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L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

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article offert
Elections municipales 2020 20.01.20
Carte des municipales 2020 : les données clés dans 40 grandes villes

Fiche résumant la situation politique de chaque cité, résultats des précédents scrutin, liste des députés locaux, la rédaction de Contexte a compilé les informations importantes pour comprendre les dynamiques dans les principaux pôles urbains du pays. Les informations seront mises à jour au fur et à mesure de la campagne.

Réforme de l'Etat 20.01.20
[Info Contexte] Ce que prévoit la future loi de simplification préparée par le gouvernement

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, que Contexte a pu consulter, couvre un champ large. Parmi les mesures proposées, la suppression de seize commissions consultatives, la possibilité pour les préfets de déroger à certaines normes environnementales ou la libéralisation de la vente de médicaments. Il sera examiné dès début mars au Sénat.

Elections municipales 2020 16.01.20
Document - La circulaire de Christophe Castaner sur le non-étiquetage politique des candidats pour les communes de moins de 9000 habitants

Contexte publie la circulaire du ministre de l'Intérieur destinée aux préfets concernant la grille de classement des nuances politiques des candidats, et leurs règles d'attributions par les services de l'Etat.

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ContexteÉnergie

Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Politique énergétique 21.01.20
Dernière ligne droite pour la PPE et la SNBC

La programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas carbone qui forment la « stratégie française pour l’énergie et le climat » sont en consultation du 20 janvier au 19 février. Contexte passe en revue les évolutions apportées à ces documents, par rapport à la version dévoilée en 2019 par le gouvernement.

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Politique énergétique 17.01.20
Le gouvernement dévoile les pistes envisagées pour la future régulation nucléaire

L'exécutif envisage d’obliger EDF à mettre la « quasi totalité » de sa production nucléaire sur le marché, à un prix encadré d’un « plancher » et d’un « plafond », et de mettre sa branche commerciale sur un « pied d’égalité » avec les autres fournisseurs. Une consultation est lancée le 17 janvier, pour une durée de deux mois, en parallèle des discussions avec Bruxelles.

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article offert
Transition énergétique 16.01.20
Payer les riverains pour accepter les éoliennes, une idée en débat en Allemagne

Le principe d’un « chèque citoyen éolien » est défendu par les sociaux-démocrates. La grande coalition cherche des solutions pour remédier à la crise du secteur, plombé par les plaintes de riverains. Il est essentiel pour respecter les objectifs climatiques 2030 du gouvernement d’Angela Merkel.

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ContexteNumérique

Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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Deux personnes courent
La 5G 23.01.20
L’UE avance à marche forcée pour sécuriser sa 5G

Contexte a consulté la future boite à outils 5G concoctée par l’Union européenne, censée aider les États à protéger ces réseaux critiques. Le contrôle des équipementiers et l’exclusion de points sensibles sont au menu, tout comme le renforcement des pouvoirs des autorités nationales à court terme.

PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 22.01.20
PPL cyberhaine : les députés retouchent encore l'obligation de retrait et l'approche « Follow the Money »

Les députés ont fini, mercredi 22 janvier, l’examen en nouvelle lecture, en séance, du texte de la députée Laetitia Avia (LRM). L'obligation de retrait en vingt-quatre heures a concentré l'essentiel des débats. Le Sénat doit maintenant examiner le texte le 5 février en commission des Lois et le 26 février en séance. 

Dans le hub PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
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PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 15.01.20
Loi sur la cyberhaine : en nouvelle lecture, les députés réintroduisent le retrait en 24 heures

Après l’échec de la CMP le 8 janvier, la commission des Lois est revenue sur la proposition de loi de la députée Laetitia Avia (LRM). Sans surprise, elle rétablit la disposition phare, en lui apportant toutefois des modifications censées prendre en compte les critiques virulentes de la Commission européenne et du Sénat. L’examen en séance publique aura lieu le 21 janvier.

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ContexteTransports

Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 15.01.20
[Info Contexte] SNCF Réseau appelé à la rescousse pour financer les petites lignes

Les retombées du rapport Philizot sur ces lignes ferroviaires risquent de tourner au casse-tête budgétaire pour le gestionnaire de l’infrastructure, amené à reprendre certaines lignes dans son périmètre.

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Projet de loi d'orientation des mobilités 15.01.20
[Agenda] À Paris, les dossiers transports du premier semestre

Le ministère des Transports veut boucler la mise en œuvre réglementaire de la loi mobilités d’ici à l'été. Les six mois qui viennent vont aussi être décisifs sur plusieurs dossiers ferroviaires et sur l’élaboration d’un nouvel acte de décentralisation. Contexte analyse les grands enjeux du semestre et propose un agenda des politiques de transports françaises et européennes à intégrer au vôtre.

Dans le hub Projet de loi d'orientation des mobilités
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Paquet mobilité 15.01.20
[Agenda] Transports : à Bruxelles, un premier semestre 2020 encore tourné vers le mandat précédent

Paquet mobilité, Brexit, budget, pacte vert, données... Contexte analyse les grands enjeux du semestre qui s’ouvre et propose un agenda des politiques de transports françaises et européennes à intégrer au vôtre.

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ContexteAgro

Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles

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Pesticides 22.01.20
Biocontrôle : pas encore de stratégie de déploiement mais des priorités précisées

À l’occasion de leurs rencontres annuelles le 21 janvier, les professionnels du biocontrôle n’ont pas eu les détails de la stratégie nationale de déploiement qu’ils attendent depuis des mois. Didier Guillaume et une représentante de la DGAL leur ont toutefois donné quelques éclairages sur sa sortie et son contenu ainsi que sur la taxation des produits et la réglementation européenne.

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Agriculture 14.01.20
[Agenda] Un semestre pour avancer sur la PAC et rattraper les retards pris en 2019

Les progrès ne seront peut-être pas fulgurants au niveau bruxellois, faute de cadre budgétaire clair. Mais la PAC post-2020 sera largement discutée, tant au Conseil qu’au Parlement. Dans l’Hexagone, le plan stratégique national occupera l’espace. Et plusieurs dossiers pendants (protéines, gestion des risques, suites de la loi Egalim…) sur lesquels le ministre de l’Agriculture a promis des annonces fortes en 2019, doivent aboutir. Contexte fait le point et liste les événements à suivre pour le secteur, dans un agenda que vous pouvez intégrer au vôtre.

Tensions
Pesticides 09.01.20
Écophyto : le comité de suivi montre ses limites

Échec et mat ? La très officielle réunion du 7 janvier, longue et mal vécue par une bonne partie des participants, a mis une nouvelle fois en avant les difficultés rencontrées par le plan Écophyto. Au-delà des mauvais résultats de 2018, l’instance de gouvernance que constitue le comité d’orientation et de suivi (COS) du plan ne permet plus le dialogue.

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