Document Contexte

Au Conseil, un compromis final sur l’espace européen des données de santé attend les ambassadeurs

Contexte publie le quatrième – et possiblement dernier – projet de compromis sur ce règlement, en discussion depuis plus d’un an entre les Vingt-Sept. Le projet de compromis a reçu le soutien des experts nationaux en début de semaine et sera donc présenté pour approbation aux ambassadeurs dans les jours à venir.

Édition E-santé
Agathe Cherki
30 novembre 2023 à 16h03
Un quatrième projet de compromis — DR

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire