Éolien : le droit et l’oiseau

Toute personne doit pouvoir peser sur l’élaboration d’une décision publique ayant un impact environnemental. Depuis 2005, ce principe figure dans la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution. Dès lors, comment expliquer que les pouvoirs publics butent encore dessus devant les plus hautes instances judiciaires ? Pour y répondre, Contexte s’est penché sur l’ensemble des décisions rendues par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel sur la base de ce principe.

Préserver et améliorer le réseau écologique, telle est la mission des régions à travers la « trame verte et bleue ». Un outil né du Grenelle de l’environnement qui, après avoir traversé une zone de turbulence, peine à trouver un second souffle à l’approche des élections de juin.