Kit de survie

Restez à bord de l’omnibus sur le devoir de vigilance et le reporting durable

Les négociations entre le Parlement et le Conseil de l’UE concernant l’omnibus sur le devoir de vigilance et les obligations de reporting vont commencer le 18 novembre, avec pour objectif de conclure un accord le 8 décembre. Les mandats des deux colégislateurs convergent sur plusieurs points clés du texte, comme le nombre d’entreprises qui resteront concernées par le devoir de vigilance ou la suppression de la responsabilité civile. Contexte vous prépare à ces trilogues en comparant les positions des deux institutions par rapport à la proposition de la Commission et aux directives en vigueur.
07 juillet 2025 à 8h00 · mis à jour le 14 novembre 2025 à 10h02
Environnement, Énergie

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Les eurodéputés ont approuvé le 13 novembre leur version de l’omnibus sur le devoir de vigilance des entreprises avec une majorité allant du Parti populaire européen à l’extrême droite, et l’appui d’une poignée de centristes et de sociaux-démocrates. C’est la première fois qu’un texte de cette importance politique et législative est adopté par cet attelage à droite toute. La détérioration continue des relations entre les formations centrales rend la suite de la mandature plus imprévisible encore qu’auparavant.
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L’accord signé par le Parti populaire européen, Renew et les Socialistes et Démocrates sur l’omnibus concernant le devoir de vigilance a été contesté par une coalition inattendue dans l’hémicycle européen. Elle implique les Verts, La Gauche, l’extrême droite et une partie des socialistes, qui se sont détachés de la ligne de leur groupe. Le texte sera à nouveau soumis au vote le 13 novembre.
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Tandis que commencent les travaux sur le volet tarifaire de l’accord commercial UE-États-Unis, le sort réservé aux engagements non tarifaires – ceux portant sur le devoir de vigilance, le reporting durable et la déforestation, notamment – reste un mystère. Certains, confortés dans leur position par le nouveau coup porté au règlement déforestation, y voient une menace sérieuse. D’autres, un simple pastiche des règlements omnibus. Tous déplorent les méthodes de la Commission.
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La négociation qui commencera le 15 juillet entre les groupes politiques sur le devoir de vigilance et le reporting s’annonce décisive pour l’avenir de la majorité von der Leyen. Les votes prévus au même moment dans les cinq commissions pour avis donneront déjà le ton.
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Comme promis par le Parti populaire européen, le rapporteur suédois Jörgen Warborn va un cran plus loin dans l’exercice de « simplification » engagé par la Commission. En exemptant davantage d’entreprises des normes de reporting durable et du devoir de vigilance, le PPE va même à l’encontre des recommandations de la Banque centrale européenne. Son projet de rapport, dévoilé par Contexte, puis rendu public le 12 juin, constitue désormais la base des négociations entre les groupes politiques et va mettre à l’épreuve la majorité von der Leyen.
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Selon un aperçu du projet de texte dit « omnibus », attendu le 26 février, la Commission s’apprête à diluer la directive sur le devoir de vigilance. Plusieurs éléments clés de la législation, comme la responsabilité civile des entreprises et l’obligation de mettre en œuvre leurs plans de transition climatique, sont rayés de la carte.
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Le texte de « simplification » administrative, qui devrait être publié le 26 février, est attendu avec la plus grande fébrilité par les lobbys industriels, les ONG, les États membres et les partis politiques. Une effervescence entretenue par la Commission, qui a mené les préparatifs au pas de charge et maintient le mystère sur ses arbitrages.
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