La Commission poursuit la simplification et le détricotage de l’architecture verte de la PAC

Après une journée d’annonces chaotique, la Commission européenne a finalement publié le 17 juillet son projet de réforme de la Politique agricole commune. Elle propose de mettre sur pied une nouvelle PAC plus « flexible » offrant aux États une plus grande marge de manœuvre dans la répartition des fonds, mais aussi dans l’utilisation des instruments clés de cette politique. De quoi offenser organisations agricoles et eurodéputés qui craignent la disparition du caractère « commun » de la PAC.

Contexte publie une version de travail, non chiffrée, de la proposition de règlement de la PAC post-2027, que la Commission doit présenter le 16 juillet. L’exécutif entend bien réunir les fonds agricoles avec ceux d’autres politiques sectorielles – dont la cohésion –, mais souhaite un « budget réservé » pour le soutien au revenu des agriculteurs. Une dégressivité des aides à la surface est prévue, ainsi qu’un soutien accru aux jeunes agriculteurs. Enfin, des « conditions environnementales minimales » sont mises en place, assorties d’incitations.

Contexte publie une version de travail, non chiffrée, de la proposition de règlement de la PAC post-2027, que la Commission doit présenter le 16 juillet. L’exécutif entend bien réunir les fonds agricoles à ceux d’autres politiques sectorielles, dont la cohésion, mais prévoit un « budget réservé » pour le soutien au revenu des agriculteurs. Une dégressivité des aides à la surface est prévue, ainsi qu’un soutien accru aux jeunes agriculteurs. Le pilier consacré au « développement rural » est quant à lui supprimé. Enfin, des « conditions environnementales minimales » sont prévues, assorties d’incitations.

Ce 19 février, le commissaire européen à l’Agriculture a présenté une communication détaillant sa « vision » pour les premières années de ce nouveau mandat. Christophe Hansen y développe notamment ses préconisations pour la prochaine PAC. Dans un entretien accordé à Contexte, le commissaire précise comment il entend favoriser la transition environnementale de l’agriculture européenne tout en répondant aux préoccupations du secteur.

Simplifier, inciter, cibler… et réciprocité. Dans sa « vision » pour l’agriculture, dont Contexte a pu consulter une version provisoire, Christophe Hansen reprend les maîtres mots de la Commission von der Leyen version 2. Et s’inscrit dans les pas du dialogue stratégique, en promouvant une approche compréhensive des problématiques du secteur, centrée notamment sur les questions du revenu et de la surcharge administrative.