Les propositions des organisations professionnelles pour limiter la concentration du foncier dévoilées

À la demande du ministre de l’Agriculture, les organisations professionnelles ont fourni fin juin leur analyse sur les actions à mener pour « faciliter l’installation et l’accès au foncier ». Contexte a eu accès aux propositions faites par la FNSEA, les JA, l’APCA et la FNSafer, la Coordination rurale ainsi que la Confédération paysanne. Détail des options possibles pour « lutter contre la concentration du foncier », le sujet le moins consensuel.
Édition Agro
Valérie Noël
05 juillet 2019 à 8h00
A chacun ses terres — Pixnio

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Près d’un an après le lancement de la concertation sur l’avenir de l’agriculture française à l’horizon 2040, Marc Fesneau a présenté le 15 décembre le détail de sa réforme visant à assurer le renouvellement des générations. Une partie de ces mesures seront traduites dans le PLF 2025 ou dans le projet de loi d’orientation agricole attendu d’ici à mars.

Pas de loi foncière, mais une rustine sur le contrôle des parts de société

Dossier complexe s’il en est, la réforme du foncier agricole est régulièrement remise sur la table par les organisations agricoles, mais jamais vraiment tranchée. On le sait, la consultation entamée mi-2019 ne débouchera pas sur une grande loi foncière. Au cœur des demandes des syndicats agricoles, un renforcement du contrôle des transferts de parts de société n’est toutefois pas exclu. Le député Jean-Bernard Sempastous est aux manettes.

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