Cinq nouvelles ordonnances ont été adoptées le 27 mars en Conseil des ministres dans le cadre du projet de loi d'urgence sanitaire coronavirus. L'une d'entre elles, attendue par le monde agricole, concerne les entreprises et exploitations en difficultés. Contexte la publie.

Lors du Conseil des ministres du 25 mars, le gouvernement a adopté 25 ordonnances. Etablies dans le cadre de la loi d'urgence sur le coronavirus, certaines d'entre elles vont avoir une incidence plus marquée sur la vie économique des exploitations et les organisations des secteurs agricole et agroalimentaire. Contexte a fait le point sur neuf d'entre elles.

Mesures de transition et propositions de règlements sur la future PAC, Green Deal et stratégie De la ferme à la fourchette, négociations françaises sur le plan stratégique national, protection des riverains… Comment vont avancer ces dossiers de fond que le coronavirus éclipse momentanément ? Contexte vous propose un point régulièrement mis à jour sur l’état du calendrier.

Ce sont les « mesures d’urgence économique », contenues dans le titre II de la loi, qui intéressent principalement le secteur. La sortie de crise s’y joue. Contexte vous propose une synthèse des points clés.

La Commission européenne a clôturé le 20 mars la consultation sur sa feuille de route relative à sa stratégie De la ferme à la fourchette. Plus de 600 contributions ont été déposées. Contexte s’est intéressé à celles déposées par les organisations européennes et françaises. Elles font ressortir plusieurs points de blocage potentiels dans la mise en œuvre du texte : intrants, bio et étiquetage.

Face aux sanctions américaines et aux tarifs ciblant notamment des produits agroalimentaires, la Commission européenne essaye de préserver un « agenda positif » avec l’administration Trump. Si les négociations commerciales sont encadrées par des mandats qui excluent le secteur agroalimentaire, celui-ci n’est pas à l’abri de concessions indirectes.

Le décryptage des résultats du plan de filière d’Intercéréales est le premier d’une série d’articles que Contexte va vous proposer ce printemps. Objectif : faire le point, deux ans après leur rédaction, sur la mise en œuvre de ces plans, outils désignés comme essentiels par Emmanuel Macron pour mettre en mouvement le monde agricole et agroalimentaire. Dans les céréales, l’interprofession s’est trouvée confrontée à un véritable défi compte tenu de son histoire et de sa configuration. Si elle gagne en puissance, les progrès liés au plan restent difficiles à évaluer.

La dernière session ne permet pas d’anticiper ce que proposera la convention citoyenne. Beaucoup d’inconnues subsistent sur le contenu exact des mesures, gardées secrètes, et, surtout, sur ce qu’en pensent réellement les citoyens, dont le vote est imprévisible.

Finalement, l’abattoir en Dordogne voit son agrément suspendu temporairement. Ce n’est pas la première fois qu’une vidéo choc débouche sur une telle décision administrative. En revanche, c’est inédit que le scandale se trouve pimenté d’une fuite de mails des services du ministère de l’Agriculture. L’affaire traduit le malaise qui existe entre cabinet et administration.

Alors même que sa visite était jugée « à risque », le président de la République, pédagogue et à l’écoute, a séduit bon nombre de professionnels lors de son passage au Salon de l’agriculture le 22 février. Changement de braquet ? Toujours exigeant, il admet néanmoins certaines difficultés et parle une langue plus économique. Plan protéines, sucre, export, contractualisation… Le Président a esquissé la réouverture de plusieurs dossiers. Reste à savoir si « l'intendance » suivra.

Le sommet extraordinaire du 20 février sur le budget européen s’est prolongé jusqu’en fin de journée le 21. Sans succès. L’échec est relatif pour la PAC : avec d’autres États, la France a réussi à garder son cap, qui consiste à maintenir le budget agricole.

Contexte publie le projet de conclusions du sommet européen sur le budget 2021-2027 prévu le 20 février. Le budget de la Politique agricole commune diminue par rapport à la proposition de la présidence finlandaise de l’UE présentée en décembre.

Un document interne à la direction générale de l’Agriculture de la Commission européenne, consulté par Contexte, critique les grandes lignes de la future stratégie pour la biodiversité rédigée par la direction générale Environnement.

Indicateurs d’utilisation des pesticides en hausse, référé accusateur de la Cour des comptes… le plan relancé par le gouvernement au printemps 2019, dans l’attente d’une généralisation des bonnes pratiques, vit des jours difficiles. L’État s’est notamment donné pour objectif de retravailler les indicateurs. Point d’étape sur ce qui est possible.

Le 20 février, les chefs d’État et de gouvernement se réuniront lors d’un sommet européen extraordinaire. Leur objectif : trouver un accord sur le prochain budget 2021-2027 de l’UE. Par la même occasion, ils prévoient de définir quelques grandes lignes de la future Politique agricole commune (PAC).

Les négociations post-Brexit entre Londres et Bruxelles débuteront formellement début mars… Avec des enjeux forts pour l’agriculture. L’Union européenne devrait rester le premier fournisseur du Royaume-Uni. Mais Londres va tenter d’établir ses propres règles. À la clé, de nouveaux contrôles douaniers et phytosanitaires, et pas mal d’inquiétudes pour le secteur.

Début décembre, les coordinateurs de la commission Agri ont acté la liste des articles à rouvrir sur les trois rapports de la PAC. Concernant les plans stratégiques nationaux, une querelle sur la méthode de travail entre commissions parlementaires retarde les négociations. Elles avancent néanmoins sur certains articles du côté de la commission Agri.

À l’occasion de leurs rencontres annuelles le 21 janvier, les professionnels du biocontrôle n’ont pas eu les détails de la stratégie nationale de déploiement qu’ils attendent depuis des mois. Didier Guillaume et une représentante de la DGAL leur ont toutefois donné quelques éclairages sur sa sortie et son contenu ainsi que sur la taxation des produits et la réglementation européenne.

Les progrès ne seront peut-être pas fulgurants au niveau bruxellois, faute de cadre budgétaire clair. Mais la PAC post-2020 sera largement discutée, tant au Conseil qu’au Parlement. Dans l’Hexagone, le plan stratégique national occupera l’espace. Et plusieurs dossiers pendants (protéines, gestion des risques, suites de la loi Egalim…) sur lesquels le ministre de l’Agriculture a promis des annonces fortes en 2019, doivent aboutir. Contexte fait le point et liste les événements à suivre pour le secteur, dans un agenda que vous pouvez intégrer au vôtre.

Échec et mat ? La très officielle réunion du 7 janvier, longue et mal vécue par une bonne partie des participants, a mis une nouvelle fois en avant les difficultés rencontrées par le plan Écophyto. Au-delà des mauvais résultats de 2018, l’instance de gouvernance que constitue le comité d’orientation et de suivi (COS) du plan ne permet plus le dialogue.

Le ministre de l’Agriculture voulait faire vite. C’est raté. Les réunions de concertation sur la gestion des risques agricoles n’ont commencé qu’en toute fin d’année. S’il y a consensus sur les problèmes, ce n’est pas le cas pour les solutions. État des lieux.

Davantage de souplesse sur l’utilisation des fonds des premier et second piliers au titre des dépenses vertes, des Éco-schemes qui perdent leur caractère obligatoire, un plafonnement des aides et des paiements redistributifs facultatifs… Lors de leur présidence, les Finlandais ont cherché à accroître les marges de manœuvre des États. Mais en l’absence d’avancées sur le cadre financier pluriannuel, leurs propositions sont restées à l’état d’ébauches.

Plusieurs dossiers ont particulièrement animé le ministre de l’Agriculture, qui a régulièrement ponctué ses interventions publiques par des « je ferai des annonces dans les semaines à venir ». Mais nombre d’entre eux cumulent semaines, voire mois de retard. Pesticides, atteintes au monde agricole, plan protéines, bien-être animal, loi foncière… Contexte a compilé quelques partitions entamées cette année par Didier Guillaume, à un rythme nettement plus rapide que celui de son administration.

Les députés enrichissent le texte en séance publique depuis le 9 décembre. Contexte regroupe au fur et à mesure les articles et les amendements déposés traitant des filières agricoles et agroalimentaires, et commente les accords et points de tension. Le vendredi 13 décembre, les députés se sont arrêtés à l’article 8, dont ils n’ont pas terminé l'examen. Le projet de loi doit revenir en séance publique mercredi, après le budget.

Depuis 2014, les Régions françaises sont des acteurs de premier plan du second pilier de la PAC. Autorités de gestion, elles ont un contact direct avec la Commission européenne. La proposition de réforme pour la PAC post-2020 vient chambouler un dispositif perfectible mais dans lequel elles avaient une place stratégique.

Les agriculteurs doivent jouer « un rôle clé dans la gestion de la transition » en cours, peut-on lire dans la vision du Green Deal dévoilé par la Commission le 11 décembre. Cependant, celle-ci reste encore vague sur les mesures qui touchent au secteur agricole et seront pour partie développée dans la stratégie « de la ferme à la fourchette ».

Depuis le 1er janvier 2019, les remises, rabais et ristournes sont prohibés sur les produits phytosanitaires. De ce texte, qui marque la fin d’une ère, à sa mise en œuvre sur le terrain, il y a un pas non négligeable. Les opérateurs s’organisent, non sans questions et retards.

Le ministre de l’Agriculture promet depuis l’été des mesures fortes sur le bien-être animal, « dans les jours » ou « dans les semaines » à venir. Mais rien ne vient. À la fois pressés par des attentes sociétales et par la rue de Varenne, les professionnels du cochon se savent concernés. En cette fin d’année, la volonté de l’administration devient plus claire, mais pas l’articulation avec l’existant, ni le calendrier. 

Incluse dans le Green Deal, cette stratégie annoncée par la présidente de la Commission dans la foulée de sa nomination commence à émerger. Les principes se dessinent, mais pas les objectifs. La méthode, qui implique un gros travail transversal entre les directions de la Commission, intéresse les parties prenantes tout en les questionnant. Le point sur leurs réflexions. 

De réunion en réunion, la DGAL tente de démêler le sac de nœuds que constitue la mise en œuvre de l’ordonnance du 24 avril. Critères d’indépendance du conseiller, modalités de contrôle du conseil, articulation avec les CEPP, différence entre conseil et information… Les sujets de tensions ne manquent pas. Les textes d’application ne seront pas prêts en 2019.

Le texte a été examiné en première lecture en commission du Développement durable du 25 au 29 novembre, après un passage en première lecture au Sénat en septembre dernier. Il a été adopté après une quarantaine d'heures de débats, et quelque 1700 amendements décortiqués. Contexte a regroupé les articles et les amendements déposés traitant des filières agricoles et agroalimentaires, commentés par nos soins, ainsi que leur sort. Prochain rendez-vous en séance publique, le 9 décembre.

À partir du 1er janvier, les agriculteurs devront protéger les riverains contre les pulvérisations de produits phytosanitaires. En l’absence de textes réglementaires, la profession agricole tente de négocier des chartes départementales. Les textes qui sortent inquiètent les organisations environnementales nationales. Les tensions restent fortes.