Fidèle aux principes du camp démocrate, Joe Biden veut transformer la politique agricole américaine en une politique durable : plus verte et plus équitable. Mais pour accompagner cette transition, il lui faudra d’abord reconstruire une administration affaiblie par son prédécesseur.

Un plan stratégique politique, à discuter avec les ministres européens de l’Agriculture, qui doit être guidé par le souci de produire de la valeur ajoutée et une PAC qui doit protéger les agriculteurs. Voilà ce que veut le ministre de l’Agriculture, qui a ponctué son intervention le 26 novembre devant quatre commissions du Sénat et de l’Assemblée d’un franc plaidoyer en faveur des exploitants. 

La rapporteure Renew, Ulrike Müller, aborde les trilogues dans une position précaire. Sa vision du nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC est restée minoritaire lors du vote au Parlement, défiée par une alliance entre le PPE, S&D et ECR. L’Allemande, apôtre de la performance, doit désormais défendre à contrecœur un texte qui rétablit la conformité dans la réforme.

Le ministère de l’Agriculture a annoncé en septembre un volet agricole de 1,2 milliard d’euros, aux lignes hyperdiversifiées. Mi-novembre, après validation par FranceAgriMer, une petite moitié de l'enveloppe est prête à être ventilée. Bénéficiaires, calendrier, procédures… Contexte a détaillé la mise en œuvre de chaque mesure, dans un tableau de bord actualisé au fil du cadrage des dispositifs.

Les accords trouvés au niveau européen sur le volet Feader du fonds de relance et sur le cadre financier pluriannuel amènent de la visibilité pour 2021 et 2022 : l’État comme les régions connaissent enfin les enveloppes à dépenser. En comité État-régions le 13 novembre, les deux parties, en conflit ouvert il n’y a pas si longtemps, ont franchi un pas sur la méthode de partage de l’argent.

Après de longues et délicates discussions au sein du Parlement sur la procédure et le fond, les trois institutions ont finalement su trouver rapidement un compromis sur la façon de déployer les 8 milliards accordés à l’agriculture dans le plan européen de relance. Contexte a pu consulter une version encore provisoire du texte final, qui exigera un dernier trilogue pour être validé. Le point sur le contenu de l’accord.

À quelles conditions faut-il flécher les crédits dédiés à la modernisation des outils d’abattage et de découpe ? Les parties prenantes s’accordent sur le fond pour améliorer à la fois le bien-être des animaux et celui des salariés. Mais les discussions avec le ministère n’ont pas été à la hauteur, selon les associations de protection animale, qui pointent un raté dans les discussions.

Le texte a finalement été voté en plénière le 23 octobre. Les amendements de compromis entre le PPE, le S&D et Renew sur l'architecture verte ont été approuvés par une large majorité d'eurodéputés dès le 20 octobre. Sur le reste des articles clefs, des amendements portés par la commission Agri, la commission Envi ou par les différents groupes politiques ont modifié la proposition de règlement. Contexte fait le point sur la position définitive du Parlement Européen, avant les trilogues avec le Conseil et la Commission.

Voté à 4 h 30 du matin le 21 octobre, cet accord pose les bases de la position des États sur la réforme de la PAC pour 2021-2027. Éco-schemes, conditionnalité, petites fermes, transparence Gaec, paiement redistributif… Contexte fait le point sur ce texte qui servira de base aux négociations avec le Parlement et la Commission.

Lors de la première journée de vote sur la réforme de la PAC, le Parlement européen a approuvé les amendements sur l'architecture verte portés par le PPE, S&D et Renew. Les trois groupes ont défendu leur accord lors d'un débat en plénière à distance mais animé. Face à eux, les Verts et la GUE ont continué de fustiger un texte contraire aux objectifs du Green Deal.

Les deux jours de négociations prévus par la présidence allemande pour arriver à un compromis sur les textes de la PAC ne seront pas de trop. Les États ont exprimé le 19 octobre leurs positions. Il reste encore beaucoup de chemin à faire pour qu’ils se mettent en ligne sur l’architecture verte.

Biocarburants, suramortissement, DPE, soutiens sectoriels... Contexte vous propose de suivre l’avancement des débats à l’Assemblée sur les sujets agricoles et alimentaires du projet de loi de finances 2021 grâce à un tableau de bord régulièrement mis à jour.

Il y a le fond et aussi la forme. Le déroulement du scrutin sur les textes de la PAC, qui aura lieu du 21 au 23 octobre, a son importance. Les services de la plénière ont travaillé tout le week-end sur la liste de vote des amendements, qui ne sera finalisée que dans l’après-midi du 19 octobre. Le point sur les enjeux.

Après deux ans de débats, le Parlement s’apprête à voter plus de 1000 amendements sur la proposition de règlement relative aux plans stratégiques, cœur de la future PAC. Le PPE, S&D et Renew sont parvenus in extremis à un accord sur quelques grands points du texte, mais la méthode a fait rager certains. Retour sur la dernière ligne droite de ces discussions qui laisseront des traces en commission Agri.

Ceux qui attendaient de la niche d’Écologie Démocratie Solidarité qu’elle propulse le bien-être animal dans la pile des textes adoptés par l’Assemblée ont été déçus. Néanmoins, la stratégie des ex-marcheurs devrait payer sur un point : La République en marche n’a plus d’autre choix que de se positionner plus clairement sur le sujet.

Les betteraviers ont gagné la première manche : les députés ont validé le projet de loi qui doit leur ouvrir le droit d’utiliser par dérogation ces insecticides. Mais les contreparties ne sont pas encore très claires. Pour combien de temps les cultures mellifères seront-elles interdites après betteraves ? Jusqu’où ira le gouvernement sur son plan « pollinisateurs » ? La profession agricole tente de fédérer en interne et en externe, sur fond de recours en préparation. Pas simple.

À l’approche des élections régionales et de la prochaine PAC, les régions et le ministère de l’Agriculture tentent de faire valoir leurs atouts pour gérer le second pilier. Le tout sur fond de dette Maec et bio à rembourser, et de crédits de relance aux contours encore flous.

L’audition du Letton est prévue le 2 octobre. Commissaire depuis 2014, il est réputé pour sa connaissance technique des dossiers. Ses détracteurs pointent un commissaire « technocratique » et « austéritaire ».

Organisée dans le cadre du débat public sur le plan stratégique national, l’Assemblée citoyenne pour l’agriculture a rendu un «contrat social» qui fait la part belle au soutien du revenu des agriculteurs, et pas seulement à l’agroécologie. Sans visée législative, l'événement traduit un certain regard de la société sur l’agriculture… et pointe les difficultés de la profession à s’ouvrir au débat.

Le ministre chargé des Comptes publics l’a annoncé en audition à l’Assemblée mi-septembre : le ministère de l’Agriculture conserve son budget en 2021. Les arbitrages s’inscrivent dans le prolongement de 2020. Le cadre fiscal reste lui aussi stable. Les changements les plus notables concernent les biocarburants et, dans une moindre mesure, le compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (Casdar).

Le texte est présenté ce lundi 28 septembre en Conseil des ministres. Outre le budget de l'État, il comprend les crédits alloués à la relance. L'examen commence à l'Assemblée la semaine du 5 octobre. Plus d'informations à venir.

Malgré des débats musclés sur le projet de loi destiné à réautoriser ces insecticides sur dérogation, la majorité ne s’est pas écharpée. Des échanges en commissions plutôt construits, une certaine pédagogie des rapporteurs et du ministre de l’Agriculture, permettent d’envisager plutôt calmement les échanges en séance publique, le 5 octobre. Le texte apparaît suffisamment toiletté pour rattraper au vol les quelques opposants au sein du groupe.

Les Vingt-Sept ont réaffirmé leurs divergences lors du Conseil des ministres européens de l’Agriculture du 21 septembre. Sur les trois questions posées par la présidence allemande, l’architecture verte et les paiements directs ont focalisé l’essentiel des discussions. Sur tous ces débats, le clivage s’articule toujours entre partisans d’une uniformité des règles à l’échelle européenne et défenseurs d’une flexibilité renforcée. Malgré tout, l’Allemagne reste « confiante » pour aboutir à une « approche générale » en octobre.

Un Conseil Agriculture-Pêche s’ouvre lundi 21 septembre sous la présidence de la ministre allemande de l’Agriculture. Julia Klöckner a affirmé son ambition d’arrêter une position du Conseil sur la réforme de la PAC au mois d’octobre. Impopulaire en Allemagne, la ministre compte résoudre ses déboires nationaux grâce à l’Europe.

Il y a dans la profession agricole toute une génération qui, depuis des années, a vu défiler de nouveaux ministres. Elle est habituée à tisser rapidement des liens avec l’équipe novice. Mais ce remaniement a quelque chose d’inédit : au delà du profil du ministre, le plan de relance change la donne dans la conduite des débats avec le gouvernement.

Laurence Maillart-Méhaignerie s’apprête à succéder à Barbara Pompili à la tête de la commission du Développement durable de l’Assemblée. Un couronnement pour la députée d’Ille-et-Vilaine, qui s’est taillé une réputation flatteuse auprès de ses collègues lors des débats sur l’agroalimentaire et l’économie circulaire. 

Depuis le référendum sur le Brexit en 2016, les organisations agricoles britanniques sont plongées dans l’incertitude. Nul ne sait à quoi ressemblera la relation future entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Mais une chose est sûre : elles veulent garder un pied sur le continent.

Souveraineté alimentaire, c’est le maître mot autour duquel le gouvernement a tricoté le volet agricole du plan de relance, dévoilé le 3 septembre. Le secteur bénéficie d’un milliard d’euros auxquels vont s’ajouter des soutiens plus génériques, à l’industrie notamment.

Si la plupart des grands rendez-vous du secteur (Space, Sial, Sima…) sont annulés, l’agenda du second semestre 2020 n’en reste pas moins chargé. Il sera centré sur la réforme de la PAC et le plan de relance français, discuté entre autres dans le projet de loi de finances pour 2021.

Contexte s’est procuré un document de travail du ministère de l’Économie, qui dévoile la répartition des crédits du plan de relance. Des chiffres en partie confirmés par différentes sources au sein des secteurs concernés, mais démentis par Bercy, à moins d’une semaine de l’annonce officielle.

Contexte publie la dernière version de ce texte, qui doit être présentée au CNTE (Conseil national de la transition écologique) le 1er septembre avant de passer devant le Conseil des ministres dans la foulée.

A la suite d'une injonction du Conseil d'État, le gouvernement doit classer de nouvelles variétés comme OGM. Le tout dans des délais très courts. Mais le sujet est kafkaïen, entre droit de l'Union européenne et traçabilité des produits.

Auditionné pendant deux heures et demie par la commission des Affaires économiques le 29 juillet, le ministre de l’Agriculture a esquissé sa vision de l’agriculture et s’est positionné sur les principaux dossiers du moment (plan de relance, protéines, irrigation, betterave…) en pointant la nécessité de sortir des raisonnements court-termistes.

Lors du Conseil des ministres européens de l’Agriculture du 20 juillet, la présidence allemande s’est attaquée à ce sujet parmi les plus sensibles de la réforme de la PAC. Un passage indispensable si elle veut obtenir un accord du Conseil sur une « approche générale » en octobre. Les États ont en particulier réagi sur les éco-régimes (éco-schemes) et sur les surfaces non productives.

Si les autorités françaises affichent leur satisfaction quant au budget adopté par le Conseil européen le 21 juillet, la PAC s’en sort en demi-teinte. Par rapport à la programmation actuelle (2014-2020), le budget est conservé en euros courants mais il baisse en euros constants. 

Au quatrième jour d’un sommet européen hors norme, le président du Conseil a réussi à mettre sur la table une nouvelle proposition. Le plan de relance reste à 750 milliards d’euros mais les subventions ne représentent plus que 390 milliards d’euros, contre 500 dans la proposition d’origine. Les coupes sont particulièrement sévères pour InvestEU ou le Fonds pour une transition juste. Quant au cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, Charles Michel reste sur un scénario plafonnant les dépenses à 1074 milliards d’euros. Pour s’y retrouver, Contexte a mis à jour son infographie qui récapitule les dépenses par ligne budgétaire et compare les différentes propositions de budget négociées depuis mai 2018.

Les décrets d'attribution des ministres de plein exercice ont enfin été publiés au Journal officiel du 17 juillet, deux jours après avoir été signés en conseil des ministres. Il manque encore les décrets des ministres délégués et des futurs secrétaires d’Etat, toujours pas nommés, mais leurs attributions figurent parmi celles de leurs ministres de tutelle. Les périmètres ministériels de la Culture, des Armées et de la Justice restent inchangés. Contexte recense, en suivant l'ordre protocolaire, les changements dans les fiches de poste des ministres.

Dans le match opposant associations environnementales et agriculteurs, ces derniers ont marqué des points en reprenant le pilotage sur le terrain des chartes riverains et ce, malgré les efforts déployés par les ONG. Globalement, les chartes signées sont à leur avantage. Retour sur un affrontement commencé il y a plus d'un an.

Passée la sidération face à l’éviction du ministre de l’Agriculture, la nouvelle de son départ est une libération pour l’administration. Entre ambiance délétère et management jugé tyrannique, Didier Guillaume et certains membres de son cabinet laissent derrière eux une impression désagréable dans les couloirs de la rue de Varenne… que les services n’oublieront pas.

Inconnu du secteur qu’il prend en main, le nouveau ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation laisse une bonne image derrière lui. Ce boulimique de travail sait s’approprier les sujets techniques et écouter. Il obtient des résultats. Saura-t-il gagner les arbitrages sur les dossiers agricoles complexes, dans un ministère exigeant, voire « usant » selon certains qui y sont passés ? Éclairages.

Au lendemain de la réélection de Christiane Lambert à la tête du syndicat majoritaire, Contexte décrypte les équilibres à l’intérieur de l’organisation, interlocuteur majeur des pouvoirs publics sur les questions agricoles.

Le syndicat agricole majoritaire vient de réélire sa présidente et son secrétaire général, deux postes clés du « haut de bureau ». Lisses en apparence, ces élections post-confinement réorganisent les forces en présence au sein du syndicat, à la veille des négociations sur la réforme de la PAC.

Le président de la République a apporté, le 29 juin, ses réponses aux citoyens mobilisés des mois durant par la Convention pour le climat. Il a détaillé les suites qu’il entendait donner à leurs 149 propositions. Il en a formellement écarté trois, évoqué le recours au référendum et ouvert la voie à un important travail législatif et réglementaire, en promettant d'y associer les membres de la Convention.

Éminemment technique, la proposition de règlement sur les plans stratégiques nationaux, élément central de la future PAC, est en passe de devenir un sujet de haute voltige politique. Les rapports de force se réorganisent après le coup d’arrêt porté aux négociations par la commission Envi le 10 juin. Les clivages internes des groupes ressortent, comme la difficulté à construire des compromis.

Malgré près de dix mois de travail, les eurodéputés des commissions Agriculture et Environnement du Parlement n’ont réussi à trouver que peu de terrains d’entente. Contexte a pu consulter les versions stabilisées des compromis et fait le point sur ce qui était sur la table… avant la rupture du 10 juin.

Les députés ont beau louer l’exercice, ils ne sont pas prêts à reprendre toutes les mesures les yeux fermés. Une grande partie d’entre elles constituent, selon eux, une base de travail intéressante, mais certaines suscitent le scepticisme, voire une franche opposition.

L’Association nationale des industries alimentaires fait face à une crise interne. Le départ de cotisants parmi les plus importants remet en question son existence même, sur fond de problèmes de gouvernance.

Après huit mois de travail, les 150 citoyens vont débattre le week-end du 19 au 21 juin des mesures qu’ils souhaitent transmettre au gouvernement et préciser celles qu’ils veulent proposer pour un référendum. Contexte a analysé les propositions qui seront soumises au vote de la Convention concernant l’agriculture et l’alimentation afin d’évaluer leur faisabilité. Beaucoup ont fait l’objet de débats lors des États généraux de l’alimentation. Les citoyens veulent aller plus loin que ce qui a été retenu alors.

Les coordinateurs de la commission Envi du Parlement ont décidé le 10 juin de suspendre les négociations sur ce projet de la Commission. En prenant position, le représentant du groupe Renew a fait basculer le statu quo qui régnait plus ou moins jusqu’alors. Cette décision laisse le petit monde de la commission Agri stupéfait.

Le règlement sur l’OCM n’est pas le texte le plus controversé de la réforme de la PAC proposée en juin 2018 par la Commission. S’ils s’effectuent a priori sans heurt majeur, les derniers pas de la négociation sont toutefois lents. Revente à perte, apport aux organisations de producteurs et substitut végétal à la viande sont encore en discussion.

Dans leurs rapports sur l’exécution du budget 2019, les députés Hervé Pellois et Michel Lauzzana signalent des dépenses qui posent des difficultés récurrentes au ministère de l’Agriculture. Parmi elles : le fonds Casdar, le soutien au bio ou le budget de l’Anses. Ils appellent à la vigilance lors de la prochaine programmation budgétaire.

À l’occasion d’une réunion en visioconférence suscitée le 8 juin par la présidence croate, les ministres européens de l’Agriculture ont donné leurs premières positions sur la mise en œuvre des stratégies De la ferme à la fourchette et Biodiversité pour 2030. Au cœur des réflexions : les interactions avec la PAC post-2020 et le budget européen, tous deux toujours en négociation.

À Washington et Pékin, les gouvernements ont adopté de nombreuses mesures pour aider les secteurs agricole et alimentaire face à la crise du coronavirus. Si les États-Unis veulent soutenir leurs agriculteurs, la Chine cherche plutôt à se garantir une production nationale. Les deux pays jouant en défense, les tensions commerciales s’affirment un peu plus.

348,5 milliards d’euros pour l’agriculture et un second pilier dopé à 90 millions d’euros… C’est la version postcrise du budget de la PAC pour 2021-2027 proposée par la Commission européenne le 27 mai. Elle ajuste celle de 2018, référence à partir de laquelle se base l'exécutif dans ses comparaisons. Le point sur les changements à retenir. 

Député européen de 2009 à 2019, vice-coordinateur du PPE pour la commission Agriculture, Michel Dantin a participé aux négociations des deux dernières réformes de la PAC. Pour ce fin connaisseur des rouages bruxellois, il faut changer de braquet : les politiques, et singulièrement le président français, doivent reprendre leur place pour mettre au pas un exécutif qui n’est pas prêt à soutenir une agriculture européenne forte. Ce troisième entretien clôture notre mini-série sur le renouveau de la souveraineté alimentaire européenne.

Pour la première fois depuis son entrée en fonctions le 1er avril, Wolfgang Burtscher s’est exprimé devant la commission Agriculture du Parlement. Au menu : la stratégie De la ferme à la fourchette. S’il a en partie répondu aux nombreuses questions des eurodéputés, critiques sur le fond et la forme, le directeur de la DG Agri a posé les conditions pour une bonne application de ce texte… et placé les parlementaires face à leurs responsabilités.

Après moult « fuites », la Commission européenne a enfin présenté officiellement ses stratégies De la ferme à la fourchette et Biodiversité pour 2030 le 20 mai. Sur les pesticides, les engrais ou le bien-être animal, elles sont au final assez proches des dernières versions qui ont circulé parmi les parties prenantes. Plus largement, elles donnent les grandes lignes du programme de travail à venir de la Commission sur l’alimentation.

Pour le directeur scientifique agriculture de l’Inrae, Hervé Guyomard, la crise du coronavirus est l’occasion de mieux intégrer les enjeux environnementaux globaux dans la politique agricole européenne. Marier le Green Deal et la PAC augmentera la résilience de l’Union face aux crises à venir, à condition de revisiter franchement la politique commerciale de l’UE. Ce deuxième entretien s’inscrit dans notre mini-série sur le renouveau de la souveraineté alimentaire européenne.

Sur les pesticides, le bio, l’érosion des sols, elle a marqué des points lors des négociations relatives aux indicateurs d’impact et de résultat, mentionnés en annexe de la proposition de règlement sur les plans stratégiques. Mais la commission Environnement a perdu pour le moment sur l’élevage, le bien-être animal ou les biocarburants. C’est ce que montre un document que Contexte s’est procuré.

Il y a un an, au Parlement européen, un amendement surprend son monde. Les dénominations « saucisse », « steak » ou « burger » devraient être réservées aux produits carnés et exclure les aliments végétariens. Ce vote suscite l'indignation d'associations qui dénoncent l'influence du « lobby de la viande ». Contexte retrace le parcours de cette bataille d'influence, à l'aube de la deuxième manche.

La réunion des rapporteurs fictifs qui s’est déroulée à distance le 12 mai a confirmé les tensions qui existent entre la rapporteure Renew, proche de la position de la Commission, le PPE et le S&D. Non débattu, l’article 35, qui porte sur les règles d'éligibilité des dépenses au titre de la PAC, bloque les avancées.

Le ministre de l’Agriculture a tenu de sévères propos vis-à-vis de la Commission européenne, estimant qu’elle n’a pas été à la hauteur de la crise provoquée par le coronavirus. Il n’est pas acceptable selon lui que l’Union européenne donne seulement la possibilité aux Etats membres de financer les soutiens nécessaires aux filières avec leurs enveloppes nationales.

Chef du service études et prospectives de l’APCA (chambres d'agriculture), Thierry Pouch voit dans la crise du coronavirus une opportunité de pérenniser les productions agricoles européennes en les relocalisant au niveau national. Il préconise de remettre des protections aux frontières et de stopper les effets délétères des distorsions de concurrence au sein du marché unique. Comment ? En abandonnant les plans stratégiques nationaux, ou en redonnant du pouvoir d'achat aux consommateurs français, qui devront payer plus cher leur alimentation... Cet entretien est le premier d’une « mini-série » que Contexte vous a concoctée sur le renouveau de la souveraineté alimentaire européenne.

Une consommation tonique, et des prix qui se replient : la Fédération nationale bovine a joué son rôle en dénonçant le paradoxe qui frappe sa filière en pleine crise du coronavirus. Mais à force de chercher à tout prix un responsable, des professionnels ne se gênent plus pour mettre le syndicat face à ses contradictions. Et lui faire remarquer que ses maux sont peut-être exacerbés par le Covid-19, mais qu'ils le rongent depuis bien plus longtemps que ça.

Seul point à l’ordre du jour de la réunion extraordinaire de la commission Agriculture le 29 avril : l’intervention du commissaire Janusz Wojciechowski. Malgré les critiques des eurodéputés qui devront avaliser une partie des mesures présentées le 22 avril, le responsable n’a pas avancé de pistes pour de nouveaux soutiens. Mais il a esquissé quelques points clés sur sa vision de la relance.

Même en pleine crise de coronavirus, le Parlement européen continue d’avancer sur les dossiers de fond. C’est le cas pour la proposition de règlement des plans stratégiques nationaux de la réforme de la Politique agricole commune (PAC). Malgré la mise en place d’une méthode permettant de poursuivre le travail à distance, les négociations peinent toutefois à progresser.

Les deux institutions ont chacune avancé de leur côté. Le Conseil a adopté son mandat de négociation le 6 avril tandis qu’au Parlement, la rapporteure du texte a élaboré des amendements de compromis qui seront discutés en commission Agriculture le 15 avril. Pas question pour le moment d’une « mini-réforme de la PAC », comme certains ont pu l’évoquer. Plus intrusif que le Parlement, le Conseil revendique surtout un peu plus d’autonomie pour les États.

La certification Haute Valeur environnementale (HVE) est vue par beaucoup comme une alternative au bio, transversale pour toutes les filières agricoles et rassurante pour le consommateur, car créée et soutenue par les pouvoirs publics. De Paris à Bruxelles elle trace sa route, portée par de nombreux acteurs aux intérêts pas toujours en phase. Son avenir dépendra du bilan de ce jeu politique.

Les commissions de l’Assemblée nationale s’organisent petit à petit. Elles vont notamment travailler en appui de la mission d’information sur la gestion de la crise du coronavirus. Chacune a développé sa propre organisation. Zoom sur celles qui sont les plus susceptibles de traiter des sujets agricoles et alimentaires.

Tous les acteurs de la chaîne alimentaire le soulignent : l’État est à l’écoute. Les problèmes à résoudre ne manquent pas, mais la communication avec les professionnels passe. S’il y a évidemment des ratés, l’effort de structuration des besoins effectué dans les filières s’avère payant.

Le coronavirus questionne le Green Deal, notamment les deux stratégies «De la ferme à la fourchette» et Biodiversité. La souveraineté alimentaire de l’Europe, qui revient comme jamais sur le devant de la scène, n’est pas au cœur des dernières versions de ces textes. Organisations professionnelles, ONG et parlementaires sont perplexes sur les suites qui seront données à ce dossier.

Cinq nouvelles ordonnances ont été adoptées le 27 mars en Conseil des ministres dans le cadre du projet de loi d'urgence sanitaire coronavirus. L'une d'entre elles, attendue par le monde agricole, concerne les entreprises et exploitations en difficultés. Contexte la publie.

Lors du Conseil des ministres du 25 mars, le gouvernement a adopté 25 ordonnances. Etablies dans le cadre de la loi d'urgence sur le coronavirus, certaines d'entre elles vont avoir une incidence plus marquée sur la vie économique des exploitations et les organisations des secteurs agricole et agroalimentaire. Contexte a fait le point sur neuf d'entre elles.

Mesures de transition et propositions de règlements sur la future PAC, Green Deal et stratégie De la ferme à la fourchette, négociations françaises sur le plan stratégique national, protection des riverains… Comment vont avancer ces dossiers de fond que le coronavirus éclipse momentanément ? Contexte vous propose un point régulièrement mis à jour sur l’état du calendrier.

Ce sont les « mesures d’urgence économique », contenues dans le titre II de la loi, qui intéressent principalement le secteur. La sortie de crise s’y joue. Contexte vous propose une synthèse des points clés.

La Commission européenne a clôturé le 20 mars la consultation sur sa feuille de route relative à sa stratégie De la ferme à la fourchette. Plus de 600 contributions ont été déposées. Contexte s’est intéressé à celles déposées par les organisations européennes et françaises. Elles font ressortir plusieurs points de blocage potentiels dans la mise en œuvre du texte : intrants, bio et étiquetage.

Face aux sanctions américaines et aux tarifs ciblant notamment des produits agroalimentaires, la Commission européenne essaye de préserver un « agenda positif » avec l’administration Trump. Si les négociations commerciales sont encadrées par des mandats qui excluent le secteur agroalimentaire, celui-ci n’est pas à l’abri de concessions indirectes.

Le décryptage des résultats du plan de filière d’Intercéréales est le premier d’une série d’articles que Contexte va vous proposer ce printemps. Objectif : faire le point, deux ans après leur rédaction, sur la mise en œuvre de ces plans, outils désignés comme essentiels par Emmanuel Macron pour mettre en mouvement le monde agricole et agroalimentaire. Dans les céréales, l’interprofession s’est trouvée confrontée à un véritable défi compte tenu de son histoire et de sa configuration. Si elle gagne en puissance, les progrès liés au plan restent difficiles à évaluer.

La dernière session ne permet pas d’anticiper ce que proposera la convention citoyenne. Beaucoup d’inconnues subsistent sur le contenu exact des mesures, gardées secrètes, et, surtout, sur ce qu’en pensent réellement les citoyens, dont le vote est imprévisible.

Finalement, l’abattoir en Dordogne voit son agrément suspendu temporairement. Ce n’est pas la première fois qu’une vidéo choc débouche sur une telle décision administrative. En revanche, c’est inédit que le scandale se trouve pimenté d’une fuite de mails des services du ministère de l’Agriculture. L’affaire traduit le malaise qui existe entre cabinet et administration.

Alors même que sa visite était jugée « à risque », le président de la République, pédagogue et à l’écoute, a séduit bon nombre de professionnels lors de son passage au Salon de l’agriculture le 22 février. Changement de braquet ? Toujours exigeant, il admet néanmoins certaines difficultés et parle une langue plus économique. Plan protéines, sucre, export, contractualisation… Le Président a esquissé la réouverture de plusieurs dossiers. Reste à savoir si « l'intendance » suivra.

Le sommet extraordinaire du 20 février sur le budget européen s’est prolongé jusqu’en fin de journée le 21. Sans succès. L’échec est relatif pour la PAC : avec d’autres États, la France a réussi à garder son cap, qui consiste à maintenir le budget agricole.

Contexte publie le projet de conclusions du sommet européen sur le budget 2021-2027 prévu le 20 février. Le budget de la Politique agricole commune diminue par rapport à la proposition de la présidence finlandaise de l’UE présentée en décembre.

Un document interne à la direction générale de l’Agriculture de la Commission européenne, consulté par Contexte, critique les grandes lignes de la future stratégie pour la biodiversité rédigée par la direction générale Environnement.

Indicateurs d’utilisation des pesticides en hausse, référé accusateur de la Cour des comptes… le plan relancé par le gouvernement au printemps 2019, dans l’attente d’une généralisation des bonnes pratiques, vit des jours difficiles. L’État s’est notamment donné pour objectif de retravailler les indicateurs. Point d’étape sur ce qui est possible.

Le 20 février, les chefs d’État et de gouvernement se réuniront lors d’un sommet européen extraordinaire. Leur objectif : trouver un accord sur le prochain budget 2021-2027 de l’UE. Par la même occasion, ils prévoient de définir quelques grandes lignes de la future Politique agricole commune (PAC).

Les négociations post-Brexit entre Londres et Bruxelles débuteront formellement début mars… Avec des enjeux forts pour l’agriculture. L’Union européenne devrait rester le premier fournisseur du Royaume-Uni. Mais Londres va tenter d’établir ses propres règles. À la clé, de nouveaux contrôles douaniers et phytosanitaires, et pas mal d’inquiétudes pour le secteur.

Début décembre, les coordinateurs de la commission Agri ont acté la liste des articles à rouvrir sur les trois rapports de la PAC. Concernant les plans stratégiques nationaux, une querelle sur la méthode de travail entre commissions parlementaires retarde les négociations. Elles avancent néanmoins sur certains articles du côté de la commission Agri.

À l’occasion de leurs rencontres annuelles le 21 janvier, les professionnels du biocontrôle n’ont pas eu les détails de la stratégie nationale de déploiement qu’ils attendent depuis des mois. Didier Guillaume et une représentante de la DGAL leur ont toutefois donné quelques éclairages sur sa sortie et son contenu ainsi que sur la taxation des produits et la réglementation européenne.

Les progrès ne seront peut-être pas fulgurants au niveau bruxellois, faute de cadre budgétaire clair. Mais la PAC post-2020 sera largement discutée, tant au Conseil qu’au Parlement. Dans l’Hexagone, le plan stratégique national occupera l’espace. Et plusieurs dossiers pendants (protéines, gestion des risques, suites de la loi Egalim…) sur lesquels le ministre de l’Agriculture a promis des annonces fortes en 2019, doivent aboutir. Contexte fait le point et liste les événements à suivre pour le secteur, dans un agenda que vous pouvez intégrer au vôtre.

Échec et mat ? La très officielle réunion du 7 janvier, longue et mal vécue par une bonne partie des participants, a mis une nouvelle fois en avant les difficultés rencontrées par le plan Écophyto. Au-delà des mauvais résultats de 2018, l’instance de gouvernance que constitue le comité d’orientation et de suivi (COS) du plan ne permet plus le dialogue.

Le ministre de l’Agriculture voulait faire vite. C’est raté. Les réunions de concertation sur la gestion des risques agricoles n’ont commencé qu’en toute fin d’année. S’il y a consensus sur les problèmes, ce n’est pas le cas pour les solutions. État des lieux.

Davantage de souplesse sur l’utilisation des fonds des premier et second piliers au titre des dépenses vertes, des Éco-schemes qui perdent leur caractère obligatoire, un plafonnement des aides et des paiements redistributifs facultatifs… Lors de leur présidence, les Finlandais ont cherché à accroître les marges de manœuvre des États. Mais en l’absence d’avancées sur le cadre financier pluriannuel, leurs propositions sont restées à l’état d’ébauches.

Plusieurs dossiers ont particulièrement animé le ministre de l’Agriculture, qui a régulièrement ponctué ses interventions publiques par des « je ferai des annonces dans les semaines à venir ». Mais nombre d’entre eux cumulent semaines, voire mois de retard. Pesticides, atteintes au monde agricole, plan protéines, bien-être animal, loi foncière… Contexte a compilé quelques partitions entamées cette année par Didier Guillaume, à un rythme nettement plus rapide que celui de son administration.

Les députés enrichissent le texte en séance publique depuis le 9 décembre. Contexte regroupe au fur et à mesure les articles et les amendements déposés traitant des filières agricoles et agroalimentaires, et commente les accords et points de tension. Le vendredi 13 décembre, les députés se sont arrêtés à l’article 8, dont ils n’ont pas terminé l'examen. Le projet de loi doit revenir en séance publique mercredi, après le budget.

Depuis 2014, les Régions françaises sont des acteurs de premier plan du second pilier de la PAC. Autorités de gestion, elles ont un contact direct avec la Commission européenne. La proposition de réforme pour la PAC post-2020 vient chambouler un dispositif perfectible mais dans lequel elles avaient une place stratégique.

Les agriculteurs doivent jouer « un rôle clé dans la gestion de la transition » en cours, peut-on lire dans la vision du Green Deal dévoilé par la Commission le 11 décembre. Cependant, celle-ci reste encore vague sur les mesures qui touchent au secteur agricole et seront pour partie développée dans la stratégie « de la ferme à la fourchette ».

Depuis le 1er janvier 2019, les remises, rabais et ristournes sont prohibés sur les produits phytosanitaires. De ce texte, qui marque la fin d’une ère, à sa mise en œuvre sur le terrain, il y a un pas non négligeable. Les opérateurs s’organisent, non sans questions et retards.

Le ministre de l’Agriculture promet depuis l’été des mesures fortes sur le bien-être animal, « dans les jours » ou « dans les semaines » à venir. Mais rien ne vient. À la fois pressés par des attentes sociétales et par la rue de Varenne, les professionnels du cochon se savent concernés. En cette fin d’année, la volonté de l’administration devient plus claire, mais pas l’articulation avec l’existant, ni le calendrier. 

Incluse dans le Green Deal, cette stratégie annoncée par la présidente de la Commission dans la foulée de sa nomination commence à émerger. Les principes se dessinent, mais pas les objectifs. La méthode, qui implique un gros travail transversal entre les directions de la Commission, intéresse les parties prenantes tout en les questionnant. Le point sur leurs réflexions. 

De réunion en réunion, la DGAL tente de démêler le sac de nœuds que constitue la mise en œuvre de l’ordonnance du 24 avril. Critères d’indépendance du conseiller, modalités de contrôle du conseil, articulation avec les CEPP, différence entre conseil et information… Les sujets de tensions ne manquent pas. Les textes d’application ne seront pas prêts en 2019.

Le texte a été examiné en première lecture en commission du Développement durable du 25 au 29 novembre, après un passage en première lecture au Sénat en septembre dernier. Il a été adopté après une quarantaine d'heures de débats, et quelque 1700 amendements décortiqués. Contexte a regroupé les articles et les amendements déposés traitant des filières agricoles et agroalimentaires, commentés par nos soins, ainsi que leur sort. Prochain rendez-vous en séance publique, le 9 décembre.

À partir du 1er janvier, les agriculteurs devront protéger les riverains contre les pulvérisations de produits phytosanitaires. En l’absence de textes réglementaires, la profession agricole tente de négocier des chartes départementales. Les textes qui sortent inquiètent les organisations environnementales nationales. Les tensions restent fortes.

Le Polonais sera auditionné le 1er octobre par le Parlement. Un exercice qui s’annonce difficile pour celui qui fut longtemps membre de la commission de l’Agriculture. Son soutien aux réformes controversées à Varsovie sur l’État de droit lui a déjà valu de nombreuses critiques.