Pas de consultation obligatoire et des délais extrêmement courts : les 24 ordonnances qui découlent de la loi d’urgence sur le Covid-19 adoptée le 22 mars seront présentées en Conseil des ministres le 25 mars. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre le lundi 23 mars au journal de 20 heures de TF1. Beaucoup de mesures de l’article 11 (ex-article 7) concernent les métiers de l’agriculture et de l’alimentation, même s’ils ne sont pas…
Loi d’urgence sur le Covid-19 : les ordonnances qu’attendent les acteurs de la chaîne alimentaire
Ce sont les « mesures d’urgence économique », contenues dans le titre II de la loi, qui intéressent principalement le secteur. La sortie de crise s’y joue. Contexte vous propose une synthèse des points clés.
Sous surveillance — © Pixabay/ Geralt
