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L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

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Document Contexte : ce que contient l'avant-projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire
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Coronavirus - Les textes 21.04.21
Document Contexte : ce que contient l’avant-projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire

Attendu pour le 28 avril en Conseil des ministres, le texte doit être examiné à l’Assemblée nationale le 10 mai. En neuf articles, il reprend des éléments de la précédente loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire de juillet 2020. Le texte actuellement au Conseil d’État ouvre la voie au futur « pass sanitaire ». Il intègre également des dispositions destinées à rendre possible la campagne des régionales et des départementales.

Comment stabiliser la relation avec le Royaume-Uni, le casse-tête de l’Union
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 20.04.21
Comment stabiliser la relation avec le Royaume-Uni, le casse-tête de l’Union

Londres tente de contourner ses engagements sur la frontière irlandaise, Bruxelles prend son temps pour ratifier l’accord commercial, et les esprits se sont échauffés sur la question des vaccins. Relancer la machine diplomatique entre les deux rives de la Manche apparaît comme une priorité. 2022 semble l’horizon le plus proche pour de premiers résultats.

Dans le hub L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE
L'écocide a subi une déflation
Projet de loi Convention citoyenne - Environnement 16.04.21
Écocide : comment la montagne politique a accouché d’une souris juridique

Plébiscité par la Convention citoyenne, le crime, devenu délit, a fait l’objet de péripéties interministérielles visant à lui conférer un « équilibre » cher à la doctrine présidentielle. Récit du parcours d’une disposition phare du projet de loi climat qui, en l’état, laisse présager son innocuité devant les tribunaux.

Dans le hub Projet de loi Convention citoyenne - Environnement
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ContexteÉnergie

Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Budget 2021 - Énergie 21.04.21
Le contenu énergétique de l’analyse de l’exécution budgétaire 2020 de la Cour des comptes

Compte d’affectation spéciale « transition énergétique », concessions hydroélectriques, électrification rurale, chèque énergie… Contexte liste ce qu’il faut retenir des documents publiés le 13 avril par la Cour des comptes.

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Les petits chevaux
Loi Climat - Énergie 20.04.21
Loi climat : les cinq enjeux clés du « trilogue de la dernière chance »

Après des mois de négociations, Commission, Parlement et Conseil se retrouvent ce 20 avril pour tenter de s’accorder sur l’ambition climatique de l’UE. Objectif : brandir une feuille de route ambitieuse lors du sommet climat de Joe Biden, deux jours plus tard.

Communication sur la taxonomie et la NFRD
Financement - Énergie 15.04.21
Document - Le gaz devra attendre son tour pour intégrer la taxonomie « verte »

Contexte publie la version provisoire de la communication de la Commission européenne sur son projet d’acte délégué. Contre toute attente, elle y exclut le gaz et « certaines activités énergétiques contribuant à la décarbonation », qui seront traités à part. Rendez-vous est pris « fin 2021 », y compris pour le nucléaire.

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Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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Coup de pinceau
intelligence artificielle 21.04.21
Document Contexte - La Commission met la dernière touche à sa régulation de l’intelligence artificielle

Contexte publie la version quasi définitive du futur règlement sur l’intelligence artificielle. L’exécutif européen y encadre les utilisations à haut risque de l’IA et y fixe une liste de domaines interdits. Sa présentation est prévue ce 21 avril.

Capture d'écran de l'infographie
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 19.04.21
Infographie - Qui veut quoi dans le Digital Services Act ?

Contexte a épluché pour vous la position des principaux acteurs concernés par le Digital Services Act, qui doit renforcer la responsabilité des plateformes. L’article sera régulièrement mis à jour avec de nouvelles positions.

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
L'Ambassadeur pour les affaires numériques Henri Verdier
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 16.04.21
Un geek au Quai d’Orsay : à quoi sert l’ambassadeur au numérique ?

Il porte sur son dos la politique étrangère de la France en matière de numérique. Spécialiste de l’open data, Henri Verdier veut installer son logiciel au Quai d’Orsay, voire au-delà. Une méthode atypique et de grandes ambitions, entravées par des moyens limités.

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ContexteTransports

Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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Capture d’écran de l’infographie
Convention citoyenne - Transports 11.04.21
Projet de loi Convention citoyenne : le bilan de l'examen des articles mobilités en séance à l'Assemblée nationale

L’examen du projet de loi en séance a démarré le 29 mars. Le titre III, Se déplacer, a été examiné les 9 et 10 avril. Pour résumer la discussion, Contexte a préparé un tableau de bord interactif regroupant les articles qui concernent les mobilités et leurs principaux amendements commentés, accompagnés de leur sort.

Dans le hub Convention citoyenne - Transports
Paquet mobilité 26.03.21
Info Contexte - La France a préparé sa transposition du paquet routier

Un projet de loi d’adaptation au droit de l’UE va permettre à la France de transposer la directive sur le détachement des routiers et d’autres dispositions de la réforme européenne du secteur. Ce texte, en cours de finalisation, inclut aussi de nombreuses mesures sur la sûreté et la sécurité aérienne, le transport maritime ou encore les télépéages.

Dans le hub Paquet mobilité
Contexte dresse la to do list de la séance
Convention citoyenne- Agro 23.03.21
Projet de loi Convention citoyenne : les vingt sujets sur lesquels l’Assemblée prévoit d’atterrir en séance

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.

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ContexteAgro

Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles

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Menus végétariens, viandes de qualité, engrais azotés, stratégie environnementale de la PAC... le diversifié titre V du PJL Convention citoyenne a été voté le 17 avril par les députés
Convention citoyenne- Agro 20.04.21
Projet de loi Convention citoyenne : retour sur les principaux amendements agricoles discutés en séance

En examen en séance depuis le 29 mars, le projet de loi a vu son titre V, Se nourrir, construit les 16 et 17 avril. Contexte résume les points majeurs abordés dans la discussion, en listant les articles qui concernent l’agriculture et l’agroalimentaire.

Dans le hub Convention citoyenne- Agro
Beaucoup de confusions et d'interrogations
Pesticides 19.04.21
L’autre promesse de Macron sur les pesticides à l’épreuve de la réalité

Il y avait l’interdiction du glyphosate au plus tard d’ici à 2022 et… la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires. Cette promesse figurait dans le programme du candidat Macron. Si, à la différence de la première, elle a été transcrite dans les textes, sa mise en œuvre génère à ce stade beaucoup de questions.

Noeud
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 16.04.21
Réforme de la PAC : les dix nœuds qu’il reste à défaire à Bruxelles

Les négociations entrent dans une nouvelle phase, à un peu plus de deux mois de la fin de la présidence portugaise du Conseil de l’UE. Le plus dur est fait sur le nouveau modèle de mise en œuvre. Mais la présidence a fait le choix de garder pour la fin de son mandat le sujet le plus sensible, à savoir l’architecture verte. Quelques pistes de compromis ont été trouvées sous présidence allemande, en décembre dernier… Mais la liste des points à trancher reste longue.

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ContexteEnvironnement

Les politiques publiques de protection de l’environnement, à Paris et Bruxelles

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Économie circulaire - Environnement 21.04.21
Info Contexte - L’ultime arbitrage de la Commission européenne sur les plastiques à usage unique

Contexte publie la dernière version des lignes directrices visant à préciser la directive européenne sur les plastiques à usage unique. Trois types de polymères, utilisés notamment pour la fabrication de lingettes ou de pailles, échappent aux restrictions de mise sur le marché.

Beaucoup de confusions et d'interrogations
Pesticides 19.04.21
L’autre promesse de Macron sur les pesticides à l’épreuve de la réalité

Il y avait l’interdiction du glyphosate au plus tard d’ici à 2022 et… la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires. Cette promesse figurait dans le programme du candidat Macron. Si, à la différence de la première, elle a été transcrite dans les textes, sa mise en œuvre génère à ce stade beaucoup de questions.

Glace
Pollution des sols 20.04.21
Protection des sols : la Commission européenne avance en terrain miné

L’exécutif envisage des mesures contraignantes sur la protection des sols, au risque de froisser certaines susceptibilités nationales et de coaliser des lobbys hétéroclites. En cas de succès, il ferait coup double : combler un vide dans les textes européens et laver l’affront infligé il y a sept ans par le Conseil, où l’Allemagne et la France ont torpillé un précédent projet de directive.

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