briefingtransports

Proposition de loi sécurité globale

FR La commission mixte paritaire (CMP) parvient à un accord sur la proposition de loi sécurité globale

Son texte a été

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Vous êtes intéressé par les sujets liés à Transports ?

Programmation énergie-climat Financement des infrastructures Autoroutes Ciel unique Paquet climat - Transports RTE-T Sécurité maritime Transports publics Émissions des véhicules