La réorganisation des aides à l’agriculture biologique au niveau national – et leur baisse, estime un certain nombre d’acteurs – crée un appel d’air dans lequel s’engouffrent les candidats aux élections régionales des 20 et 27 juin. Mais entre les listes et les régions, les positions varient.

Ils se déchirent encore parfois sur les accords commerciaux, s’embrouillent un peu sur l’étiquetage de l’origine… Mais dans le fond, syndicat majoritaire et exécutif ne souffrent plus de tensions profondes. Chacun ménage la chèvre et le chou, pour boucler sans bruit d’ici à la fin du quinquennat les quelques dossiers chauds, et entamer la présidentielle sans faire de vague.

C’est ce que révèle l’analyse des résultats de la consultation sur la révision de la directive sur l’usage des pesticides, effectuée au printemps par la Commission européenne. Bruxelles mise dessus pour aller plus loin dans la réduction des risques et des usages des pesticides, comme souhaité dans le Green Deal. Mais les positions des parties prenantes évoluent peu : « anti » et « pro » pesticides ne sont pas prêts aux concessions.

La proposition de loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » va être étudiée à partir du 15 juin à l’Assemblée. Au sein des filières, les organisations préparent leurs amendements et affinent leurs attentes par rapport au texte. Contexte a sondé de nombreuses parties prenantes et fait le point sur une sélection de quatre grands enjeux.

Ces deux textes très attendus, obtenus par Contexte, seront discutés avec les parties prenantes lors d’une réunion organisée le 11 juin par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique. Ils s’inscrivent dans le sillage des dérogations accordées sur les betteraves pour l’utilisation des néonicotinoïdes contre la jaunisse. Si le gouvernement a déjà diffusé des éléments sur le plan pollinisateurs, c’est la première fois qu’il présente l’arrêté « mention abeilles » révisé.

Inverser la logique de contractualisation dans les filières pour faire mieux que la loi Egalim de 2018 concernant la répartition de la valeur dans la chaîne alimentaire. C’est l’objectif de la proposition de loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » qui sera examinée à partir de la mi-juin à l’Assemblée. Plusieurs experts donnent à Contexte leur analyse sur la faisabilité du texte.

Le 28 mai, dernier jour du « jumbo trilogue » censé solder les négociations sur la réforme de la PAC, aucune fumée blanche n’est sortie du Parlement européen, où se déroulaient les réunions de travail. Le problème ? L’incapacité des uns et des autres à s’écouter sur l’architecture verte, et donc à avancer sur la ligne de partage des eaux entre verdissement et subsidiarité, chacun se focalisant sur ses seuls intérêts.

Les colégislateurs espéraient conclure fin mai sur les trois textes de la réforme lors d'une réunion de négociation exceptionnelle, organisée en parallèle d'un Conseil des ministres de l'Agriculture. Après quatre jours de discussions, les positions sont restées irréconciliables. Contexte passe en revue les avancées et les blocages sur les questions les plus sensibles toujours en suspens.

Le 21 mai, le ministre de l’Agriculture a rendu ses premiers arbitrages sur le plan stratégique national. Comme il l’avait signifié aux députés le 19 mai, Julien Denormandie a opté pour la stabilisation des soutiens. Par rapport à la situation actuelle, ils varieront au plus de 4 % pour les différentes filières, a-t-il expliqué le 21 mai. Le syndicalisme agricole majoritaire s’y retrouve, les régions obtiennent plus de budget du Feader, mais la douche est froide pour les tenants d’une PAC plus verte.

Le ministère de l’Agriculture a transmis aux parties prenantes depuis la mi-mars deux jeux de propositions sur ce que pourrait être le plan stratégique national français. L’un concerne le premier pilier, l’autre le second. Alors que les parties prenantes attendent de pied ferme des arbitrages, Contexte fait le point sur ce qui, dans les projets sur la table, dépend ou non du résultat des trilogues en cours à Bruxelles.

Le gouvernement voudrait en faire l’économie, mais même le Conseil d’État pourrait lui mettre des bâtons dans les roues : la rapporteure publique a estimé le 7 mai que le décret promis lors des États généraux de l’alimentation (Egalim) pour définir les modalités d’application de l’interdiction des cages devait être pris.

La Chine veut étendre son emprise sur la géopolitique de l’alimentation, craignaient nombre d’observateurs en juin 2019, lors de l’élection de Qu Dongyu à la tête de la FAO. Le nouveau directeur avait promis d’être « impartial et neutre ». Deux ans après son arrivée, une chose est sûre, Qu Dongyu a imprimé sa marque.

23 juin 2019 : le Chinois Qu Dongyu est élu dès le premier tour directeur général de la FAO (l’agence des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture). Deux ans après, force est de constater que les orientations de l’organisation ont changé. La science et les technologies ont remplacé des priorités plus environnementales.

Contexte publie les premières propositions transmises par le ministère de l’Agriculture aux parties prenantes sur l’utilisation du Feader, ce fonds qui finance les mesures du second pilier de la PAC. Elles concernent les aides à la conversion au bio, les indemnités compensatoires de handicaps (ICHN) et les mesures agroenvironnementales (Maec). Le maître-mot en est « stabilité ».

Alors qu’elle a franchi récemment le cap symbolique du millier de méthaniseurs en France, la production de gaz renouvelable, aujourd’hui issue à 70 % des filières agricoles, est au cœur de plusieurs chantiers de recadrage. La démonstration de son intérêt écologique, économique et agronomique est en jeu.

Le règlement relatif à l’Organisation commune des marchés (OCM) a été un temps éclipsé par les débats sur l’architecture verte ou le nouveau modèle de performance. Il fait maintenant l’objet d’un bras de fer entre le Parlement d’un côté, le Conseil et la Commission de l’autre, sur la question de la gestion de crise.

Le contenu de l’étude très attendue de la Commission sur les NBT est encore inconnu. Plusieurs indices laissent penser qu’elle devrait être favorable au développement de ces nouvelles techniques d’édition génomique. Mais sans trancher leur statut légal dans l’immédiat.

En examen en séance depuis le 29 mars, le projet de loi a vu son titre V, Se nourrir, construit les 16 et 17 avril. Contexte résume les points majeurs abordés dans la discussion, en listant les articles qui concernent l’agriculture et l’agroalimentaire.

Il y avait l’interdiction du glyphosate au plus tard d’ici à 2022 et… la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires. Cette promesse figurait dans le programme du candidat Macron. Si, à la différence de la première, elle a été transcrite dans les textes, sa mise en œuvre génère à ce stade beaucoup de questions.

Les négociations entrent dans une nouvelle phase, à un peu plus de deux mois de la fin de la présidence portugaise du Conseil de l’UE. Le plus dur est fait sur le nouveau modèle de mise en œuvre. Mais la présidence a fait le choix de garder pour la fin de son mandat le sujet le plus sensible, à savoir l’architecture verte. Quelques pistes de compromis ont été trouvées sous présidence allemande, en décembre dernier… Mais la liste des points à trancher reste longue.

Contexte publie la dernière version de ce texte très attendu, qui doit compléter la mise en œuvre du titre I de la loi Egalim. Les débats sont prévus à l’Assemblée pour la première semaine de juin.

Blocages des routes, manifestations, mobilisations des parlementaires, tribunes dans les journaux.... Les premières propositions du ministère de l’Agriculture sur le premier pilier de la PAC n’ont pas manqué de faire réagir. Le ministre doit présenter « courant avril » des orientations plus définitives lors d’un Conseil supérieur d’orientation de l’agriculture (CSO), mais sans plus de précisions pour l’instant. En attendant, récapitulatif des postures des uns et des autres.

Concilier les impératifs agricoles et énergétiques avec une technologie adaptée au changement climatique : belle ambition que celle de l’agrivoltaïsme. Un procédé hybride, qui en est encore à ses débuts en France et suscite des interrogations tant sur son mode de financement que sur la réalité de ses bienfaits pour l’agriculture ou le foncier.

Le « super trilogue » du 26 mars sur les trois textes de la PAC a finalement tenu promesse. Conseil et Parlement se sont accordés sur l’un des points les plus sensibles de la réforme : le nouveau modèle de mise en œuvre. De quoi aborder plus sereinement la suite des discussions.

Les colégislateurs se retrouvent ce 26 mars pour une réunion commune aux trois règlements de la réforme. Quatre paquets de compromis sont sur la table. Contexte, qui a consulté les dernières propositions du Conseil, passe en revue les quelques ouvertures et les nombreux points de blocage des négociations.

S’il n’a pas encore rédigé son rapport qu’il remettra à Julien Denormandie mi-avril, indique-t-il à Contexte, le député du Val-de-Marne sait où il veut aller : vers un marché de l’assurance récolte dynamique. Il propose donc à la fois des incitations pour les assurés et des facilités pour permettre aux assureurs de se sécuriser et d’innover. Tout n’est pas encore chiffré. Résumé en cinq points.