Début décembre, les coordinateurs de la commission Agri ont acté la liste des articles à rouvrir sur les trois rapports de la PAC. Concernant les plans stratégiques nationaux, une querelle sur la méthode de travail entre commissions parlementaires retarde les négociations. Elles avancent néanmoins sur certains articles du côté de la commission Agri.

À l’occasion de leurs rencontres annuelles le 21 janvier, les professionnels du biocontrôle n’ont pas eu les détails de la stratégie nationale de déploiement qu’ils attendent depuis des mois. Didier Guillaume et une représentante de la DGAL leur ont toutefois donné quelques éclairages sur sa sortie et son contenu ainsi que sur la taxation des produits et la réglementation européenne.

Les progrès ne seront peut-être pas fulgurants au niveau bruxellois, faute de cadre budgétaire clair. Mais la PAC post-2020 sera largement discutée, tant au Conseil qu’au Parlement. Dans l’Hexagone, le plan stratégique national occupera l’espace. Et plusieurs dossiers pendants (protéines, gestion des risques, suites de la loi Egalim…) sur lesquels le ministre de l’Agriculture a promis des annonces fortes en 2019, doivent aboutir. Contexte fait le point et liste les événements à suivre pour le secteur, dans un agenda que vous pouvez intégrer au vôtre.

Échec et mat ? La très officielle réunion du 7 janvier, longue et mal vécue par une bonne partie des participants, a mis une nouvelle fois en avant les difficultés rencontrées par le plan Écophyto. Au-delà des mauvais résultats de 2018, l’instance de gouvernance que constitue le comité d’orientation et de suivi (COS) du plan ne permet plus le dialogue.

Le ministre de l’Agriculture voulait faire vite. C’est raté. Les réunions de concertation sur la gestion des risques agricoles n’ont commencé qu’en toute fin d’année. S’il y a consensus sur les problèmes, ce n’est pas le cas pour les solutions. État des lieux.

Davantage de souplesse sur l’utilisation des fonds des premier et second piliers au titre des dépenses vertes, des Éco-schemes qui perdent leur caractère obligatoire, un plafonnement des aides et des paiements redistributifs facultatifs… Lors de leur présidence, les Finlandais ont cherché à accroître les marges de manœuvre des États. Mais en l’absence d’avancées sur le cadre financier pluriannuel, leurs propositions sont restées à l’état d’ébauches.

Plusieurs dossiers ont particulièrement animé le ministre de l’Agriculture, qui a régulièrement ponctué ses interventions publiques par des « je ferai des annonces dans les semaines à venir ». Mais nombre d’entre eux cumulent semaines, voire mois de retard. Pesticides, atteintes au monde agricole, plan protéines, bien-être animal, loi foncière… Contexte a compilé quelques partitions entamées cette année par Didier Guillaume, à un rythme nettement plus rapide que celui de son administration.

Les députés enrichissent le texte en séance publique depuis le 9 décembre. Contexte regroupe au fur et à mesure les articles et les amendements déposés traitant des filières agricoles et agroalimentaires, et commente les accords et points de tension. Le vendredi 13 décembre, les députés se sont arrêtés à l’article 8, dont ils n’ont pas terminé l'examen. Le projet de loi doit revenir en séance publique mercredi, après le budget.

Depuis 2014, les Régions françaises sont des acteurs de premier plan du second pilier de la PAC. Autorités de gestion, elles ont un contact direct avec la Commission européenne. La proposition de réforme pour la PAC post-2020 vient chambouler un dispositif perfectible mais dans lequel elles avaient une place stratégique.

Les agriculteurs doivent jouer « un rôle clé dans la gestion de la transition » en cours, peut-on lire dans la vision du Green Deal dévoilé par la Commission le 11 décembre. Cependant, celle-ci reste encore vague sur les mesures qui touchent au secteur agricole et seront pour partie développée dans la stratégie « de la ferme à la fourchette ».

Depuis le 1er janvier 2019, les remises, rabais et ristournes sont prohibés sur les produits phytosanitaires. De ce texte, qui marque la fin d’une ère, à sa mise en œuvre sur le terrain, il y a un pas non négligeable. Les opérateurs s’organisent, non sans questions et retards.

Le ministre de l’Agriculture promet depuis l’été des mesures fortes sur le bien-être animal, « dans les jours » ou « dans les semaines » à venir. Mais rien ne vient. À la fois pressés par des attentes sociétales et par la rue de Varenne, les professionnels du cochon se savent concernés. En cette fin d’année, la volonté de l’administration devient plus claire, mais pas l’articulation avec l’existant, ni le calendrier. 

Incluse dans le Green Deal, cette stratégie annoncée par la présidente de la Commission dans la foulée de sa nomination commence à émerger. Les principes se dessinent, mais pas les objectifs. La méthode, qui implique un gros travail transversal entre les directions de la Commission, intéresse les parties prenantes tout en les questionnant. Le point sur leurs réflexions. 

De réunion en réunion, la DGAL tente de démêler le sac de nœuds que constitue la mise en œuvre de l’ordonnance du 24 avril. Critères d’indépendance du conseiller, modalités de contrôle du conseil, articulation avec les CEPP, différence entre conseil et information… Les sujets de tensions ne manquent pas. Les textes d’application ne seront pas prêts en 2019.

Le texte a été examiné en première lecture en commission du Développement durable du 25 au 29 novembre, après un passage en première lecture au Sénat en septembre dernier. Il a été adopté après une quarantaine d'heures de débats, et quelque 1700 amendements décortiqués. Contexte a regroupé les articles et les amendements déposés traitant des filières agricoles et agroalimentaires, commentés par nos soins, ainsi que leur sort. Prochain rendez-vous en séance publique, le 9 décembre.

À partir du 1er janvier, les agriculteurs devront protéger les riverains contre les pulvérisations de produits phytosanitaires. En l’absence de textes réglementaires, la profession agricole tente de négocier des chartes départementales. Les textes qui sortent inquiètent les organisations environnementales nationales. Les tensions restent fortes.

La présidence promeut la mise en place d’un pourcentage unique de dépenses pour l’environnement et le climat dans les plans stratégiques. Simple en apparence, le projet fait débat au conseil, clivant les États sur la question de la flexibilité de la PAC et du verdissement.

L’interprofession (AIBS) l’a fait parvenir le 18 novembre aux services du ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, qui le lui avaient demandé, ainsi qu’à ceux de la secrétaire d’État à l’Industrie Agnès Pannier-Runacher. Il fait « consensus » au sein de la filière et compte 52 propositions, organisées autour de cinq grands thèmes.

En l’absence de cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, la Commission règle enfin en deux textes les modalités de la transition entre la PAC actuelle et la future programmation, toujours largement en débat. Contexte analyse les dix principaux articles du texte de 39 pages, qui fera débat.

Les 150 citoyens tirés au sort se sont réunis pour la troisième fois du 15 au 17 novembre, avec l’ambition de faire progresser la politique environnementale française. À l'effervescence devront succéder un nombre limité de propositions fortes. Des premières pistes ont été présentées.

Le Parlement européen compte de nombreux nouveaux membres. Parmi eux, certains souhaitent avoir leur mot à dire dans la réforme de la PAC. Le problème : les inclure alors que les rapports ont déjà été adoptés en commission et attendent leur passage en plénière.

Un an après la promulgation de la loi, la plupart des textes qui en découlent sont parus. Mais, sur les ordonnances en particulier, il manque encore des décrets d’application ou des arrêtés. Les groupes de travail mis en place par le ministère de l’Agriculture n’ont pas disparu. Les professionnels continuent de s’interroger sur la mise en œuvre de cette loi touffue, qui bouleverse certains acquis. Contexte demeure à l’affût des nouvelles publications.

L'agriculture et l'agroalimentaire ont occupé une infime partie des débats conduits du 22 au 25 octobre. Néanmoins, parsemés dans le projet de loi, des sujets ont suscité quelques piques bien ciblées. Parmi eux, le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, qui s’était fait refouler du projet de loi Egalim, le TODE, et la taxe sur la charcuterie. Focus sur quelques enjeux abordés dans le PLFSS 2020.

Sur les 3 071 amendements déposés, les députés en ont adopté seulement 306 en première lecture de la première partie du texte. Moins d’une vingtaine concernent des questions agricoles. La profession a obtenu les reculs indispensables qu’elle demandait, mais n’a rien gagné de plus.

Après deux essais, Janusz Wojciechowski a fini par obtenir un sauf-conduit pour le poste de commissaire à l’Agriculture. Au cours du processus des auditions, ses positions se sont un peu affermies sur la PAC, tout en restant assez marginales. Il ne trace en tout cas pas de voie pour l’agriculture de demain.

Députés LRM sortis du Sommet de l’élevage, clash entre la présidente du syndicat et le président de la République, élus qui boycottent le traditionnel rendez-vous de lobbying du syndicat agricole… Les relations entre la FNSEA et les représentants de la majorité apparaissent fragilisées, alors que le secteur agricole a de gros enjeux à défendre, que ce soit sa place dans la société ou la PAC. Sans parler du PLF 2020.

La commission des Finances de l’Assemblée nationale pourra choisir entre l’abandon pur et simple de la baisse de la TA-TFNB, une diminution de moitié ou un prélèvement sur le fonds de roulement des chambres. Des députés de la majorité défendent chacune des propositions.

Candidat déçu à la présidence de la Commission européenne, Frans Timmermans s’apprête à signer pour cinq ans supplémentaires à la vice-présidence de l’exécutif européen. Il est chargé de verdir l’ensemble des politiques publiques de l’Union. Son mandat sera-t-il celui du « green deal » ou du green washing ?

Prêts à favoriser une logique d’économie circulaire, mais soucieux de préserver les intérêts des collectivités, les sénateurs ont adopté 223 amendements sur les 711 proposés. Ils n’ont pas suivi les souhaits du gouvernement. Le courant n’est pas passé avec la ministre Brune Poirson.

Le Polonais sera auditionné le 1er octobre par le Parlement. Un exercice qui s’annonce difficile pour celui qui fut longtemps membre de la commission de l’Agriculture. Son soutien aux réformes controversées à Varsovie sur l’État de droit lui a déjà valu de nombreuses critiques.

Après la réforme de la fiscalité agricole de 2019, c’est un « petit » projet de loi de finances pour 2020 que soumet le gouvernement sur le plan agricole. Il s’inscrit dans la continuité. La hausse du budget du ministère traduit surtout l’anticipation de risques sanitaires tels que la peste porcine africaine et la mise en place du Brexit.

Le commissaire à l’Agriculture sortant est sur le point de devenir celui du Commerce. Bon négociateur, beaucoup lui reprochent cependant d’avoir fait le minimum syndical ces cinq dernières années, ainsi que son penchant libre-échangiste.

Contexte s’est procuré les contributions fournies par la FNSEA, l’APCA et la Coordination rurale dans le cadre de la consultation lancée par le ministre de l’Agriculture. Plus ou moins revisitée, l’assurance récolte reste une pièce maîtresse, plus facile à mettre en œuvre que la prévention des risques.

Rendre obligatoire la mention de l’origine des viandes dans les rayons de supermarché, les produits transformés et les restaurants, c’est un vœu de la profession agricole. Revenu plus que jamais dans l’air du temps après les débats sur le traité avec le Mercosur, le sujet frémit. Les attentes sont fortes sur la restauration hors domicile.

Les polémiques sur les pesticides ou le bien-être animal n’ont pas fait de pause estivale. Le gouvernement a de nombreux sujets sur la table en cette rentrée. Le second semestre s’annonce chargé en consultations, mais sans grands sujets clés. Seule exception : le projet de loi sur l’économie circulaire, au cœur des préoccupations des industriels.

Depuis la promulgation de la loi Egalim, « la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages est interdite », dixit l’article 68. Le message est clair, sauf que le ministère couve un décret affinant les modalités d’extinction des bâtiments existants. Le projet de texte sème la pagaille au sein des parties prenantes.

Ce devait être l’Italien Paolo de Castro, ce sera finalement l’Allemand Norbert Lins. Plutôt discret, le nouveau président de la commission Agriculture du Parlement est pourtant un fin connaisseur des rouages du Parlement. Fils d’agriculteurs, l’homme sait s’entourer… et manier l’art du compromis. Portrait.

En cette mi-mandat, Contexte a repris le programme présenté en 2016 par Emmanuel Macron sur les questions agricoles. Objectif : évaluer l’état de mise en œuvre de ces propositions et déterminer ce qui « reste à faire ». Au cœur de la loi Egalim, le dossier qui a le plus avancé est sans nul doute celui des relations commerciales entre les acteurs de la chaîne alimentaire. À l’inverse, tout reste à faire sur l’accès au foncier. Découvrez notre analyse thème par thème.

Étendu à la Transition écologique, le portefeuille alloué à Élisabeth Borne croise les intérêts du monde agricole. S’ils se sont peu exprimés publiquement sur le sujet, les professionnels voient ce changement de tête plutôt d’un bon œil.

L’arbitrage présenté par Matignon aux présidents de région le 27 juin se confirme. Les régions et l’ASP travaillent à mettre en œuvre cette nouvelle organisation qui peut prendre effet dès 2022… même si les oppositions persistent.

Chargé de la coordination des plans Ecophyto et de sortie du glyphosate, le préfet Pierre-Étienne Bisch a été auditionné le 24 juillet pour la deuxième fois par la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. Objectif : comprendre où l’État en est sur ces sujets.

Peu encline à contester frontalement des dispositions gouvernementales, la coopération agricole s’est mobilisée début juillet pour défendre ses particularités juridiques, attaquées par une ordonnance issue des Egalim. La première bataille est gagnée, mais le dialogue entre la profession et les pouvoirs publics demeure complexe.

Les débats sur la ratification du traité de commerce avec le Canada ont tourné au dialogue de sourds. La gauche habille de vert son opposition au libre-échange, quand la droite se concentre sur la défense de la filière bovine. De son côté, la majorité est parvenue à passer le texte malgré ses divisions.

Le menu des bovins canadiens génère des tirs croisés entre opposants et partisans de l’accord commercial bilatéral de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Chacun y va de son interprétation de la législation canadienne. L’accord pourrait être ratifié sans que les doutes ne soient complètement levés.

Contexte s’est procuré ce projet de texte proposé au groupe « conseil » qui fait suite à la loi Egalim. « C’est un document de travail qui n’est pas encore finalisé, une consultation publique est prévue en septembre », précise-t-on au ministère. Professionnels et associations ont jusqu’au 6 septembre pour faire remonter leurs observations. Détail du contenu.

Conformément aux objectifs des EGA, l’interprofession porcine a planché sur un tableau de bord des indicateurs de la filière. Mais à l’heure des renégociations commerciales entre les industriels de la charcuterie et les distributeurs, précipitées par une hausse du cours du porc, les prix de référence sont toujours déterminées au gré des parties.

La commission Agriculture du Parlement européen a élu son président et ses quatre vice-présidents pour la période 2019-2024. Plus de 60 % des membres sont des nouveaux arrivants. La commission compte deux élus supplémentaires, portant le nombre à 48.

Grâce au soutien des élus Renaissance, il est devenu le 19 juin dernier le président de Renew Europe, troisième force du Parlement européen. Commissaire à l’Agriculture de 2010 à 2014, ce technocrate pur jus est devenu une figure de proue de la politique roumaine et, désormais, européenne. Portrait.

La Direction générale de l’alimentation prépare une première version du décret explicitant les notions de conseil stratégique et conseil spécifique. Le texte doit être prêt pour le 11 juillet.

Malgré une position de force sur le marché des œufs et de la volaille de chair en Europe, les professionnels français peinent à faire passer leurs exigences dans les textes d’application du règlement européen, actuellement en discussion.

Le rapporteur de la commission d’enquête à l’Assemblée nationale préconise plutôt davantage de contrôles sur les pratiques, dans un entretien accordé à Contexte.

Après trois ans passés auprès du président de la République, Audrey Bourolleau va partir. La conseillère « agriculture, pêche, forêt et développement rural » laisse vacante une place de choix auprès du président de la République, dont les contours sont difficiles à cerner.

Contexte a mis à jour sa sélection des parlementaires qui devraient s’intéresser aux sujets agricoles et alimentaires lors de cette nouvelle mandature. (Re)découvrez notre trombinoscope, qui tient compte des nominations en commission décidées la semaine dernière.

Voté après de longs débats en octobre 2018, le titre I de la loi agriculture et alimentation continue d’agiter la profession. Filières et opérateurs fourbissent leurs armes pour influencer la mise en œuvre des dispositions sur l’équilibre des relations commerciales, notamment les ordonnances.

Paris se bat pour maintenir un budget consistant et une structure ambitieuse dans un contexte tendu. Fragilisé par une position floue de l’Élysée sur les priorités budgétaires européennes, le pays doit se battre dans un environnement où les Français se font de plus en plus rares. Et les prochaines élections pourraient affaiblir encore un peu plus l’Hexagone.

La Commission européenne présentera le 1er juin ses propositions de réforme de la politique agricole commune pour la période 2021-2027. Néophyte en matière d’agriculture, le président français a opéré un « glissement vers le sérieux », selon un observateur. Pour finir moins révolutionnaire que ses premiers discours ne le laissaient imaginer.

En plus du cadre financier, qui définit des plafonds de dépenses par année, les députés et diplomates débattent depuis mai 2018 de la refonte des différentes politiques publiques de l’UE. Agriculture, défense, régions, innovation, interconnexions, zone euro, gestion des frontières, etc. Le tableau de bord de Contexte vous permet de suivre les négociations sur les principaux textes.