Nouvelles techniques génomiques : la Commission s’enlise dans le débat sur la brevetabilité

Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a présenté sa proposition pour encourager le développement des nouvelles techniques génomiques (NGT). Un texte sensible qui divise les parties prenantes qui y voient un atout pour la durabilité de l’agriculture et les opposants à une « dérégulation des OGM ». Pourtant, ces deux camps se réunissent sur une question : les plantes obtenues par NGT doivent-elles être brevetables ? Un enjeu sur lequel l’approche de la Commission peine à convaincre.
Édition Agro
à Bruxelles, Arthur Bamas
12 septembre 2023 à 8h00
Tracteur enlisé — DR

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Le 11 décembre, lors du tour de table organisé en Conseil Agriculture, sept États se sont opposés à la proposition d’approche générale élaborée par Madrid au sujet des nouvelles techniques génomiques. Deux autres se sont abstenus. Résultat : les négociations organisées par la présidence espagnole doivent continuer. Pour réussir à arrêter la position du Conseil de l’UE d’ici à la fin de l’année, Madrid devrait proposer de nouveaux compromis censés convaincre des pays clefs, en particulier la Pologne.

Comment la présidence espagnole du Conseil de l’UE tente de boucler le sprint des négociations sur les nouvelles techniques génomiques

Madrid s’est fixé l’objectif ambitieux d’arrêter d’ici au 11 décembre la position du Conseil de l’UE sur les nouvelles techniques génomiques. Pour cela, la présidence espagnole a élaboré un projet d’approche générale censé résoudre les enjeux encore en suspens sur les plantes NGT. Discutées au niveau technique, ces propositions sont critiquées par plusieurs États, qui espèrent faire valoir leurs arguments dans cette dernière ligne droite de négociations.

Nouvelles techniques génomiques : la Commission souhaite encourager le développement de variétés « semblables au conventionnel »

Une version de travail de la proposition sur les nouvelles techniques d’édition génomique (NGT, en anglais) permet de lever le voile sur les intentions de la Commission européenne pour ce texte attendu le 5 juillet. L’exécutif tente de trouver une voie médiane entre partisans et opposants aux NGT, en mettant l’accent sur le développement de variétés semblables au conventionnel ou favorables à la durabilité.

La traçabilité au cœur du débat sur les nouvelles techniques d’édition génomique

Retardée, la présentation de la proposition de la Commission européenne sur les nouvelles techniques d’édition génomique (NGT) est désormais attendue le 5 juillet. Mais groupes politiques, lobbys, organisations agricoles et associations n’ont pas attendu pour prendre position en critiquant ou soutenant le travail préparatoire de l’exécutif européen. Et un aspect de la future proposition cristallise déjà les oppositions : la traçabilité.

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