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L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 1er février 2023
article offert Neuf clefs pour comprendre le « Pacte vert industriel » de la Commission européenne

L’exécutif européen a présenté le 1ᵉʳ février son plan censé parer à la concurrence américaine – récemment aiguisée avec l’Inflation Reduction Act – et chinoise. Une ébauche de politique industrielle qui devra se faire sans nouveaux fonds européens pour le moment. Il revient désormais aux États membres de trancher sur ce dossier politiquement sensible.

Yaël Braun-Pivet
Yaël Braun-Pivet, présidente par alliances

À l’occasion de ses vœux à la presse, le 25 janvier, la présidente de l’Assemblée nationale s’est réjouie de ces premiers mois de législature sous majorité relative. Sa plus grande fierté ? Son élection au perchoir, rendue possible par la lente constitution d’alliances stratégiques, alors que cette avocate de formation revendique n’avoir ni réseau ni mentor.

Le cheval de cirque de Marc Chagall
Au Sénat, l’Union centriste tente le grand écart

Son président, Hervé Marseille, excelle dans une position d’équilibriste entre les sénateurs LR et le gouvernement. Si ses votes ont parfois contribué à faire passer des textes de l’exécutif, le groupe centriste n’entend pas remettre en cause sa participation à la majorité sénatoriale.

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Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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27.01.23 Nucléaire
Info Contexte - Nucléaire : les réserves de l’État sur la stratégie d’EDF à l’export

Dans un courrier adressé à EDF fin décembre, que Contexte publie, l’Agence des participations de l’État (APE) et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) demandent des gages à l’électricien sur sa stratégie à l’export, et plus particulièrement sur un appel d’offres pour un ou plusieurs EPR en République tchèque. L’État actionnaire fixe un certain nombre de conditions pour apporter son plein soutien à EDF dans ce projet et rappelle l’entreprise à ses priorités.

mener le bateau dans la tempête
[Agenda] À Bruxelles comme à Paris : après la crise, encore la crise ?

Après une année de turbulences, Bruxelles et Paris s’efforceront d’ouvrir une nouvelle page avec une série de textes structurants : celui sur la réforme du marché de l’électricité, dont la Commission européenne doit dévoiler les premiers contours sous peu, et ceux sur les énergies renouvelables et le nucléaire, qui doivent être votés puis mis en œuvre à Paris. Mais la crise – et la réforme des retraites côté français – risque de jouer les trouble-fêtes, une fois de plus.

note FR IRA
[Document] - Les propositions de la France pour « stimuler la compétitivité » du secteur énergétique européen

Début janvier, les autorités françaises ont fait circuler une note – leur « stratégie Made in Europe » – que Contexte publie. L’idée ? Nourrir les débats du Conseil européen des 9 et 10 février prochains, qui se penchera sur la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) subventionnant la décarbonation de l’économie américaine.

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Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

Capture d'écran de l'agenda
17.01.23 Numérique
[Agenda] À Bruxelles, le décompte avant les élections européennes enclenché

Alors que la stratégie pour la donnée est en pleins travaux au Parlement et entre États membres, la protection des mineurs en ligne et le règlement sur la liberté des médias devront être négociés en un temps record si Bruxelles veut les boucler avant les prochaines élections européennes.

L'Assemblée nationale de nuit
16.01.23 Numérique
[Agenda] À Paris, un semestre sans grands enjeux

Les initiatives législatives numériques se font rares en ce début de quinquennat. Un texte mettant en œuvre le DSA et le DMA et une probable PPL influenceurs devraient mobiliser les députés, tandis que le Conseil national de la refondation (CNR) et la planification écologique occuperont les parties prenantes.

Mêlée entre régulateurs.
article offert Comment les régulateurs ont mis la main sur le numérique

Les dernières années ont été marquées, à Paris comme à Bruxelles, par une activité législative intense sur les sujets numériques. Au fil de la promulgation des lois, les autorités administratives indépendantes ont presque toutes gagné en missions et compétences. Quelles AAI s’en sortent le mieux dans cette course à la régulation du numérique ? Contexte compte les points.

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Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

À la loupe
Ce qui vous a peut-être échappé dans le rapport du COI

Outre les trois scénarios d’investissement proposés au gouvernement, le document produit par le Conseil d’orientation des infrastructures contient une foule de constats et de recommandations. Certains de ces sujets pourraient occasionner des débats nourris.

ART
27.01.23 Autoroutes
Concessions autoroutières : pour le régulateur, « l’occasion est historique de faire évoluer le modèle actuel »

Des concessions, oui, mais moins longues et (beaucoup) mieux négociées. Voilà, en somme, ce que recommande l’Autorité de régulation des transports dans son deuxième rapport sur l’économie générale des concessions, paru le 26 janvier. Les premiers contrats s’achèvent en 2031, dans huit ans. Une fenêtre de tir très serrée pour préparer la suite.

Capture d'écran de l'agenda
[Agenda Transports] À Paris, des billets verts et (peut-être) des Gilets jaunes attendus au premier semestre 2023

On y est ! Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures sera remis officiellement « fin janvier ou tout début février ». De là découlera la nouvelle trajectoire d’investissement dans les transports, qui sera annoncée d’ici l’été et devra être cohérente avec la planification écologique en cours d’élaboration. À moins que l’actualité sociale avec son triptyque infernal – retraites, inflation, zones à faibles émissions – n’impose son propre agenda ?

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Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles

Capture d'écran de l'agenda
17.01.23 Pesticides
[Agenda] Verdissement de l’agriculture : Paris dans le flou, Bruxelles accélère

Ce premier semestre 2023 doit permettre, à Paris, de faire atterrir le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles, annoncés par Emmanuel Macron en début de quinquennat, et de finaliser la planification écologique. À Bruxelles, Commission, Conseil et Parlement sont engagés dans une course contre la montre pour faire aboutir les textes issus du Green Deal avant la fin du mandat.

Un règlement à compléter
09.12.22 Forêts
Déforestation importée : un accord historique mais incomplet

« La montagne accouche d’une souris ». C’est l’impression qui émane des participants aux négociations sur le règlement relatif à la déforestation importée qui se sont achevées le 6 décembre, à Bruxelles. Si l’importance de cet accord fait l’unanimité, son ambition est conditionnée à de nombreuses clauses de revoyure, laissant un goût amer au Parlement européen. Le Conseil de l’UE sort comme le grand gagnant des trilogues.

Capture d'écran de l'infographie
Comment le Parlement européen s’empêtre dans ses guerres de pré carré

Ce sont les batailles qui empoisonnent la vie du Parlement européen. Guerres de commissions ou guerres d’ego, elles allongent régulièrement de plusieurs mois l’attribution des dossiers législatifs, pourtant censée n’être qu’une formalité. Autant de temps perdu face au Conseil, qui est souvent le premier à rendre sa copie. Contexte a fait tourner le chrono, jusqu’à sept mois parfois.

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Les politiques publiques de protection de l’environnement, à Paris et Bruxelles

De très nombreuses fées penchées sur le berceau de la transition écologique
Transition écologique : l’Iddri sceptique sur tous les plans

La multiplication des plans, feuilles de route et stratégies de transition écologique engendre « un risque non négligeable […] d’essoufflement » et d’embolie de la décision, estime l’Institut du développement durable et des relations internationales. La question de la place du Secrétariat général à la planification écologique, dans un « écosystème institutionnel déjà très dense », est posée.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 1er février 2023
article offert Neuf clefs pour comprendre le « Pacte vert industriel » de la Commission européenne

L’exécutif européen a présenté le 1ᵉʳ février son plan censé parer à la concurrence américaine – récemment aiguisée avec l’Inflation Reduction Act – et chinoise. Une ébauche de politique industrielle qui devra se faire sans nouveaux fonds européens pour le moment. Il revient désormais aux États membres de trancher sur ce dossier politiquement sensible.

L’UE à la traîne sur la législation en matière de gestion des déchets miniers
L’Europe à la traîne sur la gestion des déchets miniers

Pour augmenter la production domestique de matières premières critiques dans l’UE, la Commission européenne espère exploiter les déchets miniers, sources potentielles de terres rares ou encore de cobalt. Ça s’annonce cependant difficile au vu de la faiblesse de la législation sur le sujet : entre oppositions locales, manque de données et permis épineux, la gestion des déchets miniers a le potentiel d’une véritable boîte de Pandore.

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Les politiques publiques du numérique en santé, à Paris et Bruxelles

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article offert
31.01.23 Santé
[Dataviz] Crise du système de santé : l’ordonnance de l’exécutif passée au crible

Trois semaines après Emmanuel Macron, c’était au tour de François Braun, le 30 janvier, de présenter ses vœux « aux forces vives du monde de la santé ». Il a ainsi détaillé, au cours d’un discours de 52 minutes, « les orientations » fixées par le président de la République. Il a aussi présenté de nouvelles mesures et précisé la méthode. Sa ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a complété la feuille de route du gouvernement de quelques annonces également. L’occasion pour Contexte Santé de mettre à jour son évaluateur. Retrouvez en un coup d’œil l’ensemble de ces déclarations, leur calendrier et l’analyse de leur crédibilité.

A Paris, la DNS attend de savoir à quelle sauce elle va être mangée.
[Agenda] Paris en suspens, Bruxelles qui suit son train législatif

À Paris, la définition de la stratégie pour la santé numérique devra donner un cadre aux cinq prochaines années de cette politique publique, dont l’enjeu consiste désormais à faire infuser l’utilisation de ses outils dans le système de soins. À Bruxelles, la stratégie sur l’intelligence artificielle et celle sur les données avancent plus ou moins vite selon les textes.

Le secteur de la téléconsultation a travaillé main dans la main avec les pouvoirs publics.
09.11.22 Budget 2023
PLFSS 2023 : derrière l’image du « Far West », un consensus pour encadrer la téléconsultation

En cours d’examen au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 (PLFSS) entend mieux encadrer l’activité des sociétés de téléconsultation. Si les pouvoirs publics ont fait mine d’endosser leur costume de gendarme, cette régulation était en fait en discussion avec les acteurs du secteur depuis plusieurs mois.

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Les politiques publiques de la santé, à Paris et Bruxelles

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Les Hubs Santé à la une

Hub Élections sénatoriales 2023

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article offert
31.01.23 Santé
[Dataviz] Crise du système de santé : l’ordonnance de l’exécutif passée au crible

Trois semaines après Emmanuel Macron, c’était au tour de François Braun, le 30 janvier, de présenter ses vœux « aux forces vives du monde de la santé ». Il a ainsi détaillé, au cours d’un discours de 52 minutes, « les orientations » fixées par le président de la République. Il a aussi présenté de nouvelles mesures et précisé la méthode. Sa ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a complété la feuille de route du gouvernement de quelques annonces également. L’occasion pour Contexte Santé de mettre à jour son évaluateur. Retrouvez en un coup d’œil l’ensemble de ces déclarations, leur calendrier et l’analyse de leur crédibilité.

25.01.23 Santé
Document Contexte - La lettre de mission d’Élisabeth Borne adressée à la task force sur la régulation et le financement des produits de santé

Contexte publie le courrier de la Première ministre précisant la réflexion « complexe mais indispensable pour l'avenir industriel et sanitaire de notre pays » que devront mener les personnalités qualifiées désignées.

La proposition de loi Rist ouvre grand la porte aux délégations de tâches.
20.01.23 Santé
Ce qui change avec la proposition de loi de Stéphanie Rist

Après des débats consensuels, le texte de la députée Renaissance a été adopté à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée, le 19 janvier. À l’extérieur de l’hémicycle, l’ambiance est tout autre. Parce que la proposition de loi ne fait plus du médecin traitant la porte d'entrée du parcours de soins, les médecins libéraux, en colère, suspendent leurs négociations conventionnelles.

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