Le projet de rapport de la Commission, rédigé par les directions générales chargées de la Santé, du Commerce, de l’Agriculture et de l’Environnement, déroule une longue démonstration pour aboutir à une conclusion :
« L’UE est à même de prendre des mesures de manière autonome, lorsque cela s’avère nécessaire pour répondre aux préoccupations environnementales globales et aux problématiques de bien-être animal. »
En d’autres termes, l’exécutif reconnaît la possibilité d’appliquer des normes européennes sanitaires, environnementales ou de bien-être animal aux…
