Sous l’égide du président du palais du Luxembourg, Gérard Larcher, un groupe de travail a présenté début juillet cinquante propositions pour donner plus de liberté aux collectivités territoriales. L’ensemble a été traduit en trois textes législatifs que Contexte a pu consulter.

Si l’on tient compte du départ du Royaume-Uni, l’accord du Conseil européen sur le budget pluriannuel acte bien une hausse relative des programmes les plus innovants. Mais dissimule derrière le plan de relance des coupes nettes dans les politiques agricole et de cohésion.

Deuxième volet de notre série d’entretiens balisant les grands enjeux énergie-climat de la rentrée. Relance verte, objectifs climatiques de la politique régionale, fonds de transition juste… Le président de la commission du Développement régional, chargé de la politique de cohésion, analyse pour Contexte l’impact des décisions budgétaires du sommet du 21 juillet sur les travaux à venir.

Le projet de décret réformant le fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé), dont Contexte publie une version de mars 2020, comporte plusieurs avancées comme la clarification de l’éligibilité de certaines communes et l’extension du périmètre d’intervention du fonds à des opérations liées à la transition énergétique. Malgré des critiques concernant notamment « la méthode » d’élaboration du texte par l’administration, sa publication se fait attendre.

Reportée d’un mois pour cause de coronavirus, la consultation de la Commission relative à sa stratégie pour l’intelligence artificielle s’est clôturée mi-juin avec plus de 1 200 réponses. À travers ces dernières, les premières lignes de démarcation apparaissent entre les différents pans de l’industrie et les lobbys de défense des usagers.

Auditionné par le Sénat, le ministre de la Culture a confirmé le découpage du projet de loi audiovisuel. Outre la directive sur les services de médias audiovisuels, les directives droit d’auteur et câble et satellite seront également transposées par ordonnances dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière. Le reste attendra – au mieux – la rentrée et un texte dédié.

Après la France, c’est au tour de l’Allemagne de dévoiler son projet de transposition de l’article 17 du texte adopté en 2019 après des débats houleux. Sa proposition, non définitive, crée de nouvelles exceptions et replace l’utilisateur au cœur du dispositif.

La réforme européenne des conditions de travail des conducteurs routiers et d'accès au marché du transport routier de marchandises a été publiée au Journal officiel de l'UE. Mais toutes les mesures de ce paquet de trois textes n'entreront pas en application en même temps, du détachement au tachygraphe, en passant par le cabotage et la régulation des véhicules utilitaires légers. Contexte a décrypté tout cela. Sélectionnez un thème et découvrez quelles mesures sont en application sur ce sujet.

La plupart des textes réglementaires prévus par la loi d’orientation des mobilités (LOM) manquent encore à l’appel. La crise sanitaire n’explique qu’une partie de ces retards, d’après les explications ministérielles fournies aux rapporteurs de l'Assemblée sur la mise en œuvre de la loi.

Auditionné pendant deux heures et demie par la commission des Affaires économiques le 29 juillet, le ministre de l’Agriculture a esquissé sa vision de l’agriculture et s’est positionné sur les principaux dossiers du moment (plan de relance, protéines, irrigation, betterave…) en pointant la nécessité de sortir des raisonnements court-termistes.

Lors du Conseil des ministres européens de l’Agriculture du 20 juillet, la présidence allemande s’est attaquée à ce sujet parmi les plus sensibles de la réforme de la PAC. Un passage indispensable si elle veut obtenir un accord du Conseil sur une « approche générale » en octobre. Les États ont en particulier réagi sur les éco-régimes (éco-schemes) et sur les surfaces non productives.