Lors de leur congrès, les dirigeants du syndicat ont présenté aux adhérents la « raison d’être » revisitée de l’organisation. Le prélude d’une petite révolution interne, à la fois idéologique et organisationnelle.

Jusqu’où pousser la transparence ? Quelle est la limite du champ de la loi ? Si les sénateurs et les députés partagent la volonté de s’accorder sur des mécanismes pour fignoler la loi Egalim et revenir sur la loi de modernisation de l’économie, quelques modalités pratiques de mise en œuvre coincent.

Le PLF 2022 doit être présenté en Conseil des ministres ce 22 septembre. Comme attendu, les crédits relatifs au plan d’investissement France 2030 et au revenu d’engagement pour les jeunes, annoncés par le président de la République, ne figurent pas encore dans le texte. Ils seront introduits par amendements en première lecture.

La rédaction des plans stratégiques, en France et dans les autres États, va occuper une bonne partie de l’agenda agricole du second semestre, marqué aussi dans l’Hexagone par la fin des discussions sur la proposition de loi Egalim 2 et le Varenne de l’eau. Certes, l’élection présidentielle se profile, mais les parties prenantes auront encore le nez dans le guidon pour ce dernier round du quinquennat, tandis qu’à Bruxelles, les débats vont rester encore très politiques sur le Green Deal.

Fin juin, les députés ont voté à l’unanimité et dans une ambiance plutôt bon enfant le texte visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Avant la reprise des discussions au Sénat, mi-septembre, Contexte vous remémore les changements majeurs injectés lors des débats dans l’Hémicycle.

La séquence 1 du Varenne de l’eau arrive à son terme. Les réunions des membres du groupe de travail relatif à la gestion des risques et à la refonte de l’assurance récolte ont permis d’aboutir à une proposition commune. Mais l’ambiance entre les parties prenantes reste tendue, chacune ayant dû transiger sur certains éléments non négligeables.

La Commission a organisé le 20 juillet une grande réunion sur la préparation des déclinaisons nationales de la PAC. Maintenant que les trois textes de la réforme sont stabilisés, c’est un nouveau chapitre qui s’ouvre pour le dialogue entre Bruxelles et les capitales. Avec, toujours en ligne de mire, le lien entre les plans stratégiques et le Green Deal.

Tuer un poussin mâle après l'éclosion ne sera plus possible de part et d'autre du Rhin à compter de début 2022. Si la France et l'Allemagne défendent en binôme cette interdiction, et communiquent sur un projet commun, chacun tire en fait la couverture à soi.

Le ministre de l’Agriculture a présenté aux parties prenantes la seconde salve de ses arbitrages lors du Conseil supérieur d’orientation de l’agriculture (CSO) du 13 juillet. S’il reste encore des points à caler, notamment sur les mesures agroenvironnementales dont la gestion sera partagée entre l’État et les régions, l’essentiel est décidé. Contexte a mis en regard les grandes orientations prises et les options offertes au niveau européen.

La Commission européenne s’apprête à présenter le 14 juillet son paquet climat : douze textes législatifs pour mettre en œuvre la promesse de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030. Deux règlements concernent directement le secteur agricole, qui pourrait se voir affecter des objectifs de réduction plus exigeants et plus ciblés.

Il n’y a pas que les plans stratégiques dans la PAC. Les négociations sur le règlement relatif à l’Organisation commune des marchés (OCM) ont permis l’adoption d’une série de propositions portées à l’origine par le Parlement. Digérées par la Commission et le Conseil, elles modifient les règles de gestion de crise ou d’organisation des filières. Contexte passe en revue les principales nouveautés issues de la réforme.

L’utilisation de pesticides n’est pas neutre pour les abeilles, mais quel est le niveau de mortalité acceptable ? Dans le huis clos du Scopaff (comité permanent des végétaux et des animaux), les représentants des États débattent de ce sujet depuis des années sans parvenir à un consensus. Il était au programme du Conseil des ministres de l’agriculture du 28 juin. Tous les États se sont exprimés. Un accord se dessine autour d’un objectif de 10 %, moyennant encore un peu de travail.

C’est une négociation hors norme qui touche à sa fin. Après huit mois et une trentaine de trilogues, les ministres européens de l’Agriculture ont validé le 28 juin le compromis trouvé trois jours plus tôt avec le Parlement. Même si les États ont souligné les concessions faites aux eurodéputés, c’est bien le Conseil qui a remporté la plupart des arbitrages dans la dernière ligne droite des négociations.

C’est à 15 h 30 le 25 juin que les colégislateurs ont mis un point final aux négociations politiques sur les trois textes de la PAC, sous les applaudissements des intéressés, à la fois fatigués et soulagés. Quelques heures plus tôt, vers 1 h 30, ils étaient enfin parvenus à s’entendre sur les points durs du règlement sur les plans stratégiques : architecture verte, ciblage des aides, dimension sociale de la PAC et articulation avec le Green Deal. Les aides à l’irrigation, les soutiens aux jeunes ou la dégressivité des aides ont été tranchés plus tard dans la journée. Contexte décrypte ce qui a été négocié sur ce texte clé de la réforme.

La proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs sera discutée ce 24 juin en séance à l’Assemblée. La veille, les cabinets respectifs des ministères de l’Agriculture et de Bercy ont pris le temps de dresser à la presse un état des lieux du texte en sortie de la commission des Affaires économiques. Un moyen de comprendre l’état d’esprit du gouvernement et d’évaluer les amendements qui ont leur chance en séance.

Après l’échec de la session de négociations de la fin mai, les colégislateurs ne veulent pas répéter les mêmes erreurs lors d’un nouveau « super trilogue » les 24 et 25 juin. Des échanges intenses ont lieu en interne et entre les institutions, au niveau technique mais aussi politique. Objectif : préparer le terrain sur le sujet le plus sensible, l’ambition environnementale de la nouvelle PAC.

La réorganisation des aides à l’agriculture biologique au niveau national – et leur baisse, estime un certain nombre d’acteurs – crée un appel d’air dans lequel s’engouffrent les candidats aux élections régionales des 20 et 27 juin. Mais entre les listes et les régions, les positions varient.

Ils se déchirent encore parfois sur les accords commerciaux, s’embrouillent un peu sur l’étiquetage de l’origine… Mais dans le fond, syndicat majoritaire et exécutif ne souffrent plus de tensions profondes. Chacun ménage la chèvre et le chou, pour boucler sans bruit d’ici à la fin du quinquennat les quelques dossiers chauds, et entamer la présidentielle sans faire de vague.

C’est ce que révèle l’analyse des résultats de la consultation sur la révision de la directive sur l’usage des pesticides, effectuée au printemps par la Commission européenne. Bruxelles mise dessus pour aller plus loin dans la réduction des risques et des usages des pesticides, comme souhaité dans le Green Deal. Mais les positions des parties prenantes évoluent peu : « anti » et « pro » pesticides ne sont pas prêts aux concessions.

La proposition de loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » va être étudiée à partir du 15 juin à l’Assemblée. Au sein des filières, les organisations préparent leurs amendements et affinent leurs attentes par rapport au texte. Contexte a sondé de nombreuses parties prenantes et fait le point sur une sélection de quatre grands enjeux.

Ces deux textes très attendus, obtenus par Contexte, seront discutés avec les parties prenantes lors d’une réunion organisée le 11 juin par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique. Ils s’inscrivent dans le sillage des dérogations accordées sur les betteraves pour l’utilisation des néonicotinoïdes contre la jaunisse. Si le gouvernement a déjà diffusé des éléments sur le plan pollinisateurs, c’est la première fois qu’il présente l’arrêté « mention abeilles » révisé.

Inverser la logique de contractualisation dans les filières pour faire mieux que la loi Egalim de 2018 concernant la répartition de la valeur dans la chaîne alimentaire. C’est l’objectif de la proposition de loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » qui sera examinée à partir de la mi-juin à l’Assemblée. Plusieurs experts donnent à Contexte leur analyse sur la faisabilité du texte.

Le 28 mai, dernier jour du « jumbo trilogue » censé solder les négociations sur la réforme de la PAC, aucune fumée blanche n’est sortie du Parlement européen, où se déroulaient les réunions de travail. Le problème ? L’incapacité des uns et des autres à s’écouter sur l’architecture verte, et donc à avancer sur la ligne de partage des eaux entre verdissement et subsidiarité, chacun se focalisant sur ses seuls intérêts.

Les colégislateurs espéraient conclure fin mai sur les trois textes de la réforme lors d'une réunion de négociation exceptionnelle, organisée en parallèle d'un Conseil des ministres de l'Agriculture. Après quatre jours de discussions, les positions sont restées irréconciliables. Contexte passe en revue les avancées et les blocages sur les questions les plus sensibles toujours en suspens.

Le 21 mai, le ministre de l’Agriculture a rendu ses premiers arbitrages sur le plan stratégique national. Comme il l’avait signifié aux députés le 19 mai, Julien Denormandie a opté pour la stabilisation des soutiens. Par rapport à la situation actuelle, ils varieront au plus de 4 % pour les différentes filières, a-t-il expliqué le 21 mai. Le syndicalisme agricole majoritaire s’y retrouve, les régions obtiennent plus de budget du Feader, mais la douche est froide pour les tenants d’une PAC plus verte.

Le ministère de l’Agriculture a transmis aux parties prenantes depuis la mi-mars deux jeux de propositions sur ce que pourrait être le plan stratégique national français. L’un concerne le premier pilier, l’autre le second. Alors que les parties prenantes attendent de pied ferme des arbitrages, Contexte fait le point sur ce qui, dans les projets sur la table, dépend ou non du résultat des trilogues en cours à Bruxelles.

Le gouvernement voudrait en faire l’économie, mais même le Conseil d’État pourrait lui mettre des bâtons dans les roues : la rapporteure publique a estimé le 7 mai que le décret promis lors des États généraux de l’alimentation (Egalim) pour définir les modalités d’application de l’interdiction des cages devait être pris.