Comment l’avant-projet de loi de souveraineté énergétique détricote les objectifs climatiques

Contexte publie les deux premiers titres de l’avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, transmis fin décembre au Conseil économique social et environnemental (Cese) et au Conseil national de la transition écologique (CNTE), comprenant notamment le volet programmatique de la politique énergétique. Le texte décline seulement de grandes orientations et remet en outre en cause certains objectifs jusqu’ici contenus dans la loi, traduisant ainsi les difficultés de la France sur ce sujet.

Le projet de loi de souveraineté énergétique permettra-t-il à la France d’atteindre les objectifs climatiques européens ? Fin décembre, l’exécutif a transmis son avant-projet de texte au Conseil d’État et il a saisi le Conseil économique social et environnemental (Cese) ainsi que le Conseil national de la transition écologique (CNTE) pour consultation, sur les deux premiers titres du texte, que Contexte publie .

Annoncé comme un texte d’envergure, censé mettre en œuvre la stratégie française pour l’énergie et le climat…

Hydroélectricité : Paris a (presque) un plan pour sortir du contentieux qui l’oppose à Bruxelles

Comme attendu, l’avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, présenté le 8 janvier à la presse, contient une mesure habilitant le gouvernement à réformer le régime des installations hydroélectriques par ordonnance. Une disposition très floue, qui ouvrirait la voie à une bascule vers un régime d’autorisation sans mise en concurrence, solution soufflée par EDF. Problème : Bruxelles n’en veut pas.

Émissions de gaz à effet de serre en 2030 : la France et ses 26 voisins en passe de manquer la cible

La Commission européenne a passé à la moulinette les mesures présentées par les États membres pour respecter les objectifs climatiques et énergétiques fixés par l’UE d’ici à 2030. Pour Bruxelles, le résultat n’est pas pleinement satisfaisant. Plusieurs cibles clés ne sont pas atteintes et la France ne fait pas vraiment figure de bon élève.

RTE détaille les scénarios de mix « production et consommation » à horizon 2035

Réseau de transport d’électricité (RTE) a mis en ligne le quatrième chapitre de son bilan prévisionnel 2023-2035, consacré aux différents scénarios de mix « production et consommation » et à leurs conséquences sur le respect (ou non) des objectifs climatiques, de souveraineté énergétique et industrielle.

L’essentiel des projets de plan national énergie-climat et de programmation pluriannuelle de l’énergie

Contexte a épluché les 217 pages du plan national énergie-climat (Pnec) envoyé par la France à Bruxelles, publié le 21 novembre au soir, et les 102 pages du projet de programmation pluriannuelle (PPE), soumis à consultation le 22 novembre. Voilà les éléments clés qu’il ne fallait pas rater.