Montez à bord de l’omnibus sur le devoir de vigilance et le reporting durable

La négociation qui commencera le 15 juillet entre les groupes politiques sur le devoir de vigilance et le reporting s’annonce décisive pour l’avenir de la majorité von der Leyen. Les votes prévus au même moment dans les cinq commissions pour avis donneront déjà le ton.

Comme promis par le Parti populaire européen, le rapporteur suédois Jörgen Warborn va un cran plus loin dans l’exercice de « simplification » engagé par la Commission. En exemptant davantage d’entreprises des normes de reporting durable et du devoir de vigilance, le PPE va même à l’encontre des recommandations de la Banque centrale européenne. Son projet de rapport, dévoilé par Contexte, puis rendu public le 12 juin, constitue désormais la base des négociations entre les groupes politiques et va mettre à l’épreuve la majorité von der Leyen.

Selon un aperçu du projet de texte dit « omnibus », attendu le 26 février, la Commission s’apprête à diluer la directive sur le devoir de vigilance. Plusieurs éléments clés de la législation, comme la responsabilité civile des entreprises et l’obligation de mettre en œuvre leurs plans de transition climatique, sont rayés de la carte.