D’ordinaire, c’est le type de texte qui circule officieusement et que Contexte cherche à obtenir avant sa publication au Journal officiel. Le 22 juillet, la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) a pris les devants en partageant avec la presse deux projets de décrets fondateurs de l’espace numérique de santé (ENS). Il s’agit en l’occurrence du texte autorisant l’ENS et de celui qui réécrit le dossier médical partagé (DMP) en application de la loi santé de 2019.
Transparence, opération…