Documents - Mécanisme carbone aux frontières : au Parlement européen, la gauche et le centre visent une fin des quotas gratuits en 2030

C’est ce qui ressort (voir les amendements de compromis ) d’une réunion commune tenue le 3 mai entre les rapporteurs des textes sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) et sur la réforme du marché du carbone, intrinsèquement liés.

Selon une source parlementaire, les sociaux-démocrates, les Verts, Renew et La Gauche pourraient former une courte majorité pour ramener à 2030 la date à laquelle les secteurs couverts par le CBAM n’auront plus droit aux quotas gratuits prévus dans le…

Paquet climat : les votes en commission de l’Environnement passés au crible

Au Parlement européen, les négociateurs peuvent souffler. Les compromis majoritaires sur les textes du paquet climat mis au vote les 16 et 17 mai ont tous été adoptés. Certains, sur le marché du carbone ou l’ajustement carbone aux frontières, excluent toutefois la droite (PPE), pourtant habituée à faire partie des majorités de compromis. Contexte fait le point sur les résultats de ce premier round.

Info Contexte - Ajustement carbone aux frontières : le projet de compromis de la présidence française du Conseil

Après quelques mois de travaux, la présidence a soumis le 4 mars aux États membres un texte de compromis sur le CBAM. Priorité affichée et revendiquée de la PFUE, l’approche doit être validée la semaine du 7 mars par les ambassadeurs des Vingt-Sept avant d’être soumise aux ministres des Finances le 15.

Ajustement carbone aux frontières : le Parlement affiche ses divergences

Les parlementaires de la commission de l’Environnement (Envi), compétente au fond, ont déposé de nombreux amendements sur le rapport de leur collègue socialiste Mohammed Chahim. Les sujets de discorde restent nombreux : secteurs concernés, réductions des quotas gratuits sur le marché du carbone, utilisation des revenus…

Paquet climat : le kit de survie des négociations européennes

Vous ne vous y retrouvez plus dans l’océan de directives et règlements révisés publiés par la Commission en juillet dernier ? Contexte détaille les grands enjeux des négociations autour des principaux textes du paquet. Retrouvez et confrontez les positions de la Commission, du Parlement européen et des États membres au Conseil. Ce kit de survie sera régulièrement mis à jour au fil des discussions.