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La loi de toutes les surprises. Depuis son dépôt au Sénat, la proposition de loi de Laurent Duplomb fait l’objet d’un débat vif qui l’emmène dans des directions contradictoires. Synthèse des positions des parlementaires, du gouvernement, des ONG et de la FNSEA en vue de la commission mixte paritaire.

La Commission européenne devrait présenter très prochainement sa proposition de ratification de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur. De nombreuses sources s’attendent à une « scission » du texte. Ursula von der Leyen ouvrira ainsi un processus long de plusieurs mois à l’issue encore incertaine. Alors que la France tente de constituer une « minorité de blocage », le Parlement européen se déchire en fonction de dynamiques nationales. Contexte vous propose une infographie pour visualiser l’équilibre des forces au sein de la bulle européenne.

Contexte révèle le changement de pied de l’actuelle ministre de la transition écologique sur le retour contesté de ce néonicotinoïde. Au printemps 2024, alors ministre déléguée à l’agriculture, Agnès Pannier-Runacher proposait sa réintroduction partielle dans une note confidentielle adressée à l’Élysée et à Matignon, à laquelle nous avons eu accès. Une position aux antipodes de ses récentes déclarations, très critiques sur cette mesure prévue par la proposition de loi Duplomb sur les « contraintes agricoles ».

Un mois après le vote de la motion de rejet sur le texte à l’Assemblée nationale, 14 députés et sénateurs se réuniront le 30 juin en conclave pour trouver un compromis. Parmi les derniers sujets de blocage entre les deux chambres figurent les ICPE, la réforme de l’Anses ou encore les zones humides. Des crispations qui se retrouvent au sein même des Républicains.

J – 7 avant la commission mixte paritaire (CMP) sur la très controversée proposition de loi Duplomb. Facilement adopté au Sénat fin janvier, le texte n’a pas pu être débattu en séance publique à l’Assemblée, après avoir été rejeté au préalable par le bloc central. Contexte fait le point sur les positions des sept députés et sept sénateurs qui devront faire des choix cruciaux pour l’avenir de l’agriculture française.