Info Contexte - La dernière version du plan stratégique national envoyée par la France à Bruxelles

Contexte s’est procuré ce document, ainsi que ses annexes assorties du plan financier, que le ministère de l’Agriculture a transmis à la Commission européenne le 23 décembre dernier. Un peu plus de 1 000 pages sur lesquelles l’exécutif bruxellois devrait rendre ses remarques au printemps.

Édition Agro
Valérie Noël
07 janvier 2022 à 18h00
Le Plan stratégique national 2023-2027 — DR

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Comme prévu, l’exécutif européen a envoyé à 19 États, le 31 mars, ses lettres d’observations sur leurs plans stratégiques nationaux (PSN) de la PAC. Contexte publie celle adressée à la France. La Commission y invite Paris à retravailler certaines mesures clés de son plan. Parmi elles : la construction des écorégimes et des mesures de conditionnalité sur lesquelles ils s’adossent (rotation des cultures, terres non cultivées). Mais pas seulement.

PAC : l’évaluation des plans stratégiques, parcours du combattant pour la Commission européenne

La Commission n’en a pas fini avec la réforme de la PAC. Le 1ᵉʳ janvier 2022, elle a reçu la majorité des plans stratégiques nationaux (PSN) – des milliers de pages qu’elle doit analyser en trois mois. La procédure d’évaluation, menée par la DG Agriculture, permettra de clarifier le rôle que souhaite jouer l’exécutif européen dans le suivi de cette nouvelle PAC, ainsi que le rapport de force entre directions générales.

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