Nouvelles techniques génomiques : la rapporteure du PPE veut encore alléger les obligations concernant les variétés « semblables au conventionnel »

Le 24 janvier, la commission Environnement du Parlement européen a adopté le rapport de Jessica Polfjärd (PPE) au sujet des nouvelles techniques génomiques (NGT). Au premier abord, cette décision semble être le résultat d’une opposition frontale entre pro et anti-NGT. Malgré un vote final plutôt confortable (47 voix pour, 31 contre et 4 abstentions), certaines propositions de la droite doivent en réalité leur survie à des négociations parfois difficiles. Un épisode qui donne le ton pour le vote en plénière, qui aura lieu à Strasbourg le 7 ou le 8 février.

Madrid s’est fixé l’objectif ambitieux d’arrêter d’ici au 11 décembre la position du Conseil de l’UE sur les nouvelles techniques génomiques. Pour cela, la présidence espagnole a élaboré un projet d’approche générale censé résoudre les enjeux encore en suspens sur les plantes NGT. Discutées au niveau technique, ces propositions sont critiquées par plusieurs États, qui espèrent faire valoir leurs arguments dans cette dernière ligne droite de négociations.

Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a présenté sa proposition pour encourager le développement des nouvelles techniques génomiques (NGT). Un texte sensible qui divise les parties prenantes qui y voient un atout pour la durabilité de l’agriculture et les opposants à une « dérégulation des OGM ». Pourtant, ces deux camps se réunissent sur une question : les plantes obtenues par NGT doivent-elles être brevetables ? Un enjeu sur lequel l’approche de la Commission peine à convaincre.

Une version de travail de la proposition sur les nouvelles techniques d’édition génomique (NGT, en anglais) permet de lever le voile sur les intentions de la Commission européenne pour ce texte attendu le 5 juillet. L’exécutif tente de trouver une voie médiane entre partisans et opposants aux NGT, en mettant l’accent sur le développement de variétés semblables au conventionnel ou favorables à la durabilité.