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L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

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Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

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Règlement e-privacy 03.03.21
Le gouvernement français refuse d’appliquer les arrêts de la CJUE sur la conservation des données

Dans un mémoire au Conseil d’État, le gouvernement conteste les arrêts qui interdisent aux opérateurs télécoms de collecter toutes les données de connexion et de localisation pour la recherche d’infractions pénales. Pour contredire la Cour de justice européenne, le gouvernement évoque la violation de l’identité constitutionnelle de la France. Un argument fragile.

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Document - Les plans et reliefs du PJL 4D
Loi 3D 26.02.21
Document - Les plans et reliefs du projet de loi 4D

Dès que le Premier ministre a remis son projet de loi sous le feu des projecteurs, la ministre de la Cohésion des territoires a bouclé sa copie pour la transmettre au Conseil d’État. C’est désormais chose faite depuis le 18 février. En attendant la présentation en Conseil des ministres et l’accord définitif pour la mise à l’agenda, Jacqueline Gourault compte continuer à consulter et reconsulter sur la base du texte, que Contexte publie.

Bataille au sommet autour de l’autonomie stratégique de l’Union
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La crise du coronavirus 25.02.21
Bataille au sommet autour de l’autonomie stratégique de l’Union

Conséquence directe de la pandémie, les chefs d’État et de gouvernement ont demandé à la Commission de renforcer les capacités des Vingt-Sept à défendre leurs intérêts vitaux. Avec son portefeuille à l’Industrie, le commissaire français est en première ligne. Mais en coulisses, ce changement de paradigme crée des résistances importantes.

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ContexteÉnergie

Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Politique énergétique 05.03.21
EDF : comment l’État prépare les esprits à la possibilité d’un « no deal »

Depuis plusieurs semaines, les prises de parole du gouvernement sur les négociations avec la Commission européenne sur le projet Hercule et la réforme de la régulation du nucléaire sont plus prudentes. Signe qu’au plus haut niveau, on commence à envisager l’éventualité d’un échec du face-à-face franco-bruxellois.

Note française FIT FOR 55
Marché européen du carbone (ETS) 04.03.21
Document – Ce que Paris tente d’obtenir au sein du futur « paquet climat »

Contexte s’est procuré une note résumant la position française sur plusieurs textes qui seront introduits ou révisés en juin dans le paquet « Fit for 55 ». Paris y soutient une ambition climatique rehaussée, mais se montre davantage enclin à concentrer les efforts supplémentaires sur ses voisins d’Europe centrale et orientale.

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Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre 2
article offert
Convention citoyenne sur le climat 24.02.21
Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre

Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.

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ContexteNumérique

Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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Règlement e-privacy 03.03.21
Le gouvernement français refuse d’appliquer les arrêts de la CJUE sur la conservation des données

Dans un mémoire au Conseil d’État, le gouvernement conteste les arrêts qui interdisent aux opérateurs télécoms de collecter toutes les données de connexion et de localisation pour la recherche d’infractions pénales. Pour contredire la Cour de justice européenne, le gouvernement évoque la violation de l’identité constitutionnelle de la France. Un argument fragile.

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peinture
Convention citoyenne et numérique 23.02.21
La stratégie du gouvernement pour verdir le numérique

Le gouvernement a présenté, mardi 23 février, sa feuille de route numérique et environnement. Au menu : reconditionnement des terminaux, régulation par la donnée, sobriété des infrastructures et innovation verte. Un point d’étape est programmé au mois de mai.

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Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre 2
article offert
Convention citoyenne sur le climat 24.02.21
Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre

Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.

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ContexteTransports

Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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Note française FIT FOR 55
Pacte vert (Green deal) et transports 04.03.21
Document - Émissions des voitures : la France défend à Bruxelles exactement ce qu’elle est train de faire adopter chez elle

Contexte s’est procuré la note du gouvernement résumant la position française sur plusieurs textes européens attendus en juin, dans le paquet « ajustement à l’objectif 55 % ». Paris y soutient une ambition climatique rehaussée, notamment concernant les émissions de CO2 des véhicules légers.

Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre 2
article offert
Convention citoyenne sur le climat 24.02.21
Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre

Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.

Sisyphe par Titien
Paquet routier 1 - Volet social et marchés 23.02.21
La Commission laisse planer le doute sur la réouverture du paquet routier

La commissaire aux Transports Adina Vălean va-t-elle aller jusqu’au bout de sa démarche et proposer de modifier deux mesures adoptées en 2020, sur le retour obligatoire du camion toutes les huit semaines dans le pays d’origine et sur le transport combiné ? Pour l’instant, elle marche sur des œufs tant le pari politique est risqué.

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ContexteAgro

Les politiques publiques de l’agro-alimentaire et de l'agriculture, à Paris et Bruxelles

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Capture d'écran de l'infographie
Agro 04.03.21
Dataviz - Où en sont les décrets d’application de la loi sur l’économie circulaire ?

La loi antigaspillage pour une économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, prévoit la publication d’une centaine de textes réglementaires, de dix rapports gouvernementaux, la mise au point de deux stratégies et d’une feuille de route ainsi que la création d’un observatoire du réemploi. Les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire sont concernés par 23 mesures d’application et trois rapports. Suivez l’avancée de leurs publications grâce à cette dataviz de Contexte.

Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre 2
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Convention citoyenne sur le climat 24.02.21
Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre

Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.

Dans le hub Convention citoyenne sur le climat
La problématique est plus complexe que de simples dissensions entre les maillons qui ne joueraient pas le jeu.
Mise en oeuvre de la loi Egalim 23.02.21
Relations commerciales : ce mauvais alignement des planètes qui pèse dans la renégociation des contrats

Industriels et distributeurs ont mené les discussions pour 2021, bousculés entre Bercy et le ministère de l’Agriculture qui veillent au grain et l’amont qui dénonce une mauvaise application de la loi Egalim. Hausse des matières premières, Covid… tout est prétexte à justifier les tensions entre les acteurs. Pourtant, ces paramètres ne font en réalité qu’exacerber des problématiques habituelles.

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ContexteEnvironnement

Les politiques publiques de protection de l’environnement, à Paris et Bruxelles

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Déchets - Environnement 04.03.21
Dataviz – Où en sont les textes d’application de la loi sur l’économie circulaire ?

Promulguée le 11 février 2020, la loi « antigaspillage pour une économie circulaire » (Agec) nécessite la publication de cent textes d’application, de dix rapports, de trois feuilles de route ainsi que la création d’un observatoire. Suivez l’avancée de la mise en œuvre de ce mastodonte législatif grâce à cette dataviz de Contexte.

Sinkevicius
Politique environnementale 03.03.21
Virginijus Sinkevicius : « La biodiversité ne fait pas autant le buzz que le changement climatique »

Dans une interview accordée à Contexte, le commissaire européen à l’Environnement assure que la pandémie liée au Covid-19 ne bouleverse en rien les ambitions de l’exécutif en matière d’économie circulaire, de substances chimiques, de lutte contre les pollutions. Et de biodiversité. « On a encore beaucoup de chemin à faire », juge l’ex-ministre lituanien, à qui a échu voilà deux ans un portefeuille symboliquement important dans le cadre du Green Deal.

Colibri
Politique environnementale 02.03.21
Agenda – À Bruxelles, l’efflorescence printanière de l’agenda environnemental du premier semestre 2021

L’exécutif prévoit de publier, au deuxième trimestre, une profusion de textes majeurs sur les pollutions, les déchets et le climat. En attendant, le Parlement européen fourbit ses armes avec plusieurs rapports préparés à son initiative.

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