Au Parlement européen, la négociation de tous les dangers sur le devoir de vigilance

Entreprises de plus de 250 employés, 500, 1 000, 3 000, 5 000… les négociations européennes sur ces deux directives rassemblées en un dossier tournent à la surenchère pour déterminer leur champ d’application, post-« simplification ». Pour suivre cet omnibus qui file à toute vitesse, Contexte retrace sa route, des textes initiaux aux amendements de la Commission et du Conseil de l’UE, en attendant ceux du Parlement européen.

Comme promis par le Parti populaire européen, le rapporteur suédois Jörgen Warborn va un cran plus loin dans l’exercice de « simplification » engagé par la Commission. En exemptant davantage d’entreprises des normes de reporting durable et du devoir de vigilance, le PPE va même à l’encontre des recommandations de la Banque centrale européenne. Son projet de rapport, dévoilé par Contexte, puis rendu public le 12 juin, constitue désormais la base des négociations entre les groupes politiques et va mettre à l’épreuve la majorité von der Leyen.