La loi élargissant le recours au dispositif est parue le 6 août, au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel jugeant le texte globalement conforme à la Constitution. Il aura seulement censuré la rupture anticipée des contrats de travail courts et le placement « automatique » à l’isolement. Quatre décrets d’application de la loi ont été publiés le 8 août. Le premier précise les modalités d’extension du pass et intègre les autotests dans le dispositif (dont les conditions de réalisation…
