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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les textes

FR Début de fronde à l’Assemblée, où les députés devront siéger les week-ends de mai, hors ponts des 2 et 9 mai
FR Le ministre Éric Lombard ferme la porte à la création d’une contribution locale
Budget 2026

Les institutions

FR Le groupe Ensemble pour la République ne souhaite pas de proportionnelle
Réforme des institutions françaises
UE·R-U L’UE et le Royaume-Uni préparent une déclaration commune pour formaliser leur rapprochement
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE
UE·MT Les « passeports dorés » maltais jugés illégaux par la Cour de justice de l’UE

Congrès du PPE

UE·ALL Commerce, défense et « surréglementation » : Friedrich Merz déroule son programme européen
Relation franco-allemande
UE La droite caresse l’idée d’une préférence européenne dans les marchés publics
Autonomie stratégique de l'Union
·
Parti populaire européen (PPE)
UE À Valence, la droite européenne érige les « extrêmes » en premier adversaire
Parti populaire européen (PPE)

Vie politique

ALL Friedrich Merz s’entoure de profils confirmés pour le conseiller à la chancellerie
Vie politique en Europe
·
Relation franco-allemande
FR Nouvelle direction chez Les Écologistes
Europe Ecologie Les Verts (EELV)

Transparence & lobbying

UE Le Parlement européen instaure une nouvelle règle sur l’accès des lobbyistes en ses murs
Transparence et lobbying à Bruxelles

Les gens

FR·UE Mouvements chez Boury, Tallon & associés et à la Région Île-de-France
Cabinets d’affaires publiques

Contexte Live

FR Conférence de financement des mobilités, le chantier commence : venez échanger avec les journalistes de Contexte
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énergie

Hydrogène

UE Documents - Bruxelles envisage timidement de plancher sur la méthode de calcul des émissions de l’hydrogène « nucléaire » avant 2028
Hydrogène
·
Nucléaire
UE Documents - La Commission peaufine ses critères d’émissions de gaz à effet de serre censés encadrer le label « hydrogène bas carbone »
Hydrogène
·
Nucléaire

Politique énergétique

UE Document - La présidence du Conseil incite la Commission à proposer un omnibus de « simplification » pour les politiques énergétiques
Politique énergétique
·
Efficacité énergétique
·
Énergies renouvelables

Électricité

UE·ES·PT La cause du black-out en Espagne et au Portugal toujours inconnue ; la Commission européenne attend un rapport des autorités espagnoles
Électricité
FR·UE Le tribunal administratif de Strasbourg ordonne à EDF de dévoiler des informations sur les composants utilisés dans la centrale nucléaire de Cattenom
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire
·
Électricité

Marché du carbone

UE·RU Une cinquantaine d’entreprises et d’associations appellent à lier les marchés du carbone (ETS) de l’UE et du Royaume-Uni
Marché européen du carbone (ETS)
·
Marché du carbone
·
Gaz à effets de serre

Industrie

UE SolarPower Europe demande de restreindre l’accès à distance aux petits systèmes de panneaux solaires depuis l’extérieur de l’UE
Solaire
·
Cybersécurité
FR Certificats d’économies d’énergie : les opérations spécifiques de décarbonation de l’industrie désormais exprimées en énergie finale
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
·
Politique industrielle & énergie
FR Le gouvernement publie les cahiers des charges des deux principaux appels à projets pour la décarbonation de l’industrie
Politique industrielle & énergie
·
Décarbonation

Projet de loi simplification

FR L’examen du projet de loi simplification continue d’être fragmenté

Rénovation énergétique

FR La CMP sur la proposition de loi de lutte contre les fraudes aux aides publiques se réunira le 6 mai
Rénovation énergétique

Les gens

FR Carolle Foissaud nommée présidente de Teréga
Entreprises - Énergie
·
Gaz
FR Michel Gioria devient directeur général du Serce
Entreprises - Énergie
FR Nomination au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Nucléaire

Contexte Live

FR Conférence de financement des mobilités, le chantier commence : venez échanger avec les journalistes de Contexte
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transports

Financements

FR En quête de nouvelles recettes, les Transports tentent a minima de sauver leur budget
Budget 2026
·
Conférence de financement des mobilités
·
Financement des infrastructures
FR Le Sénat désigne ses premiers représentants pour la conférence de financement
Conférence de financement des mobilités

Automobile

UE Les colégislateurs devraient valider telles quelles les flexibilités sur l’objectif de réduction des émissions de CO₂ des voitures
Automobile
·
Émissions des véhicules
UE Donald Trump allège la note des droits de douane pour les voitures
Automobile
·
Commerce international
·
Relations transatlantiques
UE Transport et mobilité : Leuven pointe des progrès « inégaux » et des « obstacles majeurs » dans la transition vers l’électrique
Automobile
·
Véhicules électriques

Aérien

FR Le secteur veut lui aussi son Grand Soir et réclame une stratégie nationale
Transport aérien
·
Fiscalité
·
Conférence de financement des mobilités
FR Le nombre de PV transmis à l’Acnusa a continué à baisser en 2024
Transport aérien
·
Aéroports
UE Transport & Environment affûte ses arguments pour élargir le marché du carbone
Transport aérien
·
Paquet climat - Transports
FR·UE La moitié des projets de compensation des émissions des vols intérieurs devra se situer dans l’Union européenne
Aviation
·
Gaz à effets de serre

Simplification

FR L’examen du projet de loi simplification continue d’être fragmenté
Simplification législative et administrative

Maritime

FR·UE Bruxelles valide l’aide publique de 110 millions d’euros pour l’accès fluvial aux terminaux en eaux profondes du port du Havre
Transport fluvial
·
Transport maritime

Route

UE La jurisprudence de l’UE s’enrichit sur les conditions de modification des contrats de concessions autoroutières
Autoroutes
·
Route

Les gens

FR Florence Parly prendra la présidence du conseil d’administration d’Air France-KLM début juin
Transport aérien
FR Marlène Dolveck quitte la SNCF
Ferroviaire

Contexte Live

FR Conférence de financement des mobilités, le chantier commence : venez échanger avec les journalistes de Contexte
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environnement

Biodiversité

FR Comment la France a opéré un virage majeur, et sous les radars, en matière de protection de la biodiversité

Simplification

UE Document Contexte - La présidence du Conseil incite la Commission à proposer un omnibus de simplification pour les politiques énergétiques
Biodiversité - Environnement
·
Démocratie environnementale
FR L’examen du projet de loi simplification continue d’être fragmenté
Simplification législative et administrative

Eau

FR L’administration veut s’émanciper d’un indicateur pour minimiser le raté de la France sur l’état de ses eaux
Eau - Environnement
FR Les messages passés au ministre de l’Économie par le président du Comité national de l’eau
Eau - Environnement
·
Financements - Environnement

Politiques environnementales

UE·R-U Cinq ans après le Brexit, des ONG appellent le Royaume-Uni et l’UE à rapprocher leurs réglementations environnementales

Mers et océans

FR·UE La Commission européenne appelée à poursuivre Paris, Berlin et Rome pour des « manquements » à la mise en œuvre de la directive habitats
Mers et océans
·
Biodiversité - Environnement
UE Un rapport pointe le « besoin urgent » de continuer à dégager des financements pour les océans
Mers et océans

Les gens

FR Le conseiller territoires de Matignon a rejoint la Région Île-de-France
Cabinets ministériels

Contexte Live

FR Conférence de financement des mobilités, le chantier commence : venez échanger avec les journalistes de Contexte
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agro

Budget

FR La FNSEA avance déjà ses pions pour peser sur le budget 2026
Syndicalisme agricole
·
Fiscalité

Relations commerciales

UE Le rapporteur de la commission Agriculture souhaite renforcer les outils de coopération entre la DGCCRF et ses équivalents européens
Relations commerciales

Gestion de l’eau

FR L’administration veut s’émanciper d’un indicateur pour minimiser le raté de la France sur l’état de ses eaux

Élevage

FR Œufs : la filière veut accélérer la construction de 300 poulaillers d’ici à 2030
Élevage
NL·UE Les Pays-Bas reportent à 2035 leur échéance pour réduire de moitié leurs émissions d’azote
Élevage
·
Pollution des sols

Syndicalisme

FR Le modèle coopératif au centre du prochain congrès de JA
Syndicalisme agricole

Les gens

ALL Alois Rainer nommé ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Patrie du futur gouvernement Merz
FR Fabien Brunel nommé directeur de la communication de Coopérative U
Distribution
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santé

Accès aux soins

FR La commission des Affaires sociales du Sénat resserre légèrement la portée de la proposition de loi sur le métier infirmier
Professions de santé
·
Accès aux soins
FR À l’approche de la poursuite de l’examen de la PPL Garot, chaque camp reste sur ses positions
Accès aux soins
·
Médecine de ville
FR La liste des produits de santé que les IPA pourront primo-prescrire

Assemblée nationale

FR Le gouvernement mobilise les députés certains week-ends de mai pour venir à bout de l’agenda parlementaire
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Dispositifs médicaux

UE Non, le règlement sur les médicaments critiques ne sera pas dupliqué pour les dispositifs médicaux
Règlement sur les médicaments critiques
·
Dispositifs médicaux
UE·États-Unis Le secteur des dispositifs médicaux frappe avec insistance à la porte du Berlaymont
Commerce international

Professions de santé

FR Les syndicats de praticiens hospitaliers lèvent leur préavis de grève
Établissements de santé
·
Professions de santé
·
Rémunération des professionnels
FR La Haute Autorité de santé rendra des conclusions sur la vaccination des professionnels de santé d’ici à septembre
Professions de santé
·
Santé publique

Cybersécurité

UE Document - La santé fait partie des secteurs devant être priorisés par le « cloud souverain », selon les États européens
Cybersécurité en santé
·
Données personnelles de santé
·
Health Data Hub

Santé numérique

FR Les outils numériques sont pour la plupart inadaptés aux patients touchés par plusieurs maladies chroniques
Dispositifs médicaux
·
Parcours de soins

Établissements de santé

FR Les montants des forfaits pour la prise en charge à domicile de patients atteints de cancer détaillés

Les gens

FR Grégory Emery remplacera Katia Julienne à l’Élysée
Les gens de la santé
FR Du mouvement au Secrétariat général du gouvernement
Les gens de la santé
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tech

E-commerce

FR Le gouvernement renforce les contrôles de conformité des produits en provenance de Chine
E-commerce
FR·UE En attendant une réforme douanière, la France propose à ses voisins d’instaurer une redevance forfaitaire sur les petits colis
E-commerce
·
Relations commerciales

Cloud

UE Document - Le cloud souverain doit être priorisé pour la santé, la finance et la défense, selon les États européens
Cloud souverain
·
Cloud
·
Intelligence artificielle

Intelligence artificielle

UE Pour mettre en place son règlement sur l’IA, la Commission prépare une série de lignes directrices
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Données personnelles

Cybersurveillance

FR L’Assemblée nationale adopte à son tour la PPL narcotrafic
Cybersurveillance
FR La loi sur la sûreté dans les transports est promulguée
Cybersurveillance

Données personnelles

FR·UE Pour faciliter la vie des entreprises, la Cnil préfère le dialogue à la réforme du RGPD
Le RGPD
·
Données personnelles

Télécoms

FR La FFT continue de tisser sa toile dans les infrastructures télécoms
Télécoms

Impact environnemental du numérique

UE La Commission pourrait s’inspirer du rapport de David Cormand pour réviser son nouveau cadre législatif
E-commerce
·
Impact environnemental du numérique

Jeu vidéo

UE La CJUE appelée à se prononcer sur la responsabilité d’Apple en cas de « game over » coûteux
Jeu vidéo
·
Protection des consommateurs
·
Digital Fairness Act
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médias

Protection des mineurs

FR Clara Chappaz veut étendre la vérification de l’âge en ligne aux réseaux sociaux
Protection des mineurs
FR·UE Un nouveau souffle pour l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
Protection des mineurs
FR Gabriel Attal propose de responsabiliser les plateformes sur l’usage excessif des écrans par les mineurs
Protection des mineurs

Intelligence artificielle

FR Les sénateurs volent au secours du droit d’auteur sur la dernière ligne droite du code de bonnes pratiques
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Intelligence artificielle

Les gens

UE·FR Info Contexte - Le négociateur du DSA à la RP française rejoint la Commission
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Les gens des médias
FR L’Igac a choisi son nouveau chef
Les gens des médias
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