Vague d’inquiétudes sur le risque de « renationalisation » de la politique agricole

Jusqu’en 2027, environ 23 % du budget pluriannuel de l’UE reste consacré aux paiements directs. Le 16 juillet, avec sa proposition de règlement pour la prochaine PAC, la Commission européenne a mis sur la table un projet de refonte en profondeur de cet instrument crucial du soutien économique aux agriculteurs. Dégressivité, plafonnement, sortie de l’aide à la surface… Plusieurs options sont envisagées et annoncent des négociations particulièrement difficiles.

Dans un document daté de mai que nous avons pu consulter, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) recommande de réorienter certains financements publics pour mieux accompagner les agriculteurs dans leur transition écologique. Notamment les écorégimes du premier pilier de la PAC et les aides à l’agriculture biologique. Néanmoins, seule une minorité des subventions agricoles a un effet négatif direct sur la biodiversité aux yeux des inspecteurs.

Contexte publie une version de travail, non chiffrée, de la proposition de règlement de la PAC post-2027, que la Commission doit présenter le 16 juillet. L’exécutif entend bien réunir les fonds agricoles avec ceux d’autres politiques sectorielles – dont la cohésion –, mais souhaite un « budget réservé » pour le soutien au revenu des agriculteurs. Une dégressivité des aides à la surface est prévue, ainsi qu’un soutien accru aux jeunes agriculteurs. Enfin, des « conditions environnementales minimales » sont mises en place, assorties d’incitations.

Jeunes agriculteurs, agriculture biologique, petites exploitations, autorités nationales… Par ce nouveau volet de simplification de la PAC, présenté le 14 mai, la Commission continue le chantier lancé à l’hiver 2024, en pleine crise agricole. Tout en poursuivant la retouche, déjà bien entamée, de la conditionnalité.