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Hub La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
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Concilier les impératifs agricoles et énergétiques avec une technologie adaptée au changement climatique : belle ambition que celle de l’agrivoltaïsme. Un procédé hybride, qui en est encore à ses débuts en France et suscite des interrogations tant sur son mode de financement que sur la réalité de ses bienfaits pour l’agriculture ou le foncier.
Le « super trilogue » du 26 mars sur les trois textes de la PAC a finalement tenu promesse. Conseil et Parlement se sont accordés sur l’un des points les plus sensibles de la réforme : le nouveau modèle de mise en œuvre. De quoi aborder plus sereinement la suite des discussions.
Les colégislateurs se retrouvent ce 26 mars pour une réunion commune aux trois règlements de la réforme. Quatre paquets de compromis sont sur la table. Contexte, qui a consulté les dernières propositions du Conseil, passe en revue les quelques ouvertures et les nombreux points de blocage des négociations.
Contexte publie la version provisoire des travaux du ministère de l'Agriculture sur l’expérimentation d’un repas hebdomadaire sans viande en restauration scolaire. Les auteurs notent une bonne mise en œuvre. Mais avant de conclure, il leur semble nécessaire d’attendre : des chiffres manquent, à cause notamment des fermetures provoquées par la pandémie.
S’il n’a pas encore rédigé son rapport qu’il remettra à Julien Denormandie mi-avril, indique-t-il à Contexte, le député du Val-de-Marne sait où il veut aller : vers un marché de l’assurance récolte dynamique. Il propose donc à la fois des incitations pour les assurés et des facilités pour permettre aux assureurs de se sécuriser et d’innover. Tout n’est pas encore chiffré. Résumé en cinq points.
Les ministres européens de l’Agriculture se sont réunis le 23 mars pour mettre à jour leur mandat. La présidence portugaise du Conseil de l’UE propose plusieurs pistes de compromis. Les États n’y sont que partiellement prêts. Leur but : ne pas lâcher sur l’essentiel.
Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.
Depuis une semaine, la DGPE échange avec les syndicats agricoles sur ce que pourrait devenir le premier pilier de la PAC. L’hypothèse centrale en test, d’après les documents préparatoires que Contexte s’est procurés : le transfert d’une partie du budget des aides couplées allouées aux éleveurs de bovins vers les soutiens aux protéines végétales.
En interdisant à la fois les contenants en plastique et ceux à usage unique, les lois Egalim et Agec imposent aux restaurants collectifs de revoir en profondeur leurs process de fabrication et leur logistique. Et ce, dès le 1ᵉʳ janvier 2022 alors que les règles ne sont toujours pas clairement définies.
La politique de promotion des produits agroalimentaires s’apprête à faire sa mue en 2022. L’exécutif souhaite que les campagnes de publicité financées par l’UE soient tournées vers les objectifs du Green Deal. Un changement d’approche qui déstabilise les organisations professionnelles.
Le verdissement de l’économie européenne est un sujet si vaste que le Néerlandais, l’un des hommes forts de l’exécutif européen, peut intervenir dans un nombre quasi illimité de dossiers. Une situation qui rebat les cartes dans certains domaines et engendre parfois des luttes d’influence au sein de son institution.
La loi antigaspillage pour une économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, prévoit la publication d’une centaine de textes réglementaires, de dix rapports gouvernementaux, la mise au point de deux stratégies et d’une feuille de route ainsi que la création d’un observatoire du réemploi. Les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire sont concernés par 23 mesures d’application et trois rapports. Suivez l’avancée de leurs publications grâce à cette dataviz de Contexte.
Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.
Industriels et distributeurs ont mené les discussions pour 2021, bousculés entre Bercy et le ministère de l’Agriculture qui veillent au grain et l’amont qui dénonce une mauvaise application de la loi Egalim. Hausse des matières premières, Covid… tout est prétexte à justifier les tensions entre les acteurs. Pourtant, ces paramètres ne font en réalité qu’exacerber des problématiques habituelles.
Prévue par la loi antigaspillage pour une économie circulaire, une expérimentation sur l’affichage environnemental pour les produits alimentaires est en cours en France et se terminera à l’issue du premier semestre. Les professionnels de la chaîne alimentaire y participent ou suivent les travaux de près. Les habitudes d’achat des consommateurs sont en jeu.
D’ici à la fin du semestre, la Direction générale de l’alimentation du ministère de l’Agriculture ne comptera plus que deux services au lieu de trois. C'est le résultat du nouveau plan stratégique que porte son directeur, Bruno Ferreira. Celui-ci défend une vision de la « performance sanitaire » plus transversale, plus concertée et plus « intégrée ». Cette nouvelle organisation doit faire évoluer les méthodes de travail. Explications.
En réunion le 12 février après-midi, les participants du groupe de travail « pollinisateurs » ont pris connaissance du nouveau calendrier prévu par le gouvernement, de la structure du plan et des modalités de sa construction.
Le Conseil des ministres s'est penché le 10 février sur ce texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, après son passage en Conseil d'État.
D’une durée de sept mois seulement, son passage au cabinet de Julien Denormandie en tant que conseillère filières végétales a laissé parmi ses collaborateurs comme dans la profession agricole une image de femme solide, en pleine maîtrise de ses dossiers.
Les négociations sur ce nouveau modèle ont commencé au début de l’année. Mais au lieu de traiter le sujet dans le cadre du règlement horizontal, dont il constitue le cœur, la présidence portugaise du Conseil de l’UE a choisi d’attaquer les discussions par les plans stratégiques. Une manière d’introduire dans le système la flexibilité défendue par les États.
Lors de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture du 25 janvier, Julien Denormandie a exprimé son désaccord quant au compromis présenté en trilogue mi-décembre sur la BCAE 8 et l’obligation de rotation annuelle à la parcelle. Retour sur une prise de position qui a étonné quelques acteurs et ravi certaines filières.
Les mondes agricole et cynégétique ont mis de côté fourches et fusils pour aboutir enfin à un accord sur les dégâts de gibier, notamment des sangliers. La version définitive des propositions étant quasiment finalisée, les professionnels espèrent que l’administration donnera rapidement son aval.
Les représentants d’intérêts de tous bords ont longtemps sous-estimé les travaux de la Convention citoyenne. Quand ils ont finalement tenté d’influencer le projet de loi, ils se sont retrouvés face à des portes closes. L’étape parlementaire sera donc décisive. Une frange engagée de la majorité veut en profiter pour repeindre en vert plusieurs textes emblématiques du quinquennat.
À Bruxelles comme à Paris, la réforme de la PAC doit enfin se concrétiser avec des textes validés. La concertation entre institutions européennes, mais aussi entre administration et parties prenantes sera intense. Probablement difficile. Le clivage entre les besoins de la société et de la chaîne alimentaire, entre production et respect de l’environnement aura l’occasion de s’exprimer, que ce soit sur le plan pollinisateurs, le projet de loi Convention citoyenne, les stratégies du Green Deal…
Le 1er janvier, le Portugal a succédé à l’Allemagne à la présidence du Conseil de l’UE. La ministre portugaise de l’Agriculture, membre du gouvernement socialiste d’Antonio Costa, fait de la conclusion d’un accord interinstitutionnel sur la réforme de la PAC au printemps sa priorité. Ce petit pays, dont la couleur politique est minoritaire au Conseil, va faire face à une série d’obstacles.
Nouveau manque de concertation et de préparation de la DGAL ou organisations professionnelles encore une fois « têtes de lard » ? La disparition du Conseil national d’épidémiosurveillance annoncée par la direction le 17 décembre a pris les participants par surprise. À ce stade, le financement étatique des bulletins de santé du végétal n’est plus certain.