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Foire aux idées
Présidentielle 2022 : la foire aux idées des candidats a commencé

Si les programmes sont traditionnellement présentés en janvier-février avant une élection présidentielle, les candidats déclarés ont déjà distillé des idées plus ou moins précises dans leurs discours et dans leurs interviews. Contexte a recensé ces propositions sur les thèmes clés de l’économie, des institutions et des secteurs énergétique, environnemental, agricole et agroalimentaire, numérique, de la e-santé, des transports… L’infographie sera mise à jour au fil de l’eau jusqu’à la publication des programmes définitifs des candidats et intégrera les propositions des nouveaux candidats qui se déclareront.

Papillon
Info Contexte - La DG Agriculture se métamorphose pour s’adapter à la nouvelle PAC

Nouvelle PAC, nouvel organigramme. À la Commission européenne, la Direction générale de l’agriculture se prépare à faire sa mue, le 1ᵉʳ janvier 2022. Cette réorganisation doit optimiser le travail d’évaluation des plans stratégiques nationaux. Elle représente dans le même temps un défi pour une DG confrontée à une mission inédite.

Arrêté mention abeilles
20.11.21 Pesticides
Document Contexte - L’arrêté « mention abeilles » au 18 novembre

Contexte s’est procuré l’une des dernières versions de cet arrêté qui révise les conditions de pulvérisation des pesticides en période de floraison des cultures attractives pour les pollinisateurs. De nouvelles modifications ont été apportées dans la journée de vendredi, mais a priori pas majeures pour l’agriculture.

Carbon farming Initiative
Document Contexte - Le projet de Bruxelles pour rémunérer la séquestration du carbone par les agriculteurs

Contexte publie une version provisoire de la communication sur le carbone que la Commission doit dévoiler le 14 décembre. Elle pose les principes d’un cadre européen pour encourager la séquestration du carbone par les agriculteurs. L’exécutif souhaite s’appuyer sur les politiques existantes, dont la PAC, développer des normes harmonisées et créer à terme un marché européen.

Castration des porcelets
18.11.21 Agro
Document Contexte : le projet d’arrêté encadrant l’interdiction de la castration à vif des porcelets

Selon nos informations, le texte qui doit baliser la castration des porcs mâles domestiques doit sortir ce vendredi 19 novembre. Contexte s’est procuré la dernière version du document, modifiant les normes minimales relatives à la protection de ces animaux. Elle encadre les cas de castration justifiés par des besoins spécifiques d’approvisionnement en viande issue de mâles castrés (signe d’identification de la qualité et de l’origine, contraintes imposées aux producteurs…).

Secourisme
La trousse de secours pour le vote de la réforme de la PAC au Parlement européen

Le 23 novembre, les eurodéputés adopteront en plénière les trois règlements de la PAC. Que faut-il retenir de ces textes ardemment négociés pendant plus de trois ans ? Petit récapitulatif des analyses publiées par Contexte sur le fond des articles… À l’usage de tous ceux que la lecture des centaines de pages des règlements effraie.

Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Document Contexte - Ce que contient l’avant-projet de loi sur la réforme de l’assurance récolte

Le texte qui réformera les outils de gestion des risques climatiques en agriculture doit être présenté en Conseil des ministres le 1ᵉʳ décembre. Contexte s’est procuré l’une des dernières versions soumises aux parties prenantes. Fort de ses neuf articles, le texte pose les grands principes, mais laisse pas mal de zones d’ombre.

Une première flopée de décrets permet aux entreprises de savoir quoi mettre dans leurs CGV, et aux producteurs de s'organiser, conformément au nouveau cadre juridique applicable depuis le 1er novembre.
Egalim 2 : les premiers décrets donnent le coup d’envoi des négociations commerciales

Trois textes d’application de la loi dite « Egalim 2 » viennent de paraître. Liste des catégories de produits exclues du dispositif en concertation avec les organisations interprofessionnelles, anticipation de la contractualisation, « tunnels de prix »… Contexte fait le point sur ce qu’il faut retenir de cette première série.

Kayak
Stratégie De la ferme à la table : le Parlement européen fait cause commune avec la Commission

Après des mois de débats, le rapport d’initiative sur la stratégie De la ferme à la table a finalement été adopté en plénière le 19 octobre. Même s’il n’est pas juridiquement contraignant, ce texte pourrait servir de référence à la Commission dans les futures négociations sur les législations découlant du Green Deal.

La quasi-totalité des sources interrogées jugent qu'il est encore trop tôt pour savoir qui formera le groupe « officiel » chargé de la préparation du programme.
Comment le futur programme agricole d’Emmanuel Macron prend forme en coulisses

Il est encore « trop tôt », selon l’entourage du président de la République, pour parier sur ceux qui feront le guide de campagne agricole du futur candidat Marcheur à la présidentielle. En revanche, certains esquissent déjà ce à quoi les travaux pourraient ressembler en 2022, au regard de leur vécu de 2017 et des résultats du dernier quinquennat.

Un label qui n'est pas encore sur des rails
Agriculture : le label bas carbone encore à la recherche de ses marques

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a promis de « dynamiser » ce dispositif de compensation carbone en l’élargissant notamment à de nouveaux projets agricoles. Mais les écueils sont nombreux et l’accueil encore réservé.

Divisées
15.10.21 Étiquetage
Affichage environnemental : les questions qui divisent

Alors que le conseil scientifique chargé de l’évaluation d’une vingtaine de projets d’affichage environnemental s’apprête à rendre ses conclusions, de nombreux points divisent encore parties prenantes et groupes de travail qui ont participé au projet. Du modèle au calendrier en passant par la méthode, rien n’est calé.

Jumelles
11.10.21 Agriculture
Au Parlement européen, la commission de l’Agriculture garde les yeux tournés vers l’Allemagne

La perspective des élections fédérales outre-Rhin a marqué les débats en commission Agri. Si le vote a rebattu les cartes du paysage politique allemand, la composition du prochain gouvernement pourrait aussi changer les équilibres de cette commission parlementaire, dans laquelle la plupart des postes stratégiques sont occupés par des Allemands.

Paquebot en mer
PFUE : l’ingouvernable paquebot des clauses miroirs

Priorité revendiquée d’Emmanuel Macron et de Julien Denormandie pour la présidence française du Conseil de l’UE (PFUE), le sujet fédère, dans l’Hexagone, exécutif, parlementaires, syndicats agricoles et ONG environnementales. En revanche, le débat est loin d’être gagné au sein de la Commission et du Conseil, tant sur le principe que sur la faisabilité de la mesure.

Make-up
La FNSEA entame son relooking

Lors de leur congrès, les dirigeants du syndicat ont présenté aux adhérents la « raison d’être » revisitée de l’organisation. Le prélude d’une petite révolution interne, à la fois idéologique et organisationnelle.

La CMP est prévue le 4 octobre.
Egalim 2 : ce qui va se jouer en commission mixte paritaire

Jusqu’où pousser la transparence ? Quelle est la limite du champ de la loi ? Si les sénateurs et les députés partagent la volonté de s’accorder sur des mécanismes pour fignoler la loi Egalim et revenir sur la loi de modernisation de l’économie, quelques modalités pratiques de mise en œuvre coincent.

PLF 2022
Document Contexte - Le projet de loi de finances 2022

Le PLF 2022 doit être présenté en Conseil des ministres ce 22 septembre. Comme attendu, les crédits relatifs au plan d’investissement France 2030 et au revenu d’engagement pour les jeunes, annoncés par le président de la République, ne figurent pas encore dans le texte. Ils seront introduits par amendements en première lecture.

En chantier
07.09.21 Agro
[Agenda] De la ferme à la fourchette : un semestre de fins de chantiers, à Paris comme à Bruxelles

La rédaction des plans stratégiques, en France et dans les autres États, va occuper une bonne partie de l’agenda agricole du second semestre, marqué aussi dans l’Hexagone par la fin des discussions sur la proposition de loi Egalim 2 et le Varenne de l’eau. Certes, l’élection présidentielle se profile, mais les parties prenantes auront encore le nez dans le guidon pour ce dernier round du quinquennat, tandis qu’à Bruxelles, les débats vont rester encore très politiques sur le Green Deal.

Les discussions en séance au Sénat sont fixées au 21 septembre, soit près de trois mois après la séance à l’Assemblée nationale.
Ce qu’il faut retenir de la proposition de loi Egalim 2 avant les débats au Sénat

Fin juin, les députés ont voté à l’unanimité et dans une ambiance plutôt bon enfant le texte visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Avant la reprise des discussions au Sénat, mi-septembre, Contexte vous remémore les changements majeurs injectés lors des débats dans l’Hémicycle.

Les parties prenantes cherchent une articulation juste entre l'intervention publique, l'assurance privée et la charge supportable par les agriculteurs.
Gestion des risques : ce sur quoi renâclent les agriculteurs, les assureurs et l’État

La séquence 1 du Varenne de l’eau arrive à son terme. Les réunions des membres du groupe de travail relatif à la gestion des risques et à la refonte de l’assurance récolte ont permis d’aboutir à une proposition commune. Mais l’ambiance entre les parties prenantes reste tendue, chacune ayant dû transiger sur certains éléments non négligeables.

Une longue ascension
Plans stratégiques de la PAC : les choses sérieuses (re)commencent

La Commission a organisé le 20 juillet une grande réunion sur la préparation des déclinaisons nationales de la PAC. Maintenant que les trois textes de la réforme sont stabilisés, c’est un nouveau chapitre qui s’ouvre pour le dialogue entre Bruxelles et les capitales. Avec, toujours en ligne de mire, le lien entre les plans stratégiques et le Green Deal.

Les ministres français et allemand de l'Agriculture portent à l'échelle européenne l'interdiction de l'élimination des poussins mâles
Poussins : broiera bien qui broiera le dernier

Tuer un poussin mâle après l'éclosion ne sera plus possible de part et d'autre du Rhin à compter de début 2022. Si la France et l'Allemagne défendent en binôme cette interdiction, et communiquent sur un projet commun, chacun tire en fait la couverture à soi.

Capture d'écran de l'infographie
Plan stratégique national : les choix français

Le ministre de l’Agriculture a présenté aux parties prenantes la seconde salve de ses arbitrages lors du Conseil supérieur d’orientation de l’agriculture (CSO) du 13 juillet. S’il reste encore des points à caler, notamment sur les mesures agroenvironnementales dont la gestion sera partagée entre l’État et les régions, l’essentiel est décidé. Contexte a mis en regard les grandes orientations prises et les options offertes au niveau européen.

Marathon
Paquet climat : l’agriculture embarquée par le marathon législatif à venir

La Commission européenne s’apprête à présenter le 14 juillet son paquet climat : douze textes législatifs pour mettre en œuvre la promesse de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030. Deux règlements concernent directement le secteur agricole, qui pourrait se voir affecter des objectifs de réduction plus exigeants et plus ciblés.

Convention citoyenne : récit de l'ultime nuit qui aura vu aboutir le projet de loi
article offert Convention citoyenne : récit de l’ultime nuit qui aura vu aboutir le projet de loi

Clap de fin pour le projet de loi Convention citoyenne. À l’issue de neuf heures de négociations, députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune du texte né au milieu de la crise des Gilets jaunes. Le président de la République avait alors fait la promesse de faire émerger d’un panel de citoyens des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

PAC : les dix mesures clés de la réforme de l’Organisation commune des marchés

Il n’y a pas que les plans stratégiques dans la PAC. Les négociations sur le règlement relatif à l’Organisation commune des marchés (OCM) ont permis l’adoption d’une série de propositions portées à l’origine par le Parlement. Digérées par la Commission et le Conseil, elles modifient les règles de gestion de crise ou d’organisation des filières. Contexte passe en revue les principales nouveautés issues de la réforme.

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