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Deux ans après les premiers frémissements d’une rumeur sur son entrée à l’hôtel de Villeroy, Marc Fesneau devient ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire – et non plus de l’Alimentation. Désireux de longue date d’accéder à ce maroquin, il s’inscrit a priori dans la ligne de Julien Denormandie.
Proche d’Emmanuel Macron, cet ingénieur des Mines de 38 ans a été nommé à la tête d’un nouveau Secrétariat général de la planification écologique. Une administration clé pour faire appliquer et respecter la doctrine de gouvernement promise par le président candidat. Alors que ce quinquennat est considéré comme celui de la dernière chance pour faire avancer la transition écologique en France, cette nouvelle administration et son représentant devront se faire une place au sein de l’exécutif.
La nouvelle équipe gouvernementale menée par Élisabeth Borne a été dévoilée vendredi 20 mai, près d’un mois après la réélection d’Emmanuel Macron. Contexte a commenté cette nouvelle liste, amenée à évoluer, en fonction du résultat des élections législatives.
L’irruption du concept de planification écologique dans le discours présidentiel devrait peu bouleverser ces deux secteurs à court terme. Car les promesses de campagne d’Emmanuel Macron en matière de chasse, et les dernières décisions de son ministre de l’Agriculture, vont compliquer le jeu de sa nouvelle Première ministre, Élisabeth Borne.
Trois fois ministre pendant le premier quinquennat Macron, la nouvelle Première ministre, nommée lundi 16 mai, est saluée pour sa capacité de travail et sa gestion fine des dossiers complexes. Jamais élue, elle devra faire preuve de sens politique pour dépasser son image de « techno pure ».
Contexte publie une version provisoire du rapport sur la réciprocité des normes dans les échanges commerciaux, qui doit être présenté en juin. Une étude qui ouvre la porte à l’instauration de mesures miroirs, « au cas par cas ».
Avec sa promesse d’un Premier ministre de la planification écologique, Emmanuel Macron a verdi son programme dans la toute dernière ligne droite de sa campagne. Mais cela ne va pas suffire à rassurer des ONG passablement déçues du premier quinquennat, en particulier sur les questions agricoles. Il en faudra plus pour restaurer la confiance disparue.
Contexte recense les nombreux dossiers qui s’imposent d’ores et déjà au président réélu le 24 avril, au risque d’entraver fortement ses marges de manœuvre au cours de son prochain quinquennat.
Rompant avec une organisation du ministère de l’Écologie vieille de quinze ans, la promesse d’un Premier ministre de la planification écologique, épaulé par deux ministres, laisse circonspects la plupart des observateurs interrogés par Contexte. Elle concorde toutefois avec l’idée, partagée par les connaisseurs des arcanes gouvernementaux, de la nécessité d’une profonde rénovation de l’action publique pour faire enfin avancer la transition écologique.
Comme prévu, l’exécutif européen a envoyé à 19 États, le 31 mars, ses lettres d’observations sur leurs plans stratégiques nationaux (PSN) de la PAC. Contexte publie celle adressée à la France. La Commission y invite Paris à retravailler certaines mesures clés de son plan. Parmi elles : la construction des écorégimes et des mesures de conditionnalité sur lesquelles ils s’adossent (rotation des cultures, terres non cultivées). Mais pas seulement.
S'appuyant sur son bilan mais aussi sur ses échecs, le président candidat veut poursuivre les réformes lors d'un second quinquennat. Entré tardivement en campagne, Emmanuel Macron a déroulé son programme lors d'une très longue conférence de presse, le 17 mars, sans toutefois parvenir à lever toutes les interrogations sur ses intentions.
Contexte publie une nouvelle version de la proposition de règlement révisant la directive de 2009, qui a fait l’objet d’une consultation interservices. Ce texte et ses annexes, dans lesquels figure par exemple l’objectif de 25 % de surfaces en bio en 2030, apparaissent un peu plus exigeants vis-à-vis des États.
Contexte publie une version provisoire de la communication sur la sécurité alimentaire que la Commission doit présenter le 23 mars. Prévue à l’origine pour soutenir les secteurs agricoles et agroalimentaires face à la hausse des coûts de production, elle propose une série de mesures de court et de moyen termes pour répondre aux défis posés par la guerre en Ukraine.
Rendre les mesures d’urgence du plan de résilience opérationnelles : c’est à cela que vont s’atteler les professionnels du secteur agricole et alimentaire avec l’administration, à partir du 21 mars. Ils ont peu de temps pour réfléchir et pas mal de problèmes à résoudre. Parmi les premiers dossiers sur la table : l’aide à l’alimentation animale et le soutien à la production d’engrais. Contexte fait le point sur les enjeux de ces premières réunions.
Le candidat d’extrême droite a finalement publié l’intégralité de son programme le 12 mars, sans en faire la publicité. Il avait commencé à publier des livrets thématiques à partir de la fin d’année. Sans surprise, la plus grande partie du projet est consacrée à l’immigration et à la sécurité, mais des mesures sectorielles y figurent aussi. Elles ont été élaborées au sein des 28 groupes de travail pilotés par l’ex-banquier Jonathan Nadler.
Les agriculteurs se convertissent, le syndicat majoritaire aussi. Il défend sa vision, souvent éloignée de celle du syndicat bio historique, la Fnab. Un bastion résiste encore à l’influence de la FNSEA : l’Institut technique de l’agriculture biologique (Itab). Mais pour combien de temps ?
Annoncé par le président de la République dès le 27 février, jour de l’ouverture du Salon de l’agriculture, ce plan – et plus largement la guerre en Ukraine – a fait l’objet de très nombreux échanges entre l’administration et les filières durant toute la semaine qui a suivi. Le ministre de l’Économie en a dessiné quelques lignes le 4 mars, lors d’une réunion avec les filières. Celles-ci vont devoir travailler d’arrache-pied dans les prochains jours pour tenir un calendrier serré.
Une réunion extraordinaire des ministres de l’Agriculture s’est tenue le 2 mars pour évaluer l’impact de l’invasion russe. Aucune conclusion formelle n'a été adoptée, mais la présidence française du Conseil de l’UE a demandé une évaluation de la stratégie De la ferme à la table, des dérogations à l’obligation de jachère et l’activation de mesures de marché.
C’est la mine grave que le Président s’est présenté à l’ouverture du Salon de l’agriculture, le 26 février. Son discours, empreint des craintes relatives à la situation en Ukraine, a toutefois traduit le sentiment de plénitude du gouvernement sur le bilan du quinquennat en matière de politique agricole. Mais le Président a des idées pour aller plus loin et l’a fait savoir.
Quel est le réel impact législatif et réglementaire de loi « climat et résilience » ? Six mois après sa promulgation, Contexte a analysé la portée de ce texte issu de la Convention citoyenne pour le climat, mesure par mesure, au-delà des annonces.
Dans l’ombre des programmes, des groupes de travail peuplés de hauts fonctionnaires et des relais plus visibles formés par des élus sont à l’œuvre pour récolter et trier les mesures proposées dans la perspective de la présidentielle. Contexte a démêlé le fonctionnement des équipes de campagne et des personnes clés des programmes agriculture et alimentation des principaux candidats.
Après huit mois de travail épuisant pour les participants, le très politique Varenne de l’eau s’est clos le 1ᵉʳ février par une série de promesses portées par le Premier ministre lui-même. L’une des idées fortes : renforcer le rôle du préfet de bassin pour favoriser la concertation autour de la gestion quantitative de l’eau et prendre en compte à leur « juste place » les usages agricoles. À ce stade, l’efficacité des mesures qui peuvent découler de ces annonces pose question.
Ce programme s’inscrit dans la continuité de celui de 2017. Il a toutefois été augmenté d’une trentaine de pages pour intégrer le travail du groupe parlementaire ou certaines inflexions stratégiques, comme sur l’Union européenne. Sur les 690 propositions du programme, Contexte a choisi d’évaluer celles qui entrent dans les thématiques couvertes par la rédaction (institutions, Europe, transports, agriculture et alimentation, numérique, environnement, énergie, e-santé).
L’agriculture est l’un des principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre… Mais c’est aussi l’un des rares capables de stocker du carbone. À l’heure du Green Deal et des négociations sur le paquet climat, ce point n’a pas échappé à la Commission européenne, qui s’est fendue mi-décembre d’une communication promouvant le « carbon farming ». La France a décidé d’en faire un des dossiers phares de sa présidence du Conseil de l’UE, au menu de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture des 7 et 8 février. Si l’intérêt politique du sujet ne fait pas de doute, cela reste un défi en pratique.
Contexte publie le projet de révision de la directive SUD avec ses annexes, en consultation interservices depuis le 2 février. Ce texte – qui prend la forme d’un règlement – doit être présenté par la Commission le 23 mars, dans le cadre du paquet sur la protection de la nature. L’exécutif y pose les principes des objectifs de réduction que les Etats devront lui fournir, et de la méthode qu’ils devront mettre en oeuvre.
Passé jusque-là inaperçu, le règlement relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles pourrait finalement prendre la lumière, avec un premier trilogue prévu le 3 février. Le Parlement fait de ce texte une condition de la réalisation des objectifs du Green Deal. Et il compte interpeller la présidence française du Conseil de l’UE sur l’unique dossier législatif agricole qu’elle pourrait mener à terme.
La candidate socialiste a présenté ses « 70 propositions » le 14 janvier. Elles sont en réalité bien plus nombreuses, puisque chacune se décline en mesures. Contexte a évalué la faisabilité de celles qui ont un impact sur l'agriculture et l'alimentation.
Le ministre Julien Denormandie a présidé son premier Conseil Agriculture le 17 janvier. L’occasion de développer les ambitions de la présidence française du Conseil de l’UE, et surtout de préciser sa méthode pour tenir les engagements annoncés sur la réciprocité des normes, les pesticides et l’agriculture bas carbone.