Le sort incertain des mesures environnementales prises dans les filets de l’accord entre Européens et Américains

Bruxelles et Washington ont dévoilé le 21 août les détails de l’accord commercial conclu fin juillet, en Écosse, par le président américain et la présidente de la Commission européenne. Si certains aspects de cet accord s’éclaircissent, de nombreuses zones d’ombre persistent. Contexte passe en revue les quelques points scellés et ceux qui restent à écrire, négocier ou préciser.

Depuis février, six omnibus, ces paquets de textes de simplification, sont partis de la Commission européenne. Ils touchent parfois à des législations qui viennent à peine d’être adoptées. Et ce n’est pas fini : de nombreuses autres, dans l’énergie ou l’environnement notamment, sont sur le point de subir un lifting. En coulisses, cela génère de la frustration chez les fonctionnaires, responsables ou eurodéputés, qui dénoncent un processus vertical, un risque de saper des années de travail, et voient les rapports de force bouleversés.