Règlement OCM : quand l’outsider de la réforme de la PAC revient au centre des discussions

Le règlement relatif à l’Organisation commune des marchés (OCM) a été un temps éclipsé par les débats sur l’architecture verte ou le nouveau modèle de performance. Il fait maintenant l’objet d’un bras de fer entre le Parlement d’un côté, le Conseil et la Commission de l’autre, sur la question de la gestion de crise.

Édition Agro
Sophie Dupuy
29 avril 2021 à 7h00
Outsider — Unsplash/ Joshua Hoehne

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Les colégislateurs espéraient conclure fin mai sur les trois textes de la réforme lors d'une réunion de négociation exceptionnelle, organisée en parallèle d'un Conseil des ministres de l'Agriculture. Après quatre jours de discussions, les positions sont restées irréconciliables. Contexte passe en revue les avancées et les blocages sur les questions les plus sensibles toujours en suspens.

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Les négociations entrent dans une nouvelle phase, à un peu plus de deux mois de la fin de la présidence portugaise du Conseil de l’UE. Le plus dur est fait sur le nouveau modèle de mise en œuvre. Mais la présidence a fait le choix de garder pour la fin de son mandat le sujet le plus sensible, à savoir l’architecture verte. Quelques pistes de compromis ont été trouvées sous présidence allemande, en décembre dernier… Mais la liste des points à trancher reste longue.

Les rapporteurs pimpent l’Organisation commune des marchés lentement, mais sans chahut

Le règlement sur l’OCM n’est pas le texte le plus controversé de la réforme de la PAC proposée en juin 2018 par la Commission. S’ils s’effectuent a priori sans heurt majeur, les derniers pas de la négociation sont toutefois lents. Revente à perte, apport aux organisations de producteurs et substitut végétal à la viande sont encore en discussion.

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