Document - Prix garantis, rente plafonnée, stockage obligatoire… la refonte du marché de l’électricité vue par le rapporteur parlementaire

Contexte publie le rapport confié au socialiste Nicolás González Casares et détaillant le volet principal de la réforme du marché de l’électricité. L’Espagnol entend encadrer davantage les contrats à prix garantis (CFD), sans aller jusqu’à remettre en cause leur utilisation pour financer le nucléaire existant. Il veut plafonner les revenus des producteurs en cas de crise ou encore, fixer aux Vingt-Sept un objectif obligatoire de stockage.

Édition Énergie
À Bruxelles, Anna Hubert
14 mai 2023 à 21h05
Rapport parlementaire « réforme du marché de l'électricité » — DR

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Le mécanisme d’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) s’éteindra au 31 décembre 2025. La France entend lui trouver un successeur, notamment parce qu’il permet de protéger les consommateurs contre les fluctuations de prix, en s’appuyant sur la réforme du marché européen de l’électricité. Mais rien ne dit que celle-ci aboutira à temps. La question de la prolongation de l’Arenh, peu consensuelle, se pose donc déjà.

Mythes et réalités de la réforme du marché de l’électricité

L’annonce d’une révision du marché de l’électricité par la présidente de la Commission à l’été 2022 a fait naître beaucoup d’espoirs et autant de craintes. Chacun y projetant son propre récit : solution pour passer l’hiver ou pour rémunérer le nucléaire français, source de replis nationaux ou d’un nouveau conflit franco-allemand, etc. Contexte démêle le vrai du faux.

Documents - Les plans de la Commission européenne pour réviser (sans révolutionner) le marché de l’électricité

Contexte publie les avant-projets de deux règlements attendus pour le 16 mars. Pour Bruxelles, il s’agit d’éviter une nouvelle envolée généralisée des prix de l’énergie en misant notamment sur le développement des contrats à long terme pour les renouvelables et le nucléaire. Effacement, prix réglementés ou exigences de couverture des fournisseurs complètent l’arsenal de solutions qui doit permettre aux Européens de déconnecter les factures d’électricité des cours très fluctuants du gaz.

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