C’est sans surprise sur l’assurance récolte que repose l’essentiel des nouveautés prévues dans le projet de loi de finances pour 2023, présenté le 26 septembre. Plus généralement, le ministère de l’Agriculture promet de se donner les moyens de répondre au défi de la transition écologique et de garantir la sécurité sanitaire et économique des filières. Contexte résume l’essentiel des points à ne pas manquer.

Hausse des matières premières agricoles, flambée du gaz et des carburants, appel du gouvernement aux économies d’énergie… La chaîne alimentaire souffre des conséquences de la guerre en Ukraine. Un coup dur auquel s’ajoute la sécheresse de cet été. Ces événements vont avoir un impact sur la clôture de plusieurs dossiers d’ampleur, comme la gestion des risques ou les négociations commerciales. Ils vont également télescoper des sujets sur lesquels les attentes sociétales sont fortes, telles la réduction des pesticides ou la gestion de l’eau.

Envoyé mi-juillet à Bruxelles, ce plan, coconstruit avec les services de la Commission européenne, doit être validé sans modification début septembre par cette dernière. Le document de plus de 1 800 pages est introduit par une « déclaration stratégique », qui présente les grandes lignes des choix français. Outre le détail des mesures qui devront être mises en œuvre à partir du 1ᵉʳ janvier 2023, le PSN contient une analyse développée des besoins et de la stratégie d’intervention, ainsi que des « vues d’ensemble » destinées à montrer la cohérence des choix opérés par la France.

Premier débat au Conseil et première levée de boucliers des États contre le projet de règlement sur l’usage durable des pesticides. Le 18 juillet, les ministres ont énuméré leurs griefs à l’égard de la proposition de la Commission visant à réduire de moitié l’usage des produits phytosanitaires d’ici à 2030. Et certains ont déjà glissé leurs propositions d’amendements.

Certains sont des spécialistes de longue date des sujets agricoles et alimentaires, rescapés d’une élection qui a coûté cher au secteur. D’autres, par leurs expériences passées, leurs racines ou leurs engagements, ont des affinités avec ces questions, les circuits courts, la condition animale… Contexte a scruté le parcours des députés réélus et des nouveaux arrivants pour identifier les personnalités susceptibles de s'investir sur les sujets agricoles et alimentaires au cours de la nouvelle législature.

Tirant les leçons du résultat des élections législatives, l’exécutif a dévoilé le 4 juillet le nouveau gouvernement dirigé par la Première ministre Élisabeth Borne. Ministres écartés, nouveaux entrants, redéfinition de périmètres… : Contexte analyse la composition de la nouvelle équipe gouvernementale.

Marc Fesneau a présenté les derniers arbitrages politiques sur le plan stratégique national (PSN) le 1ᵉʳ juillet en Conseil supérieur d’orientation de l’agriculture (CSO). Le bio gagne, HVE perd. Et la France ne cède que partiellement à la Commission européenne sur la rotation des cultures ou la couverture hivernale des sols.

La Cour des comptes a présenté le 22 juin son rapport sur le soutien à l’agriculture biologique, avec à la clé douze recommandations pour favoriser son essor. Au passage, elle étrille le ministère de l’Agriculture pour ses choix, notamment sur la promotion de la certification HVE, mais aussi les interprofessions, « peu mobilisées ».

Des néonicotinoïdes à la réforme de la gestion des risques, les professionnels du secteur ont trouvé de vrais relais à l’Assemblée. Mais en donnant du poids aux partis extrêmes, le vote du 19 juin a changé la donne. Syndicalistes et lobbyistes côtoyaient peu LFI et le RN. Il leur faudra sortir de leurs a priori, former, montrer le terrain. Les uns et les autres comptent sur l’ancrage terrain pour remettre du pragmatisme sur des sujets à forte teneur polémique… et n’excluent pas de tirer parti de cette situation inédite.

À 35 ans, Mathias Ginet, diplômé de Sciences Po Paris et de l’ENA, devient conseiller technique agriculture à Matignon et à l’Élysée. L’homme, discret, est un des piliers des projets de la Macronie pour l’agriculture, qu’il connaît donc par cœur. Sensible à l’écologie, il sera le garde-fou de la transition promise par Emmanuel Macron.

Contexte publie le projet d’orientation générale sur le règlement relatif à la déforestation importée, que la présidence française du Conseil de l’UE a mis sur la table des ambassadeurs des Vingt-Sept le 22 juin en vue de la réunion des ministres du 28. Si le texte ne touche pas au périmètre, tant pour les produits concernés que les espaces naturels couverts, il restreint fortement la portée de la définition de « dégradation forestière » et par conséquent, l’ambition du règlement.

Contexte publie une nouvelle version de la proposition de règlement sur l’usage durable des pesticides, que la Commission doit présenter officiellement ce mercredi 22 juin. Le texte entérine l’objectif fixé dans la stratégie De la ferme à la table de réduire l’usage et le risque des pesticides de moitié d’ici à 2030. Selon nos informations, la méthode pour calculer les cibles nationales de réduction a fait l’objet de tractations jusqu’à la dernière minute au sein du collège des commissaires.

Contexte a consulté le document remis aux participants lors de la dernière réunion de la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE), le 25 mai. Le ministère de l’Agriculture y présente le fruit des réflexions des différents groupes de travail mis en place en novembre 2021.

Cotutelles inédites, nouvelles priorités politiques, prise en compte du changement climatique… Les décrets d’attribution ministériels publiés le 2 juin présentent à la fois des mesures d’affichage et de vrais changements institutionnels. Contexte a épluché ces textes détaillant la nouvelle architecture de l’exécutif, dans laquelle un maillon central, le Secrétariat général de la planification écologique, fait encore défaut.

Deux ans après les premiers frémissements d’une rumeur sur son entrée à l’hôtel de Villeroy, Marc Fesneau devient ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire – et non plus de l’Alimentation. Désireux de longue date d’accéder à ce maroquin, il s’inscrit a priori dans la ligne de Julien Denormandie.

Proche d’Emmanuel Macron, cet ingénieur des Mines de 38 ans a été nommé à la tête d’un nouveau Secrétariat général de la planification écologique. Une administration clé pour faire appliquer et respecter la doctrine de gouvernement promise par le président candidat. Alors que ce quinquennat est considéré comme celui de la dernière chance pour faire avancer la transition écologique en France, cette nouvelle administration et son représentant devront se faire une place au sein de l’exécutif.

La nouvelle équipe gouvernementale menée par Élisabeth Borne a été dévoilée vendredi 20 mai, près d’un mois après la réélection d’Emmanuel Macron. Contexte a commenté cette nouvelle liste, amenée à évoluer, en fonction du résultat des élections législatives.

L’irruption du concept de planification écologique dans le discours présidentiel devrait peu bouleverser ces deux secteurs à court terme. Car les promesses de campagne d’Emmanuel Macron en matière de chasse, et les dernières décisions de son ministre de l’Agriculture, vont compliquer le jeu de sa nouvelle Première ministre, Élisabeth Borne.

Contexte publie une version provisoire du rapport sur la réciprocité des normes dans les échanges commerciaux, qui doit être présenté en juin. Une étude qui ouvre la porte à l’instauration de mesures miroirs, « au cas par cas ».

Avec sa promesse d’un Premier ministre de la planification écologique, Emmanuel Macron a verdi son programme dans la toute dernière ligne droite de sa campagne. Mais cela ne va pas suffire à rassurer des ONG passablement déçues du premier quinquennat, en particulier sur les questions agricoles. Il en faudra plus pour restaurer la confiance disparue.

Contexte recense les nombreux dossiers qui s’imposent d’ores et déjà au président réélu le 24 avril, au risque d’entraver fortement ses marges de manœuvre au cours de son prochain quinquennat.

Comme prévu, l’exécutif européen a envoyé à 19 États, le 31 mars, ses lettres d’observations sur leurs plans stratégiques nationaux (PSN) de la PAC. Contexte publie celle adressée à la France. La Commission y invite Paris à retravailler certaines mesures clés de son plan. Parmi elles : la construction des écorégimes et des mesures de conditionnalité sur lesquelles ils s’adossent (rotation des cultures, terres non cultivées). Mais pas seulement.

S'appuyant sur son bilan mais aussi sur ses échecs, le président candidat veut poursuivre les réformes lors d'un second quinquennat. Entré tardivement en campagne, Emmanuel Macron a déroulé son programme lors d'une très longue conférence de presse, le 17 mars, sans toutefois parvenir à lever toutes les interrogations sur ses intentions.

Contexte publie une nouvelle version de la proposition de règlement révisant la directive de 2009, qui a fait l’objet d’une consultation interservices. Ce texte et ses annexes, dans lesquels figure par exemple l’objectif de 25 % de surfaces en bio en 2030, apparaissent un peu plus exigeants vis-à-vis des États.