La e-santé se cherche une place dans l’Acte pour l’intelligence artificielle

Malgré des conséquences importantes, le projet législatif sur l’IA mentionne à peine la santé. Mais la commission Environnement et Santé publique au Parlement européen, bien que seulement consultée pour avis, entend peser de tout son poids. Une porte d’accès pour les lobbys de la e-santé.

Édition E-santé
Sophie Petitjean
17 janvier 2022 à 8h00
plage — Andrea Fistetto

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L’Union européenne arrache un accord sur l’intelligence artificielle

Au terme de trente-sept heures de discussions étalées sur trois jours, les négociateurs se sont entendus tard dans la soirée du 8 décembre sur un cadre réglementaire horizontal présenté comme unique au monde. Le compromis provisoire, qui pourrait encore faire l’objet de nombreuses réunions techniques, doit être validé officiellement avant d’être réputé adopté.

[Document] Le projet de rapport du Parlement sur l’Acte pour l’intelligence artificielle

Contexte publie les propositions des corapporteurs Dragoș Tudorache (Renew Europe) et Brando Benifei (S&D) : près de 300 amendements devraient être rendus publics ce vendredi 22 avril et seront examinés le 11 mai prochain par les commissions Marché intérieur (Imco) et Liberté civiles (Libe) du Parlement européen.

[Document Contexte] - Les États favorables à plus de clarté juridique sur l’IA

À la suite d’une demande d’accès aux documents, Contexte publie les réactions d’une vingtaine d’États membres sur la proposition d’Acte sur l’intelligence artificielle. Plusieurs pays, comme la France, la Slovaquie et Malte, y réclament des clarifications sur le lien avec les règles sur les dispositifs médicaux.

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