La dotation globale de fonctionnement de l’État aux régions sera remplacée en 2018 par une fraction de la TVA, a annoncé le Premier ministre le 29 septembre. Une façon de parachever en fanfare la réforme territoriale.

Créé en 2011, légèrement modifié en 2014, le registre public va connaître de nouveaux changements. La Commission cherche à mieux encadrer la conduite des députés et du Conseil des ministres de l’UE, estimant qu’elle en fait elle-même déjà assez.

Corporate Observatory Europe est l’ONG bruxelloise qui s’est donné pour mission de scruter l’activité et l’influence des lobbys. Depuis quelques années, elle participe à la mobilisation des opinions publiques dans des dossiers comme Acta, le secret des affaires ou le Tafta. Contexte a rencontré l’un de ses fondateurs.

Pour recoller les morceaux avec l’Europe de l’Est, l’Allemagne a accepté d’enterrer le système de relocalisation des réfugiés, abandonnant l’Italie et la Grèce seules face aux difficultés, et faisant fi de la légitimité du droit européen.

Le compte à rebours est lancé. Les Vingt-Sept ont six mois pour transformer de grands principes en réalisations concrètes. Tour d’horizon des enjeux.

Chose promise chose due : la Commission européenne a présenté ses propositions de simplification des fonds structurels. Elle détaille des règles précises pour combiner ces fonds avec le plan d’investissement du président Juncker.

Dans son discours sur l’état de l’Union, le président de la Commission européenne, moins flamboyant qu’à ses débuts, a avant tout appelé les dirigeants nationaux à fixer un nouveau cap pour l’UE.

Crise existentielle de l’UE après le Brexit, couple franco-allemand, défiance des peuples, zone euro… Avant le sommet de Bratislava, censé envoyer un message politique aux citoyens et entamer une discussion sur la « relance » de l’Union, Contexte a rencontré l’ancien président du Conseil européen (2009-2014). Entretien.

En juin 2016, les dirigeants européens ont décidé de se réunir à Bratislava pour « relancer » l’UE post Brexit, avec des mesures fortes et concrètes pour les citoyens. Plus l’événement approche, plus les capitales se montrent prudentes. Il s’agit en fait d’ouvrir une séquence qui ira jusqu’en mars 2017.

Activité des Parlements français et européen, grandes échéances locales, nationales et européennes… Contexte fait le tour des grands enjeux des six mois à venir et met en ligne un agenda que vous pouvez intégrer au vôtre.

Chercheur en science politique, spécialiste des élections, Joël Gombin analyse pour Contexte l’impact de la transformation numérique sur la vie politique et électorale française.

La Commission veut réviser le règlement relatif au fonds européen pour les investissements stratégiques, afin de le prolonger jusqu’en 2020 et de porter la garantie de l’UE à 26 milliards d’euros. Contexte publie le projet de règlement.

Lieu de décision et d’arbitrage, les RIM, comme on les appelle, constituent le cœur de la machine gouvernementale. Elles fonctionnement pourtant de manière artisanale et opaque.

Toutes présidées par la droite, elles voient le consensus, soigneusement entretenu jusqu’à présent, montrer des signes de fébrilité. Le président de l’AMF, François Baroin, marche sur un fil.

Le député de Saône-et-Loire a été nommé secrétaire d’État à l’Industrie jeudi 1er septembre. Une promotion pour celui qui fut le rapporteur de la loi relative au travail et dont la compétence a été saluée par toutes les parties.

Près de cinq mois après le lancement de son mouvement En Marche !, le ministre de l’Économie a décidé de quitter le gouvernement pour se consacrer à la promotion de ses idées, dans la perspective de l’élection présidentielle de 2017. Sa candidature est encore incertaine, mais son mouvement se structure. Contexte décrit son entourage et ses soutiens les plus proches. 

Les députés et sénateurs LR, soutenus par plusieurs sénateurs de gauche, ont déposé une proposition de loi afin de retarder l’entrée en vigueur de l’interdiction de cumuler un mandat parlementaire avec un exécutif local.

Parlementaires, présidents de conseil généraux et de régions, maires de grandes villes et de villes moyennes, Contexte liste les soutiens politiques des sept candidats à la primaire parmi les grands élus et l’entourage des candidat. Nouveauté : un comparatif des résultats des sondages depuis le début de l'année 2016. Mis à jour le 28 septembre.

Madrid et Lisbonne échappent aux amendes pour déficit excessif, mais devront accentuer leurs efforts. En coulisses, des questions commencent à se poser sur la viabilité sur le long terme des règles décidées dans l’urgence en 2011.

Le Français, ancien commissaire européen, marginalisé dans sa famille politique, va piloter les négociations sur le Brexit pour la Commission européenne. L’institution cherche à se replacer dans le jeu.

Les grandes échéances ont été officialisées par le Conseil des ministres du 27 juillet.

La Première ministre britannique a demandé du temps pour se préparer au Brexit. Femme de tête, Theresa May est anti-européenne et va tenter de jouer les gouvernements contre la Commission.

Annoncée à la suite de l’attentat de Nice, la loi de prorogation de l’état d’urgence, initialement composée de deux articles, en comporte vingt à la sortie, avec de nombreux cavaliers législatifs.

L'ordre du jour de la réunion hebdomadaire des commissaires européens jusqu’à la fin du mois de décembre a été publié par la Commission.

Brexit, crise des réfugiés, présidentielle autrichienne, déficits publics, crise bancaire… Les nuages s’accumulent sur l’Europe, laissant présager un automne difficile. Pour plus de clarté sur les enjeux, Contexte a rassemblé les points de tensions internes à l’UE sur une carte.

À Bruxelles, l’institution cherche à temporiser la nouvelle fonction de conseiller de la banque d’investissement de son ancien président. Mais, en coulisses, le malaise est palpable. Les syndicats de fonctionnaires européens montent au créneau.

L’ancien ministre des Affaires étrangères allemand a lancé un avertissement aux Européens lors de la première rencontre d’un dialogue stratégique entre think tanks français et allemands sur l’UE.

Une première réunion interministérielle, pilotée par le Secrétariat général aux affaires européennes, doit avoir lieu vendredi 8 juillet.

Inquiétude ou opportunité ? Dans l’écosystème bruxellois, l’impression laissée par le vote des Britanniques est ambiguë. Mais les négociations à venir promettent une intense activité pour tous les spécialistes de la machinerie européenne. 

La décision de la Commission de soumettre l’accord commercial avec le Canada à la ratification dans les 28 États constitue un danger pour la politique commerciale européenne, d’après l’ancien directeur de l’OMC.

Malgré l’unité de façade, tous les États n’envisagent pas l’avenir des relations avec le Royaume-Uni de la même façon. Dans le même temps, les 27 pays de l’UE ont pris rendez-vous en septembre à Bratislava pour donner un nouveau souffle à l’Union. 

Les collectivités territoriales britanniques demandent des gages sur la poursuite des financements attendus par les Fonds structurels européens. Mais le Brexit pourrait avoir des répercussions sur l'ensemble de la politique de cohésion.

En février, le Premier ministre britannique, David Cameron, quittait Bruxelles triomphant. Quatre mois plus tard, il revient défait, alors que son opposant, Nigel Farage, parade dans les couloirs des institutions.

Le débat organisé à l’Assemblée nationale mardi 28 juin a montré que le personnel politique français est encore sous le choc du résultat du référendum britannique sur la sortie de l’UE, se montrant incapable de tracer des perspectives.

Après une première salve lancée en 2012 par le déontologue de l’Assemblée, Jean Gicquel, les « clubs parlementaires », outils de lobbying à destination du Parlement, font l’objet d’un nouveau rapport de Jean-Louis Nadal.