Faire avancer le dossier au plus vite. C’est ce qui semble être le maître mot de la rapporteure Jessica Polfjärd désignée par le PPE pour suivre en commission Environnement (Envi) le projet de règlement sur les nouvelles techniques génomiques (NGT). Quelques jours après avoir proposé un calendrier ambitieux , avec un vote en plénière espéré pour février 2024, elle a déjà finalisé son projet de rapport. Ce document repéré par Contexte est daté du 16 octobre et devrait être présenté…
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Nouvelles techniques génomiques : en commission Environnement, la droite savoure une victoire importante sur la route de la plénière
Le 24 janvier, la commission Environnement du Parlement européen a adopté le rapport de Jessica Polfjärd (PPE) au sujet des nouvelles techniques génomiques (NGT). Au premier abord, cette décision semble être le résultat d’une opposition frontale entre pro et anti-NGT. Malgré un vote final plutôt confortable (47 voix pour, 31 contre et 4 abstentions), certaines propositions de la droite doivent en réalité leur survie à des négociations parfois difficiles. Un épisode qui donne le ton pour le vote en plénière, qui aura lieu à Strasbourg le 7 ou le 8 février.
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Document Contexte
Comment la présidence espagnole du Conseil de l’UE tente de boucler le sprint des négociations sur les nouvelles techniques génomiques
Madrid s’est fixé l’objectif ambitieux d’arrêter d’ici au 11 décembre la position du Conseil de l’UE sur les nouvelles techniques génomiques. Pour cela, la présidence espagnole a élaboré un projet d’approche générale censé résoudre les enjeux encore en suspens sur les plantes NGT. Discutées au niveau technique, ces propositions sont critiquées par plusieurs États, qui espèrent faire valoir leurs arguments dans cette dernière ligne droite de négociations.
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Nouvelles techniques génomiques : la Commission s’enlise dans le débat sur la brevetabilité
Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a présenté sa proposition pour encourager le développement des nouvelles techniques génomiques (NGT). Un texte sensible qui divise les parties prenantes qui y voient un atout pour la durabilité de l’agriculture et les opposants à une « dérégulation des OGM ». Pourtant, ces deux camps se réunissent sur une question : les plantes obtenues par NGT doivent-elles être brevetables ? Un enjeu sur lequel l’approche de la Commission peine à convaincre.
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Nouvelles techniques génomiques : la Commission souhaite encourager le développement de variétés « semblables au conventionnel »
Une version de travail de la proposition sur les nouvelles techniques d’édition génomique (NGT, en anglais) permet de lever le voile sur les intentions de la Commission européenne pour ce texte attendu le 5 juillet. L’exécutif tente de trouver une voie médiane entre partisans et opposants aux NGT, en mettant l’accent sur le développement de variétés semblables au conventionnel ou favorables à la durabilité.
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La traçabilité au cœur du débat sur les nouvelles techniques d’édition génomique
Retardée, la présentation de la proposition de la Commission européenne sur les nouvelles techniques d’édition génomique (NGT) est désormais attendue le 5 juillet. Mais groupes politiques, lobbys, organisations agricoles et associations n’ont pas attendu pour prendre position en critiquant ou soutenant le travail préparatoire de l’exécutif européen. Et un aspect de la future proposition cristallise déjà les oppositions : la traçabilité.