C’est l’une des évolutions clés que la Commission porte depuis 2018 dans la réforme de la PAC : elle veut passer d’un contrôle de la conformité à un contrôle de la performance. C’est ce qu’elle appelle le « nouveau modèle de mise en œuvre ».
Or, sur ce point, les positions du Conseil et du Parlement semblent de prime abord irréconciliables. D’un côté, les États acceptent le basculement vers un modèle de performance, mais ils le flexibilisent. De l’autre, les…
Réforme de la PAC : comment les États jouent la carte de la flexibilité sur le nouveau modèle de mise en œuvre
Les négociations sur ce nouveau modèle ont commencé au début de l’année. Mais au lieu de traiter le sujet dans le cadre du règlement horizontal, dont il constitue le cœur, la présidence portugaise du Conseil de l’UE a choisi d’attaquer les discussions par les plans stratégiques. Une manière d’introduire dans le système la flexibilité défendue par les États.
Cartes à jouer — © Nadejda Yanchuk/Unsplash