PAC : ce qui dépend de Bruxelles dans les propositions sur le plan stratégique français

Le ministère de l’Agriculture a transmis aux parties prenantes depuis la mi-mars deux jeux de propositions sur ce que pourrait être le plan stratégique national français. L’un concerne le premier pilier, l’autre le second. Alors que les parties prenantes attendent de pied ferme des arbitrages, Contexte fait le point sur ce qui, dans les projets sur la table, dépend ou non du résultat des trilogues en cours à Bruxelles.

Édition Agro
Valérie Noël, Sophie Dupuy
18 mai 2021 à 7h00

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Plan stratégique national : les choix français

Le ministre de l’Agriculture a présenté aux parties prenantes la seconde salve de ses arbitrages lors du Conseil supérieur d’orientation de l’agriculture (CSO) du 13 juillet. S’il reste encore des points à caler, notamment sur les mesures agroenvironnementales dont la gestion sera partagée entre l’État et les régions, l’essentiel est décidé. Contexte a mis en regard les grandes orientations prises et les options offertes au niveau européen.

Plan stratégique : le syndicalisme majoritaire et les régions marquent des points

Le 21 mai, le ministre de l’Agriculture a rendu ses premiers arbitrages sur le plan stratégique national. Comme il l’avait signifié aux députés le 19 mai, Julien Denormandie a opté pour la stabilisation des soutiens. Par rapport à la situation actuelle, ils varieront au plus de 4 % pour les différentes filières, a-t-il expliqué le 21 mai. Le syndicalisme agricole majoritaire s’y retrouve, les régions obtiennent plus de budget du Feader, mais la douche est froide pour les tenants d’une PAC plus verte.

Second pilier de la PAC : les premières propositions a minima de l’État

Contexte publie les premières propositions transmises par le ministère de l’Agriculture aux parties prenantes sur l’utilisation du Feader, ce fonds qui finance les mesures du second pilier de la PAC. Elles concernent les aides à la conversion au bio, les indemnités compensatoires de handicaps (ICHN) et les mesures agroenvironnementales (Maec). Le maître-mot en est « stabilité ».

Réforme de la PAC : les dix nœuds qu’il reste à défaire à Bruxelles

Les négociations entrent dans une nouvelle phase, à un peu plus de deux mois de la fin de la présidence portugaise du Conseil de l’UE. Le plus dur est fait sur le nouveau modèle de mise en œuvre. Mais la présidence a fait le choix de garder pour la fin de son mandat le sujet le plus sensible, à savoir l’architecture verte. Quelques pistes de compromis ont été trouvées sous présidence allemande, en décembre dernier… Mais la liste des points à trancher reste longue.

Plan stratégique national : qui veut quoi sur le premier pilier de la PAC

Blocages des routes, manifestations, mobilisations des parlementaires, tribunes dans les journaux.... Les premières propositions du ministère de l’Agriculture sur le premier pilier de la PAC n’ont pas manqué de faire réagir. Le ministre doit présenter « courant avril » des orientations plus définitives lors d’un Conseil supérieur d’orientation de l’agriculture (CSO), mais sans plus de précisions pour l’instant. En attendant, récapitulatif des postures des uns et des autres.

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