Contexte publie le texte du traité qui doit être signé à Aix-la-Chapelle mardi 22 janvier. Ce document de 28 articles ajoute des sujets de coopération entre la France et l’Allemagne, sans grandes ambitions.

C’est peu dire que le calendrier des six prochains mois est mouvant à Paris et à Bruxelles. En France, le gouvernement a modifié son plan d’action avec le débat national. À Bruxelles, le Parlement européen essaie de boucler à cent à l’heure la multitude de textes sur la table d’ici les élections européennes. Le tout sur fond de Brexit. L’agenda de Contexte Pouvoirs peut facilement être intégré au vôtre.

Élaborés depuis deux ans, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) risquent de ne pas être suffisamment contraignants pour tenir leur rôle de schéma de planification des politiques régionales.

L’actualité française sera dominée par la « petite loi énergie » et la consultation sur la PPE et la SNBC, sur fond de « grand débat », dont l’un des thèmes sera la transition écologique. À Bruxelles, Conseil et Parlement se dépêchent de valider les derniers textes du paquet d’hiver et de discuter des objectifs climatiques 2050, avant que la campagne pour les européennes démarre, au printemps.

Le gestionnaire de réseau déplore la moindre fiabilité des effacements de consommation pour l’équilibrage du réseau par rapport aux moyens de production. Justement, la concertation est en cours pour définir les règles du prochain appel d’offres « effacement ».

Les états généraux du numérique sont entrés dans une nouvelle phase, avec le lancement d’une consultation nationale. L’écosystème est appelé à commenter les « scénarios » élaborés par l’administration durant la phase 1, à l’automne. Ces projections ont été publiées sous la forme d’une synthèse, que Contexte Numérique a décortiquée.

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français, impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Premier entretien avec Nicolas Brien, directeur général de France Digitale.

Textes nationaux, transpositions, PJL, PPL… les textes annoncés pour 2019 ne manquent pas. Contrairement à la place dans le calendrier parlementaire.

Avant même d’avoir été discuté au Parlement, le plan de financement pluriannuel arrêté par le gouvernement est mis en péril par l’incertitude qui règne sur les ressources de l’Afitf. Sur fond de « grand débat » et à l'approche de l’examen de la LOM, le gouvernement va devoir fournir rapidement une solution… ou se dédire.

Seuls les amendements sur le cabotage ont été adoptés le 10 janvier. C’est l’incertitude complète concernant le détachement, les temps de conduite et de repos… et l’avenir du paquet.

À Paris comme à Bruxelles, les six premiers mois de l’année seront décisifs sur de nombreux dossiers. En France, le point d'orgue que sera l'examen de la LOM n'interviendra qu'après un débat national susceptible de l'impacter. À Bruxelles, le Parlement européen essaie de boucler à cent à l’heure les nombreux textes sur la table d’ici les élections, notamment le sensible volet social du paquet routier, le tout sur fond de Brexit. L’agenda de Contexte Transports peut facilement être intégré au vôtre.