PLF 2022
- Déploiement du numérique en santé
Le projet de loi prévoit de renflouer en emplois temps plein (ETP) les agences régionales de santé (ARS), le Conseil stratégique des industries de santé (Csis) et la Haute Autorité de santé (HAS) sur fond de développement des actions publiques en faveur du numérique. Ainsi, la mission solidarité crée 118 emplois dans les ARS « pour mettre en œuvre les volets numériques et investissement du Ségur de la santé ». Le ministère de…
Le calendrier
– PLF : La Conférence des présidents a établi, le 21 septembre, le calendrier d’examen du texte, notamment de sa seconde partie (volet dépenses). La mission plan de relance est programmée pour le 2 novembre. La journée du 4 novembre sera consacrée aux missions santé et solidarité. La mission direction de l’action du gouvernement sera examinée le 29 octobre et celle consacrée aux investissements d’avenir le 8 novembre. L’examen des articles non rattachés débutera le 10 novembre. Le vote solennel sur l’ensemble du PLF est prévu pour le 16 novembre. Voir aussi l’ordre du jour de la semaine du 11 octobre. Suivre le dossier sur Contexte Scan.
– PLFSS : Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 6 octobre et examiné en séance publique à partir du 19 octobre.
