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L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

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Pouvoirs 14.01.21
En ce début 2021, la France met le cap sur la présidentielle, l’Union s’attelle à l’après-Covid (et l’après-Brexit)

Dans les six mois à venir, les députés français examineront les derniers grands chantiers du quinquennat : Convention citoyenne, lutte contre les séparatismes, loi 4D. À Bruxelles, la dynamique est inversée, puisque, après une année à gérer l’urgence, la Commission se prépare à présenter les textes clés de la mandature. En ce qui concerne l’encadrement du lobbying, c’est du côté de Paris que les choses vont se passer, avec les discussions autour de la réécriture du décret de la loi Sapin 2. Un agenda Contexte à intégrer au vôtre.

2021, l'année de tous les dangers pour Ursula von der Leyen
La Commission Leyen (2019-2024) 11.01.21
2021, l’année de tous les dangers pour Ursula von der Leyen

Plongée dans la tourmente d’une crise exceptionnelle dès sa prise de fonction, la présidente de la Commission européenne a livré à l’Union un budget et un plan de relance économique, un financement pour les vaccins, un traité commercial avec le Royaume-Uni et un accord pour protéger les investissements avec la Chine. Mais ces projets doivent encore se concrétiser et être à la hauteur des attentes des Européens.

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Convention citoyenne sur le climat 08.01.21
Info Contexte - Le projet de loi Convention citoyenne

Contexte publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte, qui compte temporairement 62 articles, devrait s’enrichir de trois articles supplémentaires liés à la création d’un délit d’écocide. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février, puis au Parlement à partir de fin mars. Son adoption est espérée pour la fin de l’été.

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ContexteÉnergie

Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Les Hubs Énergie à la une

Hub Relance et coronavirus - Énergie

Hub Hydrogène

Hub Projet de loi énergie

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Politique énergétique 19.01.21
Info Contexte - Le rapport qui contrarie les projets nucléaires de l’État 

Un mix électrique fondé sur « des parts très élevées d’énergies renouvelables » est techniquement possible, selon les conclusions d’une étude encore non publique de l’AIE et de RTE, auxquelles Contexte a eu accès. Parallèle aux travaux menés par l’État pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires, le rapport inquiète la filière.

Relance et coronavirus - Énergie 18.01.21
Les fournisseurs d’énergie ne veulent plus être seuls à payer la facture du Covid

Fragilisés par l’explosion d’impayés causée par la crise sanitaire, les fournisseurs se plaignent d’avoir à verser des taxes normalement financées par les paiements des consommateurs. Alors que la grogne monte, la DGEC et Bercy se sont saisis du dossier.

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Politique énergétique 14.01.21
Énergie-climat : l’agenda embouteillé du premier semestre 2021

Projet de loi Convention citoyenne et réforme constitutionnelle, régulation nucléaire, énergies renouvelables, nouveaux objectifs climatiques européens, taxe carbone aux frontières, infrastructures énergétiques, relance de la diplomatie « verte »… Six mois ne seront pas de trop pour venir à bout de l’imposant agenda énergie-climat du premier semestre 2021, à Paris comme à Bruxelles.

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Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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Un paquebot en pleine croisière
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 14.01.21
[Agenda] Bruxelles passe au rythme de croisière sur le numérique

L’année 2021 promet d’être productive à Bruxelles. Parlement et États sont en ordre de marche pour avancer sur la régulation du Net et de ses géants, alors que la Commission prépare son grand plan pour faciliter le partage de données et rassurer sur l’IA. C’est aussi la bascule vers les lois, après les plans d’action de 2020, sur l’audiovisuel et la désinformation.

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Le projet de loi séparatisme 14.01.21
[Agenda] À Paris, le numérique fait de la résistance

Même si le cœur des débats s’est déplacé à Bruxelles, avec le DSA et le DMA, plusieurs textes français intéressent tout de même le secteur. Pour les suivre, il sera toutefois de plus en plus difficile de ne pas avoir un œil sur les politiques européennes.

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Convention citoyenne sur le climat 08.01.21
Info Contexte - Le projet de loi Convention citoyenne

Contexte publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte, qui compte temporairement 62 articles, devrait s’enrichir de trois articles supplémentaires liés à la création d’un délit d’écocide. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février, puis au Parlement à partir de fin mars. Son adoption est espérée pour la fin de l’été.

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ContexteTransports

Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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Relance post-coronavirus - Transports 14.01.21
[Agenda] Transports : la difficile équation européenne au premier semestre 2021

Crise sanitaire, économique et climatique : la Commission européenne veut se montrer à la hauteur de ces grands défis de court, moyen et long terme. Le premier semestre 2021 sera crucial, car la pandémie de Covid-19 persiste et les ambitieux trains de mesures pour le climat sont toujours prévus en juin. Décryptage et agenda à intégrer.

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Route 14.01.21
[Agenda] Un premier semestre tous azimuts pour les transports à Paris

Si la crise sanitaire va continuer à occuper le secteur, de nombreux dossiers sont censés franchir de nouvelles étapes durant le semestre. Aux missions et présentations de stratégies, s’ajoutent plusieurs textes législatifs qui concerneront les transports. Décryptage et agenda à intégrer.

Etude d'impact
Route 13.01.21
[Document] Transports : l’impact du projet de loi Convention citoyenne sur le climat difficile à évaluer

Écotaxes locales, chantiers aéroportuaires ou encore zones à faibles émissions : l’étude d’impact du projet de loi climat, que Contexte publie, précise les intentions du gouvernement ou le coût des mesures. Mais elle peine à chiffrer l’influence de nombreux articles sur les émissions de gaz à effet de serre.

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ContexteAgro

Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles

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La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 14.01.21
[Agenda] Entre PAC et transition agroécologique, un semestre décisif riche en discussions

À Bruxelles comme à Paris, la réforme de la PAC doit enfin se concrétiser avec des textes validés. La concertation entre institutions européennes, mais aussi entre administration et parties prenantes sera intense. Probablement difficile. Le clivage entre les besoins de la société et de la chaîne alimentaire, entre production et respect de l’environnement aura l’occasion de s’exprimer, que ce soit sur le plan pollinisateurs, le projet de loi Convention citoyenne, les stratégies du Green Deal…

Le drapeau portugais
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 13.01.21
Réforme de la PAC : les sept défis de la présidence portugaise

Le 1er janvier, le Portugal a succédé à l’Allemagne à la présidence du Conseil de l’UE. La ministre portugaise de l’Agriculture, membre du gouvernement socialiste d’Antonio Costa, fait de la conclusion d’un accord interinstitutionnel sur la réforme de la PAC au printemps sa priorité. Ce petit pays, dont la couleur politique est minoritaire au Conseil, va faire face à une série d’obstacles.

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Au placard
Pesticides 11.01.21
Les bulletins de santé du végétal en voie de placardisation

Nouveau manque de concertation et de préparation de la DGAL ou organisations professionnelles encore une fois « têtes de lard » ? La disparition du Conseil national d’épidémiosurveillance annoncée par la direction le 17 décembre a pris les participants par surprise. À ce stade, le financement étatique des bulletins de santé du végétal n’est plus certain.

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