environnement

Projet de loi Convention citoyenne

FR Justice environnementale : députés et sénateurs s’entendent pour rétablir le délit d’« écocide » et écarter la « double intentionnalité » voulue par l’exécutif

Comme les rapporteurs l’envisageaient

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Environnement ?

Réduction des émissions industrielles Stratégie nationale pour la biodiversité Planification écologique Traité plastiques Règlement emballages Restauration de la nature Consigne Plan eau Règlement écoconception
En savoir plus