Le président de l’Assemblée a entamé le processus de modernisation du statut de la fonction publique parlementaire. Il propose d’externaliser certaines fonctions et d’accroître le recours aux contractuels. Un chantier à haut risque.

Saisie pour avis et au fond par délégation sur les titres I (code électoral) et IV (outre-mer), la commission des Lois a adopté tous les amendements de la rapporteure Naïma Moutchou (LRM). Beaucoup reprennent des recommandations du Conseil d’État, encadrant mieux le texte et allégeant certaines dispositions pour les plateformes. Contexte vous propose un nouveau format explorant les modifications dans le détail.

Les propositions du 2 mai ont été présentées de manière à minimiser les baisses des crédits dans l’agriculture ou la politique régionale. L’exécutif tarde à s’expliquer. Cette attitude provoque colère et inquiétude chez les députés.

Fessenheim, hydrocarbures, TEPCV, niches fiscales, chèque énergie… Dans son analyse de l’exécution budgétaire 2017, la Cour des comptes attire l’attention sur plusieurs éléments d’actualité du secteur de l’énergie, dont Contexte dresse l’inventaire.

Le non-renouvellement des concessions hydroélectriques prive la France de recettes budgétaires et l’expose à une forte amende de la Commission, écrit la juridiction financière.

Renouvelables, nucléaire, EDF, fonds chaleur, budget… Arnaud Leroy a fait le tour de l’actualité énergétique le 22 mai, lors de la présentation à la presse du cahier d’acteur de son agence dans le cadre du débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Après plus d’un an et demi de négociations, le Conseil a approuvé la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilisation sous conditions des plateformes, dans le cadre de la directive droit d’auteur. L’Allemagne ne soutient pas le texte.

Saisie pour avis et au fond par délégation sur les titres I (code électoral) et IV (outre-mer), la commission des Lois a adopté tous les amendements de la rapporteure Naïma Moutchou (LRM). Beaucoup reprennent des recommandations du Conseil d’État, encadrant mieux le texte et allégeant certaines dispositions pour les plateformes. Contexte vous propose un nouveau format explorant les modifications dans le détail.

Qui faut-il avoir dans son carnet d’adresses pour comprendre comment se construisent les politiques publiques du numérique en France et au niveau européen ? Contexte vous propose sa sélection idéale.

Afitf, TET, stationnement, amendes radars, bonus-malus… La Cour des comptes a publié le 23 mai une multitude d’analyses thématiques sur le budget 2017 de l’État, que Contexte a épluchées.

Malgré les nombreuses réunions techniques qui ont rythmé le premier semestre 2018, les positions ont peu avancé sur les quatre sujets chauds de cette réforme : détachement des conducteurs, temps de repos, cabotage et tachygraphes. Les dernières sorties vindicatives de la présidence bulgare contre la réforme ne simplifient pas les choses.

Revue des évolutions possibles du texte proposé par le gouvernement après de multiples tractations, avant le début de l'examen au Sénat le 23 mai.