TTIP : la commission du Commerce international accepte l’arbitrage

Les députés ont décidé de laisser la porte ouverte à l’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans l’accord commercial avec les États-Unis. La position doit encore être confirmée en séance plénière.
28 mai 2015 à 18h31
Pouvoirs
Vote en commission du Commerce international. Parlement européen

À lire également

Découvrez le média de référence des affaires publiques

+12 000 décideurs nous lisent chaque matin

Prendre un essai

10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.

+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.

21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.

Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :