- 20.01.21
- 18.01.21
- 15.01.21
- 15.01.21
- 14.12.20
- 07.12.20
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24.11.20
brève FR/États-Unis Health Data Hub : Olivier Véran s’engage à changer d’hébergeur d’ici deux ans
- 23.11.20
- 23.11.20
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02.11.20
brève États-Unis/IRL/UE Suites de l’invalidation du Privacy Shield : le calendrier des audiences se précise
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15.10.20
brève FR/UE/États-Unis Le Conseil d’État accorde encore un répit au Health Data Hub et à Microsoft
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12.10.20
brève FR/UE/États-Unis La Cnil demande de cesser l'hébergement des données du Health Data Hub par Microsoft
- 09.10.20
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30.09.20
brève États-Unis/UE Le département du Commerce défend les clauses contractuelles types
- 28.09.20
- 17.09.20
- 16.09.20
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14.09.20
brève UE/États-Unis/IRL Facebook conteste en justice la suspension des transferts de données transatlantiques
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11.09.20
brève États-Unis/UE/IE Les transfert des données de Facebook entre l’UE et les États-Unis sur la sellette
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07.09.20
brève UE/États-Unis L’EDPB crée deux task forces suite à la suppression du Privacy Shield
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04.09.20
brève UE/États-Unis « Il n’y aura pas de rustine rapide » au Privacy Shield selon Didier Reynders
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04.09.20
brève UE/États-Unis La Commission sous pression après l’annulation du Privacy Shield
- 01.09.20
- 31.07.20
- 29.07.20
- 20.07.20
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17.07.20
La CJUE annule le Privacy Shield, un revers majeur pour le transfert de données vers les États-Unis
Pour la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission s’est fourvoyée en estimant que la protection des données des Européens est adéquate aux États-Unis. Conséquence : leur accord de transfert de données est invalidé, comme le précédent. L’exécutif européen veut maintenir tant que possible les flux de données, mais ne peut remettre en cause les programmes de surveillance américains.
- 04.02.20
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13.01.20
Un semestre pour cristalliser les propositions de la nouvelle Commission
Les premiers mois de l’exécutif dirigé par Ursula von der Leyen doivent clarifier la direction des cinq prochaines années. Des premiers éléments du Digital Services Act au cadre européen sur l’IA, en passant par la revue du RGPD, plusieurs dossiers majeurs sont déjà connus.
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20.12.19
brève UE/États-Unis/IRL L’avocat général de la CJUE valide les clauses contractuelles type mais doute du Privacy Shield