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Comment le Parlement européen s’empêtre dans ses guerres de pré carré

Ce sont les batailles qui empoisonnent la vie du Parlement européen. Guerres de commissions ou guerres d’ego, elles allongent régulièrement de plusieurs mois l’attribution des dossiers législatifs, pourtant censée n’être qu’une formalité. Autant de temps perdu face au Conseil, qui est souvent le premier à rendre sa copie. Contexte a fait tourner le chrono, jusqu’à sept mois parfois.

Le Nutriscore a perdu son avantage dans le match européen sur l'étiquetage alimentaire
21.11.22 Étiquetage
Comment le Nutriscore a perdu les faveurs de la Commission

En vue d’apaiser un débat autour de la révision de l’étiquetage nutritionnel qui s’est fortement polarisé ces derniers mois, l’exécutif européen a renoncé à faire du système français son référentiel. Une première victoire pour les détracteurs du Nutriscore, susceptible en outre de retarder encore la présentation de la proposition de la Commission, initialement attendue pour la fin de l’année 2022.

Projet de décret relatif à la procédure de délivrance de l’autorisation préalable à la prise de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole
08.11.22 Foncier
Documents - Ce qu’envisage le gouvernement pour l’application de la loi sur l’accès au foncier agricole

Autorisation préalable, « seuil d’agrandissement significatif »… La profession attendait des précisions sur le texte renforçant le contrôle des transferts de parts de société. Contexte publie un projet de décret indiquant les conditions dans lesquelles le préfet de région arrête le « seuil d’agrandissement significatif », ainsi qu’une instruction technique détaillant la mise en œuvre attendue des principales dispositions de la loi.

Document engrais
Document - Des mesures recyclées et quelques nouvelles idées : les réponses de la Commission à la crise des engrais

Contexte publie le projet de communication que la Commission doit présenter le 9 novembre pour « garantir la disponibilité des engrais à un prix abordable ». Comme prévu, l’exécutif s’appuie sur des instruments déjà en place, comme les aides d’État ou les plans stratégiques de la PAC, tout en distillant de nouvelles idées pour réduire la dépendance de l’agriculture européenne aux importations d’engrais.

La Commission ne se mouille pas
Document - Certification du « carbon farming » : la Commission pose le cadre, sans se mouiller

Contexte a consulté le projet d’encadrement de la certification des absorptions de carbone qui doit être adopté par le Collège des commissaires le 30 novembre. Seuls les grands principes sont édictés ; les méthodologies détaillées feront l’objet de futurs actes délégués. La Commission ne précise ni les pratiques éligibles ni la finalité de ce nouveau cadre de certification.

Guillaume Kasbarian (à gauche) et Jean-Marc Zulesi (à droite) à Saint-Nazaire le 22 septembre
01.11.22 Pouvoirs
Kasbarian-Zulesi : deux présidents, deux ambiances

Les présidents des commissions des Affaires économiques et du Développement durable de l’Assemblée nationale, macronistes de la première heure, vont se retrouver au cœur des débats législatifs sur la transition écologique. Avec chacun son style et sa vision, opposés selon certains, complémentaires pour d’autres. Portraits croisés.

L’évaluation des mesures expérimentales de relèvement du seuil de revente à perte et d’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires est finalisée.
Le rapport du gouvernement sur le seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions enfin sorti du four

La copie de l’exécutif sur l’expérimentation d’une hausse du seuil de revente à perte vient d’être transmise aux parlementaires, selon le Journal officiel du 1er novembre. Pour le gouvernement, communiquer sur ce dispositif, considéré comme inflationniste par les uns, protecteur du revenu des agriculteurs par les autres, paraît délicat dans la période où l’évolution des prix à la consommation est scrutée de près. Il faudra pourtant se positionner, la date de péremption de l’expérimentation approchant à grands pas.

Zone protégée
L’interdiction des pesticides dans les « zones sensibles », l’autre bataille des États à Bruxelles

Les débats sur le règlement concernant l’usage durable des pesticides (SUR, en anglais) se sont jusque-là cristallisés sur l’objectif de réduire de moitié leur usage d’ici à 2030. Mais un autre sujet préoccupe la quasi-totalité des États : l’interdiction totale des produits phytosanitaires dans de nombreuses zones protégées. Attaquée de toutes parts – y compris par les défenseurs de la réforme –, cette disposition semble condamnée à évoluer.

27.09.22 Agro
Budget 2023 : les évolutions attendues dans les enveloppes allouées à l’agriculture

C’est sans surprise sur l’assurance récolte que repose l’essentiel des nouveautés prévues dans le projet de loi de finances pour 2023, présenté le 26 septembre. Plus généralement, le ministère de l’Agriculture promet de se donner les moyens de répondre au défi de la transition écologique et de garantir la sécurité sanitaire et économique des filières. Contexte résume l’essentiel des points à ne pas manquer.

Capture d'écran de l'agenda
08.09.22 Agriculture
[Agenda] Politiques agricoles : un second semestre sous la pression de la guerre en Ukraine et du climat

Hausse des matières premières agricoles, flambée du gaz et des carburants, appel du gouvernement aux économies d’énergie… La chaîne alimentaire souffre des conséquences de la guerre en Ukraine. Un coup dur auquel s’ajoute la sécheresse de cet été. Ces événements vont avoir un impact sur la clôture de plusieurs dossiers d’ampleur, comme la gestion des risques ou les négociations commerciales. Ils vont également télescoper des sujets sur lesquels les attentes sociétales sont fortes, telles la réduction des pesticides ou la gestion de l’eau.

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Info Contexte - L’ultime version du plan stratégique national français

Envoyé mi-juillet à Bruxelles, ce plan, coconstruit avec les services de la Commission européenne, doit être validé sans modification début septembre par cette dernière. Le document de plus de 1 800 pages est introduit par une « déclaration stratégique », qui présente les grandes lignes des choix français. Outre le détail des mesures qui devront être mises en œuvre à partir du 1ᵉʳ janvier 2023, le PSN contient une analyse développée des besoins et de la stratégie d’intervention, ainsi que des « vues d’ensemble » destinées à montrer la cohérence des choix opérés par la France.

Au Conseil de l'UE, la bataille est lancée
Pesticides : les Vingt-Sept lancent la bataille contre la proposition de la Commission

Premier débat au Conseil et première levée de boucliers des États contre le projet de règlement sur l’usage durable des pesticides. Le 18 juillet, les ministres ont énuméré leurs griefs à l’égard de la proposition de la Commission visant à réduire de moitié l’usage des produits phytosanitaires d’ici à 2030. Et certains ont déjà glissé leurs propositions d’amendements.

05.07.22 Agro
[Trombi] Agriculture et alimentation : les députés à suivre dans la nouvelle Assemblée

Certains sont des spécialistes de longue date des sujets agricoles et alimentaires, rescapés d’une élection qui a coûté cher au secteur. D’autres, par leurs expériences passées, leurs racines ou leurs engagements, ont des affinités avec ces questions, les circuits courts, la condition animale… Contexte a scruté le parcours des députés réélus et des nouveaux arrivants pour identifier les personnalités susceptibles de s'investir sur les sujets agricoles et alimentaires au cours de la nouvelle législature.

Gouvernement Borne 2
Gouvernement Borne : kilomètre 2

Tirant les leçons du résultat des élections législatives, l’exécutif a dévoilé le 4 juillet le nouveau gouvernement dirigé par la Première ministre Élisabeth Borne. Ministres écartés, nouveaux entrants, redéfinition de périmètres… : Contexte analyse la composition de la nouvelle équipe gouvernementale.

PAC : Les cinq points clés des derniers arbitrages sur le Plan stratégique national

Marc Fesneau a présenté les derniers arbitrages politiques sur le plan stratégique national (PSN) le 1ᵉʳ juillet en Conseil supérieur d’orientation de l’agriculture (CSO). Le bio gagne, HVE perd. Et la France ne cède que partiellement à la Commission européenne sur la rotation des cultures ou la couverture hivernale des sols.

Un trop faible soutien
Pour la Cour des comptes, le bio n’est pas assez soutenu

La Cour des comptes a présenté le 22 juin son rapport sur le soutien à l’agriculture biologique, avec à la clé douze recommandations pour favoriser son essor. Au passage, elle étrille le ministère de l’Agriculture pour ses choix, notamment sur la promotion de la certification HVE, mais aussi les interprofessions, « peu mobilisées ».

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Les lobbys agricoles face à une Assemblée dont ils ont perdu les clés

Des néonicotinoïdes à la réforme de la gestion des risques, les professionnels du secteur ont trouvé de vrais relais à l’Assemblée. Mais en donnant du poids aux partis extrêmes, le vote du 19 juin a changé la donne. Syndicalistes et lobbyistes côtoyaient peu LFI et le RN. Il leur faudra sortir de leurs a priori, former, montrer le terrain. Les uns et les autres comptent sur l’ancrage terrain pour remettre du pragmatisme sur des sujets à forte teneur polémique… et n’excluent pas de tirer parti de cette situation inédite.

Mathias Ginet
24.06.22 Agro
Mathias Ginet, la caution « transition agricole » du gouvernement

À 35 ans, Mathias Ginet, diplômé de Sciences Po Paris et de l’ENA, devient conseiller technique agriculture à Matignon et à l’Élysée. L’homme, discret, est un des piliers des projets de la Macronie pour l’agriculture, qu’il connaît donc par cœur. Sensible à l’écologie, il sera le garde-fou de la transition promise par Emmanuel Macron.

Déforestation importée - orientation générale
22.06.22 Forêts
Document - Le projet de compromis européen concocté par Paris pour réduire la déforestation importée

Contexte publie le projet d’orientation générale sur le règlement relatif à la déforestation importée, que la présidence française du Conseil de l’UE a mis sur la table des ambassadeurs des Vingt-Sept le 22 juin en vue de la réunion des ministres du 28. Si le texte ne touche pas au périmètre, tant pour les produits concernés que les espaces naturels couverts, il restreint fortement la portée de la définition de « dégradation forestière » et par conséquent, l’ambition du règlement.

Draft SUR
Info Contexte - La nouvelle proposition de Bruxelles pour réduire de 50 % l’usage des pesticides d’ici à 2030

Contexte publie une nouvelle version de la proposition de règlement sur l’usage durable des pesticides, que la Commission doit présenter officiellement ce mercredi 22 juin. Le texte entérine l’objectif fixé dans la stratégie De la ferme à la table de réduire l’usage et le risque des pesticides de moitié d’ici à 2030. Selon nos informations, la méthode pour calculer les cibles nationales de réduction a fait l’objet de tractations jusqu’à la dernière minute au sein du collège des commissaires.

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Haute valeur environnementale : ce que l’administration est prête à modifier

Contexte a consulté le document remis aux participants lors de la dernière réunion de la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE), le 25 mai. Le ministère de l’Agriculture y présente le fruit des réflexions des différents groupes de travail mis en place en novembre 2021.

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Dix enseignements des fiches de poste du gouvernement Borne

Cotutelles inédites, nouvelles priorités politiques, prise en compte du changement climatique… Les décrets d’attribution ministériels publiés le 2 juin présentent à la fois des mesures d’affichage et de vrais changements institutionnels. Contexte a épluché ces textes détaillant la nouvelle architecture de l’exécutif, dans laquelle un maillon central, le Secrétariat général de la planification écologique, fait encore défaut.

Marc Fesneau est nommé ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Marc Fesneau reprend les rênes de l’Agriculture, sans changer d’allure

Deux ans après les premiers frémissements d’une rumeur sur son entrée à l’hôtel de Villeroy, Marc Fesneau devient ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire – et non plus de l’Alimentation. Désireux de longue date d’accéder à ce maroquin, il s’inscrit a priori dans la ligne de Julien Denormandie.

Antoine Pellion, le 20 mai 2022
Antoine Pellion, le vrai ministre de la Planification écologique

Proche d’Emmanuel Macron, cet ingénieur des Mines de 38 ans a été nommé à la tête d’un nouveau Secrétariat général de la planification écologique. Une administration clé pour faire appliquer et respecter la doctrine de gouvernement promise par le président candidat. Alors que ce quinquennat est considéré comme celui de la dernière chance pour faire avancer la transition écologique en France, cette nouvelle administration et son représentant devront se faire une place au sein de l’exécutif.

Gouvernement Borne : kilomètre zéro

La nouvelle équipe gouvernementale menée par Élisabeth Borne a été dévoilée vendredi 20 mai, près d’un mois après la réélection d’Emmanuel Macron. Contexte a commenté cette nouvelle liste, amenée à évoluer, en fonction du résultat des élections législatives.

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Planification écologique : pourquoi chasseurs et agriculteurs ne sont pas inquiets

L’irruption du concept de planification écologique dans le discours présidentiel devrait peu bouleverser ces deux secteurs à court terme. Car les promesses de campagne d’Emmanuel Macron en matière de chasse, et les dernières décisions de son ministre de l’Agriculture, vont compliquer le jeu de sa nouvelle Première ministre, Élisabeth Borne.

La ministre de l'écologie Elisabeth Borne, le 24 juin 2020 au Sénat
article offert « Elle n’est influençable que par la raison pure » : six choses à savoir sur la méthode Élisabeth Borne

Trois fois ministre pendant le premier quinquennat Macron, la nouvelle Première ministre, nommée lundi 16 mai, est saluée pour sa capacité de travail et sa gestion fine des dossiers complexes. Jamais élue, elle devra faire preuve de sens politique pour dépasser son image de « techno pure ».

Document sur la réciprocité des normes
Document Contexte - Le projet de rapport de la Commission européenne qui ouvre la voie aux mesures miroirs

Contexte publie une version provisoire du rapport sur la réciprocité des normes dans les échanges commerciaux, qui doit être présenté en juin. Une étude qui ouvre la porte à l’instauration de mesures miroirs, « au cas par cas ».

Chats échaudés...
Agriculture : échaudées par le précédent quinquennat, les ONG craignent l’eau froide

Avec sa promesse d’un Premier ministre de la planification écologique, Emmanuel Macron a verdi son programme dans la toute dernière ligne droite de sa campagne. Mais cela ne va pas suffire à rassurer des ONG passablement déçues du premier quinquennat, en particulier sur les questions agricoles. Il en faudra plus pour restaurer la confiance disparue.

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Démocratie, alimentation, nucléaire, biodiversité, transports : le terrain miné du nouveau quinquennat d’Emmanuel Macron

Contexte recense les nombreux dossiers qui s’imposent d’ores et déjà au président réélu le 24 avril, au risque d’entraver fortement ses marges de manœuvre au cours de son prochain quinquennat.

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article offert Planification écologique : les mystères du chamboule-tout institutionnel promis par Emmanuel Macron

Rompant avec une organisation du ministère de l’Écologie vieille de quinze ans, la promesse d’un Premier ministre de la planification écologique, épaulé par deux ministres, laisse circonspects la plupart des observateurs interrogés par Contexte. Elle concorde toutefois avec l’idée, partagée par les connaisseurs des arcanes gouvernementaux, de la nécessité d’une profonde rénovation de l’action publique pour faire enfin avancer la transition écologique.

Lettre d'observation de la Commission européenne sur le PSN français
Info Contexte - PAC : ce que la Commission veut voir modifier dans le plan stratégique français

Comme prévu, l’exécutif européen a envoyé à 19 États, le 31 mars, ses lettres d’observations sur leurs plans stratégiques nationaux (PSN) de la PAC. Contexte publie celle adressée à la France. La Commission y invite Paris à retravailler certaines mesures clés de son plan. Parmi elles : la construction des écorégimes et des mesures de conditionnalité sur lesquelles ils s’adossent (rotation des cultures, terres non cultivées). Mais pas seulement.

Présentation programme Macron
Le programme d’Emmanuel Macron est-il réaliste ? 51 mesures passées au crible

S'appuyant sur son bilan mais aussi sur ses échecs, le président candidat veut poursuivre les réformes lors d'un second quinquennat. Entré tardivement en campagne, Emmanuel Macron a déroulé son programme lors d'une très longue conférence de presse, le 17 mars, sans toutefois parvenir à lever toutes les interrogations sur ses intentions.

Openfield
Info Contexte - La Commission durcit son approche sur l’utilisation durable des pesticides

Contexte publie une nouvelle version de la proposition de règlement révisant la directive de 2009, qui a fait l’objet d’une consultation interservices. Ce texte et ses annexes, dans lesquels figure par exemple l’objectif de 25 % de surfaces en bio en 2030, apparaissent un peu plus exigeants vis-à-vis des États.

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