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Pierre-Henri Guignard : « La société civile sera largement associée à la COP21 »
Pour l’ancien ambassadeur, désormais secrétaire général chargé de l’organisation de la conférence Paris climat, l’aménagement du site du Bourget doit faciliter un échange permanent entre les négociateurs des Etats et les ONG.
04.03.2015 -
Briefing - Livre numérique, données personnelles, BCE, Grèce, TTIP, plan Juncker, Fioraso
Les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda.
06.03.2015 -
Le livre numérique n’a pas droit à la TVA réduite
Les juges européens ont rendu leur verdict et la France va devoir instaurer à nouveau un taux normal. Une mauvaise nouvelle aussi pour la presse en ligne, qui livre une bataille similaire contre la discrimination fiscale entre les supports.
05.03.2015 -
L’État précise les modalités de gestion des fonds européens
Un décret décline le fonctionnement du Comité État-Régions chargé de superviser l’utilisation des 26 milliards d’euros de fonds européens, dont la France dispose jusqu’en 2020.
04.03.2015 -
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Les députés européens réclament un contrôle accru des fraudes aux fonds européens
La détection des détournements de fonds européens dépend en grande partie des États, qui n’ont pas tous les méthodes, ni la même diligence pour signaler les cas de fraudes.
04.03.2015 -
Députés et sénateurs, partenaires et rivaux
La récente querelle entre Gérard Larcher et Claude Bartolone a mis en lumière la complexité des relations entre les deux chambres du Parlement, rivales et jalouses de leur autonomie, mais obligées de collaborer pour écrire la loi.
04.03.2015 -
Le Plan Juncker, un accélérateur d’inégalités territoriales ?
L’impératif de rentabilité et la sophistication des montages financiers induits par le plan de relance européen suscitent la controverse. Des régions européennes redoutent que les investissements ne se concentrent dans les territoires les plus riches.
03.03.2015 -
PNR : le nouveau texte du Parlement européen est arrivé
Timothy Kirkhope propose de collecter aussi les données des vols européens intérieurs, et ne juge pas nécessaire une nouvelle directive sur la rétention des données. Une position qui risque de froisser les libéraux et la gauche de l’hémicycle.
25.02.2015
Contexte pro
PRO est le prolongement de Contexte à destination des professionnels de l’Énergie, du Numérique et des Transports.
Essai gratuit sur demande-
Numérique
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Payer un abonnement ne dispense pas de la copie privée
La CJUE désavoue l’avocat général Cruz Villalon, en refusant que la copie privée soit prélevée au moment de l’achat d’une oeuvre ou d’un abonnement.
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Paquet télécom : les États adoptent leur position commune
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Le Congrès américain en campagne contre la neutralité du Net
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Énergie
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Transition énergétique : la liste des membres de la CMP
Contexte publie la liste complète des députés et sénateurs, qui participeront à la commission mixte paritaire, sur la loi transition énergétique, mardi 10 mars.
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Transition énergétique : Royal pourrait lâcher sur l’échéance 2025 pour le nucléaire
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Union de l’énergie : économies d’énergie et baisse des émissions pour les transports aussi
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Transports
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Routiers : concertations Paris-Berlin sur le contrôle du dumping social
Confrontées à la concurrence de pays à bas salaires, la France et l’Allemagne ont imposé le smic pour les chauffeurs routiers en cabotage. Mais faire appliquer la loi reste un véritable casse-tête. Les deux capitales travaillent de concert sur des propositions au niveau européen.
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Loi Macron : Alain Vidalies répond aux sénateurs sur les transports
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Demande de subvention franco-belge pour la liaison Seine-Escaut
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Vu ailleurs
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Notre Europe - Institut Jacques Delors
De la Communauté européenne de l’énergie à l’Union de l’énergie - Une nouvelle proposition politique
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World economic forum
Global risks 2015 (en anglais)
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Fondation Heinrich Böll
La gouvernance européenne post 2020 des énergies renouvelables - risques et options (en anglais)
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Centre for European Policy Studies
Il est temps pour la BCE de serrer les dents (en anglais)
