À en juger par les applaudissements venus de ses rangs à l’énoncé des résultats, le Parti populaire européen (PPE) a remporté une victoire politique le 13 novembre au Parlement européen. La formation de droite a fait adopter sa version de l’omnibus allégeant considérablement les directives sur le devoir de vigilance des entreprises (CS3D) et le reporting extrafinancier (CSRD), deux législations phares du Green Deal adoptées sous l’ère von der Leyen 1. Le texte a recueilli une majorité confortable (382 élus…
Deux textes emblématiques du Green Deal
Le devoir de vigilance des entreprises (CS3D, selon son sigle anglais), adopté en 2024, a pour but de rendre les entreprises responsables des atteintes à l’environnement et aux droits humains commis très en amont dans la chaîne de valeur, y compris dans des pays de sous-traitance tels que le Bangladesh ou le Pakistan. Autre pan de la finance verte, la directive sur le reporting durable (CSRD), qui date de 2022, oblige les acteurs privés à fournir nombre de données concernant l’environnement, les droits sociaux et la gouvernance.Le mandat adopté le 13 novembre au Parlement limite la CSRD aux entreprises de plus de 1 750 employés, soit un périmètre plus restreint que la proposition de la Commission et la position du Conseil (1 000 salariés). En revanche, Parlement et Conseil s’accordent sur le périmètre de la CS3D, qui ne couvrirait plus que les très grandes entreprises de plus de 5 000 salariés avec un chiffre d’affaires annuel de 1,5 milliard d’euros net – la Commission proposait de préserver le périmètre actuel (1 000 employés, chiffre d’affaires de 450 millions d’euros).
