« Malgré la fermeture des centrales à charbon du Havre et de Gardanne, la communauté d’agglomération du Havre et la métropole Aix-Marseille-Provence [ … ] ne devraient pas bénéficier » d’une compensation de perte de leur fiscalité locale.

L’information figure dans la « fiche d’impact » d’un projet de décret que publie Contexte. Préparé par Matignon, les ministères de l’Action et des Comptes publics et de l’Intérieur, ce texte est pris en application de la loi de finances 2019 (art…