Document Contexte

Budget 2025 : le gouvernement Barnier sauve le CII, mais laisse les députés trancher sur le CIR

Contexte publie le tableau des avis du gouvernement sur les amendements déposés par les députés sur la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) 2025. Où l’on apprend que l’exécutif se déclare favorable à un sauvetage partiel du crédit d’impôt innovation (CII). En revanche, il donne un avis défavorable au plafonnement de l’avantage fiscal sur les brevets « IP Box ».

24 octobre 2024 à 18h28

Santé, Tech

par Jamal El Hassani, Virginie Riva, Pierre Angrand-Benabdallah

Dans un document listant les positions du gouvernement sur les amendements au PLF sur la partie recettes, que Contexte publie ci-dessous, l’exécutif demande le retrait des nombreux amendements qui proposaient de prolonger le crédit d’impôt innovation (CII) jusqu’en 2027 au taux actuel de 30 % et suggère un taux réduit pour ce faire. Selon nos informations, il est envisagé de le passer de 30 % à 20 %. En commission, les députés avaient exclu la veille technologique, les brevets et…

Découvrez le média de référence des affaires publiques