque de répondre

Plus de deux ans après le référendum, le Royaume-Uni sait enfin ce qu’il veut pour l’après-Brexit. Sur bien des aspects, ses demandes franchissent les lignes rouges fixées par les Vingt-Sept. Les semaines de négociations à venir s’annoncent âpres. Décryptage.

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Réforme des institutions 2018 - Les gens 11.07.18
[Portrait] Marc Guillaume, le vice-Premier ministre

L’actuel secrétaire général du gouvernement associe le service de l’État à la préservation de la technostructure. Main de fer dans un gant de fer, son efficacité est cependant unanimement reconnue.

Réforme des institutions 2018 11.07.18
Projet de loi de réforme constitutionnelle : les éléments clés analysés par Contexte

Contexte vous propose d’explorer les modifications apportées en séance par les députés au projet de loi constitutionnelle.

Dans le hub Réforme des institutions 2018
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Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Les Hubs Énergie à la une

Hub Directive PSI

Hub Contrats de transition écologique

Hub Union de l'énergie

Nucléaire 06.07.18
Nucléaire : vote mouvementé du rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée

Adopté le 28 juin, le document n’a pas fait consensus, y compris dans la majorité. Il accusait le P-DG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, « d’avoir menti sciemment à la commission d'enquête ». Une affirmation retirée de la version finale du rapport.

Nucléaire 05.07.18
Le Parlement laissé aveugle sur la sécurité des installations nucléaires

C’est la principale conclusion du rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée sur le nucléaire, dont Contexte rapporte les grandes lignes. Présenté le 5 juillet, il touche à tous les volets du secteur.

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Politique énergétique 03.07.18
À l’Assemblée, les élus qui s’imposent sur l’énergie

Contexte fait le point sur la première année de travail parlementaire, qui a vu émerger une poignée de nouveaux députés sur les questions énergie-climat, malgré l’absence de grande loi sectorielle.

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Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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Paquet cybersécurité 11.07.18
Cybersécurité : le Parlement va plus loin que la Commission sur la certification

Les membres de la commission Industrie ont approuvé le rapport d’Angelika Niebler sur le règlement renforçant le mandat de l’Enisa, l’agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information. Ils estiment que s’agissant des infrastructures critiques, la certification doit être obligatoire.

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Paquet européen droit d'auteur 05.07.18
Au Parlement européen, retour à la case départ pour la réforme du droit d’auteur

Le mandat pour commencer les négociations avec les États sur la directive droit d’auteur a été rejeté à une courte majorité par les eurodéputés, le 5 juillet à Strasbourg. Tout l’hémicycle pourra amender le rapport d’Axel Voss (PPE) lors de la plénière de septembre.

Capture d'écran de l'infographie
PPL « fake news » 08.06.18
[Infographie] L’examen de la PPL « fake news » s’achève sans encombre à l’Assemblée 

Loin des débordements de la séance publique du 7 juin, les députés ont terminé dans le calme, dans la nuit du 3 au 4 juillet, l’examen de la proposition de loi relative à la manipulation de l’information. Le texte a été adopté avec 52 voix favorables contre 22 défavorables. La proposition de loi organique a également été adoptée. Contexte vous propose d’explorer les modifications apportées à la PPL « fake news », qui sera discutée en commission Culture du Sénat le 25 juillet et en séance publique le 26.

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Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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Les Hubs Transports à la une

Hub Directive PSI

Hub Dieselgate

Hub Paquet routier 1 - ...

Bernard Roman au côté de la présidente de la commission Développement durable de l'Assemblé, Barbara Pompili, le 24 janvier 2018
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 06.07.18
Péages ferroviaires : la victoire à la Pyrrhus du président de l’Arafer

L’avis conforme du régulateur a été préservé dans le pacte ferroviaire, mais le gouvernement lui a en partie ôté ses effets en se ménageant une porte de sortie. Bernard Roman a pesé au maximum pour sauver les meubles. Au point d’agacer certains parlementaires de la majorité.

Dans le hub Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")
Paquet mobilité 04.07.18
Le Parlement européen a-t-il enterré le paquet routier ?

Les députés européens ont rejeté les trois rapports sur la réforme des conditions de travail des chauffeurs routiers en séance plénière. Les textes doivent être à nouveau examinés. Décryptage.

Dans le hub Paquet mobilité
Capture d'écran de l'infographie
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Pouvoirs 04.07.18
Droit d’auteur, paquet mobilité : simulez les votes du Parlement européen

Avant la pause estivale, les députés européens doivent s’exprimer sur deux textes d’importance. Le premier porte sur la rémunération des ayants droit à l’ère numérique, le second sur de nouvelles règles pour mieux encadrer le secteur du transport routier. Contexte vous propose un nouvel outil pour simuler les possibles majorités.

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