La loi élargissant le recours au dispositif est parue le 6 août, au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel jugeant le texte globalement conforme à la Constitution. Il aura seulement censuré la rupture anticipée des contrats de travail courts et le placement « automatique » à l’isolement. Quatre décrets d’application de la loi ont été publiés le 8 août. Le premier précise les modalités d’extension du pass et intègre les autotests dans le dispositif (dont les conditions de réalisation…
Loin des bruits de la rue, le pass sanitaire étendu a tranquillement cheminé au Journal officiel durant l’été
Validée par le Conseil constitutionnel le 5 août, la loi élargissant le recours au pass sanitaire a été publiée avec ses quatre décrets d’application. Une extension qui porte bien son nom : les données de santé contenues dans le pass peuvent désormais être lues dans le cadre de contrôles de voyageurs et TousAntiCovid Verif pourra côtoyer des dispositifs de lecture alternatifs. La Cnil y est globalement favorable.
. — © Peter van der Sluijs