Dataviz - Loi sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures : où en sont les textes d’application ?

Promulguée fin 2017, la loi « Hydrocarbures » nécessitait la publication de 21 textes complémentaires. Deux ans plus tard, presque tous sont parus, à l’exception de plusieurs rapports d’information au Parlement ainsi qu’un décret sur l’impact climatique des hydrocarbures importés.

Édition Énergie
Yann Guégan
23 janvier 2018 à 7h30 · mis à jour le 13 novembre 2019 à 12h00

À lire également

Info Contexte - La France rechigne à arrêter de financer les projets d’hydrocarbures à l’étranger

Annoncée à New York par Emmanuel Macron, la fin du financement par la France « des projets d’infrastructures carbonées à l’extérieur » ne trouvera pas de traduction immédiate du fait des « impacts néfastes sur l’appareil industriel et l’emploi en France », selon un projet de rapport de la direction générale du Trésor que publie Contexte.

Projet de loi hydrocarbures : ce qu'il faut retenir de l'examen en commission au Sénat

Les sénateurs se sont également prononcés sur la réforme du stockage de gaz, l'autoconsommation ou les énergies marines renouvelables. L'examen du texte en séance plénière est prévu les 7 et 8 novembre.

L’apport des députés au projet de loi sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures

Les députés ont achevé le 4 octobre au soir, en séance plénière, l’examen du texte, qui sera voté le 10 octobre. Le statu quo a été maintenu sur l’autoconsommation, malgré des divisions sur ce sujet.

Info Contexte - L’avant-projet de loi sur l’interdiction de l’exploitation d’hydrocarbures

Contexte publie le texte qui devrait être présenté par le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, en Conseil des ministres à la rentrée.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire