Missionné par le Health Data Hub en janvier 2021, le cabinet d’avocats DLA Piper a rendu ses conclusions sur « les conséquences de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne ( arrêt Schrems II ) sur les conditions d’hébergement des données de santé par un prestataire américain ». Interrogé à ce sujet par Contexte, le HDH indique que, selon les résultats de cette instruction juridique clôturée au mois de juin, la plateforme « n’est pas réellement concernée…
L’arrêt Schrems II ne concerne pas le Health Data Hub, conclut un cabinet mandaté par la plateforme
La question se posait depuis maintenant un an, date à laquelle la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le Privacy Shield, ce régime de transferts de données entre l’UE et les États-Unis. D’après le cabinet d’avocats DLA Piper, à qui le HDH a demandé une évaluation « exhaustive » des conséquences de cette décision, la plateforme n’est pas « réellement » concernée.
L’arrêt Schrems II ne concerne pas le Health Data Hub, conclut un cabinet mandaté par la plateforme. — © Rob Briscoe