Une variété cultivée qui devient OGM en France, mais pas dans le reste de l'Europe. « Le sujet a de quoi faire le bonheur de juristes, potentiellement sur plusieurs générations », sourit – jaune – un professionnel du secteur agricole. C’est pourtant ce qui est en passe d’arriver, suite à une décision du conseil d’État, qui juge que les variétés obtenues par mutagenèse in vitro doivent être considérées comme OGM. En ligne de mire, les colzas Clearfield de BASF, tolérants…
Le casse-tête des nouvelles variétés OGM
A la suite d’une injonction du Conseil d’État, le gouvernement doit classer de nouvelles variétés comme OGM. Le tout dans des délais très courts. Mais le sujet est kafkaïen, entre droit de l’Union européenne et traçabilité des produits.
Une décision du conseil d’Etat, qui juge que les variétés obtenues par mutagenèse in vitro doivent être considérées comme OGM, met le gouvernement face à deux injonctions contradictoires : l’une nationale, l’autre européenne. — © Pixabay