(Documents) Partage de l’effort sur le climat : les propositions de la Commission

Les 28 commissaires européens ont adopté leur proposition de partage de l’effort pour les secteurs non couverts par l’ETS. L’objectif pour la France a été fixé à 37 % d’ici à 2030. Contexte publie les documents en français.

Édition Énergie
Julian Schorpp
20 juillet 2016 à 13h57

Proposition sur le partage de l'effort climatique dans les secteurs non-couverts par le marché européen du carbone (ETS)

Annexe détaillant les objectifs nationaux

Proposition sur la prise en compte du changement d'affectation des sols et de la foresterie

par Julian Schorpp

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