Rebondissement dans le débat au Parlement européen sur la réforme du marché européen du carbone post-2020. Le PPE s'oppose finalement à une refonte fondamentale de l'allocation gratuite de quotas d'émission, ont expliqué les députés responsables du dossier au sein du groupe de centre droit, qui réunit le plus d'élus.
Lors d'un échange de vues sur le projet de rapport du libéral Fredrick Federley (Adle) en commission de l'Industrie lundi 13 juin, la rapporteure fictive Esther de Lange (PPE) a reconnu…
Calendrier de l’examen au Parlement européen
Commission de l’Environnement :
- Examen du projet de rapport : 21 juin
- Délai de dépôt des amendements : 28 juin
- Examen des amendements : 29 septembre
- Vote en commission : 8 décembre
Commission de l’Industrie :
- Examen du projet de rapport : 13 juin (dans l’après-midi)
- Délai de dépôt des amendements : 15 juin
- Examen des amendements : 12 juillet
- Vote en commission : 13 octobre
