Meetings impossibles, limites du numérique et premières réflexions pour 2022 : les candidats doivent adapter leur campagne à l’inévitable « contexte sanitaire ».

Le commissaire français veut fonder une partie du travail de la Commission européenne sur la base des 14 écosystèmes industriels qu’il a identifiés au printemps 2020. Mais l’initiative peine à convaincre en interne.

La nouvelle stratégie industrielle de la Commission européenne intègre une revue produit par produit des dépendances clés du continent. Une façon pour les promoteurs de l’autonomie stratégique de l’Union de conduire les adversaires du concept à débattre sur des enjeux concrets.

L'objectif de réduction des émissions est porté à 65% en 2030. La neutralité climatique est avancée de 2050 à 2045. Le rôle joué par l'absorption de carbone des espaces naturels dans le respect des objectifs intermédiaires est encore en suspens.

Alors qu’elle a franchi récemment le cap symbolique du millier de méthaniseurs en France, la production de gaz renouvelable, aujourd’hui issue à 70 % des filières agricoles, est au cœur de plusieurs chantiers de recadrage. La démonstration de son intérêt écologique, économique et agronomique est en jeu.

Soumis au vote des députés le 4 mai, le texte sera porté au Sénat par la commission du Développement durable. Son président, Jean-François Longeot (UC), explique comment la Chambre haute compte s’atteler à un projet de loi « bavard » et qui « manque d’ambition ».

Dans son projet de position, daté du 6 mai, le Conseil de l’UE soutient une plus grande implication des autorités de la concurrence dans le futur règlement, destiné à réguler les plateformes structurantes. Ils s’inquiètent aussi des marges de décision laissées à la Commission et de l’interaction avec les législations existantes.

La redevance « copie privée » doit-elle s’appliquer aux appareils reconditionnés ? Durement touchée par la crise du Covid, la culture est sur le point de plier le match. Les acteurs du reconditionné, soutenus par Bercy et la Transition écologique, contestent cette rémunération qui bénéficie aux auteurs et à la création culturelle. Première partie de notre série d’articles sur le lobbying du numérique vert.

Dans son arrêt du 21 avril, le Conseil d’État réclame au gouvernement de modifier le régime de conservation des données pour satisfaire les exigences de la CJUE. Il crée au passage une « clause de sauvegarde constitutionnelle », destinée à régler les possibles conflits entre le droit européen et la Constitution française. Le but : concilier les deux ordres juridiques, alors que le gouvernement appelait à ignorer les décisions de la justice européenne.

Le texte sur la décentralisation a été présenté en Conseil des ministres le 12 mai. Le transfert expérimental de routes aux régions, toujours inclus dans le chapitre consacré aux transports, cristallise les tensions. Mais une dizaine de mesures dans d'autres chapitres peuvent aussi retenir l'attention du secteur. Tour d'horizon.

Contexte publie la version quasi définitive du plan de bataille contre la pollution de l’air, de l’eau et des sols, que l’exécutif doit dévoiler le 12 mai. Ce texte donne au continent des ambitions chiffrées pour 2030, comme la réduction de « plus de » 55 % des décès imputables à la piètre qualité de l’air. Mais, sauf retouches de dernière minute, il ne prévoit pas à ce stade un alignement complet des normes européennes sur les références de l’OMS en matière de pollution atmosphérique.

Début 2020, personne n’y croyait. Mais la possibilité que la Commission propose un marché du carbone pour le secteur tient désormais la route. Décryptage.

Le gouvernement voudrait en faire l’économie, mais même le Conseil d’État pourrait lui mettre des bâtons dans les roues : la rapporteure publique a estimé le 7 mai que le décret promis lors des États généraux de l’alimentation (Egalim) pour définir les modalités d’application de l’interdiction des cages devait être pris.

La Chine veut étendre son emprise sur la géopolitique de l’alimentation, craignaient nombre d’observateurs en juin 2019, lors de l’élection de Qu Dongyu à la tête de la FAO. Le nouveau directeur avait promis d’être « impartial et neutre ». Deux ans après son arrivée, une chose est sûre, Qu Dongyu a imprimé sa marque.

23 juin 2019 : le Chinois Qu Dongyu est élu dès le premier tour directeur général de la FAO (l’agence des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture). Deux ans après, force est de constater que les orientations de l’organisation ont changé. La science et les technologies ont remplacé des priorités plus environnementales.

Contexte publie la version quasi définitive du plan de bataille contre la pollution de l’air, de l’eau et des sols, que l’exécutif doit dévoiler le 12 mai. Ce texte donne au continent des ambitions chiffrées pour 2030, comme la réduction de « plus de » 55 % des décès imputables à la piètre qualité de l’air. Mais, sauf retouches de dernière minute, il ne prévoit pas à ce stade un alignement complet des normes européennes sur les références de l’OMS en matière de pollution atmosphérique.

Les « obligations réelles environnementales » ne font pas florès, cinq ans après leur création par la loi biodiversité. Barbara Pompili dit vouloir y remédier, mais son ministère écarte tout accompagnement fiscal ou réglementaire.

Soumis au vote des députés le 4 mai, le texte sera porté au Sénat par la commission du Développement durable. Son président, Jean-François Longeot (UC), explique comment la Chambre haute compte s’atteler à un projet de loi « bavard » et qui « manque d’ambition ».