« Ça a été difficile. » « C’est un raté. » « On n’a pas été bons. »
Voilà comment, sous couvert d’anonymat, des représentants des secteurs pharmaceutique et cosmétique font le bilan de leur lobbying sur la révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
Présentée en octobre 2022 dans le cadre du Green Deal, la législation a été adoptée deux ans plus tard, en décembre 2024. Le cœur de la proposition repose sur l’application du principe pollueur-payeur, avec l’introduction du système de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour financer la dépollution des eaux usées. Bien connue pour la gestion des déchets, la REP constitue une nouveauté concernant l’eau. Et pour la Commission, dès le début, les choses sont claires : les deux principaux pollueurs sont les secteurs pharmaceutique et cosmétique.
En effet, dans son étude d’impact, l’exécutif leur attribue respectivement 59 % et 26 % des micropolluants identifiés dans l’eau. Et il estime que les coûts de modernisation des infrastructures pour les éliminer s’élèvent à 1,2 milliard d’euros par an, à répartir entre les deux industries.
Au commencement était l’étude d’impact
« La Commission n’a jamais approché le secteur lors de l’élaboration de la proposition », affirme le directeur général de Cosmetics Europe, John Chave, qui conteste les chiffres. Et d’ajouter :
« Nous n’avons su que nous étions dans le champ d’application de la directive que par des sources informelles. Ce qui est surprenant car la Commission nous identifie comme le deuxième pollueur. »
Même son de cloche du côté pharmaceutique. « Nous avons entendu une rumeur au début de l’année 2022, selon laquelle le texte inclurait les produits pharmaceutiques mais nous pensions que nous serions un secteur parmi d’autres », indique une interlocutrice du secteur. À l’époque, cela n’a pas inquiété outre mesure les deux industries.
Celles-là ont « amplement eu l’occasion de partager leurs vues » durant la préparation de l’étude d’impact, rétorque la Commission, interrogée par Contexte. Elle cite notamment : une conférence en ligne pendant la période du Covid consacrée à la REP en 2020, la présentation au comité des régions des résultats préliminaires de l’étude d’impact en 2021, plusieurs ateliers de travail et la consultation publique.
Le temps de l’analyse
Passé la surprise lors de la présentation de la proposition en octobre 2022, les lobbys ont dû s’organiser en interne, créer des groupes de travail, sortir les calculatrices. Mais « cela a pris du temps pour collecter les données et se rendre compte de l’impact », indique une lobbyiste du secteur pharmaceutique. Plusieurs associations ont demandé à la Commission davantage de précisions, parfois par des demandes d’accès aux documents. En vain.
« Nous ne contestons pas la contribution de notre secteur. […] Mais nous aurions dû être associés aux travaux d’état des lieux dès l’amont ou, à défaut, accéder aux documents méthodologiques de la Commission plus tôt, pour objectiver nos arguments sur la base de données scientifiques », regrette Marie Audren, directrice de la communication et des affaires publiques de la Fédération des entreprises de la beauté (Febea) en France.
« Nous savions qu’il y avait un gros problème en termes d’impact sur l’accès aux médicaments », une augmentation des coûts étant plus difficile à répercuter sur les prix plafonnés des médicaments génériques. « Mais quelle était notre contre-proposition ? Voulons-nous que d’autres secteurs soient inclus ? Voulons-nous être exclus ? », interroge un autre représentant du secteur pharmaceutique.
Ce manque de données et d’idées s’est fait ressentir dans les négociations :
« Leur lobbying n’était pas très intense et il est arrivé très tard dans le processus. Ils ne proposaient pas activement des amendements pour améliorer le texte. Ils se contentaient de dire “nous n’aimons pas ceci”. Ce n’était pas un lobbying que nous pouvions prendre en compte », confirme une source parlementaire, impliquée dans les pourparlers.
Des interlocuteurs différents
Autre bémol, évoqué par plusieurs lobbyistes : le texte était négocié par des interlocuteurs différents de leurs dossiers habituels. Au Parlement, seule la commission de l’environnement était saisie, ce qui ne permettait pas de mobiliser d’autres commissions parlementaires, aux vues plus favorables à l’industrie.
« C’était la première fois que nous discutions avec une équipe qui n’était pas du secteur de la santé, nous sortions totalement de notre zone de confort », analyse une représentante du secteur.
« Nous échangions avec des directions générales et des eurodéputés d’horizons totalement différents, dont on ne comprenait pas le point de vue et qui ne comprenaient pas le nôtre », poursuit-elle.
Un contexte moins favorable
Aussi, le calendrier de la révision n’a pas facilité la tâche au secteur pharmaceutique.
« En 2022, nous étions tout juste en train de sortir de la pandémie, qui a été un moment fou pour notre industrie », se remémore un représentant du secteur pharmaceutique. Et, à l’issue du Covid-19, « nous avons eu la réouverture de la législation pharmaceutique générale qui a concentré une grande partie de notre attention », justifie-t-il.
Une absence du secteur pharmaceutique qui a été ressentie par celui des cosmétiques. « Toutes les parties prenantes concernées auraient dû joindre leurs forces plus tôt dans le processus », regrette John Chave (Cosmetics Europe).
En creux, l’industrie cosmétique reproche au secteur pharmaceutique de ne pas avoir voulu être associé à elle, pour des raisons de visibilité. « Il y a un peu de cela », reconnaît un lobbyiste du pharmaceutique. Avant de nuancer : les conséquences ne sont pas les mêmes pour les deux secteurs. « Si la taxe est appliquée aux cosmétiques, ils peuvent simplement ajuster le prix, ce qui n’est pas le cas pour des médicaments hors brevet dont les prix ne peuvent pas augmenter en Europe », se défend-il.
Le temps de l’offensive
Ce n’est que fin 2024, quelques jours avant l’adoption formelle par les États membres du compromis issu des trilogues, que l’offensive a été lancée.
« Lorsque l’adoption est imminente et que vous comprenez qu’il n’y a plus de marge d’influence, vous devez réfléchir à d’autres moyens de l’arrêter », analyse une représentante d’intérêts.
Début 2025, la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (Efpia), une dizaine de laboratoires de médicaments génériques et Cosmetics Europe ont chacun déposé des recours devant la Cour de justice de l’UE pour faire annuler la mesure honnie. Les deux secteurs ont aussi réalisé des contre-études, ayant finalement obtenu plus de données de la part de la Commission. Cosmetics Europe a reçu ces données en avril 2025. Tout comme l’Efpia. Cosmetics Europe affirme maintenant que de nombreux polluants ont été attribués à son industrie arbitrairement, menant à une « surestimation » de sa responsabilité. Le secteur ne serait responsable que de 1,54 % (et non 26 %) des micropolluants identifiés.
En France, les deux industries estiment que les coûts anticipés par la Commission sont bien inférieurs à la réalité et en concluent que la REP n’est pas viable sur la durée, si elle ne reposent que sur elles. Elles demandent à la Commission d’évaluer d’autres sources de pollution, comme les produits agroalimentaires, de jardinage ou les détergents.
Et cette fois-ci, le contexte politique leur est plus favorable. « Plus d’attention est désormais accordée aux conséquences involontaires potentielles de certaines législations environnementales », reconnaît un lobbyiste du secteur pharmaceutique.
Un avenir encore flou
Les six mois de lobbying acharné auprès de la Commission, du Parlement et du Conseil de l’UE ont commencé à porter leurs fruits. À la suite de la demande des eurodéputés, la Commission a annoncé le 4 juin dans sa stratégie sur la résilience de l’eau qu’elle allait mettre à jour son étude d’impact. Mais sans donner d’éléments de calendrier.
Elle couvrira « l’effet de l’inflation, la différence entre la proposition législative de la Commission et la directive finale adoptée par les colégislateurs ainsi que toute nouvelle donnée pertinente sur les coûts du traitement quaternaire » que les deux secteurs doivent financer, précise l’exécutif européen auprès de Contexte.
Les deux secteurs se réjouissent de ce premier pas de la Commission. Mais l’épée de Damoclès – la REP – est toujours là. Dans les capitales européennes, comme à Paris, les travaux préparatifs commencent pour sa mise en place en 2029. Les deux industries demandent donc à la Commission d’appuyer sur « pause », avec un texte « Stop the Clock » devenu monnaie courante en ce mandat pour suspendre l’application de législations le temps de les modifier, comme cela a été fait pour les législations sur le devoir de vigilance (CS3D) et le reporting extra-financier (CSRD).
« La France, qui avait exprimé des réserves au moment de l’adoption du texte, doit s’inscrire dans cette continuité. Et s’associer à l’Italie et à l’Allemagne pour demander une suspension », appelle Marie Audren de la Febea. Une option à laquelle la Commission est pour l’instant fermée.
« Il n’y a pas de raison de suspendre la mise en œuvre de la nouvelle directive », indique-t-elle à Contexte.
Pause ou non, plusieurs lobbyistes des deux secteurs voient une autre solution à leur problème : le texte sur la simplification de la législation sur l’environnement (dit « omnibus »), attendu à l’automne, et dont un volet sera consacré aux REP. « Nous ne pouvons pas attendre de nouveaux résultats de la Commission, car nous ne savons pas quand ils arriveront et, par ailleurs, ceux-ci porteront sur le coût global, pas sur le nombre de secteurs », explique un représentant du côté pharmaceutique.
