Les fonctionnaires de la Commission européenne ont fait chauffer leurs calculatrices et le compte n’y est pas. Les États membres ne sont pas en ordre de marche pour atteindre l’objectif collectif fixé en 2021 par la loi climat : – 55 % d’émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) en 2030. L’analyse des plans nationaux énergie-climat (Pnec), livrée à quelques jours de Noël, n’a rien d’un mot doux. La Commission y multiplie les formules pour faire passer un…
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Objectifs renouvelables manqués : quels risques pour la France ?
Après avoir raté son objectif de consommation d’ENR pour 2020 prévu par les règles européennes, la France risque de ne pas présenter une trajectoire 2030 conforme. Lorsque les objectifs énergie-climat ne sont pas atteints, la Commission peut sévir. Dans la pratique, elle est très timide et peu encline à sanctionner la France. Mais le récent blocage de la Commission sur les financements des projets ENR dans les régions signale toutefois un changement de ton.
Document Contexte
Comment l’avant-projet de loi de souveraineté énergétique détricote les objectifs climatiques
Contexte publie les deux premiers titres de l’avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, transmis fin décembre au Conseil économique social et environnemental (Cese) et au Conseil national de la transition écologique (CNTE), comprenant notamment le volet programmatique de la politique énergétique. Le texte décline seulement de grandes orientations et remet en outre en cause certains objectifs jusqu’ici contenus dans la loi, traduisant ainsi les difficultés de la France sur ce sujet.
L'UE enclenche la marche vers l’objectif climatique 2040
Adoptée en 2021, la loi européenne sur le climat fera son retour sur le devant de la scène l’année prochaine avec la fixation de l’objectif climatique de l’UE pour 2040. S’il reviendra à la prochaine Commission européenne de présenter la proposition législative, l’exécutif actuel compte bien lui préparer le terrain.
Paquet climat : le kit de survie des négociations européennes
Vous ne vous y retrouvez plus dans l’océan de directives et règlements révisés publiés par la Commission en juillet dernier ? Contexte détaille les grands enjeux des négociations autour des principaux textes du paquet. Retrouvez et confrontez les positions de la Commission, du Parlement européen et des États membres au Conseil. Ce kit de survie sera régulièrement mis à jour au fil des discussions.