Dix décrets, sept arrêtés, une ordonnance, quatre rapports, un plan, des délibérations de la CRE et des publications en ligne sont prévus par la loi « mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement », promulguée le 31 décembre 2017.

Selon le décompte effectué par Contexte, la majeure partie des décrets et arrêtés d’application sont pris près de deux ans plus tard. Certains textes manquent…