Le président du groupe Modem à l’Assemblée nationale explique à Contexte la place que son groupe entend prendre au sein de la majorité parlementaire.

La Commission européenne a présenté le 21 septembre une communication sur la fiscalité du numérique, dont l’objectif assumé est d’éviter les bricolages nationaux. Poussée par la France et l’Allemagne – entre autres – elle a annoncé un texte législatif d’ici le printemps 2018.

Le bal diplomatique a déjà commencé en coulisses, mais le top départ officiel sera donné par le président français et ses propositions pour réformer l’architecture de la monnaie commune. Tour d’horizon des rapports de forces et divergences de fond au sein de l’UE.

Contexte a recensé les sénateurs – que leur siège soit renouvelable ou non – et les nouveaux candidats qui s’intéressent à l'énergie. Nous mettrons à jour l’application après l’élection, le 24 septembre, puis au fil du temps.

Le secrétaire d’État de Nicolas Hulot a apporté quelques précisions sur les contrats de transition écologique, le 20 septembre lors de la conférence des villes. Leur « philosophie » sera arrêtée en décembre.

L’énergéticien a déposé un recours au Conseil d’État contre la décision du gouvernement d’augmenter de 1,7 % les tarifs réglementés d’EDF, a appris Contexte. L’événement constitue une attaque frontale de l’électricien, sur fond de fin annoncée de ces tarifs.

La Commission européenne a présenté le 21 septembre une communication sur la fiscalité du numérique, dont l’objectif assumé est d’éviter les bricolages nationaux. Poussée par la France et l’Allemagne – entre autres – elle a annoncé un texte législatif d’ici le printemps 2018.

D’après ses amendements de compromis, que Contexte a pu consulter, la rapporteure Marju Lauristin (S&D) n’a pour l’instant pas l’intention de reculer sur la protection de la confidentialité des communications. Elle s’est beaucoup inspirée des propositions des Verts et de la GUE, n’accordant que quelques concessions à la marge au PPE.

Le sénateur (LR) de l’Ain, Patrick Chaize, entend déposer une PPL pour protéger les investissements publics dans les réseaux télécoms, sur fond d’annonces de SFR. Si l’objectif est clair, juridiquement les moyens le sont moins.

L’ancien député PS du Calvados, dont le mandat à la tête de l’Agence de financement des infrastructures de transports vient aussi de se terminer, a été nommé à la tête du conseil chargé de faire des propositions au gouvernement en vue de la loi de programmation du financement des infrastructures. Entretien.

La commissaire au Marché intérieur s’est dite « ouverte » à l'idée de la création d’une agence européenne de surveillance des véhicules. Une mesure que la Commission avait pourtant refusé d’introduire dans sa réforme de la surveillance du marché. Décryptage.

L’État a sabordé ses propres efforts d’actionnaire de Fret SNCF, par ses politiques sectorielles et la réforme du cadre social, pointe la Cour des comptes. L’Agence des participations de l’État et le ministère des Transports mènent justement des réflexions visant à résoudre ces « contradictions ».