Aides d’État face à la crise de l’énergie : les énergo-intensifs pourront toucher jusqu’à 150 millions d’euros

La Commission européenne a dévoilé le 28 octobre la révision de son encadrement des aides d’État, dont une version « adaptée à la crise » est en vigueur depuis le mois de mars. Bruxelles étend ce cadre provisoire révisé jusqu’au 31 décembre 2023. Les plafonds doublent, voire triplent, et de nouvelles catégories d’aides font leur apparition.

Édition Énergie
À Bruxelles, Anna Hubert
02 novembre 2022 à 7h00
aides d'État — DR

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Contexte publie le projet de révision du cadre temporaire des aides d’État envoyé aux Vingt-Sept par la Commission après la présentation du « Pacte vert industriel », le 1ᵉʳ février. Un nouveau chapitre prévoit d’assouplir les conditions pour l’octroi d’aides aux « secteurs stratégiques » pour la transition énergétique. Les procédures spéciales « crise de l’énergie » existantes sont prolongées et simplifiées à nouveau.

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Après une première tentative de révision de son encadrement des aides publiques en début de mois, Bruxelles desserre encore largement la vis dans une nouvelle version des règles modifiées envoyée aux États. Les plafonds sont relevés et les conditions d’accès aux aides sont largement facilitées. Contexte publie un projet du texte qui doit être officialisé dans les prochains jours.

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