Actualité Démocratie environnementale : le Conseil d’État acte « l’effet direct » de la participation du public

Actualité parue dans le Briefing Environnement du 24 novembre 2021

FR › Démocratie environnementale : le Conseil d’État acte « l’effet direct » de la participation du public

Ce principe figure au…

Il vous reste 97 % de la brève à lire.

Cet article est réservé aux abonnés Contexte Environnement.

Contexte, le journal des professionnels des politiques publiques

Découvrez Contexte Environnement pendant 15 jours, c'est gratuit et sans engagement !

Cet article est réservé aux abonnés de la rubrique Environnement

Déjà abonné ? Connectez-vous