Aménagement - Environnement

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Autoroute en Haute-Savoie : la loi comme stratégie de contournement du droit de l’environnement

Le Sénat a voté fin janvier la proposition de loi visant à régulariser le plan d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Bas-Chablais (Haute-Savoie). Ce texte vise à autoriser la construction d’une autoroute sans réviser le PLUI de l’agglomération de Thonon-les-Bains, car cela nécessiterait de soumettre le projet à une nouvelle évaluation environnementale.

Info Contexte - Zéro artificialisation nette : le rapport qui conforte les inquiétudes des élus locaux

Le très sensible objectif de sobriété foncière inscrit dans la loi soulève de multiples difficultés d’application locale, que recensent plusieurs agences d’urbanisme et leur fédération nationale dans un rapport non public, que publie Contexte. Commandé par le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, ce document doit contribuer à alimenter les discussions sur un futur texte législatif, que le Sénat prévoit de présenter le 14 décembre.

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