Lors de l’examen du projet de loi sur les énergies renouvelables le 25 novembre en commission des Affaires économiques, la question du bon échelon de collectivité pour définir les zones susceptibles d’accueillir des installations d’énergies renouvelables (ENR) a été particulièrement débattue.

Ce dispositif de zonage est le fruit d’un compromis trouvé entre le gouvernement et les sénateurs . Il était la condition nécessaire pour que ces derniers acceptent de supprimer le droit de veto sur les projets d’énergies renouvelables, qu’ils…