Prises de position publiques, livre blanc … Les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) plaident régulièrement pour un accès plus large aux données de santé des assurés. Tant et si bien que le sujet a fini par faire l’objet d’un comité de dialogue créé par le ministre de la Santé en octobre 2022.
François Braun avait lui-même ouvert le débat lors du congrès de la Mutualité française, en septembre dernier. Pour rénover le système de santé, « les mutuelles seront bien…
Ce que les complémentaires font actuellement des données (encadré 1)
« Il est déjà possible de réaliser des analyses statistiques en s’appuyant sur les données agrégées et anonymisées », détaille Valérie Schlosser, directrice données et stratégie numérique du groupe mutualiste VYV. « Cela nous permet de connaître le profil des consommants. Par exemple, une personne de 25-35 ans, de sexe féminin, habitant dans telle région (car nous ne pouvons pas descendre au niveau de la commune) s’est fait soigner les dents pour telle raison. C’est une information dont nous avons besoin pour comprendre comment ont été consommés les soins, ce que l’on rembourse, connaître le panier moyen d’un adhérent pour le dentaire et rectifier les offres en fonction de ce que les personnes consomment. […] Nous traitons également des données personnelles, mais qui ne sont pas des données de santé. Par exemple, cela peut nous permettre de connaître la relation entretenue avec la mutuelle : nombre d’appels, raisons d’appel… Cela peut nous aider à détecter, par exemple, une perte d’autonomie deux ans avant que cela ne soit effectif. »
Un sujet sur la table depuis les années quatre-vingt-dix (encadré 2)
Dès la dématérialisation des feuilles de soins au cours des années quatre-vingt-dix, les complémentaires ont milité pour avoir accès aux données de santé – notamment dans les domaines où elles sont les principaux payeurs, comme l’optique ou le dentaire. En 2003, le ministère de la Santé a demandé un rapport sur le sujet à un groupe de travail présidé par Christian Babusiaux, alors conseiller à la Cour des comptes. Ce rapport a donné naissance aux « expérimentations Babusiaux », lancées en 2004 sous l’égide de la Cnil. Le gendarme des données personnelles avait autorisé plusieurs fédérations, dont la Mutualité française et la Fédération française des sociétés d’assurance, à traiter de façon anonyme les codes des médicaments et des produits et prestations figurant sur les feuilles de soins électroniques pour le compte de leurs mutuelles adhérentes. Dans un rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie publié en 2009, la Mutualité française dressait un bilan positif de l’expérimentation.
