Passera, passera pas ? À quelques heures du vote solennel des députés sur ce qui devait être la grande loi agricole du quinquennat, difficile d’y voir clair. Pour faire voter son texte, long désormais de 24 articles , le ministère de l’Agriculture doit obtenir le soutien d’une partie de l’opposition ou se contenter de leur abstention. Un coup de théâtre est envisageable vu les incertitudes qui subsistent sur la position des parlementaires de droite (la Nupes ayant déjà annoncé son…
À lire également
Cinq mois après la crise, l’agriculture attend son heure pour repartir en campagne
À quelques jours du premier tour des législatives, rares sont les partis et candidats à avoir clairement exposé leur vision de l’agriculture française. Si certains acteurs s’inquiètent d’un manque de considération des futurs députés pour les agriculteurs, d’autres se montrent plus optimistes et se projettent déjà sur la rentrée.
Comment le gouvernement compte faire passer son projet de loi agricole à l’Assemblée nationale
La réforme portée par Marc Fesneau depuis deux ans entre dans sa phase décisive avec l’examen du texte en séance publique à partir du 14 mai. L’issue du projet de loi dépendra surtout des accords trouvés entre les députés de la majorité et les Républicains. Trois points devraient cristalliser les débats : le diagnostic climatique, l’accès au foncier et le droit à l’erreur pour les agriculteurs.
Les nouveautés à retenir du projet de loi agricole après son passage en commission
C’est dans une ambiance presque détendue que les députés de la commission des Affaires économiques ont voté ce week-end les 19 articles du texte. À l’issue de quatre jours de débats, près de 180 des 2 300 amendements déposés ont été adoptés et un article – celui sur les investisseurs fonciers – a été purement et simplement supprimé.
Environnement : les recettes agricoles de l’exécutif pour régresser sereinement
Dans le projet de loi d’orientation agricole, présenté le 3 avril en Conseil des ministres, le gouvernement contourne le principe législatif de « non-régression environnementale ». Il introduit aussi des dispositions permettant, espère-t-il, de « reprioriser » l’agriculture devant le juge administratif. Le passage du texte au Conseil d’État a toutefois réduit la portée de certaines mesures.