(Documents) Partage de l’effort sur le climat : les propositions de la Commission

Les 28 commissaires européens ont adopté leur proposition de partage de l’effort pour les secteurs non couverts par l’ETS. L’objectif pour la France a été fixé à 37 % d’ici à 2030. Contexte publie les documents en français.
20 juillet 2016 à 13h57
Énergie
par Julian Schorpp

Proposition sur le partage de l'effort climatique dans les secteurs non-couverts par le marché européen du carbone (ETS)

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Annexe détaillant les objectifs nationaux

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Proposition sur la prise en compte du changement d'affectation des sols et de la foresterie

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