Projet de loi Convention citoyenne : retour sur les principaux amendements agricoles discutés en séance

En examen en séance depuis le 29 mars, le projet de loi a vu son titre V, Se nourrir, construit les 16 et 17 avril. Contexte résume les points majeurs abordés dans la discussion, en listant les articles qui concernent l’agriculture et l’agroalimentaire.

Édition Agro
Hélène Chaligne
20 avril 2021 à 7h00

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Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.

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